Sénat : un projet de taxe archaïque sur le e-commerce

En France, grâce à nos sénateurs, nous aurons malheureusement une fois de plus « l’effet taxe » en lieu et place de « l’effet amazon ».

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
muppet show credits Andy Moore (licence creative commons)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Sénat : un projet de taxe archaïque sur le e-commerce

Publié le 27 juin 2018
- A +

Par Erwan Le Noan.
Un article de Trop Libre

En 1845, Frédéric Bastiat publiait une « Pétition des marchands de chandelles », dénonçant « l’intolérable concurrence d’un rival étranger » qui, avec sa production de lumière, « inonde notre marché national à un prix fabuleusement réduit ». Le texte exigeait « une loi qui ordonne la fermeture de toutes fenêtres » afin de résister à « ce rival qui n’est autre que le soleil ».

La fable dénonçait ainsi les réglementations par lesquelles les défenseurs des équilibres passés tentent de préserver leur situation en imposant des contraintes archaïques aux nouveaux entrants. Nos sénateurs ne la connaissent vraisemblablement pas.

Ceux-ci viennent d’adopter une proposition de loi « de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». À son article 27, le texte, clairement hostile à Amazon, propose « la création d’une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique » : acquittée par le site de e-commerce, elle est « assise sur le prix du bien commandé et le nombre de kilomètres parcourus par le bien ». Des exceptions sont prévues, notamment pour les vendeurs de livres qui ont un point de vente physique ou si le transport du colis se fait avec de l’énergie propre. On peut difficilement concevoir pire usine à gaz.

L’objet de la loi est clair : nuire aux opérateurs en ligne, en prétendant protéger le petit commerce. Pour justifier la taxe, le Sénat se contente de relever que « la livraison de biens commandés par voie électronique ne fait l’objet d’aucune taxation spécifique », comme s’il était naturel que l’État taxe toutes les activités existantes en ce monde.

Dans l’esprit des sénateurs, cette augmentation d’impôt permettra d’assurer « une juste concurrence » entre les opérateurs en ligne et physiques. Ils proposent d’ailleurs qu’elle finance une « agence nationale pour la cohésion des territoires ». On entend l’écho de Ronald Reagan à qui l’on prête d’avoir dit :

ce qui bouge, on le taxe ; ce qui bouge encore, on le réglemente ; ce qui ne bouge plus, on le subventionne.

Car pendant qu’ils se livrent à ce concours de créativité fiscale, les sénateurs ne semblent pas envisager d’alléger la fiscalité du commerce local, ni que leur activité normative abondante ait pu jouer un rôle non nul dans l’affaissement de ce dernier. Ils n’ont probablement pas lu The Economist qui, en 2011, expliquait que la France était particulièrement innovante en matière d’automatisation de la distribution, précisément parce que les enseignes y trouvent un moyen d’échapper à un Code du travail trop rigide et une fiscalité trop lourde.

L’histoire de la distribution est faite d’innovations, qui bouleversent les acteurs en place : il suffit de relire Au bonheur des dames pour comprendre que la problématique n’est pas neuve. Les galeries ont remplacé les échoppes, avant d’être concurrencées par les grands magasins, puis les supermarchés. Ce n’est guère agréable pour ceux qui voient leurs affaires s’effondrer : au 19e siècle, quand le chemin de fer s’est développé, les commerçants américains dénonçaient déjà la concurrence déloyale du commerce à distance qui tuait les magasins des petites villes…

Mais le consommateur, lui, y gagne : une étude économique récente, d’Austan Goolsbee et Peter Klenow (NBER, 2018), vient de montrer que l’e-commerce ferait baisser l’inflation d’un point : c’est « l’effet Amazon ». En France, grâce à nos sénateurs, nous aurons malheureusement une fois de plus « l’effet taxe ».

Sur le web

Voir les commentaires (30)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (30)
  • Si il ne devait y avoir qu’une seule chose obligatoire en France, ce devrait être l’enseignement de Bastiat dès l’âge de raison.

  • Taxes, Taxes, seul remède à tous nos problèmes. Il faut modifier la constitution pour donner la possibilité de virer partiellement ou totalement cette sale bande mafieuse tous les deux ans.

