Immigration (13) : vers un État panoptique aux États-Unis

L'obsession à contrôler l'immigration va à l’encontre de l’économie de marché et écarte un peu plus les États-Unis de ses origines comme terre d’opportunités et de liberté.

Par Francisco Moreno

« Par conséquent, reste la question fondamentale de savoir ce que les conservateurs abhorrent le plus : un gouvernement aux pouvoirs illimités ou bien les travailleurs clandestins. S’il s’agit de la première option, ils devraient alors cesser de boire de ce venin qui invite à restreindre à tout-va la libre-circulation. S’il s’agit de la deuxième, alors ils devraient cesser de prétendre qu’ils sont partisans d’un État limité. » — Shikha Dali

« Le comportement humain a presque toujours contesté les meilleures intentions. »
— Daniel Tichenor.

« Si tu cherches des résultats différents, ne t’emploie pas à faire toujours la même chose. »
— Albert Einstein

« D’ici vingt ans l’évidence selon laquelle les « baby boomers » auront besoin de jeunes immigrés s’imposera d’elle-même. Ce n’est pas seulement la Californie qui a une pénurie de travailleurs mais l’ensemble du pays. » — Dowell Myers.

Les Américains rappellent généralement avec fierté leur passé de nation d’immigrés, mais craignent l’immigration actuelle. C’est un des sujets les plus controversés dans ce pays actuellement. Les membres du parti républicain sont généralement partisans de plus grandes restrictions et de contrôles des phénomènes migratoires. Ils cherchent à tout prix à ce que l’installation de personnes étrangères venant travailler dans leur pays soit un processus long, sélectif et exclusif. Ainsi, ils soutiennent également comme tout bon « nativiste » les arrestations et expulsions de ceux qui feraient infraction à tout ce processus.

Comme nous l’avons déjà vu dans un précédent article, construire un mur à la frontière sud du pays n’arrête pas vraiment les flux migratoires, mais les rendent tout simplement invisibles (clandestins). Les gens qui risquent leur vie pour rejoindre les États-Unis ne sont pas facilement découragés par les règlements ou les patrouilles à la frontière de la police. Des millions de gens veulent venir et autant d’employeurs veulent les embaucher. Plutôt que de chercher à multiplier les canaux légaux et promouvoir l’immigration légale, le choix a été fait d’ériger de plus grandes barrières et davantage d’obstacles. De la même manière que des niveaux élevés d’imposition encouragent l’évasion fiscale ou que des droits de douane élevés incitent à la contrebande, des limitations draconiennes en matière d’immigration encouragent le franchissement illégal des frontières.

De manière incompréhensible les conservateurs abandonnent leurs convictions (peut-être parce qu’elles ne sont pas si profondes que cela) sur les avantages et l’éthique du marché. Ils perçoivent l’immigré qui arrive en Amérique comme un agresseur qui utiliserait l’économie américaine comme s’il s’agissait d’une simple vache à lait, et non comme une terre d’opportunités où il pourrait apporter sa contribution et progresser de lui-même, travaillant durement pour le bien de la société.

La réforme tant attendue sur l’immigration

Les lois sur l’immigration adoptées aux États-Unis datent d’il y a plus de vingt ans. Les déportations massives d’immigrés clandestins commencent à être socialement indéfendables. Cela fait déjà un certain temps que l’argument économique en leur faveur est de moins en moins contestable et soutenu avec force par les plus grands économistes. La nécessité d’une réforme du système était déjà réclamée de manière insistante à l’époque de George W. Bush. Cependant, le 11 septembre a servi d’alibi pour empêcher tout changement de la législation – au prétexte qu’il fallait sauvegarder la « sécurité nationale » – et continuer avec ce régime hyper-régulateur.

Depuis « l’amnistie Reagan » qui a visé 3 millions de sans-papiers, les lois sur l’immigration aux États-Unis et les contrôles réalisés sur cette même population ont augmenté progressivement. Bush a tenté d’introduire en 2007 une réforme, ainsi qu’un programme de « travailleurs invités » (le concept étant que des étrangers sont invités temporairement à venir travailler aux États-Unis dans l’agriculture, l’industrie ou dans les services à la personne à domicile), mais son manque de convictions personnelles en la matière et les obstacles levés au sein du parti républicain ont empêché toute évolution. Le Congrès américain a refusé d’engager la réforme. C’est un sujet complexe qui soulève beaucoup d’opposition.

