La formation du nouveau gouvernement entraîne son lot habituel de révélations sur la vie des ministres. La dernière d’entre elles vise Damien Abad pour de présumées violences sexuelles… datant de plus d’une décennie, et déjà classées sans suite par la justice.
Malgré le rapport d’octobre 2021 de l’ancienne garde des Sceaux Élisabeth Guigou sur la protection de la présomption d’innocence mise à mal par la presse, ce principe est de nouveau piétiné quelques jours après la formation du gouvernement avec la mise en cause d’un nouveau ministre.
Ancien député de l’Ain et Président LR, c’est curieusement lorsqu’il est nommé membre du gouvernement que son passé refait subitement surface, comme si les plaignantes retrouvaient la mémoire en le voyant sur le devant de la scène.
Il est important de respecter la présomption d’innocence
Fort du phénomène #MeToo, la voix des victimes est entendue plus que jamais partout en France, et c’est une excellente nouvelle que la justice puisse être rendue plus utilement et plus rapidement. Pour autant, cette libération de la parole doit intervenir dans le respect d’un des principes les plus fondamentaux de notre droit : la présomption d’innocence.
Et en l’espèce, la présomption d’innocence devrait avoir un sens d’autant plus important que ces deux femmes ont porté plainte pour viols entre 2010 et 2011, plaintes donnant lieu à deux classements sans suite en 2012 et en 2017.
Attention à la justice populaire
Partant, rien n’autorise – sinon peut-être la volonté de faire polémique et vendre du papier – de réclamer une sanction comme une démission, ou plus simplement salir une image.
Sauf donc à considérer que n’importe qui peut se faire justice lui-même en un tweet ou une simple déclaration péremptoire dans un média, l’institution judiciaire demeure garante du respect de cette présomption d’innocence, des suites qu’elle donne, ou non, à une plainte conformément au droit en vigueur.
La diffamation est le gagne-pain de la presse-caniveau.
Et elle est contagieuse.
ce n ‘est pas de bafouera le présomption, d’innocence qui m’ennuie.. ona le droit depensert ce qu’onveut.. de dire des conneries..
c’est que c’est quasi général..
cette régle de démission en cas d’accusation ets inepte..
c’est comme Intermarché qui ne vend pas de produits « controversés ».. ( mais qui continue à vendre de l’alcool par exemple…
une remarque si vous voulez mettre fin au viol ou au violences conjugales ..
vous n’avez pas le choix…
avoir un flic dans votre dos
TOUT le temps..
ou éduquer…
on paye un prix énorme du besoin des « professions intellectuelles » d’obtenir un statut ( et un gagne pain assuré ) devant le peuple..
ça leur fait rechercher la popularité..
On a effectivement le droit de penser ce que l’on veut, on a aussi le droit de dire des conneries si ça nous est égal de passer pour des c**s, mais quand ces « conneries deviennent l’expression du jugement de la rue et qu’en plus elles sont diffamatoires, elles tombent sous le coup de la loi puisque seul un tribunal ad hoc peut juger et condamner ( ou absoudre) un individu.
Moi ce qui me gêne aussi dans notre belle république bananière, c’est que les français du haut ou du bas de l’échelle n’ont jamais les mêmes droits et les mêmes devoirs et que les lois devant être les mêmes pour tout le monde, on observe que la presse ( une certaine presse) s’assoit allègrement sur cette égalité sans que ça lui fasse mal aux fesses!
le problème n’est pas la rue, ma presse, c’est la sanction… démission demandée..donc la condamnation sans preuve
La question n’est pas celle de la présomption d’innocence, mais du grand flou artistique qui enveloppe les classements sans suite. Le classement sans suite donne systématiquement l’impression que le substitut du procureur n’allait pas se prendre la tête avec cette plainte à l’heure de la pause café. Comment s’étonner que les victimes éprouvent rancoeur et aigreur de se trouver déboutées de fait mais non de droit ?
En quelque sorte, le classement sans suite permet un abus de droit en prolongeant artificiellement et éternellement la présomption d’innocence qui ne devrait s’appliquer que jusqu’au jugement.
Pas exactement:
Selon l’article 40-2 du Code de procédure pénale, le procureur qui décide de classer sans suite informe le plaignant de sa décision. Il doit préciser les raisons juridiques et/ou d’opportunité qui justifient la classement.
Il me semble que dans le cas présent, le fait de déposer plainte trop longtemps après les faits ne permet pas de rassembler des preuves suffisantes pour caractériser précisément l’agression. Le procureur ayant informé la plaignante du classement de sa plainte, elle a le droit de déposer un recours mais pas 10 ans après!
Les motifs de classement sans suite sont souvent bien peu responsables. Je persiste, le classement sans suite consacre à tort l’innocence suite à la présomption tandis qu’il devrait signifier que les conditions ne permettant pas à la justice de trancher, chacun reste en droit de se forger une intime conviction.
