Agriculture : face à la solidarité forcée, le retour de la solidarité volontaire

Par Jonathan Dubrulle.

En aliénant les exploitants à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et en planifiant une agriculture productiviste et individualiste par la Politique Agricole Commune (PAC), les pouvoirs publics ont mis à mal une société rurale organique. Heureusement, grâce à l’utilisation des réseaux sociaux et par l’émergence de nouvelles applications, une libre coopération 3.0 semble émerger chez les agriculteurs.

Les sillons harmonieux de la solidarité volontaire

Face aux aléas, l’individu seul semble bien désemparé. Toutefois, celui-ci sera moins vulnérable s’il s’est préalablement rapproché d’un groupe. Grâce à la solidarité mutuelle volontaire, financée par le paiement d’une cotisation, les membres d’une même organisation sont plus forts pour supporter les risques de la vie.

Durant l’Ancien Régime, les professions s’organisent en corporations, qui se réduisent souvent à une même ville. Pour autant, ces associations sont adeptes des pratiques dirigistes et anticoncurrentielles. En effet, celles-ci quémandent perpétuellement des avantages fiscaux, imposent une réglementation contraignante à leurs membres et brident la libre-installation.

À la Révolution, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 lutte contre ces corporations en interdisant leur association. Toutefois, peut-on réellement parler d’une réponse libérale au corporatisme ?

La liberté d’association s’en trouve dès lors bafouée, avec une solution autoritaire pour contrer le dirigisme professionnel. Bénéficiant de l’influence des montagnards, les contours d’un État Providence se dessinent, s’octroyant progressivement des compétences dites sociales.

Si au cours du XIXème siècle, les professions acquièrent progressivement le droit de s’organiser (notamment avec l’émergence de coopératives ouvrières), les premières sociétés de secours mutuels voient le jour dans les années 1830. En 1898, la Charte de la mutualité permet l’organisation de caisses autonomes, sociétés libres permettant, par l’association de leurs membres, de gérer communément la prévoyance maladie, retraite ou chômage.

À l’instar des friendly societies en Grande Bretagne ou des sociétés fraternelles américaines, les individus se regroupent librement pour permettre la solidarité, tout en contrant les abus par la surveillance réciproque.

Les secours mutuels impliquent donc une mutuelle surveillance, sans laquelle le fonds des secours serait bientôt épuisé. Cette surveillance réciproque […] fait la vraie moralité de l’institution. C’est cette surveillance qui rétablit la Responsabilité […]

Or, pour que cette surveillance ait lieu et porte ses fruits, il faut que les sociétés de secours soient libres, circonscrites, maîtresses de leurs statuts comme de leurs fonds. […]  -Frédéric Bastiat, Harmonies économiques

Les professions agricoles, soumises à de nombreux aléas, s’organisent elles aussi en mutuelles.

En 1840, des agriculteurs du Rhône se regroupent pour prévenir les risques liés aux incendies. En 1900, la France compte plus de 500 Associations Mutuelles Agricoles, dites « mutuelles 1900 », pour organiser la solidarité autour des besoins privés des exploitants (comme la maladie ou la vieillesse), et professionnels (pertes de cheptel, grêle etc.).

La mise en commun du capital permet également aux agriculteurs d’avoir recours au crédit, et de contracter des investissements, conduisant indéniablement à des gains de productivité.

En 1885, est née à Salins-les-Bains (39) la première caisse locale de crédit agricole, permettant la libre association des sociétaires, codétenteurs des fonds de leur caisse locale.

Ce n’est pas pour l’amour de l’art, c’est pour l’amour du crédit agricole que j’ai fait une course rapide dans la haute Italie […] C’est l’initiative privée et la décentralisation du crédit qui sont la raison dominante des progrès de la richesse en Italie. La mutualité a tout créé. Les Sociétés de secours mutuels ont fait naître les petites banques mutuelles. – Léon Say, Le crédit agricole : une banque au service de l’agriculture

À travers ces exemples de solidarité, fruit d’actions individuelles et librement consenties, le monde rural apparaît comme une réelle société organique. Mais cela c’est sans compter les appétits bismarckiens et planistes qui ne rêvent que de s’octroyer le monopole de la solidarité !

La mise en oeuvre par l’État d’une solidarité forcée

En 1945, avec la création de la Sécurité sociale découpée en plusieurs régimes, l’État se veut le seul pilote de la solidarité.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA), créée en 1930, devient alors l’unique interlocuteur des agriculteurs. Elle voit petit à petit son champ de compétences, imposé aux exploitants, s’étendre : assurance vieillesse en 1952, maternité et invalidité en 1962, maladies professionnelles en 1966 ou encore assurance obligatoire contre les accidents du travail en 1972.

À la différence des sociétés d’entraide mutuelles, les professionnels de l’agriculture ont l’obligation d’être affiliés à la MSA. La diversité d’un maillage territorial libre et concurrentiel est alors remplacée par un unique organisme gourmand, nécessitant près d’1,1 Md€ par an de budget de fonctionnement.

La MSA dispose toutefois d’un maillage de près de 24.000 délégués élus par les bénéficiaires. Pour autant, ces élus ne représentent que 3% des 800.000 assujettis (chiffres 2015). Le simple vote lors de l’élection des représentants MSA suffit-il à faire des bénéficiaires de réels acteurs de leur solidarité ?