On estime qu’il y aurait actuellement plus de 11 millions de clandestins en Amérique. Huit millions seraient mexicains, presque 2 millions du reste de l’Amérique centrale et des Caraïbes, un autre million serait asiatique et quelques 300 000 parmi eux d’origine européenne. 65% d’entre eux a vécu plus de 10 ans en continu sur le sol américain. Ils refusent de retraverser la frontière en sens inverse par peur de ne plus pouvoir revenir dans leurs jobs respectifs ou auprès de leurs familles et proches vivant aux États-Unis.

Obama avait promis avant d’être président de mener cette fameuse réforme tant attendue et donner aux travailleurs sans papiers une issue digne. Sa réforme a avancé beaucoup trop lentement. Cela a nullement empêché les forces de sécurité américaines d’augmenter considérablement les expulsions de clandestins durant son mandat ; leur nombre total a atteint les 400 000 chaque année en moyenne (sous les deux mandats de Bush Junior il n’était que d’environ 250 000). Pour nous faire une idée, c’est comme si l’on expulsait la quasi totalité de la population de Bilbao et de ses environs, Las Palmas aux Canaries, Palma de Majorque (peu ou prou Nantes ou Strasbourg et leurs agglomérations, pour prendre des exemples de villes françaises), de manière ininterrompue chaque année. Toute personne contestant la nécessité d’une réforme sérieuse de ce système complètement bancal est une personne qui refuse d’affronter la réalité.

Malgré le fait qu’une nouvelle réforme de l’immigration soit en préparation depuis plus de deux ans, les procédures législatives si compliquées aux États-Unis et l’entêtement des républicains empêchent toute sortie de crise.

Pendant ce temps, l’Arizona et l’Alabama votent de nouvelles lois anti-immigrés

En attendant que soit approuvée la réforme migratoire, les législateurs conservateurs, désireux de « faire quelque chose » et encouragés par des organisations opposées à l’immigration (comme la FAIR (Federation for American Immigration Reform) ont commencé à adopter leurs propres lois – pour les appeler ainsi – dans les États où ils gouvernaient.

Ainsi, en avril 2010 le gouverneur de l’Arizona a promulgué une loi (la SB 1070) faisant des clandestins des criminels. Cette loi autorise la police à arrêter et interroger (stop and ask) n’importe quel étranger présent sur le territoire s’il existe des « doutes raisonnables ». Elle donne également le droit aux citoyens d’exhorter les agents de police à mener des contrôles sur des immigrés. Les représentants politiques en question protestent énergiquement sur les effets de cette loi, mais son application donne la sensation indéniablement d’officialiser une sorte de discrimination raciale et une certaine animosité ethnique. Les droits civiques des citoyens américains n’ont jamais autant été sur la corde raide. Sans compter le fait qu’il est désormais obligatoire d’appliquer dans cet État le nouveau système de vérification du statut juridique du futur travailleur (programme E-verify), ainsi que la sanction correspondante en cas d’infractions répétées, c’est-à-dire l’embauche à plusieurs reprises de clandestins. Cette infraction est plus connue sous le nom de Business death penalty ; et elle amène à la cessation pure et simple de toute activité de la part de l’employeur.

De son côté, le gouverneur de l’Alabama – malgré le fait que cet État ait un très faible pourcentage d’étrangers sur son sol –, adoptait courant 2011 sa propre loi sur l’immigration (la loi HB 56). C’est une des législations les plus restrictives des États-Unis. Elle oblige tout citoyen à porter sur soi en tout temps un document d’identification (chose tout à fait inhabituelle en Amérique), elle criminalise le transport ou la location d’un logement à un immigré sans papiers et elle rend caduque tout contrat signé avec celui-ci. De même, elle exige des écoles publiques de recenser tous les élèves pour savoir lesquels d’entre eux détiennent un document d’identité. Le cas échéant, elles devront donc communiquer aux autorités quels sont ceux pour lesquels aucun document n’est confirmé. Les sanctions proposées dépassent de très loin celles prévues par la loi votée en Arizona en 2010.

