Paradise papers, la morale contre l’État de droit

Les Paradise papers révèlent un scandale : le recul de l’État de droit.

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Paradise papers, la morale contre l’État de droit

Publié le 17 novembre 2017
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Par Erwan Le Noan.
Un article de Trop Libre

La semaine dernière a été particulièrement instructive sur les évolutions de nos sociétés démocratiques. Trois leçons ressortent du « coup médiatique » des « Paradise Papers ».

D’abord, il est possible de divulguer des documents en violation du secret professionnel des avocats ; et recevoir pour cela des applaudissements quasi unanimes. Qu’importe que ce principe de protection des clients soit au cœur de l’État de droit : désormais, tous les moyens sont justifiés pour autant que le but est louable.

Ensuite, pour être un bon citoyen, il ne suffit plus de respecter le droit fiscal. Le civisme se mesure désormais au montant de la facture fiscale : le faire baisser, même de façon légale, s’apparente à du « vol » (pour reprendre le mot de Xavier Bertrand).

C’est que, visiblement, les revenus et la richesse produits reviennent de droit à la puissance publique. Le droit de propriété, pourtant au fondement de la démocratie moderne, n’est plus défendu par personne. Bientôt, il faudra même supplier de payer plus pour espérer être considéré comme une personne honnête.

Le moralisme partout

Enfin et plus largement, se conformer à la loi ne suffit plus pour vivre librement : il faut désormais se conformer à des principes moraux, définis on ne sait comment par quelques élites intellectuelles qui se sont arrogées le droit de déterminer la façon dont leurs concitoyens doivent vivre.

Dans ce régime, ceux qui divergent ne sont plus des opposants, ce sont des ennemis immoraux, dont la condamnation est inévitable : Bruno Le Maire en a donné une illustration, quand il a estimé que les pratiques « révélées » par les Paradise papers étaient une « attaque contre la démocratie ».

Dans un État de droit, la fiscalité n’a pas à être morale : elle doit être efficace, pour financer les politiques que la Nation se donne (lesquelles peuvent évidemment poursuivre des objectifs de redistribution). C’est de cette façon qu’elle maximise les revenus de l’État et contribue à la croissance.

L’optimisation est une pratique saine

Principes sains. En la matière, l’optimisation fiscale est une pratique non seulement légale mais guidée par des principes économiques sains : en ayant recours aux possibilités que le droit (voté par le législateur qui fait aujourd’hui mine de s’offusquer) leur donne, les acteurs économiques allouent leur richesse de façon à la maximiser, car ils ont conscience qu’il s’agit d’une ressource rare (il n’y a que les collectivités publiques qui considèrent que l’argent est inépuisable !).

Par provocation, on pourrait même expliquer que c’est au contraire l’entreprise qui n’optimiserait pas en laissant son argent végéter de façon improductive qui serait immorale, car rentière.

Si l’on sanctionne les « riches » parce que leur comportement déplaît à quelques-uns, qu’est ce qui interdira demain que d’autres comportements ne soient ciblés pour immoralité ?

Ce qui fait que la démocratie se distingue des régimes arbitraires, c’est notamment que ses règles ne dépendent pas des contingences de l’actualité.

Si l’on commence à considérer que la morale est un bon principe de gouvernement, alors il ne faudra pas pleurnicher quand un parti aux idées différentes et aux idéaux divergents des nôtres imposera la sienne s’il parvient au gouvernement (sauf à considérer que la démocratie ne vaut que lorsqu’elle exprime un accord avec notre opinion).

Les Paradise papers révèlent un scandale : le recul de l’État de droit. Hayek avait parfaitement décrit tout ce processus de décomposition démocratique dans La route de la servitude.

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  • nous allons revenir au temps du troc ,ce qui se fait déjà , quand les impôts sont confiscatoire ..vous recherchez légalement de payer moins …
    quand des journalistes,qui veulent nous donner des leçons de morale. ..
    Et bien, je trouve immoral que ces derniers aient un abattement fiscal sur leur revenu…
    Et que L’ÉTAT sudventionne la presse. ..

