Contre les nouveaux protectionnismes, libérez le commerce international !

Le commerce international est encore entravé par de nombreux obstacles, parmi lesquels on retrouve les mesures non-tarifaires.

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Contre les nouveaux protectionnismes, libérez le commerce international !

Publié le 11 février 2017
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Par Ferghane Azihari.
Un article de l’Iref-Europe

Contre les nouveaux protectionnismes, libérez le commerce international !
By: Leonidas TsementzisCC BY 2.0

Beaucoup d’efforts ont été faits depuis la fin de la seconde guerre mondiale pour affaiblir le protectionnisme. Celui-ci prenait traditionnellement la forme de droits de douane qui, selon certaines estimations, s’élevaient en moyenne à 22% en 1947 pour s’établir autour de 6% aujourd’hui. Cette évolution doit être saluée mais ne doit pas occulter le fait que le commerce international est encore entravé par de nombreux obstacles, parmi lesquels on retrouve les mesures non-tarifaires.

À quoi servent les mesures non-tarifaires ?

Ces mesures se composent de quotas, de licences d’importation ou encore de normes techniques, sanitaires et phytosanitaires régulièrement édictées au nom de la sécurité et de la protection du consommateur. La réalité tient à ce qu’elles sont principalement utilisées à des fins protectionnistes. Certains travaux estiment que l’on peut comparer l’impact de ces normes à des droits de douanes qui s’élèveraient à 28%. Bien sûr, ces chiffres doivent être pris avec précaution puisque l’intérêt du protectionnisme non-tarifaire réside dans sa furtivité, ce qui rend toute analyse quantitative délicate. Mais il est possible de constater la multiplication de ces normes en observant l’évolution des notifications dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Bien consciente des entraves que ces mesures peuvent constituer, l’OMC tente d’harmoniser leur production via l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et celui sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Cette harmonisation est également au coeur des projets commerciaux trans-pacifiques (TPP) et trans-atlantiques (TTIP et CETA).

Harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes ?

L’harmonisation comporte quelques avantages pour réduire les coûts d’adaptation des firmes établies. Mais l’inconvénient de cette méthode tient à ce qu’elle centralise l’activité réglementaire entre les mains d’administrations internationales susceptibles de reproduire du protectionnisme à leur niveau. Il existe pourtant une méthode plus efficace pour surmonter les obstacles techniques : la reconnaissance mutuelle des normes. Par exemple, l’Europe accepterait sur son territoire tous les produits conformes aux normes canadiennes et réciproquement.

Cette méthode a failli constituer le moteur de l’intégration européenne via la jurisprudence du Cassis de Dijon née en 1979. Hélas son application est imparfaite et tend à s’effacer au profit de l’harmonisation. La reconnaissance mutuelle a pourtant l’avantage de stimuler la concurrence réglementaire en réduisant les barrières à l’entrée, tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur. Les consommateurs peuvent ainsi choisir entre plusieurs régimes réglementaires, ce qui favorise l’émulation entre régulateurs et la possibilité d’encourager la diffusion des normes les plus utiles. Certes, il est fréquent de craindre dans ces cas là un nivellement des normes par le bas. Mais cette inquiétude occulte trois points essentiels.

L’intérêt d’une standardisation décentralisée et concurrentielle

Tout d’abord, l’intérêt de la concurrence réside justement dans le fait qu’elle impose aux producteurs et aux administrations une stricte discipline. Ensuite, protéger les consommateurs des producteurs peu scrupuleux ne requiert pas l’adoption de mesures techniques illisibles. Un droit de la responsabilité civile intransigeant se suffit à lui-même. Enfin, les partisans d’un régime réglementaire unitaire oublient que les attentes des consommateurs sont variées. L’utilité d’une norme est en effet subjective.

Il en va de même pour les standards de sécurité puisque l’acceptation du risque varie d’une personne à l’autre et que tout le monde n’est pas prêt à faire les mêmes concessions pour le réduire. Toute politique de standardisation centralisée est donc vouée à échouer à satisfaire les besoins des consommateurs. C’est pourquoi il est préférable de soumettre la standardisation à la concurrence en laissant les consommateurs choisir librement leurs produits, quitte à ce qu’ils soient guidés par une industrie spécialisée dans l’évaluation des produits pour réduire les asymétries d’information.

Reconnaissance mutuelle ou unilatérale ?

Si la reconnaissance des normes devrait idéalement être mutuelle, notons que la réciprocité n’est pas indispensable. Une économie qui s’ouvre unilatéralement aux échanges bénéficie du jeu des avantages comparatifs indépendamment de la persistance des restrictions étrangères. Les consommateurs profitent ainsi de prix plus faibles et de produits de meilleure qualité. La concurrence internationale permet d’optimiser la division du travail en encourageant une meilleure spécialisation des industries, ce qui accroît la production globale de richesses. L’intérêt de l’option unilatérale est d’autant plus grand que la diplomatie commerciale est aujourd’hui à l’arrêt.

Rechercher la réciprocité revient donc à perdre du temps. La Suisse peut à cet égard constituer un modèle inspirant. L’exécutif fédéral a amorcé en 2007 la révision partielle de la loi suisse sur les entraves techniques pour y inclure unilatéralement le principe du « Cassis de Dijon ». Les autorités suisses reconnaissent les normes européennes pour un certain nombre de produits. Bien sûr, on peut déplorer les nombreuses exceptions qui affaiblissent la portée de cette réforme. Il n’empêche que sa philosophie va dans l’intérêt des consommateurs. Nous gagnerions donc à ce qu’elle soit transposée en Europe à l’égard du plus grand nombre de pays et de produits pour améliorer la compétitivité de nos économies.

Sur le web

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  • Parfait.