MichelO, « a présomption d’innocence qui ne devrait s’appliquer que jusqu’au jugement » : vous voudriez que tout soit jugé, du coup ? La justice est déjà encombrée à un niveau totalement indigne d’un pays démocratique, ce n’est pas en y ajoutant des tombereaux d’affaires non jugeables (car insuffisamment étayées) qu’on va arranger les choses, et même en triplant le budget de la justice on ne le pourrait pas (je suis cependant favorable à une augmentation majuscule de ce budget, entendons-nous !)
Je vous rejoins sur le « flou » qui _laisse penser_ qu’un classement sans suite est un déni de justice. Il faudrait mieux expliquer au grand public que ce n’est pas le cas – et mieux justifier les classements sans suite. Mais penser qu’une plainte doit forcément aboutir à un procès est absurde. Trop de dénonciations calomnieuses ou de propos rapportés vagues et improuvables existent, pour qu’on puisse mettre une équipe d’enquêteurs sur chaque en sachant qu’elle ne trouvera rien de plus.
Je crois qu’en fait nous sommes d’accord. Je ne dis pas que la plainte doit forcément aboutir à un procès, je dis que s’il n’y a pas les éléments permettant de tenir un procès, il n’y a pas lieu non plus de faire jouer une présomption d’innocence qui se substituerait en quelque sorte à ce procès impossible.
« il n’y a pas lieu non plus de faire jouer une présomption d’innocence qui se substituerait en quelque sorte à ce procès impossible ».
Voila, très bien dit.
Le classement sans suite veut aussi dire qu’il manque des documents pour lancer l’enquête (en l’occurence dans cette affaire les plaintes des potentielles victimes si je ne me trompe pas). C’est la loi.
Donc un classement sans suite ne veut pas dire que la personne est innocente.
Je trouve personnellement que ce sont les médias essentiellement qui aiment à diffuser ce genre d’informations pour destabiliser. Si médiapart en avait connaissance avant sa nomination, pourquoi ne pas l’avoir sorti ? Ils jouent un double jeu assez malsain…
Droit fondamental ou leurre juridique, peu importe, la présomption d’innocence a moins de poids, pour un politicien, que les emm.rdes qu’il charrie dans le sillage de son affaire et qui polluent le bon fonctionnement du gouvernement.
Voilà qu’on en est déjà à s’interroger si Borne – elle qui a promis de ne pas mentir aux Français – savait au moment du choix de ce ministre, quand elle a dit qu’elle ne savait pas.
Quand ça vole en escadrille, comme disait l’autre, ou que l’affaire commence à ressembler à une poupée russe, Macron fera ce que tout dirigeant politique fait dans ces cas-là : il coupera le bras malade (humour involontaire) pour sauver le reste du corps de la gangrène.
Dans un pays qui a vu un ministre important viré pour avoir mangé du homard sur budget public, ça ne fera pas un pli.
La présomption d’innocence est une fiction juridique qui commence à la mise en examen et se termine par l’acquittement ou la condamnation du prévenu.
En tant que citoyen je peux tout à fait considérer une personne comme coupable même si elle n’a pas été jugé comme telle. Liberté d’opinion cette fois. Qui va m’en empêcher ?
Mais je ne peux la condamner à une peine, la priver de ses droit ou la bannir de la société, c’est le taff de la justice.
Il ira Abraraccourcix 😉
le probleme avec la presomption d innocence, c est que ca a ete completemnet perverti par notre classe politique (vous remarquerez que pour le pequin moyen, c est pas un probleme. Si vous etes accusé de vol, viol ou simplement d exces de vitesse, la presomption d innocence passe a la trappe)
Mais avec notre classe politique, c etait : « je suis innocent tant que pas condamne » -> « je fais trainer en justice voire me debrouille pour avoir un non lieu avec un juge comprehensif » -> « je peux continuer pendant 20 ans ». Exemple : Chirac (le gros des malversations n a jamais fait l objet d un proces et la seul condamnation qu il a eut etait symbolique vu que vieux et malade). Sarkozy suit le meme chemin
En ce qui concerne Abad, j ignore s il est coupable ou non. Mais c est sur que c est quelqu un qui va a la soupe et que ce baton merdeux eclate dans les mains de celui qui l a recruté n est pas pour me deplaire
Effectivement, Macron a tellement cherché à foutre la m**rde chez LR qu’il a débauché n’importe qui, sans prendre le temps de bien vérifier ; ça lui revient en pleine figure et fait tâche. Parfait. Bien fait pour lui.
