La Constitution, entre dégénération et régénération

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Pages de la Constitution française du 4 octobre 1958 -Domaine public

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La Constitution, entre dégénération et régénération

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 23 juillet 2018
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Par Claude Patriat1.
Un article de The Conversation

Nous refusons de périr en joignant au malheur d’être victimes, le ridicule d’être dupes. (Albert de Broglie, 1873)

Voici que, pour la vingt-cinquième fois, on va se livrer à l’exercice impromptu de la révision du texte fondamental. Sans, une fois de plus, remédier à l’essentiel et clarifier les principes de fonctionnement institutionnel.

« Et toujours le même Président », disait la chanson. Un bricolage de plus, comme si, faute de vouloir changer de Constitution, il suffisait de changer la Constitution ! Chaque réforme ajoute un peu plus à la confusion initiale. Manière de désintégration inéluctable de l’assiette juridique du pouvoir politique.

Président en Chambre

Une fois de plus, le diable se niche dans les détails : le président de la République, devant le Congrès, déclare qu’il restera lors de sa prochaine allocution pour entendre les présidents des groupes et répondre à leurs propos. Ce qui implique une modification de l’article 18 de la Constitution de 1958, lequel, depuis 2008, prévoyait :

Sa déclaration peut donner lieu, hors de sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote.

Voilà que, sans avoir l’air d’y toucher, on franchit un nouveau pas, symboliquement et pratiquement très fort, dans le détricotage du régime parlementaire. Depuis la brèche ouverte par la révision du 6 novembre 1962 instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel direct, consolidée par l’introduction du quinquennat le 2 octobre 2000, renforcée en 2001 par l’inversion du calendrier électoral et confirmée par la loi de Modernisation des institutions du 23 juillet 2008, on brouille toujours plus les cartes, sans pour autant faire émerger un véritable régime présidentiel.

Au contraire. Et paradoxalement, les Insoumis qui faisaient de cette présence présidentielle active une limite au monarchisme travaillent à l’affirmer encore plus : ils renforcent le statut de décideur unique du chef de l’État, au détriment du Premier ministre. Quand la confusion des genres rejoint la confusion des sentiments…

Les bases du régime parlementaire démocratique

Trop de bruit pour rien, diront certains. Voire ! Le rétablissement en 2008 du droit d’intervention directe du Président devant les chambres, complété par la proposition d’Emmanuel Macron, constitue un spectaculaire renversement des bases du régime parlementaire à la française.

Il met fin à une mesure fondatrice remontant à 145 ans : la loi du 13 mars 1873, dite « Constitution de Broglie ». Thiers, président provisoire d’une République qui l’était aussi, cumulait les fonctions de chef de l’État et de chef du gouvernement. La majorité monarchiste de la Chambre, craignant son ascendant sur l’Assemblée, décida de lui retirer ce moyen de pression, en lui fermant l’accès au Parlement devant lequel il était responsable : désormais, il devait communiquer par messages lus par un ministre.

Loi de circonstances, donc, qui n’empêcherait pas l’Assemblée de recourir au renversement de Thiers deux mois plus tard. Mais loi fondatrice en ce qu’elle jetait les bases du régime parlementaire qui allait être installé en France à partir de 1875 : en effet, cette séparation de l’exécutif et du législatif impliquait dissociation entre un chef de l’État, incarnant la continuité, arbitrant les rapports entre le gouvernement et le Parlement, irresponsable politiquement devant celui-ci, et un chef du gouvernement qui allait devenir le président du Conseil, qui assumait la politique et les actes du Président par le système du contreseing.

C’est cette dissociation, inaugurée deux siècles auparavant par les Britanniques, qui permet de rendre compatible le régime parlementaire démocratique aussi bien avec la République qu’avec la monarchie. Et qui, pour cette raison, sera adoptée comme principe par la Troisième République.

