Affaire Françoise Nyssen : la subvention de trop ?

Les subventions ne sont pas des aides. Ce sont d’abord des arguments électoraux, ce sont ensuite des renvois d’ascenseurs et des instruments de servilité, ce sont au bout du compte des moyens politiques de pression et de censure.

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Affaire Françoise Nyssen : la subvention de trop ?

Publié le 20 juillet 2018
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Par Nathalie MP.

Rien ne va plus pour la ministre de la Culture Françoise Nyssen. Acclamée à son arrivée rue de Valois pour son professionnalisme et les prix littéraires obtenus à la tête de la maison d’édition Actes Sud fondée en 1978 par son père, auréolée d’une sensibilité de gauche très appréciée dans les milieux culturels, elle doit maintenant affronter les doutes qui se sont installés à propos de ses capacités de ministre ainsi qu’une sombre affaire de conflit d’intérêts.

C’est ce dernier point qui m’intéresse ici, car il soulève l’épineuse question très française des subventions nombreuses et variées qui s’empilent dans nos dépenses publiques – qu’on veut baisser, paraît-il – en irriguant abondamment ce qu’on appelle encore la « société civile », qu’il s’agisse d’entreprises, d’associations ou de particuliers.

Si Françoise Nyssen a transféré ses fonctions de direction d’Actes Sud à son mari et si elle a mis fin à sa participation dans les conseils d’administration des différentes filiales du groupe au moment de sa nomination à la tête du ministère de la Culture, elle a cependant conservé l’usufruit des parts qu’elle détenait dans l’entreprise familiale via la société SAS Le Rosier qui possède 96 % d’Actes Sud.

Il en résulte que chaque fois qu’Actes Sud, qui fait des bénéfices, reçoit une subvention du ministère de la Culture à travers le Centre national du livre (CNL) sur lequel « Françoise Nyssen ministre » exerce sa tutelle – ou plutôt exerçait, compte tenu des décisions récentes du Premier ministre pour mettre fin à la polémique – « Françoise Nyssen actionnaire » engrange des dividendes potentiels supplémentaires financés par l’impôt. C’est cocasse.

En 2016, année où elle n’était pas encore ministre, Actes Sud a encaissé 264 167 € de subventions au titre des aides à la publication, à la traduction et à la numérisation des catalogues, soit la seconde subvention la plus importante pour un éditeur après les éditions du Seuil. En 2017, cette somme est tombée à 111 505 €, dont 101 415 € pendant la période où Françoise Nyssen est devenue ministre, car les aides spécifiques à la numérisation ne sont pas recevables tous les ans. Le Président du CNL a tenu à faire savoir que les subventions en question avaient été attribuées « comme d’habitude », sans intervention particulière de la ministre.

Il n’empêche, ça fait désordre. Suite aux exigences de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui enquêtait depuis plus d’un an sur les possibles conflits d’intérêts de la ministre, Édouard Philippe a décidé récemment par décret de retirer à Françoise Nyssen la tutelle du CNL ainsi que la « régulation économique du secteur de l’édition littéraire », fonctions reprises directement par Matignon. Françoise Nyssen devra également se tenir à l’écart de toute décision concernant Actes Sud.

Les réactions à cette affaire sont de deux ordres. Pour le chef du service culture du journal Le Monde, il est pour le moins paradoxal que Françoise Nyssen se voie retirer le secteur du livre dont elle a précisément l’expérience en tant que ministre recrutée dans la société civile pour ces compétences particulières. Quant au magazine Marianne, qui a consacré un long article détaillé à cette histoire, il considère que :

La ministre avait une solution toute trouvée pour éviter de se retrouver dans cette situation poisseuse : vendre définitivement ses parts dans la société qu’elle a si longtemps dirigée, sans y conserver le moindre intérêt.

Vendre ses parts : une solution de bon sens, me direz-vous. Une autre solution vient cependant à l’esprit.

Et si, au contraire, Mme Nyssen gardait ses parts, c’est-à-dire ce qui lui donne une expérience effective dans le domaine culturel, et déclinait dorénavant toute subvention ? Ou si – poussons le raisonnement – les subventions étatiques, qu’elles soient culturelles ou économiques, disparaissaient définitivement du paysage ? (Disparaissaient progressivement, soyons sympas et surtout, soyons réalistes.)

Il est clair qu’une telle perspective réduirait le ministère de la Culture et ses 10 milliards de budget actuel à pas grand chose. (Mais a-t-on vraiment besoin d’un ministère de la Culture ? La question se pose.)