Avec des lois telles qu’elles sont promulguées en Arizona ou en Alabama, faire des affaires, établir des relations professionnelles, locatives ou contractuelles de quelque manière que ce soit avec des étrangers en situation irrégulière est presque devenu un acte de trahison. Il est assez ironique que des États qui ont violé dans le passé – légalement – les libertés fondamentales pour conserver sur leur sol une main d’œuvre d’origine africaine, bon marché et même mise en esclavage, sont en train de refaire quelque chose de tout à fait similaire, mais en sens inverse : expulser une main d’œuvre métisse, pas chère… et désireuse de travailler.

Les conséquences prévisibles de ces absurdités n’ont pas tardé à se manifester : exode d’étrangers (en situation régulière ou irrégulière) vers d’autres États fédérés moins oppressants et un peu plus hospitaliers, perte de milliers d’emplois et des économies qui s’en ressentent négativement en Arizona et en Alabama, évidemment.

Malgré cela et le fait que certaines mesures inclues dans ces deux lois ont été bloquées par la Cour suprême à la demande du Département de Justice américain – celles-ci interférant avec des compétence relevant du niveau fédéral –, l’essentiel reste intact. D’autres États (la Géorgie, l’Indiana, la Caroline du Sud et l’Utah) ont suivi l’exemple de l’Arizona et de l’Alabama. La diabolisation permanente des latinos (la partie de l’électorat américain dont la population augmente la plus rapidement) par des politiciens conservateurs met en évidence une volonté de sacrifier le pouvoir électoral de ces mêmes conservateurs à long terme pour leur auto-préservation à court terme.

Comme des criminels, mais avec encore moins de droits

Les conservateurs adorent répéter de façon hypocrite qu’ils ne sont pas opposés à l’immigration en général mais seulement celle qui est illégale, tout en réduisant dans le même temps le plus possible les options offertes aux étrangers pour travailler et vivre légalement dans leur pays. Quiconque ayant dû faire face à l’appareil bureaucratique des services de l’immigration aux États-Unis sait très bien que l’on finit tôt ou tard par perdre son statut officiel d’immigré en situation régulière. La réglementation est si complexe et stricte qu’elle finit par pénaliser qui veut respecter les règles, et il est presque impossible de ne pas finir par enfreindre certaines d’entre elles (c’est ce qui se produit régulièrement avec les règlementations complexes et prolixes).

La ICE (Immigration and Customs Enforcement) ainsi que d’autres organes de sécurité américains (y compris les forces de police locales) se sont vus confier en vertu de l’article appelé Section 287(g) l’application à la lettre des normes sur l’immigration. Ils doivent respecter leur mandat, surtout après les événements du 11 septembre, qu’ils en aient la capacité ou non. Les arrestations d’immigrés, par conséquent, ont augmenté de manière très marquée cette dernière décennie.

La situation juridique des clandestins est devenue très inquiétante. Bien qu’ils commettent un délit civil (après avoir franchi la frontière illégalement), ils sont traités comme s’ils avaient commis une infraction pénale ; pire encore, étant donné qu’ils n’ont pas les mêmes droits que des criminels américains emprisonnés, ils sont arrêtés sans délai précis (peut-être plus d’un an puisque l’habeas corpus ne les concerne pas), ils ne peuvent avoir d’avocat commis d’office (ils peuvent toujours en trouver un dans le privé), et sont obligés de payer eux-mêmes leur séjour en prison avant le procès qui décidera de leur expulsion ou non. Les tribunaux traitant des questions d’immigration ne sont pas soumis aux mêmes procédures que les cours pénales. Selon l’American Bar Association, les juges spécialisés sur les questions d’immigration appliquent la loi d’une manière très inconsistante et biaisée en faveur des lignes directrices édictées au niveau fédéral.

Officiellement, les efforts de l’ICE et d’autres forces de sécurité devraient viser à expulser les immigrés qui ont réellement commis des délits. Leurs agissements réels démentent cette version des faits. Selon le think tank Migration Policy Institution, entre 2003 et 2008, seuls 27% des étrangers arrêtés avaient un casier judiciaire non vierge. De même, les rapports du Department of Homeland Security (DHS), l’organisme qui contrôle l’ICE, indiquent que les deux-tiers des immigrés incarcérés par l’ICE n’avaient strictement rien figurant à leur casier judiciaire, pourtant beaucoup peuvent avoir séjourné déjà des années aux États-Unis en travaillant sans documents officiels. L’abus de pouvoir est donc manifeste.

