Paradise papers : où est le scandale ?

Les « Paradise Papers » s’apparentent plus à une optimisation fiscale qu’à une fraude qui est moins du côté des entreprises concernées que des journaux qui dénoncent ce soi-disant scandale.

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Paradise papers : où est le scandale ?

Publié le 7 novembre 2017
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Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Des journaux français, associés au Consortium international des journalistes d’investigation et à 95 médias partenaires, font état d’un nouveau scandale en révélant 13,5 millions de documents, dont une bonne part issue de cabinets d’avocats étrangers spécialisés dans la finance offshore et des registres des greffes de tribunaux de commerce situés dans des paradis fiscaux.

Mais où est le scandale ? Sont livrés des millions de documents obtenus par des moyens frauduleux puisqu’ils étaient couverts par le secret professionnel ou bancaire. Mais, note Le Monde, « Contrairement aux « Panama Papers », cette nouvelle enquête concerne moins le blanchiment d’argent sale, issu de la fraude fiscale et d’autres activités illicites (trafics d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale. »

Rien de frauduleux

En clair : « Aucun de ces montages ne peut à ce jour, écrit-il encore, être qualifié de frauduleux » !!! La fraude est donc moins du côté des entreprises concernées que des journaux qui dénoncent ce soi-disant scandale.

L’optimisation fiscale n’est pas critiquable. La plupart des Français qui payent l’impôt sur le revenu en font lorsqu’ils se posent la question lors de leur déclaration de revenus de savoir comment réduire leur impôt en utilisant l’une des très nombreuses niches fiscales qui leur sont offertes.

Ça n’est ni plus ni moins que de l’optimisation fiscale. Et par exemple, quand ils gagnent 300€ d’impôt par ce moyen sur les 2 000€ d’impôt qu’ils payent, c’est équivalent aux 300 millions d’euros qu’économisent les multinationales en faisant de la planification fiscale légale par rapport aux 2 milliards d’euros d’impôt qu’elles payent.

Le problème vient de la loi fiscale

Certes, on peut trouver désagréable que les sociétés les plus prospères cherchent en sus à éviter l’impôt. Mais si elles le font de manière légale, il faut plutôt se demander pourquoi la loi fiscale est si mal rédigée qu’elle les laisse faire.

Le problème est que la loi fiscale de tous les pays développés, et en particulier de la France, est devenue un maquis. Et on se cache plus facilement dans le maquis que dans le désert.

La fiscalité est également devenue, particulièrement en France, abusive et spoliatrice. Le remède n’est donc pas dans la chasse aux sorcières, mais dans une refonte de la loi fiscale pour la simplifier, la clarifier et rendre les taux d’imposition plus raisonnables.

À force de vouloir tuer les riches, on risque surtout d’appauvrir encore les pauvres. Depuis 40 ans, les plus riches se sont enrichis plus que la moyenne. C’est surtout dû, depuis vingt ans, à la réussite de très belles entreprises dans les métiers de la nouvelle économie et à l’ouverture des échanges au niveau mondial.

Effet de ruissellement

Mais dans le même temps la pauvreté, qui concerne ceux qui vivent désormais avec moins de 1,90$ par jour, a reculé de près de 80%. L’effet de ruissellement, qui veut que la création de richesse profite à tous, plus ou moins, a été efficace.

Comme le dirait M. Macron, nous avons besoin de chefs de cordée pour que toute la cordée soit tirée. La question est donc bien de savoir s’il vaut mieux lutter contre les riches ou contre la pauvreté.

Tout système a ses défauts, mais à tout prendre je préfère vivre en Occident qu’en Corée du Nord ou au Venezuela. D’ailleurs ces derniers pays démontrent qu’à vouloir l’égalité à tout prix, on propage la misère et on favorise la corruption comme source d’inégalités plus graves encore parce qu’elles sont fondées sur la fraude et l’excès de pouvoir permanent.

Enfin, et plus fondamentalement, il faut se méfier de cette nouvelle doxa qui veut la transparence totale de tous devant tous les autres. Nous nous retrouverons bientôt nus et privés de notre intimité qui fonde notre humanité. L’essayiste allemand Byung-Chall Han le dit très bien en soulignant que dans ses excès « La transparence est une contre figure de la transcendance ».

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  • Un proverbe dit  »Le papier se laisse écrire ». Il semble valoir pour le numérique !
    Ici est soutenue l’idée que remettre en question l’optimisation fiscale, qui ne serait d’ailleurs que cela, fait de vous un mécréant juste bon à vivre au Venezuela. Et qui devrait s’estimer heureux que le revenu minimum ait atteint deux dollars U.S. par jour. Culpabilisez ! Culpabilisez ! Et vénérez la nouvelle religion …

    • Vous sous entendez qu’il n’est pas légal d’appliquer la loi, rien que la loi, toute la loi ?