Observons d’abord que dans le cas particulier d’Actes Sud, les aides reçues semblent parfaitement inutiles. D’après Le Monde, l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 80 M€ assorti d’un bénéfice net de 2,9 millions en 2017. Les chiffres 2015 et 2016 sont peu ou prou dans le même ordre de grandeur. On voit donc qu’elle est parfaitement capable de mener sa barque seule (à supposer qu’elle ne reçoive pas d’autres aides) et l’on se demande vraiment pourquoi les subventions ont été attribuées. Faut-il y voir le jeu d’une aimable connivence entre amis biens sous tous rapports ?

Ou bien existerait-il au sein des sociétés d’édition des canards boiteux que l’État souhaite absolument soutenir au nom de l’emploi, de la solidarité, de la préservation de notre exception culturelle et que sais-je encore… et dont il noie les aides au sein d’une politique plus globale qui arrose tous les acteurs ? Le seul résultat de ce genre de politique, quel que soit le secteur d’activité, consiste inéluctablement à prolonger l’agonie du mourant en garantissant un revenu qui empêche toute remise en cause fondamentale de l’entreprise.

S’agirait-il également de s’assurer une forme de pouvoir sur l’entreprise ou l’association récipiendaire ? Dans le cas de la presse, qui brille plus par les lourdes subventions qu’elle reçoit que par la qualité de ses commentaires politiques et économiques, le conflit d’intérêts est évident, même s’il ne semble pas empêcher nos amis du Monde et de Marianne de dormir sur leurs deux oreilles et de continuer à profiter de leurs multiples avantages tout en s’émouvant grandement des conflits d’intérêts débusqués chez les autres.

Plus généralement, dans un pays où la dépense publique atteint 57 % du PIB, associations et entreprises sont devenues totalement dépendantes du bon vouloir des instances publiques. Elles se sont tellement habituées à recevoir des financements par ce biais, qu’on ne peut guère compter sur elles pour dénoncer cet étouffant système de soumission larvée qui peut se transformer en arme politique puissante par suppression ou simple menace de suppression de la subvention.

C’est exactement ce dont s’est rendu compte une gentille association bien socialiste de ma connaissance. Elle organisait tous les ans une distribution de jouets de Noël auprès d’enfants défavorisés de son quartier grâce à la subvention municipale qui tombait sans contrôle exagéré et avec une régularité d’horloge depuis des années. Le projet lui-même n’avait pas évolué d’un iota depuis autant d’années.

Mais voilà que la bonne entente socialiste a volé en éclats, voilà que deux clans se sont formés et voilà que ma gentille association, qui s’est retrouvée sans le vouloir dans le mauvais camp, en a fait les frais. La subvention a été supprimée et l’action envisagée pour le Noël suivant est tombée à l’eau.

Naturellement, l’association a crié à la décision purement politique, à l’élimination des opposants et à la censure des initiatives citoyennes. Sans comprendre qu’en réalité elle vivait depuis le début avec cette épée de Damoclès suspendue au-dessus d’elle par le simple jeu de la dépendance de son activité à une subvention municipale unique plutôt qu’à la diversité des cotisations et des dons. Mais ne lui parlez pas de tout ceci. Son activité est excellente, tout le monde la trouve géniale, elle a droit à sa subvention, point.

Il faut bien voir qu’une subvention est une somme d’argent prélevée par l’impôt (ou par creusement du déficit, qui n’est jamais qu’un impôt différé) auprès des entreprises et des particuliers assujettis pour être ensuite dépensée selon des fins sociales et économiques décidées par l’État. Les mêmes sommes pourraient être laissées à la discrétion des contribuables afin qu’ils les dépensent, les donnent ou les investissent selon leurs préférences diverses, mais le système lourdement redistributeur actuel opère une canalisation étroite des fonds disponibles dans l’unique direction des projets validés par l’État.

C’est ainsi qu’on finance sans le vouloir des œuvres d’art ou des spectacles d’une indigence affligeante. C’est ainsi qu’on finance une transition énergétique vers l’éolien et le solaire en dépit du bon sens. C’est ainsi qu’on finance encore plus l’agriculture biologique dont la supériorité sur l’agriculture raisonnée traditionnelle n’est nullement prouvée. C’est ainsi qu’on maintient en vie des entreprises qui auraient besoin d’être complètement repensées pour avancer. Les exemples sont légion.

Dans une société libre d’individus responsables, l’aide, la vraie, existe, mais elle se déploie de personne à personne, de famille à famille, de groupe à groupe en fonction des besoins et des circonstances qui sont infiniment variés.

Nul besoin de la faire transiter par un État omnipotent piloté par des dirigeants, certes élus, mais dont l’objectif premier une fois élus est de garder le pouvoir le plus longtemps possible sous les dehors de leur total dévouement à l’intérêt général.

