Paradise Papers : comme si votre argent appartenait d’abord à l’État !

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Paradise Papers : comme si votre argent appartenait d’abord à l’État !

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 13 novembre 2017
- A +

Par Nathalie MP.

Depuis le 5 novembre, le journal Le Monde nous régale d’un formidable feuilleton, les « Paradise Papers », savamment distillé dans ses pages au fil des jours à propos de l’évasion fiscale pratiquée massivement par de grands groupes internationaux et des personnalités richissimes sans foi ni loi qui ont l’audace de « soustraire à l’impôt » des milliards et des milliards d’euros qui seraient tellement mieux utilisés par la puissance publique pour apporter bonheur et bien-être aux citoyens méritants comme vous et moi.

Pillage immoral (Mélenchon), attaque contre le Trésor et atteinte à la démocratie (Bruno Le Maire) : de tous les côtés de l’échiquier politique français, les réactions outragées n’ont pas manqué.

Paradise papers : un suspense savamment maîtrisé

Il faut dire que la révélation a été parfaitement calibrée pour susciter l’indignation la plus vigoureuse. Nos vertueux journalistes ont promptement mis en avant yachts, actrices, chanteurs, politiciens en vue, les Bermudes, la reine d’Angleterre et Bernard Arnault (bête noire des Ruffin et Lordon) pour exciter à coup sûr la jalousie et la haine des riches qui cimentent la « solidarité » à la française. Excellente affaire pour prolonger un peu plus les remous provoqués par la suppression partielle de l’ISF dans le PLF 2018.

Ils n’ont pas négligé non plus de bien nous faire comprendre qu’on se trouve face à l’enquête du siècle ! On parle de 13,5 millions de documents1, on parle du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et de ses 96 membres appartenant à 67 pays différents, on parle de centaines de journalistes. On parle d’une opération « top secret » qui s’est déroulée dans la plus grande clandestinité, nom de code : Athena ! Que du frisson !

Après tant d’efforts dans le sensationnel, il n’y a plus qu’à espérer que les médias impliqués verront effectivement leur audience s’accroître prodigieusement. On sait que la presse traditionnelle n’est pas au mieux de sa forme, challengée qu’elle est par la révolution numérique en cours et par l’émergence de nouvelles formes d’information.

Elle ne survit que tenue à bout de bras par les aides de l’État qui comprennent notamment des subventions directes, une aide postale, un abattement fiscal spécial pour les journalistes et un taux de TVA réduit à 2,1%. Pour l’indépendance et l’incitation à s’adapter aux évolutions de son secteur, on repassera.

Par contre, pour dénoncer les turpitudes avérées ou supposées des méchants riches qui n’ont aucun scrupule à enlever le pain de la bouche des gentils faibles, on peut compter sur nos médias subventionnés et nos journalistes fiscalement optimisés.

Paradise papers : si c’est légal, où est le problème ?

Mais justement, de quelles turpitudes parle-t-on ? Dès le début, Le Monde indique que contrairement à la précédente opération « Panama Papers » de 2015 :

L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité.

La réaction des écologistes de EELV est particulièrement amusante et révélatrice. Ils dénoncent et déplorent « la légalité des montages fiscaux » employés.

Donc c’est légal. Donc il n’y a pas d’affaire « Paradise Papers ». Donc la phrase du Monde est absurde, car si ces pratiques sont légales, on voit mal quelles sommes ont été « soustraites » à l’impôt.

Finalement, on se retrouve face à un bête problème, extrêmement classique sous nos latitudes étatiques dépensières et chroniquement déficitaires : comment faire payer les riches davantage.

Il importe donc au premier chef vis-à-vis de l’opinion publique d’entretenir la confusion entre la fraude et l’optimisation fiscale (voir ma petite typologie ci-dessus).

Il importe de montrer qu’il existe dans la fiscalité mondiale des « trous noirs » et des « failles » qu’il faut absolument combler, il importe de bien jeter l’opprobre sur certains pays qui pratiquent une fiscalité attractive pour les entreprises ou les particuliers, fiscalité parfaitement légale qui a juste l’inconvénient d’être très en-deçà de nos évidents et incompressibles besoins pour couvrir notre dépense effrénée… Comme pour l’affaire des travailleurs détachés, plutôt que de nous réformer, oeuvrons à aligner les autres sur nos standards si élevés, moralité comprise !