      • Je vois deux bonnes raisons à votre commentaire (pour le suivant aussi, d’ailleurs):
        – Soit vous ne comprenez pas ce que j’écris.
        – Soit vous ne voulez pas le comprendre.
        La métaphore religieuse était donc pertinente et ses disciples font ce qu’ils peuvent pour l’amoindrir.
        Vous vous retrouverez donc au Paradis …………. fiscal !

    • Il n’est pas question de mécréant, juste de rappeler des évidences, l’optimisation fiscale est légal, d’ailleurs tous les états le font pour attirer les entreprises qui offrent des emplois.
      Apres on peut critiquer les niches fiscales tel les DOM-TOM ou autres subventions au cinéma et pêches, d’ailleurs je suis contre et pour une flat tax, mais si elles existent je ne vois pas le pb de les utiliser, d’ailleurs je le fais.

  • en ce qui concerne le lambda , la transparence totale de tous devant tous les autres nous est bel et bien imposé ; quand a l’éffet de ruisselement dont on nous rabat les oreilles , cela s’apparente plutot à un goutte à goutte ;

    • @véra
      Bonjour,
      « cela s’apparente plutot à un goutte à goutte »
      C’est normal, le goutte-à-goutte est percé plus qu’il ne le doit et est infesté de sangsues. De plus les gouttes tombent dans les bacs à fleurs des copains des sangsues.

  • Sauf que quand Apple Inc. cache 225 milliards de dollars, ce sont les contribuables qui trinquent. Ce sont des cibles faciles, car ils n’ont pas les moyens d’éviter l’impôt. Pour appuyer mon propos : https://i.imgur.com/DPqx2tI.png

    • @deuxenun
      Bonjour,
      Une entreprise non plus n’a pas les moyens d’éviter l’impôt. Seules celles qui sont proches des hommes au pouvoir, ceux qui ont la possibilité d’envoyer des hommes armés lever l’impôt, ont de meilleurs moyens de ne pas payer d’impôts.
      Votre graphique montre juste que les entreprises sont moins taxées que les individus sur leur revenu depuis les années 40, en nette diminution depuis les années 50 jusqu’en 1983, et à peu près constante depuis, hors la bosse entre 2003 et 2008. Il n’est pas question d’Apple dans votre document, d’ailleurs Apple a son siège social en Irlande depuis le milieu des années 80, alors que les U.S.A taxaient autour de 10% les revenus des entreprises. En France les entreprises sont taxées en moyenne à 68%, au-dela du seuil maximum de l’ordonnée de votre graphique.

      • Edit :
        Les contribuables trinquent quand une entreprise étatisée est dans la panade et que l’Etat se sert des impôts pour renflouer cette entreprise comme par exemple E.D.F : 60 milliards et plus de dettes, S.N.C.F : dedans de 44 milliards . De plus l’Etat français, anti-Kapitaliste, actionnaire cependant de ces deux « fleurons » de la France, ne se passe pas de ses dividendes ni de ses rentes immobilières.

    • quand Apple Inc. cache 225 milliards de dollars, ce sont les contribuables qui trinquent

      On suivant ce raisonnement on peut aller très loin. Par exemple: quand Mme Michu « cache » ses économies dans un produit d’épargne défiscalisé, ce sont les autres contribuables qui trinquent.

    • Les milliards d’Apple sont investis là où l’Etat ne peut les prendre pour les dépenser à son idée. Son idée est manifestement assez peu compétitive par rapport à celles d’Apple, sinon ce serait l’Etat qui aurait des milliards d’excédent et auquel les citoyens se battraient pour apporter leurs économies.
      Ensuite, l’Etat se tourne vers ceux qu’il peut pressurer pour pouvoir néanmoins dépenser des fortunes d’une manière qui est loin d’être optimale. En affirmant qu’il vaudrait mieux qu’il prenne l’argent à Apple qu’aux contribuables, vous oubliez deux choses :
      1. Le contribuable citoyen a constitutionnellement en France le droit de résister à l’oppression, s’il n’est pas satisfait, pourquoi ne l’utilise-t-il pas ?
      2. Il ne s’est jamais vu que parce qu’il disposerait d’une nouvelle source de revenus fiscaux, l’Etat décide de baisser les impôts pour le contribuable lambda. Il se livrerait plutôt à de nouvelle dépenses…

      • Vous ne perdez quand-même pas de vue que l’État et Apple ne servent pas aux mêmes choses ?

        • Moi, non, mais quand l’Etat faisait des « plan calcul », des minitels, et autres choix étranges, je ne suis pas sûr qu’il l’ait si bien intégré que cela.

  • Ces journaleux feraient mieux de s’occuper des gaspillages colossaux de notre état et de notre administration….
    Ha! M….! C’est eux parmi les premiers bénéficiaires de ce système pourri!
    Comment faire? Les flinguer?

    • En effet, une association de privilégiés fiscaux qui dénonce ceux qui échappent légalement à l’impôt, c’est la paille et la poutre !