Il est clair que depuis déjà un certain temps la façon dont sont appliquées les lois sur l’immigration aux États-Unis relève moins du civil ou du droit administratif. Les immigrés sont même traités pire que des criminels.

« Qu’ils fassent la queue comme tout le monde ! » disent les républicains

L’un des mantra les plus souvent répétés contre l’immigration clandestine est que ce serait injuste pour ceux qui tentent au contraire de passer par des formalités légales et attendent patiemment une réponse à leur demande. Ces personnes qui tentent de s’introduire clandestinement seraient comparables aux fraudeurs qui dépassent tout le monde dans une file d’attente. La réalité est bien différente : ceux qui obtiennent le visa pour travailler et résider aux États-Unis sont presque exclusivement des gens qualifiés ou avec des caractéristiques bien spécifiques.

Si l’on exclut les travailleurs spécialisés dans l’agriculture, la main d’œuvre non qualifiée n’a pratiquement aucune possibilité d’obtenir un visa. Pour eux, il n’y a aucun moyen de s’engouffrer dans la queue qui mène à la résidence légale aux États-Unis. Lorsqu’on a recours à la comparaison avec une file d’attente, c’est juste une manière très cynique de botter en touche et de ne pas traiter véritablement le problème.

Ce qui est surprenant, c’est que les États-Unis n’ont pas un taux particulièrement élevé d’immigrés par rapport aux autres Nations développées. Reconnaître qu’une population active venue d’ailleurs désire se mettre en action aussi rapidement que possible pourrait être très bénéfique pour l’économie américaine.

« Qu’on leur donne la nationalité » (démocrates)

Les démocrates savent très bien se mettre en valeur sur le thème de l’immigration. Ils affirment, à juste titre, que cela n’a aucun sens de conserver sur son territoire depuis si longtemps tout un tas de travailleurs clandestins (beaucoup sont présents depuis plus de 10 ans sur le sol américain).

Cependant, au lieu de proposer ce qu’il y a de plus efficace, à savoir introduire de la souplesse dans tout ce système tellement figé, pour favoriser et étendre l’octroi de permis de séjour ou de visas de travail (la fameuse green card) aux futurs travailleurs immigrés, il sont davantage intéressés par l’amnistie et l’octroi de la nationalité américaine aux actuels sans-papiers. En faisant cela ils savent très bien que les républicains tomberont dans le piège, torpilleront la proposition ou la négocieront en échange de ressources supplémentaires pour divers organismes fédéraux de contrôle. À la fin, les démocrates restent les gentils et les républicains les méchants, comme à chaque fois que le sujet est abordé, mais les problèmes resteront toujours là sans solutions.

En ne proposant aucune véritable libéralisation à proprement parler, ce que les démocrates démontrent c’est qu’ils n’ont aucune intention réelle de résoudre le problème de l’immigration aux États-Unis. Seule les intéresse la captation de nouvelles clientèles électorales, à travers une « légalisation » des immigrés clandestins actuellement présents sur le sol américain. Ceux qui obtiennent la citoyenneté américaine seront très heureux, mais les choses vont devenir encore plus compliquées pour les futurs candidats à l’immigration, ainsi que les employeurs et les citoyens américains qui voudront ou auront besoin de recourir à leurs services.

La principale aspiration de tout immigré qui arrive aux États-Unis n’est ni l’obtention de la nationalité ou de prestations sociales, ni le droit de voter ou devenir juré ; ce qu’il désire avant tout c’est se sortir d’une situation désespérée, travailler durement et gagner sa vie.

The Gang of Eight propose toujours la même chose

L’année dernière une commission bipartite composée de huit sénateurs, connue sous le nom de The Gang of Eight (la bande des huit), a lancé un projet de loi dont on peut entrevoir déjà les contours : donner la priorité à toujours plus de contrôles plutôt qu’à la libéralisation des flux migratoires.

Cette réforme n’apportera véritablement aucune solution (amnistie des sans-papiers) et compliquera davantage la situation (davantage de crédits pour le budget des agences fédérales comme le Department of Homeland Security, dépenses à tout-va pour sécuriser les frontières, des pouvoirs étendus pour Washington au détriment des États fédérés et, le summum, l’introduction au niveau fédéral du programme E-verify).