Les subventions ne sont pas des aides. Ce sont d’abord des arguments électoraux, ce sont ensuite des renvois d’ascenseurs et des instruments de servilité, ce sont au bout du compte des moyens politiques de pression et de censure.

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  • Le jour où les Frnçais cesseront de se laisser berner par des medias aux ordres de l’élite transnationale, de voter pour « une république irréprochable » ou « la nouveauté », peut-être que les choses changeront.
    Détenir un un pouvoir usurpé n’est pas le signe d’une grande rigueur morale. Le choix des collaborateurs est à l’avenant. Et pas que pour Mme Nyssen

    • Ne mélangeons pas les problèmes. Il est souhaitable que des ministres issus de la société civile et ayant fait leurs preuves dans le privé participent au gouvernement. Et il est tout aussi souhaitable que leur réussite dans le privé ne doive rien à la subvention publique, ce qui est facile à régler en supprimant les subventions publiques à toutes les entreprises, à titre de précaution au cas où un jour on aurait envie d’en appeler un des associés au gouvernement. Cela étant, il y a aussi des ministères qui n’ont pas lieu d’être, et que l’Etat s’occupe de la culture nous rappelle douloureusement les plus belles heures de l’URSS…

      • @MichelO et quand on voit que le budget de la culture 10milliards d euros est supérieur à celui de la justice 7 milliards , on comprend mieux l’étendue de notre problème…. et encore ne nous plaignons pas, ce dernier a été augmenté de 3,9% (sources gouv.fr) Ces chiffres sont à marteler inlassablement, ils en disent plus long qu’un discours

  • Si on considère que Mme Nyssen a été nommé à ce poste pour ses compétences dans le domaine culturel liées à son expérience d’éditrice, c’est sans doute que cette expérience a été réussie. A 67 ans, Mme Nyssen a du logiquement s’assurer depuis longtemps une situation financière confortable qui lui permet de se consacrer au bien public en toute sérénité.

    Où est-ce que j’ai faux ?

    • C est facile. Les biens publics est une notion d étatiste. Il sert à justifier à peu près n importe quoi, notamment les subventions que dénonce cet admirable article.
      Personne n a à se consacrer au bien public qui n existe pas.

      • Je n’ignore pas, cher ami, que vous êtes un authentique anarcho-capitaliste, ce que ce nouveau post confirme. Je me classerais moi même plutôt parmi les minarchistes et mon message faisait plutôt référence à un auteur classique qui écrivait quelque chose dans ce goût (que les députés devaient être choisis parmi des hommes « arrivés »). Malheureusement je ne me souviens plus où j’ai lu ceci; peut-être viendra-t-on à mon secours ?
        Pour en revenir au « bien public », notez le singulier, je pense qu’il existe mais certainement pas en matière culturelle, 1er ministère que je supprimerais [mode Gérard Lenormand ON] si j’étais président de la république [mode Gérard Lenormand OFF].

        • @ Synge
          Bien sûr, l’état français n’est pas vraiment aussi frugal que votre minarchie strictement régalienne l’exige, on en est très loin.

          Mais si par miracle, une majorité libérale se manifestait aux prochaines élections, il faudrait des dizaines d’années pour y arriver: un nouveau gouvernement ne surgit pas devant une page blanche attendant la recréation des nouvelles règles!

          Supprimer toute action culturelle d’état signifierait rendre aux citoyens le budget en question afin que ceux-ci puissent jouer les mécènes (choisissant), indispensables à l’art depuis fort longtemps et par conséquent, l’économie du tourisme qui en profite bien.

          Ce n’est qu’un petit exemple du passage compliqué de la théorie à la pratique.

    • au bien public

      La, cela pique comme une guêpe…
      Je corrige donc :

      au mal public

  • de la corruption légale…

  • 2016 : Nyssen n ets pas ministres 200 k€ de subvention. 2017, elle est ministre, la subvention est divisee par 2…
    Meme si l article n a pas tort sur le fond (la subvention c est pour se faire une clientele electorale), l exemple choisit ici est particulierement malheureux vu que la subvention a fait -50%

    PS: elle aurait pu vendre ses parts, certes. mais il aurait fallut trouver un acheteur (pas forcement evident si on ne veut pas brader ou choisir un incapable qui va couler la boite (genre A « nono » Lagardere)) . Et comme je doute qu elle envisage une carriere de politicienne, elle fera quoi une fois viree de son ministere (la duree de vie des ministres « cociete civile » est en General assez courte. et contrairement aux politiciens ils ne se recyclent pas bien (aka il ne redeviennent pas depute ou maire ou ministre d autre chose)

    • Une demi-subvention serait différente d’une subvention entière ? Pour qui la verse ou la touche, je veux bien, mais au niveau des principes…

    • Il y a aussi le contre-exemple Tapie. A la demande de Mitterand, il a vendu Adidas au Crédit Lyonnais et on sait (pas encore totalement) comment ça finit.
      Le plus simple et le plus élégant aurait été d’annuler toute subvention vers Actes Sud qui n’en a nullement besoin.