      • MichelO
        Vous n’avez pas tort!
        Hier soir, sur LCP, Corinne Lepage a confirmé clairement qu’il ne s’agissait pas de fraude mais d’ingénierie fiscale qu’elle a qualifiée « d’immorale ». C’est son point de vue.
        Les privilèges de la presse et des journalistes mériteraient le même qualificatif!
        Par contre, au deuxième plan, il ne faut pas négliger que la France sans le sou a comme beaucoup de citoyens, la curiosité envieuse des sommes astronomiques manipulées par les GAFA, l’état toujours en quête de ressources nouvelles, les citoyens, avides de scandales « révoltants »!
        Au troisième plan, il y a l’idée saugrenue d’E.Macron de vouloir mutualiser la dette de la France au niveau européen ou dans la zone €, en harmonisant les types de fiscalité (c’est en bonne voie) mais aussi les taux, (copiés sur le « modèle » français).

        Ça, c’est perdu d’avance! Mais en bonne logique politicienne (inversée): un leader doit pouvoir se servir sans considération pour la concurrence fiscale des nations!

        • Corinne Lepage, qui a allégrement cumulé le ministère de l’environnement et son cabinet d’avocats impliqué dans des affaires qui n’en étaient pas déconnectées, n’est certainement pas la référence que je prendrais en matière de moralité. Mais au-delà, il y a là une question fondamentale, qui n’est pas une simple opinion, mais un principe de base : l’optimisation, tant qu’elle s’exerce dans le cadre de la loi, est toujours souhaitable et morale. L’homme doit toujours chercher à faire mieux et pour moins cher, c’est la seule manière dont se développent les civilisations ! Rien ne lui interdit ensuite d’utiliser ses gains à de bonnes oeuvres qu’il aura choisies, et c’est ce que font nombre de riches dans le monde. En revanche, stigmatiser ceux qui cherchent à échapper aux contraintes et leur demander d’aller en chantant à l’abattoir, c’est indigne et cela va bien plus loin qu’une question de morale et de civisme, ça remet en jeu ce qui fait la grandeur et le progrès de l’humanité.

    • et que des beneficiaires de deniers publics osent se plaindre qu’il soit immoral de ne pas y contribuer au max à l’impot c’est gonflé.

  • Merci de ce rappel du bon sens.

    La polémique actuelle sur les documents panaméens (pourquoi toujours bredouiller de l’anglo-étasunien ?) est l’exemple-type du mauvais débat parce que tout le monde se focalise sur une question  » spectaculaire  » mais (très) partielle au lieu de la remettre dans son contexte :

    1 – S’il y a optimisation fiscale, c’est que des États ont décidé de ne pas taxer (ou ont négligé de le faire) certains revenus ou fortunes, voire qu’il souhaitent pousser, au moyen d’incitations fiscales les contribuables à faire certains placements ; dès lors, la vraie question est de savoir s’il faudrait réparer des  » oublis  » ou réviser certaines politiques économiques et fiscales, sujet plus austère et compliqué que le lynchage médiatique.

    2 – De quel droit jette-t-on en pâture au public des noms de personnes et d’entreprises qui n’ont pas violé la loi ? Et si on pense que certaines se sont rendues coupables de délits, on doit attendre que la Justice ait tranché ; en attendant, on donne dans la dénonciation apparemment factuelle mais de facto destinée à susciter envie et haine : doit-on accepter de réfléchir sur des questions complexes sous la pression de foules hurlantes via les réseaux sociaux ? Attention à ne pas dériver vers les  » procès publics  » avec exigence d’aveux et d’autocritiques que pratiquèrent des régimes de sinistre mémoire.

    3 – À ceux qui justifient ces procédés au nom du  » devoir sacré  » de la solidarité, etc., je demande de considérer que l’argent public, celui que l’État prend (légalement : il y a des lois) aux citoyens et aux autres, cet argent public est au moins aussi  » sacré  » et doit donc être traité avec le plus grand soin ; dès lors, ceux qui détournent des fonds publics ou même ceux qui les gaspillent (ex : les portiques écotaxes qui n’ont jamais servis, le logiciel Louvois de paiement des soldes des militaires qui n’a jamais fonctionné, etc.) devraient devoir systématiquement rendre des comptes et, chaque fois qu’une fraude ou qu’un comportement irresponsable (selon des critères légaux fiables) sont avérés, les personnes concernées devraient être poursuivies et durement sanctionnées. Dans cet esprit on pourrait par exemple prévoir que les rapports de la Cour des Comptes devraient – dans des conditions à définir par la loi – donner lieu à l’ouverture de procédures pouvant déboucher sur de vraies sanctions. Au moment où des fonds manquent terriblement à la Justice (tribunaux, prisons, …) ou à la Défense (les opérations extérieures sont financées – mal – par de la  » cavalerie  » budgétaire, il manque un second porte-avions, nous n’avons pas les moyens de surveiller les 11 millions de km2 du domaine maritime de la France, etc.), il est grand temps de mettre un terme à l’impunité de ces gens-là, de punir systématiquement les pillards, profiteurs et gaspilleurs de l’argent public pour dissuader quiconque de se conduire ainsi : contrairement à l’optimisation fiscale, il y a là un vrai scandale.

