Paquet à 10 euros, vache à lait fiscale

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Paquet à 10 euros, vache à lait fiscale

Publié le 18 juillet 2017
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Un article de l’Iref-Europe

Depuis le début des années 1990, où le paquet de cigarettes était vendu en moyenne 1,5 euro, les Français ont connu plusieurs hausses successives, si bien que le prix moyen d’un paquet de cigarettes est désormais fixé à 7 euros. Ce dernier est ainsi plus élevé que celui de la plupart des autres pays de l’UE.

En effet, le prix moyen d’un paquet de cigarettes s’élève à environ 5 euros en Espagne, en Italie, en Autriche, au Luxembourg et au Portugal et à environ 6 euros en Allemagne, en Belgique et en Suède.

Seuls 2 pays de l’UE pratiquent un prix moyen plus élevé que celui de la France : le Royaume-Uni et l’Irlande, où le prix moyen du paquet de cigarettes avoisine les 10 euros

Le paquet de cigarettes est surfiscalisé et génère d’importantes recettes fiscales

Plus de 80% du prix du paquet de cigarettes correspond à des taxes (droits d’accises et TVA), ce qui représente environ 5,6 euros pour un paquet à 7 euros.

Source : www.douane.gouv.fr

Par suite, une hausse de ce dernier devrait logiquement générer une hausse des taxes sur le tabac perçus par l’État. Cette analyse ne vaut cependant que sous réserve que les ventes restent constantes.

Or, celles-ci ont une propension à diminuer lorsque le prix augmente. Ainsi, de 2000 à 2016, le prix du paquet de tabac a plus que doublé (+118%), ce qui a divisé par deux les ventes1 (-45%), selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies.

Il en résulte que les recettes annuelles de taxes sur le tabac, hors TVA, sont restées relativement constantes, depuis 2011, à environ 11 milliards d’euros, en dépit des fortes hausses enregistrées.

Il faut distinguer la baisse des ventes de celle de la consommation de cigarettes

D’aucuns pourraient considérer que la baisse des ventes de paquet de cigarettes entraîne naturellement une baisse de la consommation ; c’est d’ailleurs l’argument de santé publique avancé systématiquement par la classe politique pour justifier la hausse du paquet de cigarettes.

Or, cela n’est pas le cas. La hausse du prix du paquet de cigarettes entraîne certes une baisse des ventes chez les buralistes, mais en pratique elle conduit à un développement des phénomènes de contrebande et de contrefaçon. En conséquence, les ventes diminuent mais pas la consommation.

Une étude récente de KPMG révèle que la contrebande et la contrefaçon s’inscrivent comme des phénomènes de substitution très répandus dans l’UE : les cigarettes illégales, estimées à 53 milliards d’unités, représentent en effet 9,8% de la consommation globale dans l’UE, ce qui correspond à une perte annuelle de recettes fiscales de l’ordre de 11 milliards d’euros.

De surcroît, cette étude met en évidence que la France se classe numéro 1 de la contrebande et de la contrefaçon dans l’UE. Concrètement et en volume sur 2015, 9 milliards de cigarettes consommées proviennent de la contrebande et de la contrefaçon, et 7,7 milliards de cigarettes proviennent des ventes non domestiques légales (aux frontières et dans des duty-free à l’étranger) ; cela fait donc au total 16,7 milliards de cigarettes qui sont achetées en dehors du réseau officiel des buralistes. Ce marché parallèle représenterait 27,1% de la consommation de cigarettes en France sur 2015, contre 26,3% en 2014.

Cette étude est corroborée par au moins deux autres études : la première2 rapporte que 16,7% des cigarettes consommées en France en 2008 provenaient d’autres pays appartenant à l’UE (contre 12,8% en 2006), tandis que la seconde3, réalisée par la direction générale des douanes et droits indirects en 2011, expose que 79% des frontaliers français déclaraient acheter régulièrement ou occasionnellement leurs paquets de cigarettes en Belgique ou au Luxembourg et 63% d’entre eux en Espagne ou à Andorre.

