Hausse de la CSG : inefficace et injuste

Elle n’est ni sociale ni efficace, elle pénalise les Français non salariés.

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Hausse de la CSG : inefficace et injuste

Publié le 4 juillet 2017
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Par Jacques Garello.

La CSG serait relevée de 1,7 point : c’est une des mesures phares du programme En Marche. Le prétexte est triple : accroître le pouvoir d’achat des salariés en diminuant les retenues maladie et retraite sur leur salaire, accroître la compétitivité des entreprises en diminuant le coût du travail, et finalement compenser cette baisse des cotisations (donc des recettes de l’URSSAF) par un prélèvement sous forme de relèvement de la CSG.

Le dispositif était le même que celui du programme Fillon, à un détail près, mais d’importance : la compensation se faisait par un point de plus de TVA. Au lieu d’une TVA sociale, c’est la CSG sociale.

Pas d’effet sensible sur le pouvoir d’achat

L’une et l’autre n’ont aucun effet sensible sur le pouvoir d’achat : ce que gagnent les salariés sur leur feuille de paye est à peu près compensé par l’augmentation de la CSG qu’ils verseront. L’une et l’autre n’ont aucun effet sensible sur la compétitivité : les charges sociales, qu’il s’agisse de la part patronale comme de la part salariale (toutes deux prélevées sur le salarié et répercutées dans le coût), sont d’un niveau très élevé en France à cause du système de l’assurance maladie et des retraites.

En passant de la répartition à la capitalisation on pourrait abaisser de moitié le coût de la protection sociale, à prestations égales. Par rapport à cette solution adoptée chez beaucoup de nos concurrents, la baisse des cotisations est du bricolage.

TVA et CSG

Reste maintenant l’incidence respective de la baisse de la TVA et de la CSG. Avec la TVA, ce sont tous les ménages français, tous les consommateurs qui paient. Si le coût du travail a baissé et si cette baisse a été répercutée dans le prix de vente (ce qui n’est pas mécanique), ils perdent en TVA des produits consommés ce qu’ils ont gagné sur le prix.

Avec la CSG ce sont tous les ménages français qui sont frappés, mais une discrimination est faite en faveur des salariés, puisqu’ils bénéficient d’une baisse de cotisations, ce qui n’est pas le cas des non salariés, au premier rang desquels les retraités, mais aussi les travailleurs indépendants, les artisans et libéraux.

La facture est lourde pour les retraités, à tel point que le programme Macron prévoit une allocation particulière pour les personnes percevant de bas salaires ou de petites retraites, suivant la grande méthode française : on taxe puis on exempte.

On n’est pas sûr que l’équilibre financier de cette innovation soit assuré. De plus, la logique de la CSG est une fois de plus violée : elle devait au départ financer l’assurance maladie, elle est maintenant un impôt très lourd sur tous les revenus. D’autre part, la baisse des prix peut être traitée par nos concurrents étrangers comme une subvention déguisée à nos producteurs nationaux : du « dumping social » à la française.

Voilà comment des réformettes engendrent déficits, bureaucratie et injustices, alors que les entreprises françaises retrouveraient leur compétitivité avec deux réformes qui ne se feront pas : celle du Code du travail et celle de la Sécurité sociale.

Cet article a été publié une première fois le 16 juin 2017.

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  • Continuités par l’exécutif du PT Macron de ce qui avait été mis en place en catimini par M.Sapin en janvier 2015, CSG de 6,5 % prélevées sur les pensions de retraites …La surprise venait après le gel des retraites en 2013…Les « sansdents  » sont toujours dans la mîre d’un pouvoir à caractère « socialiste « …Mesures ayant diminué le pouvoir d’achat …Et l’ont en rajoute…

  • Comment pouvez vous dire que la capitalisation est mieux que la répartition ? Attendez 3 ou 4 ans et vous allez voir les ravages de la retraite par capitalisation aux USA.
    Par ailleurs, tout ce qui peut favoriser les entreprises françaises est bon à prendre, quelques soient les sacrifices à faire par les français car c’est d’elles que vient la richesse du pays !
    Je trouve la CSG (ou la TVA) beaucoup plus juste que le système actuel et plus « égale » : tout le monde participe. Bien sûr, moi, retraité vais devoir participer plus qu’avant mais si nos entreprises s’en sortent mieux contre la concurrence étrangère, je m’y retrouverai (indirectement !) ?
    Mais la TVA aurait eu l’avantage de taxer aussi les produits fabriqués à l’étranger et donc de les faire participer aux systèmes sociaux français. La CSG ne touche que les français et pas les sociétés importatrices !

