Affaire Théo à Aulnay : stop à la politisation de la justice

Par Alexandre Marraud des Grottes.

Découlant du droit constitutionnel de par son inscription à l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 débutant par « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable […] », le droit à la présomption d’innocence est un principe repris au niveau international (article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 de l’ONU), national : en droit civil (article 9-1 du Code civil), pénal (article préliminaire du Code de procédure pénale) et administratif, par lequel il est érigé comme une liberté fondamentale (CE, ord. réf. 14 mars 2005, no 278435).

Aussi, « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi ». Autrement dit, la présomption d’innocence est le principe selon lequel nul ne peut être – même suspecté de la commission d’une infraction – considéré comme coupable avant qu’un tribunal ne l’ait jugé comme tel. C’est donc un principe fondamental qui fait reposer sur l’accusation (i.e. le Procureur de la République) la charge de rapporter la preuve de la culpabilité d’un prévenu.

En conséquence, la présomption d’innocence possède des implications juridiques concrètes. Ce principe vient limiter la liberté d’expression, et autorise toute personne non encore condamnée mais présentée dans la presse comme coupable, à obtenir une rectification publique. La loi interdit en outre de diffuser, sans son accord, les images d’un individu menotté. Surtout, la présomption d’innocence vient garantir au prévenu qu’en l’absence de démonstration probante par l’accusation de sa culpabilité, le doute devra nécessairement lui profiter — In dubio pro reo pour les puristes.

Ces quelques précisions faites posant un cadre juridique, il convient désormais de remettre en perspective avec ce dernier, les événements survenus le 2 février 2017 et médiatiquement baptisés « Affaire Théo », sources de récupérations politiques, idéologiques et de la justification d’une violence inouïe et toujours condamnable.

Dans la sphère politico-médiatique

De tous les coins de l’échiquier, de nombreux hommes, de nombreuses femmes politiques ont, pour montrer leur réactivité au moment,  commenté ces événements ; cela est vain quoi qu’il en soit, ceux-ci ne disposant d’aucune information, ni élément d’instruction permettant d’émettre ne serait-ce qu’un avis éclairé sur la situation. Aucun n’était d’ailleurs présent sur les lieux, quand d’autres, majoritairement des candidats à l’élection présidentielle se sont emparés de cette actualité, chacun à sa manière, pour y voir à travers leur prisme un enseignement particulier à tirer.

Ainsi retrouve-t-on parmi ces apprentis juges, à gauche, Benoît Hamon pour lequel « Les violences qu’a subi #Théo à #Aulnay sont inacceptables de la part de forces de l’ordre et je les condamne fermement. » De son côté, Jean-Luc Mélenchon s’exprime : « Soutien à Théo et sa famille. Expulsion des tortureurs de la police républicaine. #justicepourtheo ». Le candidat appelle alors « à purger la police de ses éléments malsains », demandant que les policiers concernés soient « immédiatement radiés de la police nationale ».

À droite, Marine Le Pen explique sur LCI : « Mon principe de base, c’est d’abord : je soutiens les forces de police et de gendarmerie, sauf démonstration par la justice qu’ils ont commis un délit ou un crime ». Pour Éric Woerth, « Les sanctions doivent être exemplaires ». Quant à Christian Estrosi : « Je dis que quelques voyous de la police qui seraient à l’origine de cette tragédie doivent être sanctionnés extrêmement lourdement. Un viol c’est un crime, un acte criminel, et trois individus n’ont pas le droit de salir toute la police française ».

Concernant les médias enfin, les chaînes d’information en continu, les éditeurs de journaux papier et numérique, tous tiennent des comptes, « condamnent » et participent activement, au plus, à ce jugement, au moins, en laissant s’exprimer des personnes illégitimes à condamner, exiger une sentence de la part d’une juridiction indépendante, et en relayant de tels discours. Ceux-là même qui ne sont bons qu’à tirer à eux la couverture médiatique pour illustrer et défendre leur programme en vue de l’échéance de mai 2017. Toute récupération politique d’un tel événement est ignominieuse et montre une fois de plus cette volonté politicienne qui, en dépit du bons sens et du droit, instrumentalise des événements extrêmement sensibles et clivants pour leur propre compte. Personne n’a encore été condamné par la justice dans cette affaire sur laquelle la lumière reste à faire.