    Prenons l’exemple de l’agro alimentaire. Pouvez-vous, en réponse à ce message , indiquer aux lecteurs de Contrepoints le nombre de décès pour cause alimentaire pour 100.000 habitants en France, en Chine, et aux Etats Unis ? N’hésitez pas à interroger l’OMS et/ou l’UE. Si vous n’obtenez pas de réponse, interrogez-vous. Sur internet, vous aurez l’information pour la France en moins de deux minutes. Pour les Etats Unis, c’est une autre affaire ….

    Tant que cette information ne sera pas disponible, la reconnaissance mutuelle ou unilatérale est très dangereuse pour ce secteur.

    Le préalable est donc d’harmoniser les statistiques sur ce point avant de conclure un accords de reconnaissance mutuelle sur lequel il sera impossible de revenir. Elémentaire mon cher Watson.

    Oui, les échanges commerciaux mondiaux sont une source de prospérité. Mais, on doit tenir compte de problèmes autres que les seuls droits douanes et ou les seules normes de produits ou de services.

    Au-delà du petit problème évoqué ci-dessus (facile à résoudre si les Pays acceptent la transparence, ce qui n’est pas gagné), Il y a des problèmes de base à régler préalablement, puisque nous ne sommes plus à l’époque coloniale.

    Par exemple, demandez à l’UE et aux Pays membres ce qu’ils font en réponse à la résolution du Parlement européen du 25 octobre 2026 : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0405+0+DOC+XML+V0//FR ?

    On peut lire au point 1, après l’exposé des motifs : « exprime sa vive inquiétude quant aux violations des droits de l’homme commises dans des pays tiers, notamment à la suite de décisions prises par les dirigeants de certaines entreprises de l’Union; OUI, VOUS AVEZ BIEN LU, DE L’UE.

    « rappelle aux entreprises les responsabilités qui leur incombent en matière de respect des droits de l’homme dans l’ensemble de leurs activités à l’échelle mondiale, indépendamment du lieu où se trouvent leurs utilisateurs et du fait que le pays hôte respecte ou non ses obligations en la matière »;

    Déjà dans la résolution du 25 novembre 2010 du même Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2010-0434&language=FR on pouvait lire au point 27 :  » prie instamment la Commission de déposer dans les meilleurs délais une proposition de règlement interdisant l’importation dans l’Union de biens produits par le biais de formes modernes d’esclavage, du travail forcé, notamment du travail forcé de groupes particulièrement vulnérables, en violation des normes fondamentales des droits de l’homme »; Réponse de la Commission ?

    Voilà qui justifierait un référendum dans les 28 pays. Le commerce n’est pas un projet en soi. C’est un des moyens à utiliser au service d’un projet. Parler du commerce sans le replacer dans un projet humain et environnemental mondial est dommageable.

    • Dès que nos amis seront levés vous allez essuyer un tir nourri qui va probablement venir sous 2 angles d’attaque :

      – se baser sur des statistiques produites par les mêmes organismes qui ont tout intérêt à ce qu’elles soient alarmistes pour justifier de leur activité va faire sourire, au mieux. Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage, or les socialistes de toutes obédiences qui peuplent ces organismes détestent la libre entreprise qui prétend échapper à leur pouvoir pour répondre seule aux besoins de ses clients.

      – si la réglementation résolvait les problèmes ça se saurait. Il n’y aurait plus le moindre produit dangereux nulle part, que des bisous et des gentils poneys. Nous croulons sous la réglementation et tout particulièrement sous la réglementation européenne dont vous réclamez une dose supplémentaire. Ma foi si un produit suscite votre méfiance quand à sa composition ou si son mode de production vous contrarie, ne l’achetez pas et faites le savoir grâce aux moyens de communication moderne. C’est votre droit et sans doute aussi votre devoir.

      Voilà. Bon courage à vous car votre position n’est guère solide.

      • Même pas 🙂

        Simple logique, c’est tellement ENORME.

        Combien d’humain vivant vont mourir un jour ? (100% non ?)
        Combien d’humain vivant consomment de la nourriture ? (100% non ?)

        Donc on en déduit que la corrélation entre mort et nourriture est de … 100%

        ….

        Maintenant, l’être humain étant soit peu doué en logique, soit paresseux, soit naturellement enclin à toutes sortes de raccourcis pour croire ce qui l’arrange, tente par tous les moyens de trouver un causalité unique, ce qui lui assure paix et sérénité.

        Il oublie aussi quand ça l’arrange de considérer la loi de Murphy, que j’adore dans la version Chiraquienne : « les emm…. ca vole en escadrille ».

        Eh ben, n’importe quel médecin sérieux vous dira, que les décès ne sont jamais du à une seule cause, sauf dans de très, très, très rares cas, quasiment tous du à un facteur humain déterminé (suicide, homicide, guerre …)

        Exit donc le « nombre de décès pour cause alimentaire pour 100.000 habitants » est une création totalement arbitraire et manipulatrice.

        • Pensez tous ce que vous voulez, je pense qu’il est normal de se mettre d’accord sur les statistiques à retenir pour évaluer les risques de décès avant d’adopter la reconnaissance mutuelle des normes agroalimentaires.

          J’ai beaucoup de mal à penser qu’il est super intelligent de refuser de définir ensemble comment obtenir l’information la plus fiable sur ce point.

          • Et au passage, cela vous a évité de traiter la deuxième partie de mon commentaire … J’avais d’ailleurs qualifié la première partie de problème technique simple à résoudre si tout le monde accepte la transparence et la vérité.

  • Excellent article. Il sera intéressant d’observer ce que vont faire nos amis britanniques une fois sortis de l’UE. Vont-ils adopter une politique de liberté unilatérale ou vont-ils s’efforcer de trouver une harmonisation bilatérale?

  • Les commentaires sont fermés.

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