Amalgame entre fraude et optimisation

EELV, complètement oublieux, comme pratiquement toute la classe politique, que la France réussit à avoir l’un des taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde (45%) en même temps qu’un taux de chômage au double de ses principaux voisins comparables, va jusqu’à prétendre que ces sommes qu’on laisse filer

devraient servir à la transition écologique et à la création d’emplois, pas à la prédation par quelques centaines de personnes, de l’argent de la planète.

Quant à notre ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin, il a immédiatement entonné avec une belle démagogie le même refrain punitif que son collègue de l’économie Bruno Le Maire.

Face à des révélations aussi scandaleuses, on peut compter sur la fermeté du gouvernement, quitte à bien brouiller les lignes entre la fraude (qui appelle logiquement des sanctions) et l’optimisation fiscale (qui est le sujet des Paradise Papers) :

Le gouvernement est favorable au renforcement des sanctions à l’encontre des fraudeurs au fisc, notamment de la déchéance des droits civiques automatique de tous ceux qui, caractérisés, font de l’évasion fiscale.

Dans leur enquête, les journalistes de l’ICIJ se sont assurés les services d’un professeur d’économie de Berkeley qui a fait une évaluation des sommes que l’évasion fiscale « coûte » chaque année aux services fiscaux de la planète. Il aboutit à un total de 350 milliards d’euros, dont 120 milliards pour les pays de l’Union européenne dont 20 milliards pour la France. S’agissant de pratiques légales, il est complètement abusif de parler de « coût » ou de « manque à gagner », mais le montant calculé est cependant très intéressant.

Au niveau mondial, cela représente 0,5% du PIB. Ce n’est pas absolument colossal. Pour la France, c’est plutôt 1 % du PIB, mais surtout c’est seulement le double des 10 milliards d’euros que l’État français a indûment prélevé aux entreprises sous forme de taxe à 3 % sur les dividendes. Retoquée en partie par l’Union européenne puis totalement par le Conseil constitutionnel, cette taxe doit être remboursée aux entreprises victimes. Idée géniale du gouvernement, le remboursement se fera …  grâce à une surtaxe sur les grandes entreprises ! Ou comment se faire une idée lumineuse de la prédation et de l’incurie permanentes de l’État !

Le budget de l’État est un panier percé

Dès lors, comment reprocher à des particuliers ou des entreprises de chercher à calculer au plus juste leurs contributions fiscales connaissant le niveau très élevé de notre fiscalité et sachant dans quel panier percé tout impôt est voué à se perdre pour des résultats sociaux plus que douteux ?

La bourde à 10 milliards de la taxe sur les dividendes n’a certes pas lieu chaque année, mais chaque année amène son lot de catastrophes financières dans les dossiers gérés par l’État, ainsi que l’attestent avec une désolante régularité les rapports de la Cour des comptes. On connaît AREVA et la SNCF, on peut citer aussi à titre d’exemples l’affaire des portiques pour l’écotaxe, le désastre du système Louvois de paiement des militaires ou le dérapage budgétaire du projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure. Et n’oublions pas que le dernier budget concocté par l’équipe Sapin-Hollande était « insincère ».

N’oublions pas non plus que dans certaines circonstances, et avec une incohérence parfaite, l’État français ne se fait pas tellement prier pour dérouler le tapis de l’optimisation fiscale bien comprise dans l’intérêt de tous, comme ce fut le cas pour l’UEFA lors de l’Euro de foot 2016 !

De plus, il ne faudrait pas s’imaginer que les 20 milliards en question, en n’alimentant pas les caisses de l’État, sont restés inemployés. Ils se sont forcément portés sur des investissements ou de la consommation, ce qui leur confère donc un rôle social direct important dans la création d’emplois et la croissance.

Les GAFA sont ainsi capables d’investir davantage en R&D. Ce ne sont pas les consommateurs qui le leur reprocheront. Ainsi que le disait déjà Vauban à Louis XIV en 1707 dans son livre Projet d’une dîme royale :

L’argent du royaume le mieux employé est celui qui demeure entre les mains des particuliers où il n’est jamais inutile ni oisif.