    • Tout à fait.

      Que les politiques commencent à être irréprochables, que les Fillon, Ferrand, que les le Roux ministres de l’intérieur en poste, etc.. aient le cul propre.
      Que Bercy ne fasse pas d’impôt illégal en toute connaissance de cause (on verra après les élections..) avec les taxes sur le dividendes (10 Mrds une paille).
      Que l’état votent depuis 40 ans des budgets en déficit (après moi le déluge).
      Tout ces politiques ne valent même pas la corde qu’ils méritent, et tout ces c.ns de français qui en redemandent.

      Désespérant.

    • Oui mais vous faites un voeu pieux en en appelant à la république de la vertu. C’est en limitant l’argent public que l’on peut limiter la gabegie.

      • @ trèsméchantultralibéral

        C’est plutôt par le contrôle exercé par des instances indépendantes et par des sanctions rigoureuses que l’on dissuadera les gaspilleurs des deniers publics de poursuivre leurs néfastes agissements ; bien sûr, il y a toujours des gens qui passeront entre les gouttes mais ce sera déjà un gros progrès par rapport à l’actuelle  » impunité de principe « 

    • @ Liger
      Ne pas confondre le Panama où tout n’était pas « légal » (donc fraude!) avec « l’émigration légale » de capitaux dans les « Paradis » (où on ne sait pas tout).

      • @ mikylux

        Certes ; il ne s’agit pas de justifier l’injustifiable au nom de Dieu sait quels principes.
        Mon propos n’était pas de justifier par principe toutes les combines ; simplement, il est horripilant de constater que c’est toujours le même aspect du problème qui est traité ; car on déplore régulièrement des cas de gaspillage de l’argent public mais sans jamais demander avec force de vraies sanctions contre leurs auteurs, contrairement à ce qui s’écrit sur les document de Panama sans faire de distinction entre ceux qui font de l’optimisation fiscale légale en l’état actuel des textes et ceux qui sont en infraction par rapport à ces mêmes textes.
        En bref, il ne s’agit pas de justifier une turpitude par l’existence d’autres turpitudes qui sont impunies ; il s’agit de considérer le problème dans son ensemble en ayant à l’esprit que des États mieux gérés parce que leurs responsables peuvent être durement sanctionnés devraient être moins voraces, ce qui atténuerait la motivation des fraudeurs ou optimiseurs. Bon, je rêve un peu mais ceci me semble quand même constituer un principe valable en soi.

        • @ Liger
          Merci de votre réponse!
          Oui, je vous comprends bien. Mais vous habitez un pays qui ne va pas bien pour les raisons qu’on connait, et le temps passe, sans solution, de quoi donner le bourdon.

          Don non, la loi n’est pas là pour « faire de la morale » mais pour dire ce qui est légal ou pas. Si elle est trop compliquée, elle a ses failles que certains trouveront et exploiteront. C’est dans l’ordre des choses si il y a une récompense.
          Je ne vis pas vraiment dans ces conditions-là: ni exploiteur, ni exploité. J’ai pu comparer 3 pays, où j’ai vécu. Bon je ne rêve pas de pouvoir ou de beaucoup d’argent, ça aide!

          • @ mikylux

            Je suis d’accord avec vous sur tous les points.
            PS : j’ai vécu 12 ans en Suisse avant de revenir en France cette année ; même si mes connaissances économiques restent sommaires, cette expérience m’aide à relativiser certaines choses : vive le comparatisme !
            Cordialement,

    • Si on analyse l’évasion fiscale de manière simpliste, effectivement ce n’est pas un problème parce que ça met en concurrence les états en matière de fiscalité.

      Mais, en réalité, cela engendre d’autres problèmes :

      – l’accès à ces paradis étant réservé à ceux qui ont les moyens de monter ce type d’affaire, ça crée une distorsion de concurrence entre PME et multinationales.

      – le financement des biens communs, même minime, nécessitera toujours un minimum d’impôt. Les montages vise l’impôt 0 – les commissions des intermédiaires, ce qui est utopique d’un point de vu macroéconomiques.

      – derrière les paradis fiscaux et l’évasion fiscale « légale », qui obéissent aux même manque de règle, se noient toutes les affaires illégales, traffic, contrefaçon, délits d’initiés, qui nuisent à l’économie dans son ensemble.

      Vous défendez l’indéfendable.

