Le programme fiscal du Front national contre les plus pauvres

Le programme fiscal du Front national est d’abord gouverné par une logique de rentabilité électorale : la première victime en est la justice fiscale.

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Le programme fiscal du Front national contre les plus pauvres

Publié le 28 avril 2017
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Par Victor Fouquet.

Dévoilé par Marine Le Pen à l’occasion de ses assises présidentielles, le programme fiscal du FN a ceci d’étonnant qu’il calque assez largement le système d’imposition actuel. C’est vrai de la TVA et de la CSG. C’est vrai surtout de l’ISF, du taux supérieur de l’impôt sur le revenu (45 %) et du taux facial de l’impôt sur les sociétés (33,33 %, certes réservé aux « grandes entreprises »), que le FN n’envisage nullement de diminuer malgré leurs effets destructifs sur la production, l’épargne et, conséquemment, la croissance française. Tout juste préconise-t-il l’abandon du prélèvement à la source prévu pour 2018 et un léger assouplissement des règles fiscales régissant les donations faites aux enfants et petits-enfants.

Au-delà du consentement au poids exorbitant des prélèvements obligatoires (45 % du PIB), les choix fiscaux de Marine Le Pen reposent sur un postulat typiquement socialiste, où l’impôt progressif, en tant qu’instrument privilégié de la redistribution des richesses et de l’égalisation matérielle des conditions sociales, doit être chaque fois préféré à l’impôt proportionnel. Or, cette philosophie niveleuse contrevient non seulement à l’éthique, mais aussi à l’efficacité économique, au préjudice de tous et d’abord des plus pauvres (« Toute politique démagogique égalitaire ne peut en réalité que conduire à terme à l’aggravation du sort des plus défavorisés » résumait Maurice Allais, à qui Marine Le Pen rendit un hommage appuyé en 2010, à l’annonce de sa mort, sans ne l’avoir manifestement jamais lu).

L’anti-économie du Front national

Maintien de l’ISF, exclusion des grandes entreprises de l’application du taux intermédiaire de l’impôt sur les sociétés, diminution de l’impôt sur le revenu limitée aux trois seules premières tranches du barème progressif : autant de mesures antiéconomiques qui, si elles obéissent à une logique de rentabilité électorale, ne peuvent satisfaire aux règles de justice.

Car quels sont, une fois affirmée la volonté démagogique de « faire payer les riches », les effets concrets de la fiscalité progressive sur la fortune ? Celui d’abord de pousser hors de France les détenteurs de capitaux – capitaux déjà soumis à l’impôt sur le revenu et encore imposables, dans l’avenir, lors de leur transmission. Il y a là quelque chose de paradoxal à s’étonner, d’un côté, de la stagnation économique et des difficultés à endiguer le chômage, tout en s’ingéniant, de l’autre, à tarir les sources de l’épargne et de la croissance. La surtaxation du capital à laquelle participe l’ISF se répercute nécessairement sur le travail, de sorte que tous les Français en pâtissent.

Marine Le Pen plaide, en outre, pour une imposition des sociétés à un taux variable suivant leur taille : 15 % pour les « très petites entreprises » (TPE), 24 % pour les « petites et moyennes entreprises » (PME), 33,33 % pour les « grandes entreprises » (GE). Abaisser le taux d’imposition des PME de 33,33 à 24 % serait évidemment une bonne chose pour leur compétitivité. Mais l’on comprend mal pourquoi ce nouveau seuil ne profiterait qu’aux PME à l’exclusion des GE, dès lors que l’importance du nombre de salariés, du chiffre d’affaires ou du total de bilan ne fait que traduire la saine gestion de l’entreprise et sa capacité à offrir des biens ou services innovants appréciés par le consommateur.

Sans doute l’éviction des GE procède-t-elle de l’idée selon laquelle les grands groupes, déployés à l’international, recourent aux échappatoires fiscales plus facilement que les entreprises de taille plus modeste. Mais ce raisonnement commanderait précisément d’adopter une fiscalité uniforme et compétitive, de façon à ce que le taux réel d’imposition des GE tende au plus près vers le taux nominal.

Renforcer le fardeau fiscal d’une minorité

Toujours sous couleur de justice fiscale, le FN suggère de baisser de 10 % les trois premières tranches de l’impôt sur le revenu : la première tranche passerait ainsi de 14 à 12,6 %, la deuxième de 30 à 27 %, la troisième de 41 à 36,9 %, le taux supérieur étant, quant à lui, maintenu à 45 %.