Il est d’ailleurs à remarquer, dans un autre registre, que la famille de Marin, ce jeune homme de 20 ans violemment agressé à proximité de la gare de la Part-Dieu à Lyon en novembre dernier pour avoir défendu un couple qui s’embrassait, s’était fermement opposée à toute récupération politique du drame l’ayant touché, menaçant tout politicien qui s’y abandonnerait d’introduire une action en justice. L’affaire n’aura donc pas été instrumentalisée par la classe politique. Il est désolant de constater que la décence n’aille, en France, pas de soi et que le comportement gouverné par ce principe ne soit adopté que sous la menace …

Dans cette Affaire Théo, le seul homme politique  qui se sera, à ma connaissance en tout cas, exprimé sur le sujet avec mesure aura été le Président de la République, précisant que « La justice a été saisie, il faut lui faire confiance. Elle ira jusqu’au bout ».

Sur les réseaux sociaux

Par ailleurs, vendredi dernier en début d’après-midi, les noms, prénoms, adresses, téléphone, comptes Facebook, Instagram et Snapchat d’un homme (dont je ne retranscrirai pas le nom) et de sa compagne ont été diffusés, de source parfaitement inconnue et invérifiée sur Twitter, faisant monter le sujet dans les Tendances du jour. L’immense majorité des utilisateurs – certains étaient encore doués de raison — participant à l’alimentation de la rubrique, appelait au meurtre et/ou au viol de ces deux personnes, ou à tout le moins les menaçait-elle ouvertement, les abreuvant copieusement d’insultes et de moqueries.

Le problème est qu’un tweet de la police nationale quelques heures plus tard a expliqué qu’aucun policier de ce nom ne se trouvait dans la brigade d’intervention dans le quartier de la Rose-des-vents à Aulnay-Sous-Bois le 2 février 2017.

Cet exemple trivial prouve tout à fait que c’est à bon escient que le pouvoir de rendre justice est délégué à l’Autorité judiciaire. Car ces internautes, pris de violentes passions et incapables de mesure, s’unissant en tribunal populaire, rendent des avis et des sentences démesurées sans qu’une once de raison ne soit apportée à la réflexion. Que cet homme pris à parti pendant des heures soit coupable ou non, peu importe. Il aura été appelé, jugé et condamné sans preuve par un tribunal sauvage auto-proclamé. Au pire était-il coupable mais il aura été condamné avant tout délibéré judiciaire ; au pire la vie d’un homme aura-t-elle été détruite sans aucune raison.

Il ne s’agit ici nullement de prendre parti. Seulement de constater que par un contrat social, nous avons délégué le pouvoir de rendre justice à une autorité, seule habilitée à exercer ce pouvoir.

Si l’Homme était juste par nature, le droit n’aurait pas vocation à exister. En attendant, l’Homme médiatico-politique l’est trop rarement, l’Homme s’exprimant sur les réseaux sociaux l’est encore moins. Alors, de grâce, revenons-en à cette norme qui transcende les écueils de chacun et prenons du recul. L’instantanéité nous fait considérer un événement dans l’immédiateté, sans prendre de distance, sans rechercher de quelle maladie il est le symptôme et – comme un nourrisson hurlant car n’ayant d’autre moyen de s’exprimer – nous pousse à crier avec les loups. Ne restons plus collé à l’écran, prenons de la hauteur, réfléchissons ! Car là est le travail du citoyen éclairé : ne pas se perdre en conjectures et commentaires abscons de l’actualité, mais rechercher plutôt les imbrications des événements les uns avec les autres et, en conséquence, penser l’Histoire et l’avenir.