Par le maintien d’une bureaucratie, l’État bride l’action de l’agriculteur ou du salarié agricole en le limitant à un simple utilisateur d’un espace en ligne, déterminé par ses seuls intérêts individuels, et non plus l’initiateur d’actions collectives.

Au-delà de la MSA, la solidarité forcée s’impose au monde agricole. Elle s’illustre également par la PAC. Celle-ci entre en vigueur en 1962 pour assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe. Pour cela, la production est planifiée par les pouvoirs publics en vue de s’orienter vers un modèle productiviste, ressortant les vieilles recettes dirigistes de la France de Vichy !

Cela amène l’Etat à soutenir l’agrandissement des exploitations, causant exode rural et baisse inexorable du nombre d’exploitants. De fait, l’emploi agricole occupe 30% de la population en 1955, contre moins de 3% en 2014. Ces politiques publiques détricotent donc un tissu rural traditionnel, marqué par l’entraide. Cela amène certains auteurs, tels le sociologue Henri Mendras, à parler de « fin des paysans ».

Les événements m’ont donné raison : en une génération, la France a vu disparaître une civilisation millénaire, constitutive d’elle-même. Pourtant, aujourd’hui encore, beaucoup se refusent à l’évidence, notamment parmi ceux qui ont été les artisans de cette disparition, hauts fonctionnaires, hommes politiques et dirigeants agricoles. Comme s’il était inconvenant de dire à la famille qu’elle est au chevet d’un cadavre : “ Chut ! Il dort ” – Henri Mendras, La fin des paysans

Sans faire l’éloge d’une agriculture traditionnelle et peu mécanisée, les artisans du regroupement des exploitations ont utilisé toute une série d’instruments planistes pour réduire le nombre d’agriculteurs, notamment sous l’égide des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) crées en 1960, ou du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) créé en 1966.

Les SAFER contrôlent l’accès au foncier, en bridant la libre-installation et en favorisant l’agrandissement des initiés, souvent proches du syndicat majoritaire. Quant au CNASEA, aujourd’hui fondu dans l’Agence des Services et de Paiement (ASP), il incite financièrement les exploitants proches de la retraite à céder leur exploitation, via les Indemnités Viagères de Départ (IVD), subventionne la migration rurale et la reconversion professionnelle.

Sous prétexte de modernisation de l’agriculture, cette baisse du nombre d’agriculteurs, fortement orientée par l’État, conduit à l’isolement d’une population jusqu’alors nombreuse et soudée. Les interdépendances entre voisins, notamment lors de l’aide réciproque pendant les travaux des champs, se réduisent à peau de chagrin.

Toutefois, il serait malhonnête de ne pas évoquer les initiatives individuelles de regroupement, à l’image des formes sociétaires (comme les Groupements Agricoles d’Exploitations en Commun – GAEC) ou pour acquérir du matériel (via les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole – CUMA).

Mais les échanges de savoirs et de compétences entre voisins sont désormais dispensés en grande partie par les services payants des Chambres d’agriculture, financées par l’agriculteur comme par l’ensemble des citoyens, pour un coût annuel de plus de 700 M€(Cour des comptes, février 2017).

Une liberté retrouvée ?

Depuis quelques années, avec l’émergence d’une agriculture connectée, les initiatives individuelles fleurissent. Ces dernières contrent avec brio une vieille organisation étatique.

Le Cofarming permet l’échange libre par l’interaction entre agriculteurs, grâce à des applications interfaces.

Il peut s’agir de partage ou de location de matériel (We Farm Up, HelloTractor), d’achat ou de vente de fourrages (La Balle ronde), d’échange de parcelles (Échange parcelles) ou encore de mutualisation des savoirs (FarmLeap). La gamme est diversifiée, et facilite les relations entre exploitants. Les agriculteurs souscrivent librement ou non à ces plateformes. Ils peuvent ainsi s’émanciper des complexités des structures publiques pour interagir entre pairs.

Les gains économiques sont réels, grâce  à l’optimisation du capital permettant une véritable « révolution microcapitaliste ».

Il s’agit donc d’utiliser son capital pour gagner de l’argent. Internet, et plus encore, l’Internet mobile, joue un rôle essentiel : il permet en effet d’avoir en temps réel une connaissance très précise de l’état de l’offre et de la demande sur le bien ou le service recherché. Le coût d’accès au marché est désormais souvent presque nul. – François-Xavier Oliveau, Microcapitalisme

Les nouvelles technologies se font donc les alliées de la solidarité. Déjà, celle-ci dépasse un cadre géographique restreint, pour permettre à l’agriculteur d’entrer en relation avec ses semblables de toute la France, et voire au-delà ! Les relations verticales, rencontrées notamment au sein des filières sont désormais menacées, car concurrencées par l’horizontalité du CoFarming.

Rémi Dumery, agriculteur-youtubeur actif sur les réseaux sociaux parle ainsi de « troisième révolution agricole », avec un phénomène « mettant en relation des gens éloignés par la distance, mais proches par leur état d’esprit ».

Grâce au CoFarming, ne nous dirigeons-t-on pas vers un bel idéal d’interconnexion libre, émancipé d’un État hégémonique ?