    • @ Lou fabe

      Les Français ne devraient pas se plaindre: le coup d’éclat de Florent Pagny a quand même superbement contrebalancé ces « Paradise papers », déjà oubliés hors de France!

  • En désaccord complet avec la phrase suivante : « Ce qui fait que la démocratie se distingue des régimes arbitraires, c’est notamment que ses règles ne dépendent pas des contingences de l’actualité. ».
    Au contraire, dans une démocratie à la française où un seul homme concentre tout le mandat du peuple il devient l’esclave de l’actualité – il suffit de regarder le nombre de « lois de circonstances » qu’on nous a infligés depuis l’époque Sarkozy, où un fait divers entraînait systématiquement une nouvelle loi. Pour donner l’illusion d’agir.

    • @ Anagrys

      N.Sarkozy n’était pas « esclave » de l’actualité: il surfait sur l’actualité pour apparaitre à la télé tous les 2 jours, au moins! Ça ne lui a pas porté chance!

  • La dégradation de l’Etat de droit est le résultat de l’accumulation de gouvernants acquis à la cause du socialisme d’Etat qu’on nomme démocratie.
    La limite est, soit la chute dans le monde collectiviste, soit la dégradation platonicienne en dictature ce qui est un peu la même chose.
    Le plus gros inconvénient est la destruction de la pensée chez le peuple au bénéfice du réflexe de survie, dont le troc fait partie, mais qu’on songe déjà à taxer. Comment ? Sans doute à travers les cotisations sociales, comme on l’avait fait pour le SEL.

    • @ genau

      Eh bien non! La « démocratie » (Grèce antique) a existé bien avant le « socialisme » ou le « collectivisme », les deux datant du XIXième siècle ou après.

      Entre collectivisme et dictature, tout l’Occident se retrouve dans une troisième voie et, en moyenne, il s’en trouve bien!

  • L’état de roit a été, depuis longtemps en France, remplacé par le droit de l’état.

    • Tout à fait. Ce qui nous ramène à fond en arrière en direction de l’Ancien Régime avec la perte du droit de propriété et l’arbitraire dans toute sa splendeur.

      • @ virgin

        Non les références ne sont pas dans les années passées mais évidemment l’avenir, défaut rédhibitoire français qui préfère le passé contre l’avenir: c’est ridicule, surtout quand on extrait une phrase ou une autre prometteuse d’aucun avenir sinon qu’hypothétique, ou à l’aube de nouvelles dettes, léguées par la majorité aus majorités à venir! C’est simplement dégueulasse, mais ça n’arrête vraiment personne!

  • La démagogie, le mensonge et le cleintélisme sont aussi des attaques contre la démocratie……..

  • Article vraiment juste. Les journalistes qui ont mis cette affaire en ligne sont au-dessous de tout car ils utilisent des méthodes bien peu recommandables en s’exonérant des éventuels travers qu’ils dénoncent, eux qui bénéficient d’avantages dont ils ne se vantent natirellement pas!

  • Nous nous faisons plaisir en glosant sans limites dans des colonnes comme celle-ci (y compris votre serviteur). Cela soulage un peu! Mais qu’avons nous fait depuis 1968 et 1981? Rien! Quand allons nous nous coaliser avec nos collègues et collaborateurs, écrasés comme nous de prélèvements obligatoires (dont ils ne se rendent souvent même pas compte), manipulés et spoliés par une sphère publique et journalistique prédatrice? Avons-le, nous sommes collectivement des lâches et ne méritons pas mieux. Les moins pusillanimes d’entre nous ont déjà pris la fuite.

    • @Rearden

      Mes collègues me croient fou ou me prennent pour un ptit con. Ils votent depuis des décennies et ne comprennent toujours pas l’impasse. C’est une cause perdue. Et la même mauvaise herbe repoussera après la ruine.

