Projet de loi agriculture et alimentation : le lobby bio impose sa loi

Assemblée nationale - Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

Au nom de l’alimentation saine, on assiste à la balkanisation de notre économie.

Par André Heitz.

L’Assemblée nationale entame son examen du projet de loi – prenez une grande inspiration – pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Dans le même temps…

Une loi dont l’ambition première était de susciter – par un diktat législatif – la création de valeur ajoutée dans le domaine agroalimentaire et sa meilleure répartition au profit des agriculteurs.

Une loi qui devait aussi être urgente comme en témoignent les pressions mises sur les parties prenantes dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation (clos en décembre 2017) et la décision de la soumettre à la procédure législative accélérée. Mais le calendrier législatif montre qu’elle a rétrogradé dans les priorités gouvernementales. Les agriculteurs attendront, si tant est que la loi ait un effet positif sur leur sort, ce qui est loin d’être démontré.

Une loi, enfin, que le gouvernement a transformé en fourre-tout comme l’indique le titre (qui sera peut-être complété par une référence au bien-être animal). Car, en même temps… air connu… selon l’exposé des motifs :

Dans son discours du 11 octobre dernier à Rungis, en clôture de la première phase de ces états généraux, le Président de la République a rappelé les deux objectifs majeurs attendus de cette vaste consultation : d’une part, « permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé, permettre à tous dans la chaîne de valeur de vivre dignement », et d’autre part « permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre ».

En fait, le titre n’est pas exhaustif car le projet contient aussi des dispositions répondant à l’hystérie anti-pesticides (la séparation entre conseil et vente, qui sera sans nul doute (ironie) plus efficace que le régime applicable aux médicaments prescrits par des médecins et vendus par des pharmaciens).

À l’Assemblée nationale, c’est la curée

Les honorables députés s’en sont donné à cœur joie. La Commission du Développement Durable s’est saisie du projet de loi pour avis : 415 propositions d’amendement pour un texte de 17 articles, et 99 adoptées.

Le projet a été renvoyé à la Commission des Affaires Économiques : 2017 propositions d’amendement et 234 adoptées. De 17 articles, le projet de loi est passé à… 54 ! On trouvera une version consolidée et annotée ici.

À l’heure où nous écrivons, les services de l’Assemblée Nationale ont mis en ligne 772 propositions d’amendement déposées pour l’examen en séance publique (jusqu’à l’article 10).

Une merveilleuse usine à gaz

Nous nous intéresserons ici plus particulièrement à l’article 11, intitulé « Accès à une alimentation saine », qui traite des obligations des « restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge » en matière d’approvisionnements. C’est un véritable exercice de contorsionnistes.

Selon un procédé maintenant bien rodé, qui a la faveur des gouvernements et des législateurs démagogues, la loi dispose pour une échéance un peu lointaine : le 1er janvier 2022. Au moins serons-nous encore en Macronie…

Bio, local, labellisé… équivalent…

À cette date, « les repas servis […] comprennent une part de 50 % de produits » – 50 % en valeur – définis en termes d’origine dans pas moins de six alinéas dans le projet issu de la Commission des Affaires Économiques.

Mais il a fallu cacher dans le projet de loi la finalité réelle : promouvoir le bio (étendu aux produits issus d’exploitations en « conversion »). Le bio est donc cité au second rang. Il est tout de même prévu dans un alinéa ultérieur qu’il devra faire 20%. Cela laissera 30% aux autres produits, lesquels ne « bénéficient » d’aucun quota particulier.

Il a aussi fallu éviter au mieux les écueils des grands principes juridiques du droit français et européen, notamment du point de vue des règles de passation des marchés publics (il y a des explications dans l’étude d’impact).

Alors, comment répondre à une autre lubie de la bien-pensance et privilégier – en principe – les producteurs locaux ?

(par des produits) acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie.

Imaginez le pauvre gérant de services de restauration calculant les « externalités environnementales » de tomates transportées par semi-remorque depuis l’Espagne et de tomates locales produites en serre et livrées en camionnette… L’usine à gaz législative pourrait aussi livrer bien des surprises, car local ne rime pas forcément avec environnemental !

