Par Thierry Foucart.

Le président Macron a annoncé récemment une révolution de la protection sociale dont il juge le coût exorbitant. Cela donne l’occasion de réfléchir aux notions d’aide humanitaire et d’aide sociale, aux concepts de fraternité et de solidarité sur lesquels elles sont fondées, et de préciser une proposition que j’ai faite dans un article précédent sur l’assurance maladie.

Les trois valeurs fondamentales de la démocratie

Les mots utilisés dans les discours politiques sont choisis avec le plus grand soin, mais dans un objectif qui n’est pas toujours clair : ces discours ne font pas appel à la raison parce que dans les réunions électorales, les débats entre candidats à la radio et à la télévision ou dans les journaux, il ne s’agit pas de convaincre, comme Socrate, mais de persuader comme Gorgias.

C’est l’opposition classique entre la dialectique et la rhétorique.

Parmi les mots et expressions qui figurent fréquemment dans tous ces discours, il y a évidemment peuple, nation, démocratie, responsabilité, liberté, égalité, justice, citoyenneté, identité etc.

La fraternité est rarement citée, contrairement à la solidarité, évoquée systématiquement dans les discours de gauche.

Les droits fondamentaux qui servent d’argumentation aux mesures politiques et sociales proposées dans ces discours sont fixés dans la Déclaration des droits de l’homme.

Ils sont résumés dans son article 1 :

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Il convient dans un premier temps de rappeler le sens de ces trois concepts qui ont évolué depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Liberté

On distingue plusieurs formes de liberté individuelle. Parmi la liste donnée par Wikipedia, on trouve :

• La liberté civile: elle s’inscrit dans le cadre d’un homme citoyen étant libre de ses actes, tant que ceux-ci ne nuisent pas à autrui et ne sont contraires à aucune loi…
• La liberté de culte ainsi que la liberté de conscience : la liberté de culte permet à chaque individu de pratiquer la religion de son choix, la liberté de conscience permet de ne pas avoir de croyance religieuse…
• La liberté d’opinion consiste en la liberté de pensée associée à la liberté d’expression : elle permet à chacun de penser et d’exprimer ses pensées sans censure préalable...
• La liberté contractuelle : les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes des contrats qu’ils passent entre eux…
  

La liberté n’est pas qu’individuelle. Il existe aussi des libertés collectives :

• la liberté d’association,
• la liberté de la presse,
• la liberté de réunion,
• la liberté syndicale.

Ces libertés collectives n’ont pas été acquises sans difficulté : la liberté syndicale a été reconnue par la loi du 21 mars 1884, la liberté de la presse par la loi du 29 juillet 1881.

C’est surtout la liberté d’expression qui a été limitée ces dernières années par les lois dites mémorielles qui interdisent, en France et à l’étranger, l’expression par un citoyen français des thèses révisionnistes et négationnistes contestant la Shoah et la contestation des crimes contre l’humanité définis par le pouvoir politique français.

Égalité

La seconde valeur fondamentale de la démocratie est précisée dans l’article 7 de la déclaration qui précise :

Tous les citoyens sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi…

Les concepts précédents de liberté et d’égalité sont qualifiés de formels, parce que l’exercice des droits qu’ils garantissent à tous est théorique et dépend des situations matérielles de chacun.

Au-delà de l’égalité en droit et en dignité garantie par la Déclaration des droits de l’Homme, est donc apparu le concept d’égalité réelle consistant à répartir les richesses de façon équitable pour permettre à chacun l’exercice des libertés individuelles, c’est-à-dire à prélever des impôts sur les uns au bénéfice des autres en dépit du droit de propriété. Cette notion d’égalité a été étendue aux biens non matériels, comme la liberté d’expression, mais limite cette dernière par les lois contre les discriminations qui interdisent de dévaloriser une communauté humaine fondée sur le comportement sexuel, religieux, etc. par rapport aux autres.

L’égalité réelle est l’égalité des résultats et non l’égalité des chances. Ces deux notions d’égalité sont incompatibles comme le montre tout jeu de hasard, où les chances de gagner sont les mêmes pour tous les joueurs, mais où il y a des gagnants et des perdants. Elle est assurée par des droits-créances, possédés par des citoyens sur la collectivité selon des critères fixés par la loi. Ces droits-créances sont des dettes de la collectivité envers les bénéficiaires et créent une inégalité en droits pour établir l’égalité réelle : l’incompatibilité entre l’égalité formelle et l’égalité réelle est la conséquence directe de l’inégalité naturelle des individus.

Une loi visant à établir l’égalité réelle est donc en contradiction avec la liberté individuelle et le droit de propriété.

Le Conseil constitutionnel, considérant l’égalité réelle comme intérêt général, peut la déclarer conforme à la Constitution : cela se produit régulièrement depuis les lois de 1981 qui ont exproprié des actionnaires pour nationaliser des pans entiers de l’économie française dans l’intérêt général et qui se sont révélé catastrophiques deux années plus tard.