  • En parlant d’évasion fiscale, on confond la fraude fiscale ou l’optimisation fiscale. L’optimisation fiscale est légal contrairement à la fraude fiscale qui est illégale. L’optimisation fiscale s’est mettre en place un système permettant de payer moins d’impôts tout en restant dans la légalité. L’optimisation fiscale est surtout pratiquée par les grosses entreprises bien plus que par les riches.
    Ce qui rends possible l’optimisation fiscal c’est la complexité du système fiscal. Donc, pour réduire grandement l’optimisation fiscal, il faudrait avoir un système fiscal simple avec des impôts bas. Ce que refusent de faire nos politiciens qui sont les principaux responsables de cette pratique. Ce sont eux qui en complexifiant sans cesse le système fiscal permettent l’optimisation fiscal. D’ailleurs, la plupart des Francais aussi refusent d’avoir un système fiscal simple. Je crois que très peu de personnes en France sont prêts à adopter la flat tax. Pourtant, il est indéniable que la flat tax est une excellente chose pour l’économie. Il y a suffisamment d’exemples montrant les bienfaits de la flat tax (et ce qu arrrivent aux pays l’abandonnant). D’ailleurs, il est intéressant de voir que l’argumentation des opposants de la flat tax n’est pas du tout économique mais moral (comme quoi, ils seraient scandaleux qu’un riche paye le même taux d’impôt qu’un pauvre). Ils sont prêts à nuire à l’économie de notre pays (et à l’ensemble de la population) par égalitarisme.
    Personnellement, je suis pour réformer le système fiscal en le simplifiant et en mettant des impôts bas de tel sorte que l’optimisation fiscal serait grandement réduit mais je doute que ces réformes seront mises en place un jour. Alors, à partir du moment où on vit dans e système actuel, je ne vois pas en quoi il est immoral de vouloir payer moins d’impôts surtout si on ne fait que respecter la loi. C’est même plutôt naturelle. Moi aussi, si j’étais riche ou si je dirigeais une multinationale, je pratiquerais l’optimisation fiscal. Il est même naturel pour une entreprise qui a les moyens de pratiquer l’optimisation fiscal de le faire. Une entreprise est là pour être efficace, pour être rentable.
    Ce qui me gêne profondément dans l’optimisation fiscal c’est que c’est injuste vis à vis de ceux qui n’ont pas les moyens de le pratiquer. Cela fausse la concurrence entre les multinationales qui ont les moyens de le faire et les PME n’ayant pas moyen de le pratiquer. Cependant, pour moi, le responsable de la situation c’est l’Etat c’est lui qui en complexifiant le système fiscal permet des failles dans le système. Il est normal que ceux ayant les moyens profitent de ces failles.
    Ce que je trouve assez drôle c’est que ceux qui s’insurgent le plus contre l’optimisation fiscal (les gauchistes) sont aussi ceux qui sont pour une politique causant cette optimisation càd qu’ils veulent tjs plus d’impôts et tjs plus complexifier le système fiscal. Il y a un problème de logique.
    D’ailleurs, il est aussi marrant de voir que les gauchistes refusent de mettre en place certains outils très utiles pour lutter contre la criminalité en col blanc. A savoir, ils refusent la transaction pénale pourtant très utile pour lutter contre cette criminalité. http://www.lopinion.fr/edition/economie/transaction-penale-recul-coupable-gouvernement-dans-lutte-anti-99769?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_content=content&utm_campaign=cm
    Ce qu’ils ne se rendent pas compte, c’est que la criminalité financière (et de manière plus large, l’atteinte au bien) n’est jamais puni dans les faits par de la prison sauf si récidive (en tout cas en Belgique mas je doute que cela soit fort différent en France). Un criminel en col blanc prendra de la prison avec sursis (à condition qu’il soit condamné car étant donné la complexité de ses affaires, les criminels en col blanc s’en sortent soit grâce au délai de prescription soit du délai raisonnable).
    Alors, autant frapper là où cela fait mal à savoir le portefeuille.