    • Vous voulez dire organiser la rotation des mafieux… La seule solution passe, comme le dit AerosolKid, par l’enseignement de sains principes économiques à tous, le reste suivrait tout seul.

  • pauvre France menée par une bande d’énarques vieillissants vivant a l’age des dinosaures et qui enfoncent toujours un peu plus le pays qui les engraisse a ne rien faire sinon des co……s . en matière Economique les taxes favorisent le chomage ! pour ca nous sommes les champions, pour les decisions imbéciles aussi! combien de temps encore?

  • financièrement , l’état est pris à la gorge ; autant dire que des taxes , on n’a pas fini de nous en pondre et il faut reconnaître que pour ça ils ont une imagination débordante ….

  • La France a une solution à tous les problèmes : la taxe ! Et tout est bon pour alimenter – je n’ai pas dit remplir – les caisses de l’Etat . De fait Trump n’a rien inventé avec ses taxes : il copie la France !

  • Et encore une nouvelle taxe!

  • Aidons-les à partir dans la dignité.

  • Dégoûtant. Je ne suis pas fanatique d’Amazon, qui diffuse en ce moment en boucle sur Gulli une pub avec des enfants lesbiennes. Mais cette société rend quelques services, contrairement aux parlementaires. Ayant une certaine pratique des achats en ligne, j’évite d’acheter hors UE. Mais parfois le produit n’existe pas dans l’UE. Alors, je commande au Japon par ex., sur Amazon ou ailleurs, je dois parfois verser des dizaines d’euros au postier, sans savoir comment c’est calculé…

  • Le problème n’est pas tant la taxe qui se veut avant tout un moyen de défendre et de réequilibrer autant que faire se peut les déséquilibres entre le commerce local et les sites internet. Mais il ne faudrait surtout pas oublier pour la collectivité les coûts engendrés par les pollutions liées aux livraisons, car une bonne part de la lutte la concurrentielle entre les commerçants sur internet résident dans la réactivité et les délais de livraison et la prise en charge des retours en cas de non satisfaction. Ne parlons pas des conditions de travail sur les plate-formes pour les préparateurs de commandes.

    • Pollution liée aux livraisons ?
      Vous croyez que les articles chez votre libraire ou votre quincaillier son arrivés là en volant de leurs propres ailes ?
      Déjà que pour une boite de vis vous prenez votre voiture pour aller jusqu’au bricoflex dans la zone commerciale du bourg d’à coté…

      • Surtout pour 10 misérables vis payées 4 euros, alors que l’on peut en avoir en boite de 1000 pour 10 Euros… Celui-là, ils peut bien accepter de payer ses vis 7 euros au lieu de 4…

    • Il n’y a qu’une manière de défendre le commerce local : le rendre plus intéressant pour le consommateur. Quand je dis plus intéressant, je ne fais pas référence à des vendeurs internet, mais au petit commerce d’aujourd’hui. Cela signifie que le petit commerce doit pouvoir ouvrir quand ça arrange le client (7j sur 7 aux horaires ou le client est disponible s’il le faut), être accessible sans que le client ait à passer une heure dans une zone 30 et à présenter sa carte bleue au parcmètre, offrir un grand choix quitte à ce que certains produits ne soient que sur écran et disponibles physiquement le lendemain, être un lieu de conseils et d’essayages, etc. Quant à la pollution de la livraison, c’est un truc de bobo, quand vous achetez quelque chose, ça doit arriver chez vous, et un commerçant internet avec une tournée optimisée pollue moins que des consommateurs qui vont chacun au magasin. Heureusement que même dans ce dernier cas c’est négligeable !

      • mais le petit commerce a deja été complètement tué par les grandes surfaces. j’habite une ville de 10000h environ plus un petit commerce, des bars, des restos, un intermaché , un super marché casino , 1 gs de bricolage, un gs de produit de construction tous les petits commerces ont disparus depuis longtemps suf les boulangers mais déjà 2 ont fermé !
        alors le net est une solution facile pour avoir livré a domicile certains produits.
        je cherchait un livre chez le marchant de journaux délais 3 semaines je l’ai eu en 48 heures sur le net !