      • @ Tigrou666

        Je suppose que votre commentaire de 19h02 s’adresse à moi.
        Si c’est le cas, je pense qu’il y a malentendu plutôt que désaccord profond : je ne veux pas d’un État zéro, je veux un État bien géré qui dispose de la puissance nécessaire pour accomplir ses nombreuses missions mais je ne veux plus d’un machin obèse et mou dont le flou et le laxisme des contrôles permet à des parasites de se goinfrer ou de gaspiller l’argent sacré de la Nation (j’assume ces  » grands mots « ) ; pour éviter le copié-collé, je me permets de vous renvoyer à ma réponse de ce jour @ mikylux
        Un participant à une autre discussion a suggéré que soit créé un délit d’abus de biens publics : c’est une excellente idée.

  • Ce qui me scandalise c’est qu’aucune de nos organisations patronales ne cherche à monter un Trust comme Apple et aide les PME,artisans… à faire la même optimisation fiscale. Qu’est-ce qu’on attend pour mutualiste les frais d’un cabinet d’avoc fiscalistes ?

    Vive l’optimisation fiscale pour tous !

  • La lutte contre les paradis fiscaux c’est comme la lutte contre les supermarchés lowcost , du gangsterisme.si on prend du recul c’est une lutte entre l’enfer socialiste et le paradis libéral. Ce n’est pas gagné pour les libéraux si ils ne se protègent pas en leur coupant les vivres.l’argent n’est pas en enfer mais au paradis.n’estce pas surtout les pays endettés qui font cette chasse aux sorcières ?

  • Sauf que lorsque les contribuables sont forcés de payer pour la plus riche femme du monde quant à l entretien des palais, les vacances des « minor royals » et autres menus plaisirs, il y a de quoi s ‘étrangler sur ses cornflakes. 20 milliards de livres pour les investissements de sa Majesté et de juteux profits…

    Comme la monarchie est le couvercle de la marmite populaire en ebullition, les tories laisseront passer.

    Le brexit c est la panique devant les investigations europeennes. Cette fois le coup de poignard vient de Washington.

    Ce n est pas fini, c est Charles qui passe à la casserole et ses conflits d intérêt. La même loi pour tous. On n est plus au moyen âge !

    • @bawden
      Le mot clé de votre commentaire est « monarchie ». Les britanniques ne sont pas des citoyens mais des sujets.
      Il me semble que la Royauté britannique n’est pas endettée, contrairement à notre République socialo-démocratique. La Reine claque l’argent de ses sujets comme elle le souhaite. Elle au moins, sait faire « de juteux profits ».

      • STF
        Non, ou vous ne connaissez pas la monarchie constitutionnelle! La reine Elisabeth a un rôle symbolique et sa fortune, c’est de famille (depuis des siècles). Elle ne décide de rien, en politique, et elle paie ses impôts. Je ne dis pas qu’elle n’est pas riche mais que c’est le parlement qui décide pour son couple et sa famille. Son rôle est symbolique du Royaume et de l’Empire et représentatif.
        http://www.parismatch.com/Royal-Blog/Royaume-Uni/Fortune-de-la-Reine-d-Angleterre-combien-d-argent-gagnent-la-reine-Elizabeth-le-prince-Charles-ou-Kate-Middleton-579633

        • @mikylux
          Bonsoir,
          Je vous remercie pour votre lien qui m’instruit un peu plus.
          La Reine d’Angleterre est « Chef d’Etat », donc son rôle n’est pas que de la figuration, pour le folklore. C’est pour cela que les Prime Ministers viennent la voir tous les jours, ou presque. Certes son « salaire de Reine » est fixé par le gouvernement et ses dépenses jugulées par ce même gouvernement, et par des « trésoriers ». Elle paye des impôts sur ses possessions à son nom propre : j’en suis resté comme deux ronds de frites ! Les britaniques n’en restent pas moins ses sujets ; elle sait faire des profits juteux ; et ses revenus personnels tirés de Lancaster elle en fait ce qu’elle veut.
          Au passage, l’auteur de l’article ne sait pas compter. Il est question que la Reine perçoit 15% de l’estimation du patrimoine de la couronne, le « Crown Estate », dont le montant serait de 10 milliards d’euros. 15% de 10 milliards font 1,5 milliards d’euros, (15% de 8 milliards de livres sterling donnent 1,2 milliards de livres sterling)non pas 45 millions ni même 47. « Faisons les comptes. Avec une subvention indexée à hauteur de 15 % sur les revenus d’un patrimoine estimé à 10 milliards d’euros, ça vous donne… un bien beau salaire. Soit 36,1 millions de livres sterling pour l’exercice 2013-2014 (45 millions d’euros), et 37,9 millions pour 2014-2015 (47 millions d’euros). »
          Les Anglais ont préféré ne pas raccourcir leurs souverains, mais leur ont coupé quelque peu les vivres. Il est quand même fort surprenant qu’une monarche (la Reine Elizabeth II) représente mieux son pays que ne l’ont fait nos présidents élus, depuis 1953 soit 64 ans. Cela confirme mon sentiment sur nos « Chef de l’Etat » : Les Rois français se prenaient pour Dieu ; nos politiciens chefs d’Etat se prennent pour des rois.