Fraternité

La fraternité est la troisième valeur fondamentale de la démocratie. Elle est beaucoup moins citée dans les discours politiques.

Elle existe de façon naturelle au sein d’une famille et est caractérisée par le partage des tâches domestiques, la mise en commun du travail et des ressources de chacun, l’assistance de la famille à l’un de ses membres en difficulté. Elle s’étend à la communauté de travail : on aide un voisin à moissonner son champ, en sachant qu’il viendra participer aux vendanges. C’est un échange de bons procédés, souvent implicite, qui perdure dans le temps s’il est réciproque.

Elle consiste aussi à assister une personne étrangère en difficulté ou en danger. L’explication de cette assistance est l’empathie, la compassion devant la souffrance d’un être humain, parfois aussi d’un animal. Cette empathie n’exige aucune réciprocité, et la fraternité trouve ici sa récompense simplement dans la satisfaction du devoir accompli, et dans l’idée que la personne aidée aurait agi de la même manière si on avait été à sa place.

La fraternité n’est pas comprise de la même façon par tout le monde.

L’empathie ressentie devant une situation de détresse dépend de sa propre personnalité, de l’éducation que l’on a reçue, de la culture de la communauté dont on fait partie, de la nation dans laquelle on vit. Dans certains pays, elle s’arrête à la famille, dans d’autres, à la religion, à l’ethnie… Les populations occidentales ont plutôt un sentiment fraternel à l’égard de l’humanité tout entière, qui s’explique par un sentiment de culpabilité dû aux crimes contre l’humanité dont elles se sentent responsables, par l’implication des touristes dans la vie des pays qu’ils visitent, par leur culture humaniste qu’elles prétendent universelle et enfin par leur richesse qui rend le don plus facile.

La fraternité est un sentiment moral individuel qui relève de la liberté individuelle et de la sphère privée. Mais elle s’exerce à l’extérieur de cette sphère, et le pouvoir politique est très tenté de la contrôler, de l’instrumentaliser et de la règlementer pour promouvoir les lois sociales inspirées de son idéologie. Pour cela, sa transposition dans le champ politique, législatif et administratif est nécessaire, mais elle se transforme alors en solidarité.

De la fraternité individuelle à la solidarité nationale

Par suite de cette transposition, la solidarité est souvent confondue avec la fraternité. Il ne s’agit pas toutefois de la même valeur morale : la fraternité est un sentiment que chacun est libre de ressentir ou non, sans rendre de compte à personne, la solidarité est une mesure sociale de l’État imposée à tous. En France, l’objectif de la solidarité n’est pas seulement l’assistance aux personnes en détresse, mais aussi l’égalité réelle, c’est-à-dire un partage équitable des richesses suivant des normes définies par l’État et imposées à tous.

La solidarité est financée par des prélèvements obligatoires d’autant plus élevés que la réduction voulue des inégalités est forte. Ces prélèvements constituent ce que j’appelle l’impôt de solidarité. Cette mesure génère des avis contradictoires sur le niveau acceptable des inégalités : les uns réclament une redistribution plus égalitaire, les autres refusent toute augmentation de l’impôt de solidarité.

C’est le pouvoir politique en place qui fixe le niveau d’acceptabilité de ces inégalités au-delà duquel elles deviennent des injustices et doivent être corrigées.

Ce niveau est donc instable et varie suivant les majorités politiques. Il est caractérisé par la fiscalité : l’impôt progressif sur le revenu, sur la fortune immobilière, les taxes foncières et d’habitation proportionnelles à la valeur des biens et au revenu, l’impôt sur les plus-values et les taxes sur les mutations, les prélèvements sociaux… montrent que les inégalités sont plus mal supportées en France que dans beaucoup d’autres pays où ces prélèvements sont moins importants.

Inversement, cet impôt de solidarité est contesté par certains contribuables. Les déductions des dons de l’impôt ont comme objectif de limiter ce refus en leur donnant la possibilité de choisir leurs donataires, en faisant appel à leur sentiment fraternel.

Cette justice sociale définie par l’égalité réelle a pour conséquence l’apparition d’un conflit interne dans la population. En France, le débat politique porte davantage sur la répartition des richesses que sur leur production : c’est un conflit de pays riche, mais on devrait s’en inquiéter.

Impôt de solidarité et réciprocité

L’impôt qui finance un bien collectif (les écoles, les routes …) ou une fonction régalienne de l’État (la police, l’armée …) correspond à un service que seul l’État peut rendre, et qu’il rend à tous : il n’y a pas de privation arbitraire de richesses, sous réserve de son calcul, puisque cet impôt génère une richesse collective. Par contre, le produit de l’impôt de solidarité est redistribué entre les citoyens suivant des critères fixés par l’État : il y a donc diminution de la richesse des uns au profit des autres.