Après, autre hypothèse, en mode complotiste : Macron savait qu’un truc risquait de sortir mais qu’Abad ne pouvait pas être sérieusement inquiété. Double bénéf : il est le chevalier blanc de la présomption d’innocence et – surtout – pendant ce temps, on ne parle pas des vrais sujets qui fâchent. Il empêche la tenue d’une vraie campagne, comme pour la présidentielle.
Quand on veut grimper au cocotier, il faut avoir le cul propre. Il peut arriver à n’importe qui de faire des erreurs, mais quand on se fait prendre on doit assumer. Un ministre a un devoir d’exemplarité qui ne doit souffrir d’aucun compromis. Mais il faut avouer que chez les Macron’s brothers on prend quelques libertés avec l’exemplarité.
Parfaitement!
Pour moi il peut bien se faire lourder, si ça peut réduire la voilure étatique… Et hop!
Et quand est on accusé d’un viol qu’on ne reconnaît pas avoir commis, et que la justice ne prend pas en considération la plainte du plaignant, doit-on se suicider afin de montrer l’exemple ou s’auto-punir afin que la justice sociale soit rendue ?
Dans ce cas, on doit réclamer un procès afin d’être innocenté par la justice juste et incorruptible. Surtout quand on fait justement partie du camp qui l’estime pas si mauvaise que ça quand il s’agit de savoir si le garde des sceaux fait bien son travail.
@Michel O.
Oui Abad et le ministre de la justice devraient porter plainte, enfin c’est ce que je ferais si j’étais à leur place.
Je fais partie du camp qui fait confiance à la justice de son pays pour appliquer les lois. J’ai évidemment, je suis libéral, un problème de légitimité avec certaines lois ( celles qui légalisent la spoliation ou qui abîme le principe d’isonomie ), mais c’est un autre sujet, quoique…
Je crois que nous sommes d’accord, Michel.
« le garde des sceaux fait bien son travail »
Oui le garde des seaux fait bien son travail, la tinette est bien remplie 😉
De la même façon, quand on s’estime victime d’une très grande injustice, comme par exemple subir une relation sexuelle non-consentie, on portera plainte et on utilisera uniquement les recours juridiques à sa disposition, on ne se fera pas justice soi-même, par média interposé ou en se vengeant.
C’est la justice qui tranchera, ce n’est pas le plaignant, ni le justiciable, ni les média, ni des associations, ni moi. A la place d’Abad je porterais plainte.
Après, je ne sais pas ce qui s’est passé réellement, mais est-il vraiment important que je le sache ? Ce qui est important c’est qu’un crime ne restent pas impuni, mais encore faut prouver qu’il y a eu crime. Je suis certain que ce n’est pas à Abad de prouver son innocence.
On n’avait pas ces débats débiles il y a encore quelques années.
Merci Metoo et leur conception de la justice à géométrie variable.
Ceci dit, je suis pour une liberté d’expression sans limite. Mais accuser une personne d’un crime, ce n’est pas une opinion, c’est un acte grave que l’on pose. Un acte, pas l’expression d’une opinion.
La liberté d’expression ou d’opinion n’est pas le sujet ici.
Nous sommes d’accord. Mais aussi il faut que le classement sans suite devienne l’exception. Aujourd’hui en France, dans le jugement de Salomon, on peut imaginer que les deux revendications seraient classées sans suite…
Oui, comme souvent, même si on s’asticote 😀
Si les deux revendications sont classées sans suite, fin de l’histoire non ?
Nous avons un plaignant qui n’est pas reconnu comme victime, faute d’éléments constitutifs du crime, et un justiciable dont on ne peut déterminer la culpabilité puisque le crime n’est pas constitué. Il est donc innocent du point de vue de la justice.
Après si certains veulent considérer que le justiciable est coupable et doit être puni avant même d’avoir été jugé, j’espère pour eux qu’ils n’auront jamais affaire à une personne prête à tout pour leur nuire.
C’est accessoire au cas Abad, je crois, mais n’y aurait-il pas un bidule qui s’appelle « le secret de l’instruction » et qui n’autorise pas la publication de procès verbaux de police ou du juge dans la presse ? J’approuverai des sanctions exemplaires.
Je pencherais assez de votre côté, car il me semble que la présomption d’innocence ne démarre pas à la mise en examen, elle est antérieure. J’ai eu le cas dans ma famille pour des faits d’abus de faiblesse ( ma belle-mère âgée escroquée par une de ces nièces). Ayant quelques soupçons déjà bien étayés par quelques éléments de preuves, notre dépôt de plainte a été suivi par une enquête fouillée (gendarmerie) sans que les faits soient divulgués en public (secret de l’instruction). A l’issue de l’enquête, la nièce a été convoquée et au vu des preuves nombreuses accumulée,a été jugée et condamnée pour les délits commis. Mais l’affaire n’a été divulguée que lorsque le jugement a été confié au tribunal et publié dans la presse locale.
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