    • En France, la répartition n’est rien d’autre qu’un ponzi qui finira par s’effondrer: c’est mathématique. Je vous conseille aussi d’aller regarder ailleurs qu’aux USA, ceux qui utilisent intelligemment la capitalisation, comme par exemple les pays scandinaves.

    • La CSG n’est pas si juste que cela, car elle est supposée financer la protection sociale, et donc la cotisation ne se fait plus au prorata de la prestation.
      Le modèle sociale français n’est qu’un système d’assurance mal géré par les partenaires sociaux, donc l’état va prendre la main, et ce sera pire.

    • « Mais la TVA aurait eu l’avantage de taxer aussi les produits fabriqués à l’étranger et donc de les faire participer aux systèmes sociaux français. »

      Je n’avais pas remarqué qu’il n’y avait pas de TVA sur les produits importés, faut que je regarde de plus près !

    • Mais la TVA aurait eu l’avantage de taxer aussi les produits fabriqués à l’étranger et donc de les faire participer aux systèmes sociaux français.

      Non. La TVA est payée par les consommateurs. Son effet sur les bénéfices des entreprises est nul. Le fait que le produit soit produit en France ou ailleurs ne fait aucune différence, ni pour le consommateur ni pour l’importateur ni pour le producteur étranger. Le seul bénéficiaire d’une hausse de la TVA est l’Etat.

      • J’allais répondre comme vous, mais en fait il faut relire deux fois :
        La TVA est bien payée par les consommateurs français, mais sur tous les produits, y compris ceux d’import.

        La CSG est payée par tous les français et les entreprises françaises, mais pas par les étrangères qui importent en France.

        Par son périmètre, la TVA touche donc plus les importations que la CSG.
        … du moins c’est comme ça que je l’ai compris.

    • Je trouve la CSG (ou la TVA) beaucoup plus juste que le système actuel et plus « égale » : tout le monde participe.

      Non, ceux qui ne produisent rien ne participent pas, comme les fonctionnaires, les étrangers de passage. Ce n’est pas très sain. Au moins la TVA aurait cet avantage de les faire « participer ».

      Au passage, vous avez gagné le Spountz de Contrepoint 🙂

      • Non c’est l’inverse, la csg est payée par les fonctionnaires normalement, mais il n’y a pas de contrepartie de baisse de charges sur les cotisations chômages, car les fonctionnaires n’en payent pas, car ils n’ont aucune raison d’être au chômage. Avec les retraités et indépendants, les fonctionnaires sont les perdants de la réforme.

        Il y a 2 erreurs dans cet article.

        1) « En passant de la répartition à la capitalisation on pourrait abaisser de moitié le coût de la protection sociale, à prestations égales »… j’aimerai avoir la source, car ce qui est sûre c’est que les pays à capitalisation ne dépensent pas moins de % de PIB en retraite que des pays en répartition, c’est même plutôt l’inverse, sans même parler de la stabilité des revenus.

        2) dans le titre « hausse de la csg : inefficace et injuste ». Minima sociaux exeptés, la csg est un impôt proportionnel, donc équitable. La TVA est inversement proportionnel, car quelqu’un qui a de gros revenu épargne plus donc consomme proportionnellement moins. L’impôt sur le revenu est progressif, mais tellement truffé de niche qu’il l’est finalement moins que la csg.

  • une augmentation de CSG sur les petits revenus des indépendants c’est la cata ; si l’état dépense sans compter , ce n’est pas mon cas ; chaque euro compte ; j’ai fais ceinture sous hollande , je crois que je vais devoir sérrer un peu plus la dite ceinture ; ……ou me radier et faire du black en toute dernière extrémité ; si le gouvernement veut du pognon , qu’il cesse de verser des subventions à tord et à travers ; cela représenterai des millions d’euros d’économie par an pour le contribuable ;

  • Selon le premier député élu (explication entendue hier sur RMC-INFO de sa bouche). Ce sont les retraités disposant d’un revenu superieur à 2000€ par personne qui seraient impactés pour les autres ceux qui sont en-dessous pas d’impact même au contraire car je cite « 4 sur 5 ne paieront plus de taxe d’habitation » Au bilane 800€  de moins de taxe habitation versus 300€ annuel de CSG en plus soit un gain de 500€. Pour les bas salaire il a pas donné le plafond mais un pourcentage de 10% de salaire en plus. Il a concédé que les grosses retraites seraient bien impactées. D’après lui la logique est de favorisé le travail versus tout ce qui est aide ou rente.