Monarchie républicaine et République monarchique

Il y a à réfléchir sur les indéniables ressemblances entre le moment constitutionnel de 1875 et celui de 1958. Les deux ont servi de cadre aux régimes qui ont connu la plus grande longévité : respectivement 65 et 60 ans ; les deux étaient parmi les textes constitutionnels les plus imprécis, par leurs silences et leurs ambiguïtés. Ironie juridique : le texte le plus pensé techniquement et le plus fondé idéologiquement, la Constitution de 1791, ne s’appliquera même pas un an !

Les deux étaient le résultat d’un compromis difficile : entre partisans du rétablissement de la monarchie et partisans de la République pour 1875, entre le maintien du régime parlementaire et l’affirmation de la primauté du chef de l’État en 1958. Gambetta a fait République de velours, les monarchistes royauté républicaine. Les deux ont donné une position très forte au chef de l’État. C’est d’ailleurs à ce statut initial très favorable du Président de la IIIe République que se référeront les constituants de 1958 en réaction contre la IVe.

Ainsi a-t-on, en 1875, accouché d’une monarchie républicaine qui ne se nomme pas, et en 1958, d’une république monarchique qui ne s’avoue pas. Comme tout compromis politique, les deux moments comportent une part importante d’arrière-pensées, de dessein caché. Chaque camp entendait bien aller au-delà : les monarchistes, en installant un roi à la place du Président au moment opportun ; de Gaulle, en consacrant l’hégémonie du Président dans l’État par son onction au suffrage universel direct.

Cartes sur et sous table

S’ouvre donc, dans les deux cas, au cours des années qui suivent immédiatement les textes constitutionnels, une manière de partie de poker découvert : les cartes parlementaires sont ouvertes sur la table, tandis que la carte présidentielle ou monarchique reste cachée. Mac Mahon retourne la sienne le 16 mai 1877, en révoquant le Président du Conseil ; de Gaulle, le 20 septembre 1962, en annonçant la révision de la Constitution.

La partie s’engage, violente. L’issue toutefois sera diamétralement inverse : la crise du 16 mai 1877 se soldera par la défaite cuisante des monarchistes, celle de 1962 par la victoire totale du général de Gaulle. Avec l’élection de Jules Grévy, la IIIe République va s’orienter définitivement vers un régime parlementaire moniste, où le Président abdique l’effectivité de ses pouvoirs qui glissent entre les mains du Président du Conseil. Au contraire, forte de la victoire au référendum de 1962, la Ve s’affirme comme un présidentialisme domestiquant le Parlement et transformant le premier ministre en ventriloque de l’Élysée !

Et pourtant, dans les deux cas, rien n’est changé à l’économie générale des textes initiaux : autour des principes parlementaires cardinaux – irresponsabilité du chef de l’État, droit de dissolution, responsabilité du gouvernement – se dessinent au fil du temps deux figures opposées de l’équilibre des pouvoirs : l’une centrée sur le Parlement, l’autre sur le Président.

Mais peut-être est-ce précisément là que réside la clef de leur longévité : parce qu’ils sont ambigus, voire ambivalents, les textes constitutionnels ouvrent le passage à des pratiques qui, à l’usage, se substituent aux normes de départ. On ne fait pas mentir le droit, on le contourne.

Craint-on un retour à la lettre de la Constitution du fait des cohabitations ? Voilà qu’on ramène la durée du mandat présidentiel à celle du mandat parlementaire, et qu’on inverse le calendrier électoral afin de rendre impossible toute dissociation des majorités parlementaire et présidentielle.

La Constitution : un objet non identifiable

Mais au bout du compte, de pratiques en révisions, on parvient à constituer un objet juridique, non seulement non identifié : pire, non identifiable. On parle, ici ou là, d’un régime mi-présidentiel, mi-parlementaire. C’est ce qui s’appelle confondre hybridité et hétérogénéité.

