2 bonnes raisons de soutenir les paradis fiscaux

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En faveur des paradis fiscaux, voici un argument économique et un argument moral.

Par Daniel J. Mitchell, depuis les États-Unis.

Le regretté Mancur Olson, économiste universitaire très respecté, a décrit la malheureuse tendance des États à se comporter comme des « bandits stationnaires », cherchant à soutirer le maximum d’argent des contribuables.

Je ne suis pas aussi raffiné, c’est pourquoi je parle plutôt d’« État voyou ».

1. Les paradis fiscaux freinent l’avidité des États

La concurrence fiscale est un moyen de décourager ce comportement autodestructeur. Les politiciens sont moins susceptibles de surtaxer et de dépenser des sommes excessives s’ils savent que les emplois et les investissements peuvent migrer des pays où les impôts sont élevés vers les pays où les impôts sont faibles1. Les frontières peuvent être une source de tracas, mais elles sont bénéfiques puisqu’elles représentent probablement une limite au périmètre du pouvoir d’un État.

C’est pourquoi je suis un fervent partisan des prétendus « paradis fiscaux ».

Je veux que les politiciens craignent que la poule aux œufs d’or s’envole. C’est l’une des raisons pour lesquelles les pays « offshore » jouent un rôle très important dans l’économie mondiale.

Mais il est important de réaliser qu’il y a aussi un argument moral en faveur des paradis fiscaux.

2. Les paradis fiscaux protègent les individus contre les atteintes à l’état de Droit

Posez-vous la question : si vous viviez en Russie, au Venezuela, en Chine ou au Zimbabwe, aimeriez-vous que l’État ait facilement accès à votre pécule (qu’il soit important ou faible) ?

Autre question : si vous viviez dans un pays ayant des problèmes de corruption comme au Mexique, en Inde ou en Afrique du Sud, feriez-vous confiance à la bureaucratie pour protéger la confidentialité de vos renseignements financiers personnels ?

Pour illustrer mon propos, voici une information rapportée par France24 :

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a déclaré dimanche que les hommes d’affaires qui déplacent des actifs à l’étranger commettent une « trahison », ajoutant que son gouvernement devrait mettre un terme à cette pratique. « Je sais que certains hommes d’affaires tentent de placer leurs capitaux à l’étranger. J’ai demandé au gouvernement de ne plus autoriser de telles manœuvres, car il s’agit d’actes de trahison », a déclaré Erdogan, lors d’une allocution télévisée, aux membres du parti de Mus, une ville de l’Est du pays.

Permettez-moi de traduire les propos d’Erdogan : « Je ne veux pas que les potentielles victimes d’expropriation puissent pratiquer l’évasion fiscale ». Au fond, de façon cynique, il se plaint de ne pas pouvoir voler l’argent qui est placé à l’étranger.

C’est la raison pour laquelle la finance offshore est si importante.

Dans un article de Bloomberg, le professeur d’économie Tyler Cowen nous livre quelques arguments :

Je voudrais défendre les services bancaires offshore en tant que rempart essentiel contre la tyrannie et l’autocratie inique. Ce n’est pas tant que de nombreuses institutions financières offshore, telles que les fonds spéculatifs enregistrés aux îles Caïmans, soient tout à fait légales, mais aussi que la pratique consistant à camoufler des richesses à l’étranger a ses bons côtés. (….)

Les comptes offshore compliquent la tâche des États autocratiques de saisir les revenus de leurs citoyens. C’est un frein aux dangers de la tyrannie.

En se référant à certaines recherches, Tyler constate sans surprise que de nombreuses fuites de capitaux sont dues à des régimes instables.

Une récente étude montre quels pays sont les plus susceptibles de recourir aux services bancaires offshore, mesurés en pourcentage de leur produit intérieur brut. (…)

Selon des chiffres de 2007, les cinq principaux pays de cette liste, mesurés en pourcentage du PIB, sont les Émirats arabes unis, le Venezuela, l’Arabie saoudite, la Russie et l’Argentine. Dans tous ces cas, le risque de confiscations politiques arbitraires de richesses est relativement élevé. (…)

Quand je regarde cette liste de pays, je ne trouve pas que les services bancaires offshore confidentiels sont une si mauvaise chose. (…)

Intéressons-nous à certains des pays peu présents dans la finance offshore. La Chine et l’Iran, par exemple, ont des pourcentages assez faibles de leur PIB détenus dans des comptes offshore, en partie parce qu’ils ne sont pas bien intégrés aux marchés financiers mondiaux. (…)

Sommes-nous si sûrs qu’il serait mauvais de trouver dans les banques offshore davantage de capitaux chinois et iraniens ? Ce serait une autre façon de retreindre le pouvoir des autocrates de confisquer les richesses et de neutraliser l’opposition politique.

Alors, quel bilan dresser ? C’est simple : les gens doivent avoir les moyens de se protéger des États rapaces.

Selon une optique libérale occidentale, les individus devraient être à l’abri des saisies arbitraires de leurs richesses, associées aux menaces contre leur vie et leur liberté, quand bien même ces individus ne gagnent pas ces richesses de façon juste ou honnête.

Il y a même une « clause relative aux recettes » intégrée dans la Constitution américaine. Au-delà de ces questions morales, de telles saisies pourraient faire fuir l’investissement étranger et freiner les progrès en faveur de l’État de droit.

Soit dit en passant, l’argument moral ne devrait pas se limiter aux États ouvertement vénaux qui se livrent sans retenue à l’expropriation de richesses. Qu’en est-il des droits des peuples dans des pays, comme l’Argentine et la Grèce, où les gouvernements détruisent l’économie en raison d’une incompétence aveugle ? Ne devraient-ils pas avoir la possibilité de se protéger contre la destruction des richesses ?


Sur le web. Traduction pour Contrepoints de Raphaël Marfaux.

  1. Le fait que les politiciens augmentent les taux d’imposition lorsque la concurrence fiscale est affaiblie est étayé par de nombreux arguments.