L’impôt de solidarité ne respecte pas le droit de propriété cité dans la Déclaration de 1789 et dans le préambule de la Constitution française actuelle puisqu’il s’agit d’un prélèvement sans contrepartie. La justification de cette restriction d’un droit constitutionnel est apportée par le Conseil constitutionnel, qui juge la validité de la loi en regard de l’intérêt général visé.

La mesure que nous proposons ici consiste à imposer une réciprocité à la perception d’aides sociales plus qu’un ajustement du niveau d’inégalité considéré comme acceptable. Il s’agit d’assurer une solidarité entre les membres de la communauté nationale en respectant autant que possible les valeurs constitutionnelles.

Les contribuables n’ont le choix ni du destinataire, ni du montant de l’impôt de solidarité, et ne peuvent cesser leur participation. Cette obligation ne peut être acceptée que sous condition d’une contrepartie de ceux qui la reçoivent : la solidarité ne doit pas être à sens unique. C’est la collectivité qui est en droit d’attendre une réciprocité à l’aide sociale et à la redistribution, qu’il faut bien sûr placer à la hauteur des possibilités de chacun.

Nous proposons donc de cesser d’accorder des aides sociales sans contrepartie, et de mettre en place une exigence de réciprocité. C’est ce qu’ont fait certains conseil généraux comme celui de l’Isère, et qui ont été condamnés par le tribunal administratif.

Remboursement des aides sociales et travaux d’intérêt général

Avant de rejeter cette proposition, il faut savoir que beaucoup d’aides sociales sont déjà actuellement récupérables à la succession.

Ce qui est proposé, c’est de systématiser cette forme de réciprocité et de la gérer de façon que les familles puissent rembourser d’une façon ou d’une autre les aides perçues. Il ne s’agit évidemment pas de réduire arbitrairement les aides sociales – cela mettrait beaucoup de familles en difficulté – mais d’initier une démarche de responsabilité diminuant peu à peu l’aide sociale à l’initiative de ceux qui la perçoivent. Plusieurs façons de rembourser des aides sociales perçues sont envisageables.

La première est d’en exiger le remboursement lorsqu’une situation normale est rétablie, ou en cas de donation ou de succession. Ce remboursement peut aussi être étalé sur plusieurs années, plafonné en fonction des ressources et de la situation familiale.

La seconde est de proposer un remboursement sous forme de travaux d’intérêt général. Pourquoi ne pas exiger l’aide de bénéficiaires du RSA, au lieu de celle de l’armée, en cas de catastrophes naturelles par exemple ? Pourquoi ne pas exiger de parents d’élèves dispensés du paiement de la cantine de leurs enfants de surveiller les sorties des élèves ou d’exercer les fonctions de pompier volontaire ? Des étudiants bénéficiaires de bourses d’études ou de l’aide personnalisée au logement d’aider les élèves en difficulté ?

Dans tous les cas, l’aide humanitaire doit être récupérable à la succession des personnes aidées. Si l’actif successoral est insuffisant, le solde débiteur reste à la charge de la collectivité.

La mise en place administrative de l’aide sociale solidaire nécessite la création d’un compte social unique pour chaque famille qui en bénéficie. Ce compte social doit comptabiliser en débit toutes les aides perçues, et en crédit les travaux d’intérêt général et les remboursements effectués. La gestion de ce compte doit être confiée à un guichet social unique, dont les personnels peuvent venir des conseils régionaux, départementaux, des municipalités, de la sécurité sociale …, qui sont déjà chargés d’une gestion partielle de l’aide sociale.

Conséquences

L’objectif n’est pas seulement financier : il s’agit surtout de renforcer le lien entre les membres de la communauté nationale, en établissant un rapport entre l’aide sociale et la participation à la vie de la communauté.

• Il responsabilise le bénéficiaire d’une aide sociale qui, sachant qu’il devra la rembourser d’une façon ou d’une autre, sera incité à ne la demander qu’en cas de besoin.
• Il évite la désocialisation de ceux qui sont en grande difficulté, en leur imposant une participation, à la hauteur de leurs moyens physiques et mentaux, à la vie de la collectivité en échange d’un hébergement, de soins médicaux, etc.
• Il préserve l’aide humanitaire aux personnes en grande détresse.
• Il donne à chacun une possibilité de réussite sociale indépendante de sa situation personnelle initiale.
• Il n’empêche pas la manifestation de la fraternité sous forme de dons volontaires à des associations choisies.
• Il rassure le contribuable qui sait que sa contribution à l’aide sociale rend service et qu’elle sera en fin de compte restituée à la société : c’est une contrepartie à l’impôt de solidarité.

Solidarité réciproque

La solidarité réciproque n’abandonne pas les personnes en difficulté à leur sort et empêche leur marginalisation en leur imposant une participation à la vie collective. Elle est logique dans la mesure où l’obligation de participer à la solidarité ne concerne pas seulement ceux qui la financent, mais aussi ceux qui en bénéficient. Elle respecte autant que possible la liberté individuelle, le droit de propriété, la dignité de l’individu, le droit à l’aide sociale.