Le devoir du contribuable : mettre son argent à la disposition de l’État d’abord !

Cette affaire met en lumière la façon dont la plupart des politiciens de notre pays considèrent l’impôt. Tout se passe comme si l’homme venait au monde non pas avec des droits naturels comme la liberté, la propriété et la sécurité, mais avec un devoir naturel qui prime sur tout le reste, celui de tenir tout son revenu et tout son patrimoine à la disposition discrétionnaire d’un État omnipotent, omniscient et omniprésent.

Tout se passe comme si au commencement était l’impôt. Tout se passe comme s’il existait un niveau naturel d’impôt, toujours élevé, au-dessous duquel il est « immoral » de descendre.

Quand on entend Mélenchon et consorts fustiger les « cadeaux aux riches », quand EELV stigmatise la « prédation » de quelques centaines de personnes, quand on entend parler en permanence du « manque à gagner » dès qu’il est question de baisser un taux de prélèvement, on assiste à un complet renversement de valeur.

L’État n’a jamais rien produit. S’il peut encaisser des impôts, c’est uniquement parce que des personnes privées ont créé une richesse qui leur appartient entièrement au départ. En aucun cas le fait pour l’État de ponctionner une part plus faible de cette richesse ne peut s’assimiler à un cadeau fait à ceux qui produisent.

Non seulement l’opération « Paradise Papers » est une vaste fumisterie journalistique qui cherche à créer du scandale à partir de rien à des fins aussi bien démagogiques que bêtement promotionnelles, mais le débat qui s’est enclenché alors au quart de tour chez nos dirigeants et dans l’opinion publique semble très mal parti.

Entre confusion dans les termes, obsession à faire payer les riches et détermination à punir, pas un instant ne sont évoqués la complexité folle de notre système fiscal, le périmètre indécent de l’action de l’État – celui de la France étant l’un des plus large au monde, et l’incurie récurrente de sa gestion des deniers publics.

On peut en revenir à Vauban. Observateur des dégâts que provoquaient des impôts trop compliqués et trop lourds sur l’exploitation des terres dont beaucoup restaient en friche, il souhaitait instaurer une sorte de flat tax de 10% (la dîme royale) afin de financer un État qui se limiterait à assurer la protection des personnes et des biens. Malgré des évolutions historiques évidentes, sur ce point, tout reste à faire.

Sur le web

  1.  Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung a obtenu les documents à la faveur d’une « fuite » anonyme en provenance des cabinets d’avocats fiscalistes Appleby aux Bermudes et Asiaciti Trust à Singapour ainsi que des registres commerciaux de 19 juridictions off-shore. Comme pour les « Panama Papers » en 2015, il a décidé de collaborer avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) qui se consacre spécialement à la corruption, les activités criminelles internationales et l’évasion fiscale. En France, Le Monde (subventionné) et Radio France (publique) sont partenaires de l’ICIJ.
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  • En Grance, l’état c’est tout,absolument tout. Rien ne vous appartient, tout appartient à l’état.

    • @MichelC
      Totu à fait. Encore une preuve que nous nous enfonçons dans une ère sombre, et pour aller dans le sens de votre commentaire :
      « Tout pour l’Etat, tout par l’Etat, rien en dehors de l’Etat. » B. Mussolini.

    • Mais non, l’Etat veut votre bien, tout votre bien.

  • À propos de ce vrai-faux « scandale », on a envie de dire « Cela commence à bien faire ! ». Merci donc aux auteurs des articles parus dans Contrepoints depuis le début de cette « affaire » (ce « bidonnage », en fait), notamment le papier de ce jour et l’étude remarquablement documentée intitulée « Paradise Papers : 4 hypocrisies occultées par les médias ».