Certes, notre régime emprunte des éléments au système américain : mode de désignation du Président par le suffrage universel, contrôle de constitutionnalité par voie d’exception, message sur l’État de l’État… Mais ces emprunts coexistent avec les dispositions inhérentes au régime parlementaire (responsabilité, dissolution, dualité de l’exécutif…). Le problème tient à ce que celles-ci sont incompatibles avec l’économie du régime présidentiel. Et que si, par certains aspects, notre système a des couleurs de ce régime, lui ressemble en apparence, il ne relève pas du même ordre.

L’affaire ne se ramène pas à une querelle terminologique. Elle ne soulève rien moins qu’une mise en cause des principes avancés par Montesquieu, qu’on a traduit sommairement par séparation des pouvoirs. Nul n’est prophète en son pays, et le fameux principe n’a souvent été interprété que comme un moyen d’abaisser un pouvoir en faveur d’un autre, tantôt législatif, tantôt exécutif. Or, les pères fondateurs de la Constitution américaine de 1787, eux, l’ont parfaitement assimilé et appliqué.

En effet, l’objectif de Montesquieu, on le sait, est de faire en sorte que, « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » D’où sa distinction entre les trois moments de l’action politique : l’édiction des lois (pouvoir législatif), l’exécution des lois (pouvoir exécutif), leur application aux particuliers (pouvoir judiciaire) :

Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des nobles ou du peuple exerçaient ces trois pouvoirs. (Esprit des lois, Livre XI, chap.VI).

Il s’agit donc non pas de les séparer, mais de distribuer les pouvoirs en interdisant le cumul des trois fonctions, et en créant trois organes indépendants ne pouvant se détruire l’un l’autre. Cette séparation des organes n’interdit pas, au contraire, que ceux-ci collaborent entre eux. Montesquieu entend les lier, en leur donnant les moyens de s’empêcher mutuellement :

Ces trois puissances devraient former un repos, une inaction. Mais comme, par le mouvement nécessaire des choses elles sont contraintes d’aller, elles seront contraintes d’aller de concert.

Retrouver l’équilibre

Le régime américain a parfaitement intégré ce système subtil de poids et de contrepoids. La France en est loin et le seul frein au pouvoir de l’exécutif, c’est l’échéance du mandat présidentiel qui tranche brutalement dans le vif. Au risque d’une instabilité dangereuse et de retournements incertains.

Le système hétérogène élaboré au fil des années a fait de notre démocratie celle où le pouvoir exécutif dispose de la plus grande puissance d’action. À la différence des autres pays, point n’est besoin de négocier des ententes, de tergiverser dans des tractations.

Cette situation peut apparaître propice, dans un moment où il s’agit d’impulser des réformes profondes, et l’on peut comprendre que le président de la République ne renonce pas à un dispositif favorable dont il a hérité. Mais, passé ce moment, il y aurait danger à ne pas dissiper les ambivalences, à garder le trompe-l’œil d’institutions qui ne sont pas ce qu’elles prétendent être.

Il faudra bien un jour arrêter cette partie de poker menteur et redonner au régime les moyens d’un véritable équilibre. L’excès de puissance est illusoire, comme le remarquait Talleyrand :

On peut tout faire avec des baïonnettes, sauf s’asseoir dessus.

Sur le web-Article publié sous licence Creative CommonsThe Conversation

  1. Professeur émérite de Science politique, Université de Bourgogne.
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  • Le terme de monarque ou de monarchie, qui n’est pas un terme juridique du droit français actuel, ne signifie que le pouvoir au mains d’un seul individu.
    Ce terme signifie aussi, en U.E., les régimes et les pays où le « régnant » descend, par la naissance, dans son rôle héréditaire.

    Le fait que le régnant des monarchies régnantes, ne gouverne pas, corrige toute entorse démocratique.

    Ce second sens n’est pas applicable au président de la république française qui est bien une autorité élue, chef du pouvoir exécutif, mais, d’après la vidéo, semble pouvoir imposer aussi au législatif, avec une certaine autorité, les prochaines lois à voter, signifiant bien la prépondérance de l’exécutif voulue par la V ième (pas la III ième) et son fondateur et les modifications survenues légalement depuis.

