Décret d’Allarde, Loi Le Chapelier, textes libéraux ?

Buste Marianne (Crédits marycesyl, licence Creative Commons)

A-t-on raison de faire de ces deux textes des monuments du libéralisme français ?

Par PABerryer.

Buste Marianne (Crédits marycesyl, licence Creative Commons)
Buste Marianne (Crédits marycesyl, licence Creative Commons)

Comme exemple du caractère libéral de la Révolution Française il est souvent évoqué, à titre d’exemple, le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier, comme ayant fondé la liberté de commerce et d’industrie. Le Conseil d’État s’appuie sur ces deux textes pour consacrer le principe général du droit de la liberté de commerce et d’industrie dans l’arrêt Daudignac du 22 juin 1951. A-t-on raison d’en faire des monuments du libéralisme français ?

Ce que l’on voit : la promotion de la liberté de commerce et d’industrie

Les deux textes sont tellement proches, en terme de date et de fond qu’ils sont considérés comme un tout. Le décret d’Allarde, 2 et 7 mars 1791, supprime toutes les corporations de métiers de l’Ancien Régime, la loi Le Chapelier, 14 juin 1791, proscrit la reformation des corporations.

Les corporations sont des organismes professionnels couvrant la plupart des métiers existants. Chaque métier a sa corporation et il n’est pas rare, dans les grandes villes, que plusieurs corporations concernent le même métier. Elles assurent la formation des artisans, règlementent le métier (techniques à utiliser, normes de fabrication, de production, tarifs, etc), et assurent une forme de sécurité sociale pour ses membres (accidents, retraites). Elles sont nées pour la plupart au Moyen Âge par le regroupement des professionnels qui obtenaient ensuite une reconnaissance officielle du pouvoir ainsi que des privilèges (loi particulière) et des avantages fiscaux. On ne peut exercer une profession sans être membre de la corporation et c’est elle qui décide quand un apprenti peut devenir maître et s’il peut s’installer (un peu comme l’ordre des avocats ou des médecins aujourd’hui). Une corporation ne concerne en général qu’un territoire restreint, une ville, parfois une province, mais jamais le territoire en son entier.

Il est évident que leur disparition, suite au décret d’Allarde et à la loi Le Chapelier, a favorisé la liberté de commerce et d’industrie. Les corporations étaient devenues des organismes très conservateurs, très réticents au progrès technique, sclérosés, limitant très fortement l’installation de nouvelles industries ou de nouveaux artisans. Leur suppression a permis à ces derniers de s’installer librement, augmentant ainsi l’offre, de favoriser les nouvelles technologies, contribuant à l’amélioration de la qualité et favorisant l’émergence de nouveaux produits. On retrouve ainsi les avantages de la libération d’un marché et d’une profession, améliorant la situation des professionnels (plus de faciliter d’exercer leur métier) et celle des consommateurs (baisse des prix, amélioration des produits et nouveaux produits).

Ce que l’on ne voit pas : la négation de la liberté d’association

En supprimant la possibilité de reformer des corporations, l’on a interdit, pendant un siècle, aux ouvriers et artisans la possibilité de fonder des associations professionnelles, des coalitions ouvrières ou des syndicats. On a supprimé les anciennes corporations et l’on a fait en sorte qu’elles soient impossibles à reconstituer, et tant pis si cela revenait à priver les ouvriers de la faculté de se réunir et de s’associer, sans même évoquer  la possibilité de faire grève ! Cette interdiction est d’autant plus injuste qu’elle n’existe qu’à l’encontre des ouvriers. En effet, dès l’Empire, des organismes professionnels se reforment, comme l’Ordre des avocats ou des médecins, l’existence de syndicats de tel ou tel corps de métier, chambres de commerce et d’industrie.  Les corporations ont peut- être disparu, mais sur leurs ruines les organismes patronaux ont prospéré sans que les ouvriers puissent faire la même chose. Cette législation a donc abouti à une situation d’injustice grave et une hypocrisie totale.

On peut concevoir que, dans une économie peu développée, le principe de l’égalité absolue entre un patron et un ouvrier soit possible. Cependant, cela ne se vérifie plus dès que l’économie se complexifie, que les entreprises commencent à avoir des tailles respectables et à grandir. Cette égalité, réelle au regard de la loi, devient plus une fiction dans la réalité. C’est donc une solution simple pour les ouvriers que de se réunir afin de pouvoir rétablir cette égalité dans le dialogue. Cette solution a l’immense avantage de favoriser les solutions pacifiques. Le XIX° siècle est émaillé de révoltes ouvrières dont la violence n’est pas justifiable mais dont la cause est tout à fait compréhensible. Bien des malheurs et des morts auraient été évités si le dialogue avait pu exister.

Certes, il ne faut pas se cacher que le recours à des syndicats peut engendrer des abus, comme par exemple les accords de closed shop qui veulent que l’on ne puisse engager qu’un membre du syndicat et pas un non syndiqué. Là encore c’est la défense de la liberté d’association qui permet de résoudre le problème car nul ne peut être forcé d’adhérer à une organisation.

Conclusion : laissez faire !

La morale de toute cette histoire est qu’il est vain de décréter la Liberté. Le décret d’Allarde et la Loi Le Chapelier avaient un louable objectif, libérer l’économie française d’un certain nombre de carcans. Leur vice initial est d’avoir cru que la liberté pouvait se construire à coups de décrets. On est sous la Constituante mais déjà le jacobinisme est là, la Liberté doit s’imposer par le haut, et de force si nécessaire. Le souci de cette approche est que ses effets négatifs sont en eux-mêmes liberticides. Depuis 1789 l’Histoire a montré qu’elle ne fonctionnait pas et ne pouvait que mal finir.

Qu’aurait-il fallu faire en 1791, au moment où ces textes ont été adoptés ? Peut-être qu’au lieu de supprimer les corporations et d’interdire leur reconstitution il eut été plus sage d’abolir leur caractère public, ainsi que les privilèges afférents. Elles seraient redevenues des organismes privés auxquels on aurait pu adhérer ou quitter librement, que l‘on aurait pu concurrencer par le biais d’autres organismes. Cela revenait à appliquer cette réponse faite par des marchands à Colbert qui leur demandait ce qu’il pouvait faire pour eux : « Laissez-nous faire ! ».