Pour que la ficelle ne soit pas trop grosse, et les récriminations trop importantes, les [50 % – 20 % = 30 %] peuvent aussi inclure des produits bénéficiant d’un signe de qualité, d’une indication d’origine ou d’un écolabel, ou encore issus d’une exploitation ayant fait l’objet d’une certification environnementale ; ou encore des produits équivalents. Bref, c’est de la magouille législative.

… et équitable

Ce n’est pas tout dans Boboland. Les députés ont ajouté :

Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article développent par ailleurs l’acquisition de produits issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

Une demande sociétale ? Vraiment ?

Selon l’exposé des motifs, « [l’article 11 répond à une demande sociétale d’évolution des produits proposés par la restauration collective publique. » Alors, le gouvernement répond par des dispositions dont il sait qu’elles sont foncièrement inapplicables et désastreuses. Mais nous anticipons…

Au fait… où est cette demande sociétale ? Il s’agit du fruit de l’imagination de manœuvriers activistes (des ONG entretenant et développant leur fonds de commerce, dont certaines servent de faux-nez pour des intérêts économiques), économiques (le biobusiness) et politiciens. Les « attentes » sont artistiquement présentées et diffusées par des médias et les réseaux sociaux. Ainsi, selon l’étude d’impact, qui se réfère très largement à l’Agence Bio – malgré son conflit d’intérêts patent – « 77 % des Français attendent des produits « bio » dans les hôpitaux [etc.] » Vraiment ? Quel crédit accorder à un sondage qui n’expose pas les tenants et les aboutissants de la réponse à une question simpliste ?

Un attrape-votes macronien et une insulte aux agriculteurs

Parmi les manœuvriers politiciens, il y a un certain… Emmanuel Macron dont le programme, dans sa composante « environnement et transition écologique » (oui, oui…), disait :

Nous aurons une alimentation plus saine, grâce à une agriculture plus performante. La France doit devenir leader de l’agriculture écologique. Nous sommes le premier pays agricole d’Europe et c’est le présent et l’avenir de notre agriculture qui se joue dans notre pays.

D’ici à 2022, l’ensemble de la restauration collective – les cantines des écoles et les restaurants d’entreprise – devra proposer au moins 50% de produits biologiques, labels de qualité, ou local.

Chacun pourra manger mieux, tout en soutenant nos agriculteurs et en particulier ceux qui sont en transition.

C’est un chef-d’œuvre d’âneries, mais ça plaît…

La prémisse de ce point de programme est que l’agriculture dite « conventionnelle » ne nous offre pas de produits sains – à la rigueur que l’agriculture dite « biologique » nous offre des produits « plus sains que sains ». C’est une véritable insulte à l’agriculture qui nous nourrit, aux agriculteurs et à la filière agroalimentaire.

Les objections du Conseil d’État ? Ignorées…

Que l’on mette les faits sur la table pour voir s’il y a vraiment une « demande sociétale »… En réalité, les faits sont déjà sur la table. Cela pose d’importantes questions sur le fonctionnement de notre démocratie, mais ce n’est pas le sujet de ce billet.

Le Conseil d’État a opiné :

Le Conseil d’État ne peut donner un avis favorable à ces dispositions. S’il partage les objectifs poursuivis par cette mesure, il estime que la disposition législative qui lui est soumise, très contraignante et d’une grande complexité, est contraire à l’impératif de simplification des normes. […] Au surplus, il relève que ces nouvelles dispositions ne sont pas cohérentes avec les règles de qualité nutritionnelle des repas prévues par l’article L. 230-5 du Code rural et de la pêche maritime et que leur articulation n’est pas précisée.

Que faut-il en conclure ? Que le gouvernement passe outre. Que les honorables députés non seulement passent outre mais encore en rajoutent dans les contraintes et la complexité.

Une étude d’impact propagandiste qui n’arrive pas à cacher l’implacable réalité

Il y a aussi une étude d’impact… enfin un document qui porte ce titre. Mais il est intéressant.