    C’est ainsi qu’aucun monarque héréditaire (ni quelques présidents de république aussi symboliques) ne siège, pour son pays, à la table du conseil européen des chefs d’état et de gouvernement!

    C’est toute l’ambiguïté d’un « monarque » présidentiel français.

    • Nous ne sommes jamais vraiment sortis de l’Ancien régime. Comparez avec les pays voisins. Nous sommes le seul où l’exécutif siège dans des palais. Les ministres allemands occupent de modestes bureaux, le Premier ministre britannique occupe un bâtiment parmi tant d’autres identiques. Nombre de nos préfectures, sous-préfectures et mairies siègent dans des bâtiments aux allures palatines. Avec toute la logistique héritée de l’aristocratie, voitures de fonction, escortes en grande tenue, personnels destinés à faire tampon entre les pouvoirs et les administrés. Et capacité pour n’importe quel élu de favoriser l’accès d’Untel, dûment recommandé, à telle fonction dont il n’a pas nécessirement la compétence, au détriment de tel autre, compétent mais sans les appuis nécessaires.

      • @ SpringTime
        Oui et j’ai déjà suffisamment dit que la France n’était pas démocratique et beaucoup moins que les monarchies de l’U.E.: aucun monarque n’a le pouvoir de votre président, aucun des autres présidents de républiques, non plus! Qui ne connait pas V.Orban, le Hongrois: il n’est que 1ier ministre mais saviez-vous que le président s’appelle J.Ader? La simple visite d’un château de la Loire vous révèle cette nostalgie « des neiges d’antan » et cette petite prétention comique d’en descendre alors que cela a fini par un régicide (Je ne parle pas de Louis XVIII qui régné moins d’un an ni de « l’empereur auto-proclamé » qui a gagné beaucoup et perdu plus encore.
        Mais les Français peuvent-ils changer et pensent-ils que c’est nécessaire? Non, ils n’apprécient pas le changement! Et vos « amis » socialistes ne rêvent que d’être vizir à la place du vizir!

  • Tout cela est très finement analysé.
    Mais au fond, quel est le problème ?
    C’est, en droit, une instabilité constitutionnelle française pathologique, avec la parenthèse de la IIIe République, basée sur un compromis (les lois constitutionnelles de 1875). La Ve a été si souvent modifiée à partir de 1962 qu’on ne peut pas comparer leur durée.
    C’est, en réalité, une mainmise des partis, contrairement au but revendiqué par le Général De Gaulle.
    Car enfin, que s’est-il passé depuis 1958 ? Une série d’élections où la « tête de gondole », essentielle, est celle du président, les élections parlementaires se résumant à la recherche de majorités godillot.
    C’est ce que pointe bien C Patriat.
    Certes les Français, régulièrement, changent la couleur du président au gré de leurs humeurs. Mais cela n’arrive que lorsque le parti majoritaire au pouvoir est usé, a un peu trop abusé.
    Ce système révèle l’immaturité politique des Français, sans grand esprit critique hors de leurs conversations autrefois au zinc, aujourd’hui lors du café au boulot.
    Ils prennent des coups de sang ; on coupe la tête du Roi, mais on reprend un Roi à l’occasion, on s’en remet au vainqueur de Verdun, puis on prend un Général qui saura bien régler les problèmes glissés sous le tapis…
    Au quotidien, on commente, mais sauf exception, on ne sanctionne pas régulièrement son élu, son député, dont la personnalité compte bien moins que la couleur de son parti ; le parlementaire est le représentant de son parti godillot.
    On laisse ainsi aux partis les réformes constitutionnelles incessantes ; de sorte qu’ils ne peuvent, sous l’impulsion déterminante du président et de sa majorité, que raffermir leur servilité remarquable sous la Ve.
    Quand on pense que le parlement n’a censuré le gouvernement qu’une seule fois, le 5 octobre 1962, on prend la mesure de la profondeur abyssale du déficit démocratique en France.