  • Il faut regarder les choses de manière plus large. Ce qui se passe dans le domaine fiscal avec l’optimisation fiscal existe partout où il y a une réglementation. Les entreprises qui ont les moyens de se payer de bons avocats (multinationales) contournent ces réglementations grâce à leurs avocats et utilisent ces réglementations à leurs avantages. La réglementation avantage systématiquement les multinationales aux PME car elles ont les moyens de se payer des avocats.
    Il a clairement une différence entre ceux qui peuvent échapper aux réglementations parce qu’ils ont les moyens et ceux qui subissent de plein fouet ses réglementations parce qu’ils n’ont pas les moyens de se payer des avocats.
    Je ne parle même pas du fait que les multinationales ont les moyens de faire du lobbying sur les politiciens pour que les réglementations les avantagent.
    La réglementation tends à fausser la concurrence en donnant un avantage aux multinationales.
    C’est pour cela qu’il faut une réglementation simple pas trop complexe et surtout ne pas trop réglementer. En Europe (et enore plus en France), on a la manie de tout réglementer. Cela en devient risible.

  • L’optimisation fiscale est largement utilisée pas seulement par les multinationales mais par les simples citoyens. Quand les gens utilisent les niches fiscales, qu’ils modifient leurs comportements pour avoir des exonérations fiscales, ils pratiquent de l’optimisation fiscale. Pas besoin d’avoir des avocats fiscalistes. tout le monde tente de payer moins d’impôts. C’est un comportement normal, il n’y a rien d’immoral là dedans

  • On s’apercoit que plus un pays est socialiste plus il y a d’économie souterraine. Le dirigisme économique a pour conséquences de pousser les gens dans l’économie souterraine. D’ailleurs, souvent les pays socialistes ont besoin de l’économie souterraine pour vivre. Un merveilleux exemple: le Venezuela. Ce pays est aujourd’hui au bord de l’effondrement. Pourtant, sans le marché noir, la situation serait bien pire.
    Pour l’évasion fiscale c’est le même principe. Plus il y a de matraquage fiscal, plus il y a d’évasion fiscal. Et aussi paradoxal que cela puisse paraitre l’évasion fiscal permets justement aux pays pratiquant le matraquage fiscal de vivre.C’est ce que j’ai expliqué plus haut dans mon commentaire sur les paradis fiscaux. Une bonne partie des entreprises délocaliseraient le travail hors de France s’ils devaient payer le taux normal d’impôt. Et cela va plus: certaines entreprises seraient dans une situation financière très difficile si elles ne faisaient pas d’évasion fiscal, elles devraient engager moins de personnes voire licencier ou carrément fermer. Que ferait un secteur comme l’horeca sans le travail au noir ? Il y aurait énormément de faillites sans cela.
    Quand un riche fait de l’évasion fiscal, ce n’est pas de l’argent perdu. En général, il ne laisse pas cet argent sur un compte en banque. Il faut arrêter avec le mythe les riches sont l’oncle piscou. Le riche va utilisé cet argent soit en l’investissant soit en consommant. Autrement dit, cet argent fera tourné l’économie malgré que le riche ait fait de l’évasion fiscal.