Les républicains – y compris les tea party – se contredisent de manière flagrante quand ils dénoncent l’inefficacité et l’incompétence de l’État fédéral pour gérer un service postal ou les soins de santé (Obamacare), mais pensent dans le même temps qu’il est suffisamment qualifié pour contrôler les flux d’entrée et de sortie sur des milliers de kilomètres de frontière, ou pour vérifier la situation professionnelle d’environ 200 millions d’actifs aux États-Unis. Jusqu’à présent les restrictions légales à l’immigration n’ont pas eu de succès puisqu’elles n’ont pas empêché la venue de quantités d’immigrés en situation irrégulière. La Bande des huit propose une nouvelle fois les mêmes choses… et s’attend à un résultat différent.

Même un État totalitaire ne peut contrôler les forces sous-jacentes qui mettent en mouvement les flux migratoires. Il peut influer en ce sens qu’il peut les rendre visibles ou non (légaux ou illégaux), occasionner plus ou moins de souffrance, mais jamais les empêcher d’exister.

Étendre E-verify à l’échelon national

Un des points les plus discutés du projet de réforme de la loi en matière d’immigration sera l’extension au niveau fédéral de la nécessité de vérifier le statut juridique des futurs travailleurs avant de décrocher un emploi. La nouveauté est que cela affectera tout le monde (immigrés et Américains eux-mêmes). Aujourd’hui ce n’est une nécessité que dans quelques États.

Avec cette réforme, il faudra que toutes les entreprises américaines, sous peine de sanctions sévères, dépensent environ 150 dollars américains à chaque consultation via internet d’une gigantesque base de données fédérale, dans laquelle sont disponibles les informations quant au statut juridique de tout candidat potentiel à un emploi. Il s’agit véritablement d’une taxe sur le travail. Ceci sans compter les multiples problèmes que cela pourrait occasionner si une fausse alerte empêchait ou retardait l’embauche de la bonne personne (selon des critères très bureaucratiques), par suite d’erreurs ou de mises à jour incomplètes la personne embauchée pourrait être considérée en situation irrégulière.

Un pays qui lutte pour sortir d’une récession prolongée, avec un taux de chômage encore élevé, la dernière chose dont il a besoin c’est une nouvelle obligation fédérale compliquant davantage les embauches. C’est exactement ce que le programme E-verify va avoir comme conséquence quand il entrera en vigueur dans tout le pays. L’État, lorsqu’il cherche à résoudre un problème, en crée un autre pire encore.

Dans un marché libre, ce sont les besoins de l’employeur qui déterminent qui et combien de travailleurs étrangers sont nécessaires, et non les critères de bureaucrates fédéraux, lesquels, dans le pire des cas devraient procéder uniquement à de simples contrôles de sécurité.

Malgré une société civile extraordinaire et innovatrice, l’Amérique a un gouvernement qui malheureusement supervise de plus en plus les comportements et les interactions entre ses contribuables. Une grosse machine très curieuse qui tend à devenir un État panoptique. Panoptique en référence au type d’architecture pénitentiaire imaginé par Jeremy Bentham. L’objectif était de permettre aux gardiens, depuis une tour centrale, d’observer tous les reclus dans leurs cellules respectives, en même temps et sans qu’ils puissent le savoir. L’effet le plus important induit par cette structure était de créer chez le détenu un état conscient ou permanent de visibilité garantissant le fonctionnement automatique du pouvoir, sans que ce pouvoir ne s’exerce de manière effective en chaque moment, puisque le détenu ne savait jamais quand on l’observait ou non.

Le pire n’est pas que cette obsession à contrôler les immigrés occasionne des gênes inutiles ou qu’elle génère un coût d’opportunité immense, mais que ces restrictions supplémentaires au droit des employeurs à embaucher des travailleurs, des propriétaires à louer leurs biens, ou de n’importe quel Américain à négocier ou échanger avec des individus venus de l’étranger vont à l’encontre de l’économie de marché et écartent un peu plus les États-Unis de ses origines comme terre d’opportunités et de liberté.

(À suivre)


Traduit de l’espagnol

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