Il est relevé que « [l]’incorporation de produits biologiques dans les repas servis en restauration collective publique a fait déjà l’objet d’initiatives volontaires » – déjà lors du Grenelle de l’Environnement – mais que « [c]ette recommandation a été très faiblement suivie d’effet malgré la mise en place d’outils d’accompagnement ». Et donc « [c]e constat d’échec justifie désormais d’inscrire dans la loi une obligation afin d’utiliser la commande publique comme un levier ».

Manifestement, il n’est venu à personne l’idée que l’échec était tout simplement inéluctable.

Passons sur l’argumentaire qui relève en grande partie de la propagande et de la méthode Coué pour arriver à ce morceau de bravoure :

Il ressort des échanges avec Agores, l’association nationale des directeurs de la restauration collective, qu’il est permis d’estimer que l’introduction de 50% de produits bio ou répondant à une démarche de développement durable conduirait à un surcoût estimé à 20% en moyenne du coût d’un repas, soit 30 à 40 centimes.

Vraiment ? Le repas, même en cantine scolaire pour appétits de moineaux reviendrait au maximum à 2 euros ?

On nous explique ensuite doctement qu’on pourrait absorber une partie du surcoût par des mesures d’économie, de réduction du gaspillage, de rationalisation, de gestion fine… C’est un discours largement répandu (l’agriculture biologique peut ainsi nourrir le monde si…). Mais de telles mesures réduiraient aussi le coût des repas 100% conventionnels.

Ce genre d’argumentation est choquant dans son principe. Il l’est encore plus venant des services de l’État.

Au final,

Ces efforts peuvent couvrir jusqu’à 20 à 30% de surcoût selon les configurations. Au-delà, ces leviers ne permettent pas d’absorber le surcoût qui doit donc être pris en charge par les collectivités, dans un contexte de baisse des dotations, ou par les convives (augmentation de la tarification).

Il y a ce que l’on voit… ou plutôt veut ou croit voir

Et, pour reprendre une formule chère à Frédéric Bastiat, il y a ce que l’on voit et ce que l’on ne voit pas. Ou plutôt, ici, ce que l’on veut ou croit voir.

Car l’étude d’impact épouse sans esprit critique les thèses des propagandistes du bio. Voici, parmi d’autres, un autre morceau de bravoure, s’agissant des impacts sur les collectivités territoriales :

Outre l’attente sociétale par rapport à cette mesure et les effets potentiellement positifs sur la santé des consommateurs, à travers notamment une moindre exposition aux résidus de pesticides, l’approvisionnement en produits acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit devrait structurer de nouvelles formes de relations commerciales, à même de dynamiser les territoires et d’ancrer localement l’alimentation et l’agriculture, ce qui rejaillira favorablement sur le développement économique des collectivités.

En résumé, il faut renoncer, au moins en partie, aux systèmes d’approvisionnement qui ont fait leurs preuves sur le plan tant économique, par les économies d’échelle, que diététique, par la variété des offres, et sanitaire, par une transformation en entreprises bien équipées. Le financement « par les collectivités, dans un contexte de baisse des dotations, ou par les convives (augmentation de la tarification) » se traduit nécessairement par un non-financement dans d’autres secteurs.

On susciterait aussi, en théorie du moins, la création de marchés captifs locaux et éventuellement de petites exploitations et de petites entreprises locales – qui prendront nécessairement le marché d’autres entreprises, plus performantes (l’écart de performance se traduisant par le surcoût du nouveau régime, auquel il faudra ajouter les surcoûts annexes).

C’est une sorte de balkanisation ou de féodalisation de notre économie et de notre société nationale.

À l’idéologie de la terre qui ne ment pas  – quand elle est non pas exploitée mais, prétendument, cajolée en bio – s’ajoute un néo-poujadisme qui tente d’imposer une prééminence des petites structures locales et, aussi, de la corporation du bio.

Tout cela au nom d’une « alimentation saine » alors qu’aucune étude scientifique – hormis celles issues du monde du bio ou teintées de son idéologie – n’a démontré la supériorité diététique et sanitaire des produits bio.

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