      • Et aussi annuler toute subvention vers d’autres sociétés, même si « elles en ont besoin ». Si elles vivent de subventions, c’est que l’activité consomme plus de ressources que ce qu’elles produisent.

    • La subvention n’a pas fait – 50 %, elle est restée ce qu’elle devait toujours être compte tenu du fait que l’aide à la numérisation n’est pas reconductible chaque année et qu’elle constituait un élément pour ainsi dire « exceptionnel » en 2016, comme je l’ai expliqué, pas assez clairement sans doute, dans l’article :
      « cette somme est tombée à 111 505 €, dont 101 415 € pendant la période où Françoise Nyssen est devenue ministre, car les aides spécifiques à la numérisation ne sont pas recevables tous les ans. »

    • la pauvre chérie…c’est vrai qu’elle a signé pour être ministre avec un couteau sous la gorge..arrêtez de vouloir la dédouaner.

      • @ dekkard
        Pourquoi la dédouaner? Elle n’est pas suspectée de malversations et le risque de conflit d’intérêt a trouvé sa solution donc n’existe plus.

    • PS: elle aurait pu vendre ses parts,

      Pouf pouf pouf.
      Elle pouvait très bien en faire don à des associations caritatives. ce n’est pas ce qui manque en France étant donné l’incurie de l’état en faillite. Au moins cela aurait eu de la gueule…

      Mais les polytocards français préfèrent le déshonneur à l’honneur 🙁

  • Excellente analyse, d’une grande justesse. On aurait la lire dans les colonnes du Monde, mais ne rêvons pas… Dans le cinéma, la prébende se nomme Taxe spéciale additionnelle, soit près de 11% prélevés sur chaque billet vendu et que se redistribue la profession selon des critères où, pour l’avance sur recettes, le copinage l’emporte sur les autres. Tout le monde se tenant par la barbichette, personne ne moufte sauf, exceptionnellement, un producteur trop longtemps lésé à ses yeux.

  • Autre commentaire: certes Mme Nyssen aurait pu démissionner des ses responsabilités éditoriales pour agir librement, sans fers aux pieds. Mais le problème n’est-il pas identique pour tous les ministres, à commencer par Edouard Philippe, qui conservent leur rattachement dans un corps de la fonction publique tout en exerçant les pleins pouvoirs au plan exécutif? Il y a là des conflits d’intérêts majeurs, mal couverts par la presse. Pourquoi exiger du seul secteur privé une transparence que les agents du secteur public ne pratiquent pas?

  • Emmarger à la manne Étatique est devenu un objectif majeur pour de plus en plus de français de souche, d’adoption ou en devenir…
    Le déclin économique de notre pays a pour conséquence de provoquer des comportements consistant à recevoir, directement ou indirectement, des subsides en contrepartie d’une allégeance au pouvoir en place.
    En somme une corruption citoyenne…

  • Bref de la CORRUPTION. La France est une république bananière!

  • C’est même une récidiviste et en famille, suivant les articles publiés concernant les multiples infractions commises sur Arles. Voire aussi l’histoire débile du pass culture.

  • le ministère de là culture et le réservoir des artistes en tout genre qui sont sudventionné..voir leur modalité de chômage.
    très intéressant…de l’argent gaspillé…maïs des électeurs !!!
    comme pour la Presse sudventionné et la niche fiscale des journalistes à supprimer..
    la liberté de la Presse et de l’information doit être libre ..objective ..sans parti pris …je crois que je rêve…

  • Confit d’intérêts, oui, cela vient compléter le confit de canard…
    Le problème, c’est que c’est bien moins bon, voire carrément dégueulasse…
    La France à l’Unesco pour le tradition alimentaire, OK c’est fait.
    Mais quand pour la tradition politique ❓ Parce que c’est croustillant d’une autre manière… Et puis une faillite amenée d’une telle façon que même les grecs en sont incapables, cela vaut bien l’UNESCO non ❓

  • Effarent..budget du Ministère de la culture ..
    10 milliards euros….
    Ministère de la Justice 2018 ..7 milliards d’euros..
    maïs la différence entre les deux …les électeurs…

  • Les commentaires sont fermés.

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