    Télescopage intéressant avec une autre actualité. Je viens de lire un article dans le Point du 09 novembre 2017 un article sur la tentative de reprise en main du CESE (Conseil économique, social et environnemental), tristement célèbre pour la gabegie qui y règne depuis des décennies, par Jean-Paul Delevoye qui en fut le Président de 2010 à 2015 ; je me limite à citer un seul passage, page 67, 3ème colonne :
    « Il [J-P Delevoye] découvre avec stupeur que le budget annonçait 172 fonctionnaires pour 150 réellement, les crédits des 22 postes de différence étant redistribués sous la forme de primes aux autres agents. ‘ Héroïsme ou inconscience, Delevoye a licencié l’auteur du montage, avant de mettre fin à l’abus ‘, témoigne un ancien membre encore abasourdi. »
    Observations/questions :
    – l’auteur du montage a-t-il été poursuivi pénalement pour ce délit que l’on pourrait – dans l’esprit : je ne suis pas pénaliste – qualifier d’ « abus de biens publics » ?
    – les bénéficiaires, tous les bénéficiaires, de cette fraude ont-ils dû rembourser intégralement les sommes ainsi frauduleusement détournées ? Dans de tels cas, des pénalités doivent s’appliquer : fut-ce le cas ?
    – les bénéficiaires, tous les bénéficiaires, de cette fraude ont-ils été poursuivis pénalement pour ce délit que l’on pourrait – dans l’esprit : je ne suis pas pénaliste – qualifier de « recel d’abus de biens publics » ?
    – cette affaire mériterait un traitement médiatique « tonitruant » (pas un petit entrefilet ici ou là) car il s’agit là d’un pillage éhonté de l’argent du peuple, digne d’un pays sous-développé dépourvu de moyens de contrôle ou de sanction : qu’on fait, que font, que comptent faire les médias au lieu de faire mousser ce qui semble bien être un soi-disant scandale en ce qui concerne la plupart des personnes ou entités dont le nom est livré en pâture à tous (est-ce d’ailleurs légal ?)
    Écœurant…

    Toujours dans le même esprit, on peut évoquer l’emploi fictif de la bobotte de l’Hôtel de Ville de Paris qui devrait être chassée de son poste qu’elle déshonore. Heureusement que le Canard Enchaîné suit l’affaire : car on peut dire ce qu’on veut de notre volatile national mais à l’aune de la médiocrité et de la servilité généralisées, il assume bien mieux les devoirs des journalistes.

    Honte aux médias : ont touché le fond mais creusent encore…

  • En fait, on devrait ériger une statue à tous ces bienfaiteurs qui empêchent nos ponctionnaires de ponctionnr encore plus. Il existe plusieurs façons d’affamer la bête: soit comme dans les paradise papers pour les plus fortunés, soit en baissant volontairement la voilure comme tous ces artisans ou professions « libérales » qui préfèrent travailler moins et, de facto, contribuer moins à ces bureaucrates malfaisants.

  • Lu sur un article du huffington post sur les « China papers »

    « Pour compenser la volatilisation des impôts dus, nos gouvernements ont laissé augmenter la dette et de plus en plus font des coupes dans les services sociaux et vendent des biens stratégiques du pays ».

    Mega LOL

  • Les français sont des communistes assumés et des envieux dissimulés. Le comble de l’hypocrisie semble être leur caractéristique principale!

