Affaire Benalla, fake news : le Sénat, dernier contre-pouvoir ?

Le sénat sera-t-il le dernier contre-pouvoir susceptible d’enrayer l’esprit de factions qui paralyse la république ?

Par Frédéric Mas.

La commission des Lois du Sénat, contrairement à celle de l’Assemblée nationale, n’a pas déclenché de guerre de position entre majorité et opposition à propos de l’affaire Benalla. Après une semaine ahurissante faite d’interruptions de séances, de déclarations intempestives à la presse et de coups de colère, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a finalement explosé en vol avec le départ de son co-rapporteur Guillaume Larrivé (LR) jeudi dernier.

S’en est suivi le retrait de tous les membres de l’opposition, remontés comme des horloges contre une majorité macroniste accusée d’étouffer l’affaire et de protéger le président de la République à tout prix. Dans le collimateur des parlementaires, Yaël Braun-Pivet, accusée de n’être que le porte-parole de l’exécutif au sein de la commission, et de vouloir enrayer le bon déroulement des débats pour protéger son clan politique.

La comédie parlementaire

Bien entendu, l’accusation est forte mais plausible, en particulier au regard des efforts de communication déployés par l’Élysée pour changer l’image d’Alexandre Benalla auprès du grand public. Incapable de s’attirer les bonnes grâces de la législation et d’empêcher la machine judiciaire d’agir, l’exécutif et son cortège de communicants mise sur le grand public pour minimiser sa chute dans l’opinion.

L’indignation de l’opposition n’est cependant pas dénuée d’arrière-pensées. L’affaire Benalla est une occasion pour elle de revenir au centre de la vie publique, et de se positionner dans l’espace médiatique comme le défenseur de la morale publique que le pouvoir macronien a échoué à incarner. Plusieurs commentateurs ont observé que l’indignation des parlementaires est sélective, qu’elle s’est arrêtée sur ce problème et pas, par exemple, sur les atteintes répétées aux libertés publiques et à la liberté d’expression, en particulier concernant l’intégration de l’état d’urgence dans le droit commun et la loi fake news.

La polarisation extrême des positions entre les hommes de l’exécutif et l’opposition a rendu en conséquence le dialogue impossible au sein de l’Assemblée nationale.

Entente cordiale au Sénat

Au Sénat, l’ambiance est tout autre, en particulier grâce à l’entente cordiale entre les différents co-rapporteurs de la Commission des lois : droite et gauche, socialistes et républicains, cultivent l’entente cordiale pour évaluer la faute d’un exécutif qui lui-même se situe politiquement ailleurs. Contrairement à la commission de l’Assemblée, celle du Sénat ne suscite pas la suspicion de collusion avec l’Élysée : sa majorité est à droite, et ses rapporteurs dans l’opposition. Les auditions se passent sereinement, comme extraites de la pression médiatique et électorale. Dans les deux cas, pas de public à conquérir ou de places à gagner aux prochaines élections. Face à une Assemblée nationale déchirée et une autorité judiciaire atone, le Sénat se permet de résister à l’exécutif tout puissant.

Plus encore, le Sénat s’est payé le luxe de s’opposer aux desideratas liberticides de l’Élysée sur les fake news : sa Commission de la culture et des lois a appelé à un rejet massif du texte sans examen. Le sénat serait-il en train de devenir le seul contre-pouvoir efficace contre la toute-puissance de la présidence ?

Une chose est sûre : le rythme du Sénat n’est pas celui de l’Assemblée nationale, et souffre moins des aléas de l’agenda électoral ou de la pression de l’exécutif. Élus par des grands électeurs désignés au sein des collectivités locales, les sénateurs ne sont pas soumis à la pression de l’exécutif comme l’est l’Assemblée nationale. Ils ne doivent pas leur siège à la Présidence et leur réélection à sa popularité fluctuante.

À plusieurs reprises, la gauche a d’ailleurs cherché à l’éliminer de la législation, jugeant l’institution « trop conservatrice », et surtout pas assez soumise aux impératifs de l’exécutif… quand la gauche était au pouvoir.

Cette position privilégiée de cette frange de la législation n’est pas sans rappeler (toute proportion gardée) la manière dont Hayek envisageait la législation dans le troisième tome de Droit, législation et liberté, comme pouvoir préservé de la tyrannie majoritaire.

Le Sénat sera-t-il le dernier contre-pouvoir susceptible d’enrayer l’esprit de factions qui paralyse la République ?