        • Certes, mais le modèle grande surface pourrait bien s’essouffler aussi. Ici, un Carrefour avec 15 minutes d’attente systématique à la caisse, un hyperhyper Leclerc en travaux depuis 2 ans, plein de magasins où on ne va que parce qu’il le faut. Le principe de vente qui était de faire flâner le consommateur devant les étalages et acheter, tenté, quelque chose qui lui fait envie mais qu’il n’était pas venu chercher, ce principe n’est respecté que dans les petits marchés et chez notre libraire qui a un café au milieu de la librairie, il a disparu des grandes surfaces ! Si le gouvernement ne mettait pas des bâtons dans les roues et des pic’sou à chaque occasion, le moment serait idéal pour un retour d’une nouvelle forme de petit commerce.

    • Mais il ne faudrait surtout pas oublier pour la collectivité les coûts engendrés par les pollutions liées aux livraisons,

      Mais n’ayez donc aucune crainte, Amazon saura livrer en camionette électrique made in China :mrgreen: Votre sera respirable et vous pourrez dire : MERCI AMZON
      Par contre, les autres sociétés l’auront dans le fondement, bien profond :mrgreen:

  • Quand ils manqueront de créativité, ils n’auront qu’à taxer les taxes…

  • Le Sénat n’est qu’un aréopage de « Vieilles Badernes ».

  • Comme si le e-commerce était la raison du déclin des centres ville et comme si cela allait arranger les affaires des petits commerçants…
    Pas un seul de ces blaireaux n’ont remis en cause les parcomètres, l’absence de parkings libre, la liberté de circuler dans les villes, la cotisation économique territoriale (CET), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVA€), qui a succédé à la taxe professionnelle, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la tascom, perçue par la totalité des communes qui disposent d’un point de vente, la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure), ou l’une des 80 autres taxes à la con qui pèsent sur les petits commerces harcelés, temps par la complexité que ces gens ont créé par le passé…

    • Absolument ! Sur le parking de SuperU, je trouve tjs une place et jamais aucun flic à l’affût de quelques minutes de trop. On n’exige pas de vignette Crit’air pour que j’y pénètre. En tant qu’automobiliste, j’y suis accueilli à bras ouverts. Je trouve quasiment tout au même endroit. Pour le reste, il y a Amazon. Des chariots sont à ma disposition. Quel centre-ville offre ça ?

  • Dans chaque sénateur sommeille un mini trump..cette taxe ira à l’état où à la ville pour combler son manque à gagner par la disparition du petit commerçant ?

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Quand vient le temps de trouver de nouvelles sources de revenus, les politiciens ne manquent jamais d’idées. Après tout, il est plus populaire de demander aux « riches » de payer leur « juste » part – jamais définie objectivement – que de couper dans les dépenses excessives, comme celles de la Défense. Ou de comprendre l’importance capitale des incitations dans les actions des agents économiques.

Il semble que, malgré son âge avancé, Elizabeth Warren ne comprendra jamais ce dernier point. À l’instar de son défunt programme présidentiel... Poursuivre la lecture

Quels sont les candidats qui augmenteront le plus les impôts ? Telle est la question que tout électeur français devrait se poser, faute de ne plus avoir eu l’occasion, depuis longtemps hélas, de pouvoir se poser la question inverse : quels sont les candidats qui les baisseront le plus ?

Si l’on considère la situation économique et sociale de notre pays, c’est pourtant cette seconde question qui devrait nous obséder. Quoi qu’il en soit, détecter les candidats les plus dangereux en matière de pression fiscale représente un véritable espo... Poursuivre la lecture

La plus grande menace de la Terre du Milieu n'est plus Sauron ou Morgoth, mais Jeff Bezos. 

Amazon a publié une bande-annonce pour sa nouvelle série Le Seigneur des anneaux : les anneaux de pouvoir pendant le Super Bowl, et le produit annoncé n'inspire pas trop de confiance.

La série se déroule bien avant que Frodon et la Communauté de l'Anneau traversent la Terre du Milieu et se concentre sur une toute nouvelle distribution de personnages que nous n'avons jamais vu à l'écran. Certains d'entre eux sont des créations de J... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles