Taxe sur les dividendes : le scandale d’État

Voici, avec le scandale de la taxe sur les dividendes le énième épisode du feuilleton des socialistes et de l’argent des autres…

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Bruno Lemaire by UMP photos CC BY-NC-ND 2.0

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Taxe sur les dividendes : le scandale d’État

Publié le 25 octobre 2017
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Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Chaque jour qui passe révèle l’ampleur des dégâts provoqués par la gestion aberrante des socialistes sous l’égide de Hollande pendant cinq ans.  C’est aujourd’hui le scandale de la taxe sur les dividendes.

Ce que nous n’avons arrêté de dénoncer dans ces colonnes apparaît (enfin !) au grand jour. Il ne peut s’agir que d’amateurisme, nous sommes bien en présence d’individus qui ont délibérément trafiqué les comptes de la France pour cacher leur incompétence.

10 milliards d’euros de taxes illégales… à rembourser !

Après que la Cour des comptes ait jugé « insincère » le budget 2017, ce qui équivaut en droit privé à un délit passible de prison et à tout le moins d’une longue interdiction de gérer, c’est le Conseil constitutionnel qui invalide une taxe sur les dividendes.

L’invalidation début octobre par le Conseil constitutionnel de cette taxe sur les dividendes de 3% sur les montants distribués par les entreprises, votée en 2012 sous la précédente majorité PS, va obliger l’État à rembourser environ dix milliards d’euros aux grandes entreprises.

Elle avait déjà été partiellement retoquée en mai par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Bruno Le Maire promet de résoudre le problème dès que possible

Semblant oublier le rôle que son patron, Emmanuel Macron, a joué dans l’ancien gouvernement et en particulier à Bercy, le ministre de l’Économie a indiqué ce matin, mardi, vouloir régler le « problème » de la taxe sur les dividendes.

« Je veux que le problème soit réglé dans une semaine », a martelé Bruno Le Maire sur Europe 1, indiquant qu’« il y aura une contribution exceptionnelle » de la part des entreprises.

Le ministre des Finances confirme donc que derrière ses mots durs (et justifiés) à l’égard du gouvernement précédent, il appliquera néanmoins la même politique de spoliation, transformant une taxe illégale au regard du droit constitutionnel, la taxe sur les dividendes, en une taxe légale et exceptionnelle, histoire de ne pas avoir à tout rembourser….

Le rôle féodal de l’État

Nous ne sortons décidément pas de la logique spoliatrice du rôle féodal de l’État qui estime avoir tous les droits sur les biens et les êtres qui vivent sur son fief.

Pour que nous en soyons bien convaincus, le ministre a ajouté : « Il faut que d’ici une semaine nous ayons trouvé la solution, que nous l’ayons présentée aux entrepreneurs et qu’ils l’aient acceptée, que nous l’ayons présentée à nos partenaires européens et que la Commission européenne ait validé cette solution », a-t-il poursuivi.

« Si on peut rembourser l’intégralité entre 2017 et 2018 ce sera parfait », a-t-il également dit, se positionnant contre un étalement du remboursement de la taxe sur les dividendes car « les intérêts moratoires sont de 4,8%, donc plus on retarde le remboursement, plus ça coûtera cher ».

« Je veux (…) que le remboursement soit concentré véritablement » sur les entreprises qui ont le chiffre d’affaires « le plus important », a argué le ministre, ajoutant que l’État « prendra une partie à sa charge aussi » pour un « partage équitable », sans préciser de montant, chacun sachant que la notion « d’équité » dans la bouche d’un politique peut prendre des formes diverses.

Bruno Le Maire ne décolère pas !

Bruno Le Maire a également annoncé avoir demandé une enquête à l’Inspection générale des Finances (IGF) sur les responsabilités ayant abouti à faire adopter cette taxe sur les dividendes. Il a indiqué attendre les conclusions de ce rapport aux alentours du 10 novembre prochain.

Le ministre n’a pas hésité à qualifier cette question de « scandale d’État » dont il se dit engagé à identifier et dénoncer (tous ?) les responsables. Nous ne savons pas si le ministre trouvera les bonnes réponses, mais reconnaissons lui le mérite de poser au moins les bonnes questions :

« Au fil des années, on savait de plus en plus que tout ça était contraire au droit européen et pourtant la taxe a été maintenue. Pourquoi a-t-elle été maintenue ? Qui l’a maintenue ? C’est par souci de transparence qu’il faut établir les responsabilités des uns et des autres », a-t-il martelé.

Où sont nos amis de la « grande » presse ?

Si mes lecteurs réguliers ont été tenus informés régulièrement de la vraie nature des dirigeants socialistes français pendant cinq ans, qu’en est il de ceux qui se contentaient de lire la « grande presse » ? Et par voie de conséquence, quelle part de responsabilité cette dernière porte-t-elle dans ce scandale ?

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  • et le futur scandale des retraites chapeaux….
    dans les entreprises !!!!

    • ce n’est pas avec l’argent des impôts !

      En revanche, les retraites chapeaux de l’administration et des organismes divers publics, parlons-en !

  • Les entreprises ont donc prêté à l’état 10 milliards à 4,75%…c’est une bonne affaire….mais l’état va rembourser les actionnaires pas les entreprises , c’est quoi ce micmac dans la communication ?

    • Les entreprises n’ont rien prêté. En revanche, l’Etat est comme le contribuable : s’il ne paie pas dans les délais, bam une pénalité d’un demi- milliard.

  • « chacun sachant que la notion « d’équité » dans la bouche d’un politique peut prendre des formes diverses. »
    .
    À propos d’équité, rappelons-nous cette blague datant des années 1970, circulant dans un pays censé « bénéficier » du socialisme réel pratiqué par le grand frère…
    Un Soviétique et un Polonais se promènent à Varsovie.
    Tous deux aperçoivent au même moment un portefeuille qui s’avère contenir de l’argent.
    Le Soviétique propose spontanément à son ami :
    « Partageons en frères », puisqu’on a vu ce portefeuille par terre en même temps. »
    Ce à quoi le Polonais répond :
    « Si cette fois tu pouvais faire 50/50… »

  • De deux choses, l’une!
    E.Macron est-il responsable de la persistance de cette taxe illégale au point qu’elle doive être remboursée, ce qui est assez dire la « culpabilité » de cette décision, ou n’est-ce qu’une nouvelle mauvaise surprise de « l’héritage » du quinquennat catastrophique précédent, décidée pour mieux tricher sur le « bilan » dont Fr.Hollande se dit encore fier?
    Dans le premier cas, le président Macron est-il responsable ou, au contraire, est-ce un des élément qui ont contribué à sa démission?
    La thèse qu’E.Macron soit le pur produit de Fr.Hollande et du « socialisme à l’ancienne » est en train de s’effriter sérieusement!

    • Pour mettre 4 ans à se rendre compte que la mesure que tout le monde savait illégitime était une bombe à retardement, il faut une sacrée lenteur d’esprit. Or j’ai du mal à croire que Macron ne soit pas un peu plus vif…

      • Le probleme de la taxe sur les dividendes n’est pas sa legitimite mais sa legalite

        • Non, seul le conseil constitutionnel peut dire que la taxe est illégale, et tant qu’il ne s’est pas prononcé et qu’on sait pertinemment qu’il la refusera, elle n’est qu’illégitime.

          • Le précédent gouvernement a plusieurs fois été mis en garde sur l’incertitude juridique de cette taxe. De Moscovici à Sapin en passant par Cahuzac et Eckert (le géniteur de ce machin), ils ont tous fait la sourde oreille. Dès 2012, des experts fiscaux avaient alerté le gouvernement En 2015, la Commission Européenne a signalé le problème à la France. En 2016, c’est au tour du Conseil constitutionnel d’alerter le gouvernement.
            Les clampins qui étaient aux manettes à l’époque ont-ils fait quelque chose, face à une taxe au sujet de laquelle les preuves de l’illégalité s’accumulaient ? Non rien !

  • Le Maire aussi socialiste que le soi-disant libéral Macron! Que disait-il lors de sa campagne présidentielle? Comment un homme peut-il faire le contraire de ce qu’il annonçait un an plus tôt? Ces politiciens n’ont aucune parole ni dignité.

    • @ Virgile
      Grosse erreur: E.Macron ne se dit pas « libéral »!
      Sinon, un politicien qui ment est un pléonasme! En fait il « présente les choses »!

  • Il me semble que Mr Macron était le conseil du Président Hollande lors de l’instauration de cette taxe-
    Il met en cause son patron ????- Il demande des sanctions ???

  • Le début de cette histoire de taxe à 3% sur les dividendes a commencé à la fin du quinquennat de Sarkozy (dont Le Maire était ministre des affaires européennes du gouvernement Fillon). Concernait une taxe de 25% sur les bénéfices des fonds de placements étrangers (quasi le truc des 3%) qui a été retoqué en mai 2012 par la CJUE et avec des contentieux déjà dès 2010, avec 5 milliards à rembourser aux entreprises. Afin de trouver une nouvelle rentrée fiscale de « remplacement », en 2012, notre bon Moscovici, épaulé par notre éminent Cahuzac et l’inénarrable Eckert (tous derrière Sapin…), pondent le plan à 3%, en sachant d’avance le risque puisque déjà planté par la CJUE. Mais bon, les dircab et dircab adjoints sont aussi toujours les mêmes, que ce soit anciennement sous Hollande que sous Macron.

  • Bof, je ne vois pas où est le scandale. Surtout, étant donné le motif indiqué par le conseil constitutionnel — l’égalité devant l’impôt — je me demande pourquoi celui ci n’a pas rendu d’avis négatif pour à peu près l’intégralité de la fiscalité élaborée au cours de la Ve. Enfin je ne me demande pas vraiment d’ailleurs…

  • Mr le président Macron ,sauf erreur de ma part n’etait-il pas le conseiller de François Hollande.. qui lui a suggéré cet idée. ..???

  • Les commentaires sont fermés.

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