Pénaliser plus durement les très hauts revenus (en l’espèce supérieurs à 152 260 €) n’a, une fois encore, aucune justification rationnelle : au plan moral, cette nouvelle structure progressive, de laquelle continuerait à être totalement exemptée plus de la moitié des foyers français, renforcerait le fardeau fiscal d’une petite minorité de contribuables au bénéfice d’une majorité d’électeurs toujours plus prompte à réclamer de l’État des dépenses dont elle ne supporte que partiellement les frais ; au plan économique, les gros contribuables seraient d’autant plus incités à consommer voire à dissimuler leurs gains, acquis grâce à leurs aptitudes et leurs efforts, qu’ils auraient le sentiment légitime d’être lésés. Conséquence logique : moins d’épargne et, là encore, moins de croissance.

En apparence et à court terme, le projet fiscal du FN favorise les plus pauvres. En réalité et à plus long terme, il se retournerait contre eux.

  • Victor Fouquet est doctorant en droit économique et fiscal à la Sorbonne. Il est l’auteur de l’anthologie La Pensée libérale de l’impôt (Libréchange)

Cet article a déjà été publié le 10 février 2017.

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  • Le Front National, comme tout parti socialiste/collectiviste, vit grâce aux pauvres. Résoudre la pauvreté est le cadet de leur soucis.

    «Je n’ai jamais oublié que l’objectif inavoué du socialisme – municipal ou national – était d’accroître la dépendance. La pauvreté n’était pas seulement le sol nourricier du socialisme : elle en était l’effet délibérément recherché.»
    Margaret Thatcher

  • C’est la quadrature du cercle… Ainsi l’abaissement des tranches d’imposition sauf celle des plus riches rendrait les pauvres encore plus pauvres parce qu’elle ne rend pas les riches plus riches…

    • Des téraoctets de données le prouvent, même si c’est contre intuitif…

    • Par définition, l’impôt ne peut rendre quelqu’un plus riche, sauf si il est négatif.

    • La solution: taxer les riches pour redonner aux pauvres a été essayé maintes et maintes fois ça toujours été un échec. Il suffit de voir ce qui s’est passé avec Hollande. Taxer plus les riches c’est pousser les gens à moins s’enrichir et cela incite aussi les riches à partir dans un autre pays. Taxer les riches c’est une recette qui rapporte politiquement mais qui économiquement nuit à tout le monde.
      Ça se serait s’il suffisait de prendre l’argent des riches pour améliorer le sort des plus pauvres. Les mesures anti riches finissent toujours par être reporté sur les classes moyennes. Les classes moyennes sont en général les vrais perdantes des mesures anti riches. Car une fois qu’il n’y a plus de riches ( vu qu’ils ont parti ou ont vu leurs revenus fondre) on est obligé de faire payer la classe moyenne.

    • Les études prouvent l’efficacité de la flat tax par rapport à l’impôt progressif. http://www.objectifliberte.fr/2011/10/flat-tax-opportunites.html

    • Quand une taxation marginale excessive incite les individus les plus riches à partir, ou du moins à exiler leur argent, les gouvernants dispendieux n’ont pas d’autre choix que de pressurer un peu plus les classes moyennes. Même le FMI, pourtant peu favorable à la flat tax , a reconnu que son adoption en Russie et dans les pays de l’Est avait effectivement augmenté la part du fardeau fiscal payé par les « riches » et les entreprises.
      http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2005/wp0516.pdf

  • Ce qui n’est jamais expliqué, c’est que la richesse dépend du flux et non de la masse. Comme l’électricité, s’il n’y a pas de différence de potentiel,il n’y a pas d’énergie, et plus il y en a plus le cycle économique est dynamique.
    Donnez un million€ à un million de personnes, c’est un million de pauvres. Donnez les a 10, vous créez de l’activité et de la répartition de richesse, tout en l’augmentant…

    • Absolument, c’est la vélocité de la monnaie qui indique la prospérité économique, absolument pas sa masse.

