Retraites : une pseudo-réforme

img09973 by bessac (CC BY-NC 2.0)

Sauf surprise hautement improbable, le secteur privé continuera à être le dindon de la farce, en finançant comme avant les subventions que l’État verse généreusement pour équilibrer le financement des retraites publiques.

Par Thierry Benne.
Un article de l’Iref-Europe

Avertissement : le champ de cet article se limite exclusivement aux cotisations du monde salarial, les cotisations vieillesse des indépendants posant d’autres problèmes que nous traiterons en leur temps.

Ainsi la grande réforme des retraites vient donc d’être lancée. Le Haut-Commissaire rencontre partenaires sociaux, experts et responsables politiques et, pour bien montrer que cette réforme sera l’affaire de tous, une consultation citoyenne vient d’être ouverte qui permettra à tout un chacun de présenter ses analyses, de faire connaître ses vœux et de formuler ses suggestions.

Pourtant, avant de s’engouffrer dans le cœur de la réforme, une question se pose, déterminante, lancinante sur la teneur même de la promesse présidentielle :

Pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous ?

Une promesse de campagne ambiguë

En effet, le propos est des plus ambigus. Certes l’ambition est louable et laisse à penser qu’au terme d’une carrière complète et quels que soient la qualité de l’employeur et le statut du salarié, des rémunérations égales déboucheront demain sur des retraites égales. Finis donc les quelque 42 régimes distincts et discriminants dénoncés lors de sa campagne par l’actuel Président. Et pourtant, le diable se cache dans les détails, car parmi tous ceux qui commentent doctement l’annonce présidentielle, qui sait donc aujourd’hui ce que veut dire précisément l’expression euro cotisé ?

S’agit-il de la seule cotisation salariale ? Auquel cas, l’égalité entre pensions à partir d’une même rémunération sera effectivement garantie, même s’il demeure encore quelques différences entre les cotisations salariales selon qu’elles sont versées dans le secteur privé où elles sont généralement un peu plus fortes, ou dans le secteur public, et tout spécialement dans les trois fonctions publiques, où elles sont souvent un peu plus faibles. De toute manière, les différences quand elles existent sont relativement minimes et ne peuvent remettre sérieusement en cause la parité annoncée entre les pensions correspondantes.

S’agit-il au contraire de l’ensemble des cotisations de retraites acquittées tant par le salarié que par l’employeur ? Du coup, la perspective change du tout au tout ! En effet, alors que dans le secteur privé le total des cotisations aux régimes obligatoires (de base + complémentaires) n’atteint guère 30 % du salaire brut, dans la fonction publique d’État ces cotisations fusent à plus de 85 % du traitement indiciaire (+10 % de retraite additionnelle de la fonction publique sur les primes n’excédant pas 20 % du traitement indiciaire) pour la fonction publique civile, en allant même jusqu’à plus de 135 % (+ les 10 % de la retraite additionnelle précitée sur les mêmes primes) pour la fonction publique militaire. Ce qui fait bien entendu des écarts considérables.

Des « détails « pas anodins

En dehors de la différence de base entre le salaire brut privé et le traitement indiciaire public due à l’exclusion des primes, ils sont dus pour l’essentiel au fait que la cotisation patronale unique de l’État ne couvre pas seulement la part ordinaire de cotisation vieillesse de l’employeur, mais qu’elle incorpore également (et bien entendu sans la distinguer !) une substantielle subvention d’équilibre. C’est elle qui permet aux régimes de la fonction publique d’État de n’être jamais en déficit malgré leurs fort coûteux avantages.

Certes les autres fonctions publiques (territoriale + hospitalière) ne bénéficient pas identiquement des largesses de l’État, mais du fait de cotisations patronales également majorées (dans une bien moindre mesure que celles de l’État) et avec un chiffre voisin de 40 % toujours sur le traitement indiciaire (à majorer le cas échéant des 10 % de la retraite additionnelle précitée), le taux global de leurs cotisations excède nettement encore celui qu’on observe dans le secteur privé.

Ainsi, si l’on retient le total des cotisations salariales et patronales, les différences entre secteurs privé et public sont souvent considérables (surtout pour la fonction publique d’État). La référence à l’euro cotisé se révèle alors une véritable imposture, puisque loin de concourir à une unification paritaire, elle permet de conforter – et même sans doute d’aggraver encore – les privilèges du secteur public, dont les cotisations totales peuvent dans les cas extrêmes culminer par rapport au traitement indiciaire à plus du triple de celles du secteur privé.

Surtout que le Haut-Commissaire répète à qui veut l’entendre que l’exclusion des primes de la base de cotisation de la fonction publique est une véritable injustice (et oui, Monsieur Delevoye oublie tout simplement que depuis 2005 les fonctionnaires cotisent obligatoirement à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique sur leurs primes, mais dans la limite d’un plafond fixé à 20 % du traitement indiciaire !).

Or s’il est loin, d’avoir la clarté requise, il semble que deux passages du programme présidentiel du candidat apportent pourtant un début de réponse :

1 –  » Chaque euro cotisé accroîtra de la même manière la pension future, quel (sic !) que soit la statut du travailleur et l’origine de cette cotisation » ;
2 – « Le calcul de la retraite sera le même pour tous. On saura que, quand des personnes ont une retraite plus élevée, c’est qu’elles-mêmes, leurs employeurs, ou l’État au titre de la solidarité, ont cotisé davantage. »

Il apparaît ainsi que, si la formule simplifiée et la plus vendue  » Pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous » avait pu faire naître légitimement l’espoir d’une véritable unification des régimes (avec notamment l’abolition des privilèges des fort coûteux régimes spéciaux), la lecture attentive et dans le texte du programme du candidat Macron conforte probablement ces régimes dans leur pérennité.

Réforme des retraites : une pseudo-réforme ?

Et alors que la plupart des Français dont les retraites ne sont pas financées par les impôts des autres attendaient un alignement général (fût-il progressif !) des retraites dans une réforme qu’on leur promettait « systémique » et juste, il y a fort à craindre que la réforme à venir sera en réalité une réforme de pur habillage.

Elle permettra simplement de prolonger (et peut-être même d’accroître) les privilèges actuels des régimes spéciaux en les dotant d’une nouvelle tenue au design plus moderne, notamment en faisant varier au gré du pouvoir la valeur du point qui ne serait pas le même pour tous les régimes.

Sauf surprise hautement improbable, le secteur privé continuera donc à être le dindon de la farce, en finançant comme avant les subventions que l’État verse si généreusement pour équilibrer le financement (sinon lourdement déficitaire) des retraites publiques. Notre Président n’a pas été fonctionnaire pour rien et ce n’est pas non plus par hasard qu’il a nommé comme Haut-Commissaire à la Réforme des retraites un ancien ministre de la Fonction publique.

Mais ces éléments étant dûment exposés, il n’est pas admissible que perdure la moindre ambiguïté sur une orientation capitale que la plupart des Français sont sans doute loin d’avoir appréhendée. En effet, les Français ont le droit de savoir tout de suite où l’on veut les emmener et le Haut-Commissaire doit s’empresser d’éclairer leur lanterne.

Or actuellement, en entretenant avec la complicité tacite des sachants et experts de tous bords plus qu’un halo d’incertitude, le slogan présidentiel fait peser bien des doutes sur la loyauté, la justice et l’équilibre de la réforme à venir.

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