Taxe sur les dividendes : le scandale d’État

Bruno Lemaire by UMP photos CC BY-NC-ND 2.0

Voici, avec le scandale de la taxe sur les dividendes le énième épisode du feuilleton des socialistes et de l’argent des autres…

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Chaque jour qui passe révèle l’ampleur des dégâts provoqués par la gestion aberrante des socialistes sous l’égide de Hollande pendant cinq ans.  C’est aujourd’hui le scandale de la taxe sur les dividendes.

Ce que nous n’avons arrêté de dénoncer dans ces colonnes apparaît (enfin !) au grand jour. Il ne peut s’agir que d’amateurisme, nous sommes bien en présence d’individus qui ont délibérément trafiqué les comptes de la France pour cacher leur incompétence.

10 milliards d’euros de taxes illégales… à rembourser !

Après que la Cour des comptes ait jugé « insincère » le budget 2017, ce qui équivaut en droit privé à un délit passible de prison et à tout le moins d’une longue interdiction de gérer, c’est le Conseil constitutionnel qui invalide une taxe sur les dividendes.

L’invalidation début octobre par le Conseil constitutionnel de cette taxe sur les dividendes de 3% sur les montants distribués par les entreprises, votée en 2012 sous la précédente majorité PS, va obliger l’État à rembourser environ dix milliards d’euros aux grandes entreprises.

Elle avait déjà été partiellement retoquée en mai par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Bruno Le Maire promet de résoudre le problème dès que possible

Semblant oublier le rôle que son patron, Emmanuel Macron, a joué dans l’ancien gouvernement et en particulier à Bercy, le ministre de l’Économie a indiqué ce matin, mardi, vouloir régler le « problème » de la taxe sur les dividendes.

« Je veux que le problème soit réglé dans une semaine », a martelé Bruno Le Maire sur Europe 1, indiquant qu’« il y aura une contribution exceptionnelle » de la part des entreprises.

Le ministre des Finances confirme donc que derrière ses mots durs (et justifiés) à l’égard du gouvernement précédent, il appliquera néanmoins la même politique de spoliation, transformant une taxe illégale au regard du droit constitutionnel, la taxe sur les dividendes, en une taxe légale et exceptionnelle, histoire de ne pas avoir à tout rembourser….

Le rôle féodal de l’État

Nous ne sortons décidément pas de la logique spoliatrice du rôle féodal de l’État qui estime avoir tous les droits sur les biens et les êtres qui vivent sur son fief.

Pour que nous en soyons bien convaincus, le ministre a ajouté : « Il faut que d’ici une semaine nous ayons trouvé la solution, que nous l’ayons présentée aux entrepreneurs et qu’ils l’aient acceptée, que nous l’ayons présentée à nos partenaires européens et que la Commission européenne ait validé cette solution », a-t-il poursuivi.

« Si on peut rembourser l’intégralité entre 2017 et 2018 ce sera parfait », a-t-il également dit, se positionnant contre un étalement du remboursement de la taxe sur les dividendes car « les intérêts moratoires sont de 4,8%, donc plus on retarde le remboursement, plus ça coûtera cher ».

« Je veux (…) que le remboursement soit concentré véritablement » sur les entreprises qui ont le chiffre d’affaires « le plus important », a argué le ministre, ajoutant que l’État « prendra une partie à sa charge aussi » pour un « partage équitable », sans préciser de montant, chacun sachant que la notion « d’équité » dans la bouche d’un politique peut prendre des formes diverses.

Bruno Le Maire ne décolère pas !

Bruno Le Maire a également annoncé avoir demandé une enquête à l’Inspection générale des Finances (IGF) sur les responsabilités ayant abouti à faire adopter cette taxe sur les dividendes. Il a indiqué attendre les conclusions de ce rapport aux alentours du 10 novembre prochain.

Le ministre n’a pas hésité à qualifier cette question de « scandale d’État » dont il se dit engagé à identifier et dénoncer (tous ?) les responsables. Nous ne savons pas si le ministre trouvera les bonnes réponses, mais reconnaissons lui le mérite de poser au moins les bonnes questions :

« Au fil des années, on savait de plus en plus que tout ça était contraire au droit européen et pourtant la taxe a été maintenue. Pourquoi a-t-elle été maintenue ? Qui l’a maintenue ? C’est par souci de transparence qu’il faut établir les responsabilités des uns et des autres », a-t-il martelé.

Où sont nos amis de la « grande » presse ?

Si mes lecteurs réguliers ont été tenus informés régulièrement de la vraie nature des dirigeants socialistes français pendant cinq ans, qu’en est il de ceux qui se contentaient de lire la « grande presse » ? Et par voie de conséquence, quelle part de responsabilité cette dernière porte-t-elle dans ce scandale ?

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