      Je ne suis pas sur que cela soit si peu connu que cela, il y a des dizaines de vidéos extrême-gauchistes sur Youtube qui expliquent que justement ce mécanisme (le tickle-down) est le fameux « néo-libéralisme »

      Bernie Sanders a fait toute sa campagne en dénonçant la théorie du ruissellement

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_du_ruissellement

      Alors que la seule théorie économique sur le sujet est l’équation de Friedman, qui n’a absolument rien à voir avec celà.

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_quantitative_de_la_monnaie

      Il est à noter que la vélocité de la monnaie est au plus bas aux US depuis 1950

      https://fred.stlouisfed.org/series/M2V

      • Donc il suffirait que tout le monde consomme en permanence un maximum de biens et de services pour que nous devenions immensément riche ? On dirait presque du keynes…

        • Lol – non la richesse et la consommation n’ont rien à voir : la vélocité de la monnaie indique l’échange, pas la production.

          La richesse vient de l’échange, pas du travail. C’est exactement l’inverse de Keynes.

          L’analogie de Phil est très bonne : la propriété est l’équivalent du potentiel et l’échange équivaut à l’intensité. La composante des deux indiquant la « puissance » économique.

          La répartition de richesse est opérée par l’échange et pour cela, il faut qu’il y ait une répartition inégale, sinon c’est l’appauvrissement généralisé et la sclérose de l’économie, ce qui est en train de se produire car les dettes souveraines et les prélèvements prennent de plus en plus de place dans l’économie.

  • Article intéressant d’une personne qui aurait retourné sa veste ? M. FOUQUET, après avoir été le bras droit de Paul-Marie Coûteaux au SIEL, et donc recevant les financements du Front national, il suffit que M. COUTEAUX quitte le Rassemblement Bleu Marine pour que les intentions hostiles se dévoilent ?

    D’un oeil extérieur, je trouve ce comportement usuel à l’image des politiques actuels, c’est-à-dire médiocre et revanchard. Ces propos d’un doctorant sont d’ailleurs contredits par un professeur en droit fiscal, M. MARTINEZ.

  • Rien de nouveau sous le soleil de France… le gouffre vers lequel notre pays se précipite ne fera que s’approcher un peu plus … jusqu’à nous engloutir définitivement. Pessimiste moi, j’espère !

  • J’ai toujours sû qu’à un moment donné l’état central abandonnerait sa mission.
    C’est pourquoi les gens doivent aller chercher leur solution au près du privé. Moi j’ai bien envie d’aider les gens à faire face
    cette situation mais d’abord il faut ceux qui dans un besoin pressant se manifestent.
    Merci

  • Je ne comprends pas l’argumentaire de cet article : « le programme du FN est de baisser les impôts, c’est donc calamiteux pour les plus pauvres ». Ca n’a aucun sens. Et ce n’est certainement pas « libéral ».

    Les arguments cohérents sont ceux critiquant la progressivité, mais dans ce cas ce n’est pas une critique du programme du FN en particulier, c’est une critique générale s’appliquant au système actuel ainsi qu’aux programmes de tous les candidats.

    Pourquoi faire un article avec un titre si putaclic et du néant derrière ? Si le but est d’attaquer le FN cela peut être fait avec de vrais arguments.

    • Il me semble que l’article est assez clair dans son exposé et sa démonstration. Plutôt classique, même. Vous l’avez peut-être lu en sautant quelques passages ?

      • Je l’ai lu oui. L’avez vous lu vous?

        Dès le début l’article dit très clairement : « le programme fiscal du FN calque assez largement le système d’imposition actuel ».

        A ceci près :
        – abandon du prélèvement à la source
        – baisse de l’impôt sur les sociétés pour les TPE et les PME
        – baisse de l’impôt sur le revenu pour les 3 premières tranches.

        J’ai uniquement repris ce qui est listé dans l’article.

        Je comprends que comparé à un idéal libéral ce soit mauvais, mais comparé à la *réalité* actuelle c’est à peu près pareil voire mieux.

        Je vois que le titre original de l’article « Le programme fiscal du Front national contre les plus pauvres » a été modifié, c’est déjà ça merci.

        • – baisse de l’impôt sur les sociétés pour les TPE et les PME
          – baisse de l’impôt sur le revenu pour les 3 premières tranches

          Ce qui signifie augmentation de la progressivité, ce qui semble être bien pour les pauvres (à court terme) mais à long terme leur retombe dessus.

          Plus l’impôt est progressif, plus il est néfaste à l’économie et à la répartition de richesse économique.

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