    • Et lorsque le parlement a censuré le gouvernement en 1962, il s’est mangé une dissolution en retour, dissuadant ainsi tous les autres parlements futurs de tenter la même aventure…

      Ceci dit, avec le quinquennat et l’inversion du calendrier, est-ce qu’un président se risquerait à dissoudre l’assemblée, faisant perdre ainsi tout le bénéfice d’avoir des élections législatives alignées sur la présidentielle, et donc une assemblée systématiquement aux ordres pendant tout son mandat ?
      Est-ce que du coup l’assemblée n’aurait pas un coup à jouer à censurer un gouvernement ?

  • Tout se résume chez nous à ce que disait Lord Acton dans l’organisation constitutionnelle : « De tout les procédés de contrôle de la démocratie, le fédéralisme a été le plus efficace et le plus approprié…Le système fédéral limite et restreint le pouvoir souverain en le divisant et en assignant au gouvernement certains droits définis. C’est la seule méthode de freiner non seulement la majorité mais le pouvoir de tout le peuple ».
    Lors de la révolution de 1789, il a été proposée une constitution monarchique, avec Lafayette, et on sait que qu’il advint. La France (et les français) creuse sa tombe dans l’égalitarisme cher aux socialo-communistes ! Tocqueville ne disait-il pas que les Français aiment tellement l’égalité, que s’ils ne la trouvent pas dans la liberté, ils la chercheront dans la servitude »
    Relire Revel et son livre « L’Absolutisme inefficace ou contre le présidentialisme à la française ». Tout est dit et depuis longtemps. Mais nous aimons tourner autour du pot, n’est-ce-pas ! C’est vrai que nous n’avons jamais changé dans la douceur, mais toujours dans la douleur disait PIE XII.
    Ne pas oublier que les français ont le cœur à gauche et le porte monnaie à droite, le proche avenir devrait nous éclairer si la situation économique se grippe ou s’effondre, vu les chiffres des dettes, je crois que chaque jour nous nous en approchons un peu plus.
    Le temps viendra ou il faudra repenser a une « constitution de la liberté », voir à ce titre celle proposée par Jean-Philippe Feldmann ! JFD

  • Avant la suspension de la révision constitutionnelle pour les raisons que chacun sait, les députés ont mis dans la Constitution le Service National dernière mouture.
    Si je n’ai rien manqué, le SN ancienne version (le Service militaire, si on préfère) qui n’a été que suspendu par Chirac, lui, n’a jamais été mis dans la Constitution. Il présentait pourtant de lourdes contr

  • Les Consitutions se sont égarées au fil des siècles qui ont suivies la Révolution. Elles ont toutes oublié la DDHC de 1789, et ont même accouché de nouvelles déclarations.
    « Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »
    Par cet article, la plupart des partis politiques sont à bannir que ce soit P.S, R.N (ex F.N), L.R, L.F.I, LaReM, et autres.
    On nous rabat les oreilles avec l’ « égalité », parce que les socialo-communistes se sont arrêtés au mot « égalité » dans l’article premier.
    L’article 16 envoient toutes ces Constitutions à la poubelle, y compris la Vème, version n.0. J’ai lu quelque part, il y a au moins dix ans, que changer quelque chose dans une Constitution était changer de Constitution. Du coup, changer le mode scrutin pour l’éclection du président donne la VIème République. Etc…
    La France n’a pas de Constitution, et n’est pas une démocratie.

    • @ STF
      Oh si!, Elle a une constitution mais qui souffre l’interprétation et le conseil constitutionnel est là pour corriger les bourdes, du scribe, bien entendu, et pour légaliser les lois utiles … ou pas!
      Et non, ce n’est pas vraiment une démocratie.

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