Autre exemple, en Irlande, les augmentations massives du prix du tabac de l’ordre de 68% entre 2000 et 2009, ont entraîné une explosion de la contrebande, qui est passée de 8% à 25% durant cette période.

Conclusion

La hausse du prix du paquet de cigarettes à 10 euros s’inscrit comme une mesure fortement contestable à plusieurs égards.

D’une part car elle viendrait réduire le pouvoir d’achat des populations les plus démunies qui sont, de façon générale, celles qui consomment le plus de cigarettes. Pour preuve, une étude de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)4 a établi que les ouvriers fumaient deux fois plus que les cadres en 2014. D’autre part car elle viendrait encore réduire les profits des buralistes exposés à la concurrence européenne et à la contrebande de masse.

Au demeurant, elle pousserait les consommateurs à s’approvisionner sur le marché parallèle. Or, il a été mis en évidence que les cigarettes de contrebande étaient encore plus nocives que celles vendues chez les buralistes.

Le laboratoire des Douanes françaises situé à Marseille a en effet constaté que lesdites cigarettes contenaient une plus forte concentration de produits toxiques : en moyenne, trois fois plus de cadmium et d’arsenic, sept fois plus de mercure et huit fois plus de plomb.

Pire encore, ces cigarettes contiennent très souvent des produits qui n’ont rien à y faire. À titre d’exemple, les analyses du laboratoire de Marseille ont décelé la présence de ciment, de sciures de bois, de plastiques, de morceaux de tissus, de cheveux mais aussi de poils de bêtes.

Par suite, il apparaît totalement fallacieux de brandir l’argument de la santé publique pour justifier la hausse du paquet de cigarettes à 10 euros, comme le nouveau gouvernement se plaît à le faire.

Sur le web

  1.  Cela étant, l’évolution n’a pas été linéaire puisque de 2004 à 2010, la consommation a stagné autour de 55.000 tonnes annuelles alors que le prix moyen du paquet était de 5 euros. Celle-ci a ensuite chuté quand les augmentations annuelles de prix ont dépassé les 4,5% de 2010 à 2014. À partir de 2014, elle a atteint un nouveau palier à 45.000 tonnes.
  2.  Guindon, Driezen, Chaloupka et Fong (2013) « Cigarette tax avoidance and evasion : findings from the International Tobacco Control Policy » Evaluation Project. Tob Control published online November 13, 2013.
  3.  Modalités d’approvisionnement du tabac en France. Évaluation des achats hors du réseau des buralistes, direction générale des douanes et droits indirects, août 2011.
  4.  « La consommation de tabac en France en 2014 : caractéristiques et évolutions récentes », Inpes, Évolutions n°31, janvier 2015 et « Le tabagisme en France. Analyse de l’enquête Baromètre santé 2010 », Inpes, coll. Baromètres santé, 2013.
Voir les commentaires (9)

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  • « ….. réduire le pouvoir d’achat des populations les plus démunies … »
    Cette défense des pauvres – par une non-fumeuse ? – est absolument admirable.

    Mais c’est moins idiot de les taxer ainsi aussi « pour leur bien » que de leur imposer de la TVA sur leur consommation alimentaire basico-basique

    • Décidément, l’esprit critique est bien ce qui vous manque le plus.

      1- Votre pirouette sur « non fumeuse ? » me donne à penser que vous devez évaluer la pertinence d’une taxe et votre positionnement suivant qu’elle vous impacte ou pas.

      2- Taxer « pour leur bien » : là vous êtes impayable ! Y a donc des taxes qui font du bien !

      3- La TVA sur l’alimentaire n’est que de 5.5% (cas général), ce n’est pas ce qu’il y a de plus grave : la taxation à zéro sur les produits de base est une vraie question mais son domaine est vaste : le PQ est un produit de base, les tampons de ces dames aussi, mes rasoirs, mon savon etc… et en fait ça deviendrait aussi une taxe comportementale : le PQ en triple épaisseur, quelle taxe ? les crevettes et les gambas, quelle taxe ?