    • D’après lui la logique est de favorisé le travail versus tout ce qui est aide ou rente.

      La logique c’est surtout de taxer les retraités qui réprésentent un faible risque de manifestations dans le rues…

      La retraite est une « aide » ou une « rente »? non, c’est juste la contrepartie de toute une vie de cotisations!

  • la politique fiscale depuis 40 ans est juste de taper au portefeuille ,pas question de faire des réformes sur les institutions ou sur le nombre de fonctionnaires (qui sont des électeurs)en clair pas touche a mes priviléges !

    • Vous avez tout à fait raison. C’est là le cancer de la France.

      • Il y a un autre cancer dont le traitement serait un seul mandat national, régional ou européen dans toute une vie politique

        Nul n’est irremplacable et indispensable pour se faire à Paris la chambre d’écho des attentes éclairées raisonnables des citoyens de son département votant par Internet les lois préparées par les dits-parlementaires à 66 % .

  • Encore une fois, des mesures qui vont pesées sur les non salariés, indépendants, patron de TPE et PME et qui n’auront aucun impact positifs sur celle-ci. Une hausse de la TVA aurait été une meilleur chose puisque touchant toute la population mais également permettant de taxer les importations. Mais en fait la vrai solution serait de faire des économies en réduisant les dépenses inutiles de l’état et en les rationalisants en les concentrant sur ses taches régaliennes..

  • HS : Les français domiciliés à l’étranger payent-ils toujours la CSG ❓

  • On connait déjà le montant de la hausse de CSG, mais pas celui de réduction des cotisations, et pour cause, il faudra boucler le budget 2017 avec l’objectif des 3%.
    La hausse aura bien lieu, et la réduction sera réduite.
    Bilan : augmentation des prélèvements obligatoires, ça fait 40 ans que ça dure.
    Macron est comme les autres, il participe à la soviétisation de la France.

    • L’objectif des 3 % (d’un PIB incohérent de fait incalculable !!!) inventé pour Mitterrand par un de ses crânes d’œuf et adopté par Bruxelles est une ânerie … de plus.

      Est-il logique d’obliger un foyer vraiment pauvre à payer de la TVA même minime sur des produits alimentaires basico-basiques dits de première nécessité ?

  • Si l’intention de Macron est que la CSG remplace totalement les cotisations URSSAF dans le cadre d’une libéralisation de la protection sociale d’une part et remplace l’ISR sous forme d’une flat tax prélevée à la source pour tous les français d’autre part…. alors là Bravo ! La France n’aurait alors que deux impôts nationaux : la CSG pour assurer un minimum de solidarité (minimum vieillesse, maladie lourde, handicap, chèque scolaire, allocations familliales etc…) et la TVA pour les dépenses régaliennes (police, justice, armée): la protection sociale « standard » étant privatisée. Malheureusement il va encore s’agir d’une demi-mesure « sociale-libérale » dont l’objectif ne sera pas assumé, avec des slogans comme « je veux sauver la sécu etc…. »

  • Depuis 40 ans la pression fiscale, sous une forme ou sous une autre, a toujours été en hausse. Elle a été la variable d’ajustement à la hausse continue des dépenses publiques. Le problème tient une dépense publique exorbitante (200 MDS de plus que l’Allemagne pour des services qui sont de moins en moins bons (éducation nationale, sécurité sociale, SNCF, etc.). Sans parler des scandales comme AREVA et bientôt EDF La seule action à mener: réduire la dépenses publique!!!

  • Ce qui est injuste est de faire payer les carences de l’état par ceux qui en subissent les conséquences.
    Au lieu d’augmenter la CSG diminuons le train de vie de letat…..en démocratie n’est-ce pas le peuple qui décide ?
    Bien sûr L’alibi est le social si on n’augmente pas on diminue les prestations..chantage..quelles prestations ?

  • Le jour où les français seront d’accord sur la meilleure façon de participer aux dépenses sociales, n’est pas pour demain.

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