    • Elle rapporte énormément d’argent à son pays par le prestige de la royauté. Vous ne voyez que ce que vous voulez voir.

  • et les retraites chapeaux des entreprises..le prochain scandale. …

  • vaste sujet..encore faudrait-il que l’Europe s’occupe de ses propres paradis fiscaux..Luxembourg ..pays-bas et d’autres !!!
    jusqu’à preuve du contraire c’est légal. .pas très moral….
    Une entreprise qui s’installe en France ,qui touche des sudventions !!! ça vous dérange Pas !!! et après avoir tirer un max ,se casse et laisse les gens sur la paille. ..et ne rembourse pas les sudventions!!!

    • et de ses enfers fiscaux peut être…

    • Cessez vos imprécations gauchistes. Chaque pays a ces propres lois. La France n’est pas obligée de racketter et spolier ses citoyens pour goinfrer ses fonctionnaires et ses élus, ainsi que jeter l’argent par les fenêtres! Le Luxembourg et les Pays Bas gèrent sainement leur budget, et n’ont donc pas besoin de voler leurs citoyens!

    • et non une entreprise qui touche des subvention et se barre ça ne me dérange pas…ça me prouve une fois de plus que les subventions sont inutiles voire contre productives.. Si d »ailleurs elle ne pouvait pas se barrer , ça ne serait pas une « subvention » mais une forme de contrainte achetée. C’est un reproche à faire aux élus et aux députés ça., pas aux entreprises, qui oui comme tout le monde ,essayent de gagner le plus possible grâce à leur activité…et les subventions proviennent d’ou sinon de la fiscalité? Donc les entreprises ont peut être payé les subvention s qu’on leur verse!!!
      Les premiers gagnant de la fiscalité sont les services fiscaux et les députés!!! qui n existeraient pas sans elle.
      ça me rappelle l’argument qu’un médecin ne doit pas quitter la France car son éducation a été payé pas l’état…

    • @Lou fabe
      Bonsoir,
      « vaste sujet..encore faudrait-il que l’Europe s’occupe de ses propres paradis fiscaux..Luxembourg ..pays-bas et d’autres !!! »
      Vous avez oublié Monaco, Andorre. le Liechtenstein et l’Irlande.
      Les subventions que touchent les entreprises c’est un tiers de ce qu’elles ont versé. L’Etat prend 3 il rend 1 pour dire qu’il aide les entreprises. Les amputer à 68%, c’est sûr ! ça les aide !

  • Quand j’ entend certains journalistes et polititiens parler de morale au sujet de l’ évasion fiscale j’ ai envie de sortir mon revolver………..

  • Ce n’est encore une fois dû au fait que 85% des journalistes sont de gauche, ainsi que presque tous les media. Donc normal dans le dernier pays communiste d’occident!

  • Cher Maître, votre papier confirme un aveuglement dramatique de nos élites dans la vision du monde actuel.

    La légalité de vos constructions fiscales n’est pas en cause; c’est amusant, génial souvent, de quoi faire verdir les fonctionnaires de Bercy ou Berlin ou La Haye.
    L’ inégalité de traitement ou l’injustice ne sont pas en cause non plus ! Quand il s’agit des impôts, des fonctionnaires, et de leurs pratiques, on rencontre une certaine unanimité supra européenne.

    Les valeurs morales que vous aidez ne se limitent qu’ à l’avidité, l’individualisme, le présent.

    Après les politiques, les banques et les financiers, il se confirme que les entrepreneurs ou les grosses entreprises, sont aveuglés par cette même avidité.
    A la limite, pas grave, c’est confirmer ce que la plupart supposait. (Et oui, l’information (+ / -) va de plus en plus vite.)

    Un grain de sable!
    Encore un!!
    Et ça fait beaucoup de grains de sable!!!
    Regardez l’histoire et ces grains de sable: quand est ce TROP?

    Vous remarquerez que plus les valeurs des élites sont éloignées de celles de l’humanité, plus les risques de réactions déstabilisatrices augmentent (aussi bêtes, désinformés ou manipulés que soient nos contemporains ), allant de la perte de civisme, passant par le non respect des autres, jusqu’au terrorisme, qui n’épargne personne, ni riches, ni les classes aisées ni les pauvres.

    Ce qui condamne ces élites à être confronter à plus ou moins court terme à des situations difficiles, douloureuses : image de marque dégradée, perte de marché, hostilité populaire…
    Le résultat a donc de forte chance d’être à l’opposé de votre objectif initial!
    Et pas seulement ces élites, mais tout le monde risque d’ en subir les conséquences (2008 fut une expérience, non ?)