  • Quand l’état vous prends 80 % de ce que vous gagnez, vous aurez beaucoup plus facilement tendance à frauder le fisc que si l’état vous prends 20 %.
    La fraude fiscale permet à certains secteurs économiques (je pense à l’horeca) de survivre dans les pays fortement imposées (comme la Belgique ou la France). Dans certains secteurs d’activité, s’il n’y avait pas la fraude fiscale, la plupart des entreprises du secteur feraient faillite. Ce qui veut dire que les travailleurs seront au chômage ce qui coûtera de l’argent à l’état.
    Les gauchistes ne savent pas faire la différence entre un coût et un manque à gagner. Les assistés coûtent à l’état, là où l’évasion fiscale est un manque à gagner. La différence morale entre quelqu’un vivant de l’assistanat et quelqu’un pratiquant l’évasion fiscale. C’est que l’assisté vit de l’argent des autres. Il ne vit pas de son argent mais de celui d’autrui. Ceux qui profitent du système social généreux ne sont ni plus ni moins que des voleurs. Ils volent l’argent des autres. Et croyez moi les profiteurs professionnels qui profite abusivement du système, il y en a pas mal (comme par hasard, ce sont toujours les mêmes. Je n’en dirai pas plus pour ne pas être traité de raciste). A noter que je ne dis pas que tous les gens vivant de l’aide sociale sont des profiteurs. Certains ont des raisons valables d’être dans cette situation. De plus, il y a toute une catégorie de personnes vivant de l’assistanat à cause du système. L’état les pousse à être des assistés. Voir un excellent témoignage sur le sujet: https://www.contrepoints.org/2017/04/26/287719-cest-letat-pousse-a-lassistanat
    Les parasites vivant au crochet de l’état ne sont pas spécialement les personnes les plus vulnérables. Typiquement les politiciens et une partie des fonctionnaires (je ne dis pas tous les fonctionnaires). par exemple, en France, il n’est pas rare que les logements sociaux soient attribués selon des critères politiques (on donne un logement social à tel proche du maire).
    La personne faisant l’évasion fiscale ne vole personne. A moins d’être fasciste et de considérer que l’individu n’est rien face à l’état et que ce que produit l’individu revient à l’état.
    L’impôt n’est rien d’autre qu’une forme de racket. (Je reconnais la nécessité de l’impôt mais pas la moralité). Qu’y a t il d’immoral à échapper à l’impôt ? Surtout quand on voit le matraquage fiscal dans ce pays. L’individu fraudant le fisc ne vole personne, il garde juste ce qu’il a légitiment gagner pour lui au lieu de le donner au fisc. De plus, quand quelqu’un fait de l’évasion fiscale (que ce soit de la fraude ou de l’optimisation), il n’échappe jamais complètement à l’impôt (compris dans le sens large). Il payera toujours différentes impôts et taxes à l’état. Par exemple, quand il achètera quelque chose, il paiera la TVA. Il paiera une taxe habitation……

  • Il y a beaucoup de fantasmes autour de l’optimisation fiscale alors que tous les contribuables sont susceptibles d’y recourir ; notamment lorsqu’ils bénéficient de l’une des centaines de niches fiscale.
    La « récupération » de la prétendue fraude fiscale ne réglerait en rien les problèmes français . Un excellent article à lire:
    https://www.linkedin.com/pulse/sur-quels-fondements-limp%C3%B4t-est-il-l%C3%A9gitime-pierre-tarissi/

  • La France est n° 1 dans le classement des enfers fiscaux établi par
    Forbes Asia: https://web.archive.org/web/20171117225020/https://pbs.twimg.com/media/DOL_pxxX0AILdQc.jpg:large
    La France au lieu de critiquer les paradis fiscaux ferait bien de se poser des questions sur sa fiscalité

  • Comme dit très bien Virginie Pradel:
    La moralité fiscale est une notion à géométrie variable : ceux qui ne paient pas ou peu d’impôts trouvent cela immoral de vouloir en payer moins, tandis que ceux qui en paient beaucoup trouvent cela parfaitement moral

  • La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme » disait très justement le président Pompidou. La seule chose qui peut empêcher un contribuable de frauder est le sentiment de payer le « juste » impôt qu’il doit à la collectivité pour les services qu’elle lui rend. Or, difficile d’avoir cette impression en France vu la nullité des services publics et le matraquage fiscal.
    Trop de diversité sape les fondements de la solidarité: https://www.franceculture.fr/emissions/le-tour-du-monde-des-idees/trop-de-diversite-sape-les-fondements-de-la-solidarite

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