      4- Il vous faudra encore un peu de réflexion pour vous rendre compte que les taxes impactent tout d’abord les pauvres : sur un plein de carburants de 50€ il y a 35€ de taxe et ça impacte 10 fois plus le smicard que le cadre (sur le disponible après satisfaction des besoins contraints). Mais peut-être considérez-vous que c’est pour leur bien aux pauvres ?

      5- Vous devriez être un fervent défenseur des taxes sur le ski, ça fait des morts aussi et plein de blessés à charge de la collectivité… 143,427 sur la saison d’hiver 2007-2008… et les noyades aussi tiens : et hop une taxe pour leur bien.

      6- A l’attention de votre esprit critique : pensez aux assurances, c’est la meilleur façon d’oeuvrer pour le bien de vos congénères : tu casses, tu paies.

    • Je suis certain que l’inventeur de la taxe sur la connerie fera fortune.

      Si vous lisiez l’article avant de commenter ❓ La contrebande de produits contrefaits moins bon pour la santé a nettement augmenté. Vous proposez donc le pal pour punir les contrebandiers ❓

  • peut être que macron veut la peau des plus pauvres ; en les obligeant à acheter des cigarette hypers nocives au noir , cela impacte encore plus leur santé et ils vivent moins longtemps ……allez savoir…..

  • Sauf erreur de ma part les recettes fiscales du tabac ne couvrent de toutes façons pas les surcoûts de santé liés au tabagisme. Pourquoi ne pas imposer aux fumeurs la prise en charge de leur cancer ? Au nom de quel principe de solidarité les non-fumeurs qui font des efforts pour le rester devraient ils payer pour les tabagiques invétérés, qui en plus nous refilent parfois le crabe ?

    Par ailleurs on pourrait peut être apposer des photos de diabétiques amputés et aveugles sur les bouteilles de coca cola, non?

    • Inexact : voir rapport de la cour des comptes.
      La légende urbaine vient du fait que dans le calcul ont été introduits des paramètres n’ayant rien à voir avec les dépenses collectives, mais des dépenses ou considérations personnelles telles la perte de revenu de celui qui fume… et même la perte de revenus de celui qui est mort (!) alors qu’en fait, suivant l’âge, ce serait plutôt un bien pour la collectivité. Y a même dans certaines études la perte de bonheur : allez je vous fais le bonheur à 500€ la journée, ça vous va ?

    • Le problème des taxes comportementales, outre de taxer, c’est que ça induit des comportements qui peuvent aller carrément à l’encontre des buts visés : cf l’achat de tabac contrefait décrit dans l’article.

      Il y a une taxe sur les sodas qui ne concernait à l’origine que les sodas sucrés… mais ce n’est pas l’obésité qui est ainsi taxée, ce sont tous, obèse comme non obèse… et comme taxe comportementale on fait mieux, puisque depuis elle a été élargie aux produits avec édulcorants… MDR alors qu’en fait la discrimination ne peut même plus être invoquée…

      A propos de vos photos : il faudrait donc faire précéder les matchs de foot et les compétitions de ski avec des photos de fractures ouvertes, décorer les paquets de bonbon avec des dents cariées, les sites de rencontre avec des photos de sidaïques en phase terminale, les pubs de voiture avec des photos d’accidentés de la route… on s’arrête où ?

  • Nos escrocs qui nous gouvernent semblent incapables de dire la vérité, ce qui démontrent qu’ils le sont vraiment.

  • Arrêter de fumer doit être un acte librement choisi et non imposé et surtout pas à cause de la volonté d’un jeune président mégalomane qui, en alignant le prix du tabac sur celui du caviar, espère obtenir un monde sans tabac.

    http://www.jy2m.xyz

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