    Donc Monsieur le Président d’ Institut de Recherche, Aidez nous plutôt à élever le débat, à voir à plus long terme et de façon globale, et non à justifier votre raison d’être.

    • Vous vivez dans un monde où il est de bon ton de dénigrer les valeurs qui vous permettraient de rejoindre les élites dans leur combat réussi pour l’amélioration du niveau de vie de tous. Aigreurs, envies, laissez tout ça de côté et lâchez un peu les Etats et leurs propagandistes. Le monde qui marche, c’est celui que vous nommez « des élites », il est ouvert à tous les hommes de bon sens et de bonne volonté, venez le rejoindre au lieu de le condamner.

      • MichelO.
        Il n’y a ni condamnation, ni aigreur ni envie dans mes propos, je vous prie de relire.

        J’évoque une évolution sociologique et ses dangers lorsque les modèles ou dirigeants sont tenter d’abuser de leur position à –l’excès–.
        J’évoque le danger pour des chercheurs (IREF) d’une analyse à trop court terme, et sans altitude dans leur recherche d’informations.

        Nos contemporains sont avides d’informations : cette culture, initiée depuis 28 ans, est devenue incontournable, gratuite et accessible à tous.
        Or, cette information, étant diffusée sur un terreau rarement riche ou cultivé, devient dangereuse pour tous:
        – si un de nos plus riche « capitaine d’industrie » montre comme valeur motrice son « avidité à avoir plus » et à se jouer des lois, comment exiger d’un lambda un minimum de respect de ces lois ou de la communauté?
        – si je paie mes salariés le 5 , le 6 ou le 7 du mois suivant, je dois m’attendre au non respect de la ponctualité de leur part!
        – si je les traite sans respect, ils ne me respecteront pas, ni mon entreprise, et dissimuleront erreurs et innovations !

        A contrario, si je m’efforce d’être un exemple sur les plans comportemental et des valeurs, je peux exiger plus d’eux!
        Simple, logique et universel!
        (même si je suis libre dans ma vie privée)

        Ce n’est pas une utopie pour quelques dirigeants d’entreprise et cela passe par une bonne sélection et une bonne formation des personnels.
        Comme les « éducations nationales » oublie d’éduquer, et que les parents n’ont plus le temps, il reste aux entrepreneurs cette issue pour créer leur propre stabilité et une certaine liberté.

        Je me demande qui est le plus vieux métier du monde, du fisc ou des péripatéticiennes?
        Dans les Grisons, on dit que « le fisc, c’est comme le mauvais temps, ça reste incontournable, alors soit tu t’es préparé, soit tu risques de perdre ta bonne humeur, du temps et de l’argent « !

        • @ Bago

          Il est essentiel de bien distinguer deux choses :

          – s’il y a eu des actes illégaux, i.e. violant les lois et règlements du ou des pays qui s’appliquent aux personnes et entités ici  » dénoncées « , ceci relève alors de la justice qui devra prononcer les sanctions prévues par les textes ; en attendant, la présomption d’innocence doit s’appliquer comme à tout justiciable et ce lynchage médiatique est condamnable ;

          – si les actes qui sont dénoncés dans cette affaire dite des  » documents panaméens  » sont légaux car consistant en optimisations fiscales utilisant au mieux les dispositions légales en vigueur, y compris leurs failles, le lynchage médiatique est encore moins acceptable. En revanche, il y a la place pour un débat – nous sommes en démocratie – politique, économique, moral, etc. ayant notamment pour objet une éventuelle correction des textes si on juge que les possibilités d’optimisation fiscale sont excessives. Au passage, ce point est considéré différemment selon le profil et les convictions des uns ou des autres et aussi du positionnement et des intérêts des différents États concernés : par exemple, le secteur du conseil financier et de la gestion de fortune revêt depuis très longtemps une grande importance en Suisse et encore plus maintenant suite à la perte de revenus entraînée par l’abolition du secret bancaire ; car, comme à la guerre (on est d’ailleurs ici dans le cadre de rivalités et donc de guerre économique), chaque personne, chaque société et chaque État joue avec des atouts différents selon son profil et ses moyens. Comme Pilate s’adressant au Christ dans l’Évangile selon Saint Jean, on peut demander  » Qu’est-ce que la vérité ?  » (NB : le Christ ne répondit pas…)