  • C’est la doctrine – inavouée – de la gauche de toujours : tout appartient à l’État et le moindre morceau de pain qu’il nous laisse manger est un cadeau qu’il nous fait et pour lequel nous devons le remercier. L’impôt est donc toujours juste et légitime et s’en méfier, s’en indigner, souhaiter le réduire est la marque d’un esprit criminel.
    Ce qui est évidemment en totale opposition avec la définition de l’impôt tel qu’il fait l’objet, depuis des siècles, du consensus des philosophes et des économistes :
    L’État est en droit de lever un impôt dans la mesure où celui-ci correspond à des dépenses dont le contribuable reconnaît la légitimité et donc consent à ce qu’il soit prélevé, et seulement s’il est équitablement réparti au prorata de l’utilisation qui est faite des services rendus au moyen de l’argent prélevé.
    Il y a des services que seul un État peut rendre aux habitants : la sécurité intérieure (contre les criminels) et extérieure (contre tout État ou organisation extérieure qui voudrait prendre le pouvoir par la force) et la justice qui permet de réagir contre les forts qui abuseraient de leur force contre les plus faibles. Les contribuables qui se déroberaient au paiement de l’impôt destiné à financer les moyens de défense contre l’insécurité intérieure et extérieure et ceux de la justice, ainsi que le fonctionnement des rouages essentiels de l’État, seraient évidemment coupables.
    En revanche, on ne peut présumer le consentement des contribuables aux impôts qui seraient levés pour financer des services que les pouvoirs publics décideraient de créer en vue d’imposer l’idéologie régnant parmi eux ou l’idée qu’ils se font du bien des habitants, qu’il s’agisse de « réduire les inégalités », de favoriser la « diversité » ethnique, linguistique ou religieuse, d’améliorer la santé publique, d’éduquer les enfants, etc. … Ils peuvent consentir à ce que l’État organise et finance, au moyen de leurs impôts, telle ou telle partie d’un programme annoncé par le pouvoir exécutif en place, mais l’État ne peut légitimement l’imposer du seul fait qu’il en a le pouvoir.
    Or dans les faits le contribuable n’est JAMAIS consulté ni sur le montant, ni sur l’utilisation de l’argent des impôts, pas même par l’intermédiaire de leurs représentants élus : d’une part ceux-ci se voient dans l’obligation de reconduire sans modification les « services votés » précédemment et qui concernent notamment les salaires des fonctionnaires et les frais de fonctionnement de l’État, soit grosso modo 80% du total ; d’autre part, ils ont tout intérêt à créer des dépenses nouvelles (et donc des impôts nouveaux pour les financer) au profit de telle ou telle partie de l’électorat qui assurera leur réélection.
    D’autre part, la répartition de l’impôt doit être équitable et correspondre, peu ou prou, aux services rendus par l’État. Rien, si ce n’est la volonté d’imposer la volonté du pouvoir en place de « réduire les inégalités », ne peut justifier qu’il soit progressif, même si l’équité exige que les plus pauvres soient exemptés de verser leur quote-part et que celle-ci, par le fait même, soit répartie sur les plus aisés. Inutile de rappeler que cette règle n’est plus respectée depuis un bon siècle par les gouvernements successifs.

  • En Suisse l’optimisation fiscale est un sport pratiqué collectivement et dans la bonne humeur tous les Week-End par les populations de toutes les villes proches de nos frontières (je vis en Suisse).
    Mais c’est un sport qui se pratique, comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, sans le savoir !
    Ainsi tous les samedis dans le pays Roman, de Genève, Lausanne, Yverdon, Neuchâtel, des colonnes de voitures se dirigent dès bon matin sur les supermarchés de France voisine ! Ils en reviennent les cabas et les coffres chargés – selon les quotas autorisés – de fromages, de vins, de charcuterie, de viandes, d’huile, de beurre, etc., dont les prix en France sont sans concurrence avec ceux pratiqués en Suisse. Les plus organisés n’oublierons pas de faire le plein de Diesel de leur 4×4 avant de regagner la belle Helvétie. Ce tourisme d’achat, c’est 10% du secteur de la grande distribution côté Suisse.
    En semaine, c’est la noria des camions d’entreprises qui viendront s’approvisionner de matériaux de chantier dans les comptoirs spécialisés de l’Hexagone. Les plus proactifs des entrepreneurs, pourront ainsi offrir des prix de construction tout-à-fait attractifs aux investisseurs du secteur immobilier suisse et remplir leur carnet de commande à la satisfaction de futurs propriétaires en quête d’un logis à prix abordables en pays roman.
    Curieusement, je n’ai jamais entendu en France un avis défavorable sur cette frénésie des ménages helvétiques à vouloir optimiser son quotidien ! Ni même une évaluation de cette manne dans le bilan de l’optimisation qui « nous fait tant de mal » !
    A noter (je n’en ai qu’une vague idée… mais je n’en doute pas), ces mêmes touristes du samedi se scandaliseront le dimanche en lisant les bonnes feuilles du grand et très populaire quotidien roman – le Matin Dimanche – qui relate avec force indignation le meilleur du Paradise Papers – et ils s’offusqueront de trouver dans la liste des noms donnés en pâture à la vindicte : Des riches, des people connus, des « grosses » sociétés !

  •  » La réaction des écologistes de EELV est particulièrement amusante et révélatrice. Ils dénoncent et déplorent « la légalité des montages fiscaux » employés.  »

    On devrait leur imposer la lecture collective et à haute voie d’Atlas Shrugged de Ayn Rand !
    Trois fois !
    Au moins.

  • Les commentaires sont fermés.

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