État d’urgence, surveillance : et les droits de l’homme ?

(CC BY-SA 2.0)

Comment l’État finit par déroger à certains des principes les plus essentiels.

Par Yannick Chatelain.

La démocratie, quel beau, quel grand et noble mot ! Quel monument, n’est-ce pas ? Démocratie ! Un mot qui impose le respect. Un mot qui à force d’être brandi à tort et à travers s’évide de tout son sens jusqu’à faire admettre au citoyen un non-sens et des régimes démocratiques huilés aux faux-semblants : des démocraties qui seraient prêtes à faire passer la censure pour une avancée de la liberté d’expression et la mise en hypothèque du respect des droits de l’homme comme un bond en avant en humanité.

De très beaux mots, il en est d’autres : république. Ce n’est pas le dernier à être fièrement hissé ces derniers temps ! D’autant plus qu’il fut anobli en France par une révolution : excusez du peu ! Voyez comme l’histoire sait se faire facétieuse.

Pour mémoire : Le « drôle » d’état d’urgence français

Alors même que des élections présidentielles s’engageaient en 2016 en France, elles s’engageaient dans le cadre d’un état d’urgence dont François Hollande avait annoncé l’application à la télévision dans la soirée du 13 novembre 2015, alors que l’effroyable tuerie du Bataclan était encore en cours.

Ces élections (démocratique et en république) se sont ainsi déroulées en situation de dictature temporelle au sens romain antique du mot tel que l’a rappelé Hannah Arendt. L’état d’urgence étant une forme d’urgence de gouvernement constitutionnel, il est légal, limité strictement dans le temps et les pouvoirs, et donne au ministère de l’Intérieur et aux préfets tout pouvoir pour :

  • Interdire certaines réunions publiques.
  • Fermer provisoirement certains lieux publics.
  • Réquisitionner des personnes ou moyens privés.
  • Autoriser des perquisitions administratives.
  • Interdire de séjour certaines personnes.
  • Prononcer des assignations à résidence.

Il ne s’agissait pas (naturellement) d’interdire des meetings ou d’assigner des opposants à résidence, mais de trouver le juste équilibre entre la nécessaire sécurisation du territoire et respect des libertés fondamentales. Un équilibre qui sera pourtant régulièrement mis en difficulté !

Du pain et des jeux dans une dictature temporelle : mode d’emploi

Suite aux drames et assassinats perpétrés par des terroristes qui ont particulièrement frappé la France dans les années 2015–2016, outre des présidentielles qui se sont déroulées dans ce cadre d’exception, le gouvernement français d’alors, par la voix de son président, déclara (à un peuple en état de sidération) que nous étions en guerre avec l’état islamique et, de façon plus globale contre le fondamentalisme islamique.

Quant à l’état d’urgence, il saura se montrer très réactif à l’actualité nationale ou internationale et aux crimes commis par l’ennemi : sa temporalité deviendra… intemporelle : il sera régulièrement reconduit jusqu’à prendre fin le premier novembre 2017 à minuit pour être… partiellement transposé dans le droit commun en novembre 2017.

Ainsi, depuis le début de cette période extrêmement violente, de nombreuses lois ont été promulguées : la Loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 par exemple sera votée par une large majorité de la représentation nationale en dépit des alertes et initiatives de la société civile.

Plus récemment, le lundi 30 octobre 2017 le président de la République a promulgué la loi n° 2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ces lois ont été pointées par de nombreux acteurs comme susceptibles de porter atteinte à des droits fondamentaux des citoyens que nous sommes. Ces lois feront alors et font toujours l’objet de Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

L’enjeu est d’importance pour nous toutes et tous : demeurer dans un état de droit.1

Un état d’urgence à géométrie variable

L’histoire se remémorera la gestion par le pouvoir d’alors de cet état d’urgence « à la française » : d’un côté les autorités ne cesseront de décrire la menace comme imminente et à très haut risque, de l’autre, elles expliciteront à la population qu’« avoir peur serait céder au terrorisme ». C’est en s’appuyant sur ce discours que l’État dérogera à certains des principes les plus essentiels.

Sur le web

  1.  Concernant le respect des droits de l’homme et la surveillance en France, le lecteur apprendra (s’il ne le sait déjà) que dans le cadre de la loi relative au renseignement les « boites noires » sont en cours de déploiementCet outil de surveillance hautement controversé est en cours de pérenisation. Au lieu de s’en tenir à la date déterminée au départ, à savoir le 31 décembre 2018, un amendement montre que l’exécutif souhaite repousser cette échéance au 31 décembre 2020. Et cela, alors qu’aucun bilan n’a été tiré. Depuis octobre 2017 un algorithme scrute vos usages. C’est ce qu’a révélé Francis Delon, le président de la Commission de contrôle des techniques de renseignement lors d’un colloque à Grenoble. Méfiez-vous peut-être me lire est-il pour le renseignement un signal faible !