          Alors, on peut juger que l’optimisation fiscale excessive [terme à définir : bon courage !] est immorale et finit par nuire à l’image des personnes ou entités qui pratiquent une telle optimisation. Et alors ? Certains se moquent (cyniquement peut-on penser) de cette  » mauvaise image  » et c’est leur droit, même si vous ou moi avons de notre côté celui de blâmer cette attitude, voire de mépriser ces comportements et ces personnes ; d’autres risquent de payer cher cette mauvaise réputation comme dans la célèbre affaire Chaban-Delmas au début des années 1970 : le Canard Enchaîné reçut une copie de sa feuille d’impôt montrant que, une année (peut-être plus), il n’avait pas payé un centime d’impôt sur le revenu alors qu’il avait une solide fortune, ceci tout à fait légalement en profitant notamment des textes sur l’avoir fiscal ; cette optimisation fiscale – totalement légale, je le répête – fut, pour reprendre le mot célèbre de Fouché,  » pire qu’un crime, une faute  » car elle lui coûta peut-être son élection comme Président de la République en 1974. Eh bien, les personnes ou entités  » abusant  » [à définir : bon courage (bis)] de l’optimisation fiscale doivent  » assumer  » et donc faire face aux conséquences de ces pratiques sur leur images. Dans une démocratie, on doit accepter et assumer les conséquences de ses actes.

          Soyons clairs. J’attache de l’importance à une certaine  » moralité « , voire à une certaine  » exemplarité  » ; mais chacun n’a pas la même conception du bien et du mal et ce n’est pas à l’État ni aux médias de dicter à chacun quelles règles morales il doit appliquer dans sa vie ; sinon on dérive vers un  » ordre moral  » similaire, entre autres, à la Révolution culturelle chinoise, au régime whahabite ou encore à la sinistre  » Cité de Dieu  » du dictateur Calvin que Stephan Zweig a si bien décrite dans  » Conscience contre violence « .
          Cela n’empêche évidemment pas de penser qu’il faut davantage harmoniser les législations fiscales, limiter les possibilités d’optimisation fiscale, etc. Nous avons la chance de vivre en démocratie qui permet de débattre de ces questions et de voter, si la majorité le décide démocratiquement, des réformes législatives.

          Enfin, en dépit de ce concert de vertueuses hurlades, il faut se poser des questions au moins aussi importantes – y compris sur le plan moral – comme le pillage et gaspillage des fonds publics (= l’argent du peuple) : sur ce point, je vous renvoie à de précédents commentaires, dont les miens.

        • Je vous renvoie à ce que j’ai écrit plus haut, et qui repose sur la distinction entre optimisation et fraude, distinction qui est le sujet même de l’article. L’optimisation est un devoir moral tout autant que la fraude est un déni moral. Les élites réelles ne pratiquent que rarement le mélange des genres, et si on parle beaucoup (trop) de ceux qui ont fini politiciens, quand on recense ceux qui ont intégré ces élites, on découvre une immense majorité de gens bien plus discrets aux valeurs honorables et même souvent remarquables. C’est à tort que les médias les amalgament aux quelques moutons noirs, et cette affaire des Paradise papers est clairement une tentative de ce genre d’amalgame.
          Et comme on dit en Bretagne : « le fisc, c’est comme le mauvais temps. Tu n’es jamais à l’abri d’une courte éclaircie imprévue, alors si elle survient, profites-en bien tout de suite. »

  • Télescopage intéressant avec une autre actualité. Je viens de lire un article dans le Point du 09 novembre 2017 un article sur la tentative de reprise en main du CESE (Conseil économique, social et environnemental), tristement célèbre pour la gabegie qui y règne depuis des décennies, par Jean-Paul Delevoye qui en fut le Président de 2010 à 2015 ; je me limite à citer un seul passage, page 67, 3ème colonne :
     » Il [J-P Delevoye] découvre avec stupeur que le budget annonçait 172 fonctionnaires pour 150 réellement, les crédits des 22 postes de différence étant redistribués sous la forme de primes aux autres agents. ‘ Héroïsme ou inconscience, Delevoye a licencié l’auteur du montage, avant de mettre fin à l’abus ‘, témoigne un ancien membre encore abasourdi.  »

    Observations/questions :
    – l’auteur du montage a-t-il été poursuivi pénalement pour ce délit que l’on pourrait – dans l’esprit : je ne suis pas pénaliste – qualifier d’  » abus de biens publics  » ?
    – les bénéficiaires, tous les bénéficiaires, de cette fraude ont-ils dû rembourser intégralement les sommes ainsi frauduleusement détournées ? Dans de tels cas, des pénalités doivent s’appliquer : fut-ce le cas ?
    – les bénéficiaires, tous les bénéficiaires, de cette fraude ont-ils été poursuivis pénalement pour ce délit que l’on pourrait – dans l’esprit : je ne suis pas pénaliste – qualifier d  » recel d’abus de biens publics  » ?
    – cette affaire mériterait un traitement médiatique  » tonitruant  » (pas un petit entrefilet ici ou là) car il s’agit là d’un pillage éhonté de l’argent du peuple, digne d’un pays sous-développé dépourvu de moyens de contrôle ou de sanction : qu’on fait, que font, que comptent faire les médias au lieu de faire mousser ce qui semble bien être un soi-disant scandale en ce qui concerne la plupart des personnes ou entités dont le nom est livré en pâture à tous (est-ce d’ailleurs légal ?)

    Écœurant…

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