4 idées reçues à propos de la suppression de l’impôt sur le revenu

Impôts-Stéphane DEMOLOMBE(CC BY-SA 2.0)

La suppression de l’impôt sur le revenu suscite des controverses. Voici 4 idées reçues à ce propos.

Par Alain Toullec.

impôt sur le revenu
Taxes By: CafeCredit.comCC BY 2.0

Le 27 avril 2016, Contrepoints publiait un article intitulé : Et si on supprimait l’impôt sur le revenu ?Son objet principal était de montrer que non seulement la suppression de I’ Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, le fameux IRPP, aurait un effet bénéfique sur l’économie par l’allègement de la pression fiscale mais qu’elle permettrait d’optimiser la gestion des entreprises et surtout de sortir de cette société de défiance qui entrave la vie de chacun par la justification de chaque euro perçu.

Ainsi le bénéfice ne serait pas seulement une amélioration de la situation financière des contribuables mais un formidable appel d’air vers plus de développement économique, d’enrichissement, de liberté et de responsabilité.

C’était aussi la position de Ron Paul dans sa campagne pour les primaires américaines en 2016 dont je mets le lien de l’argumentaire ci-dessous : « No Income Tax ».

Avec le retour en force dans notre pays de la promotion du « Revenu Universel » et à l’occasion d’un article de l’économiste Philippe Simonnot qui vient de paraitre sur le site du Nouvel Économiste « Supprimons l’impôt sur le revenu », il est temps de faire état des arguments qui m’ont été opposés.

Par quoi remplacer l’impôt sur le revenu (IRPP) ?

Mais pourquoi le remplacer ?

Philippe Simonnot abonde dans mon sens en identifiant que la baisse d’impôt

« libérera de telles forces qu’il en résultera à terme une augmentation de la richesse nationale (rapatriement d’une multitude d’entreprises et de créateurs enfuis à l’étranger pour des raisons fiscales, attraction exercée sur des entreprises étrangères, incitation générale à créer et à produire chez nos propres concitoyens). On pourra même assister à une augmentation des recettes fiscales en valeur absolue, alors même qu’en pourcentage le prélèvement obligatoire diminuera. »

La plupart des libéraux proposent l’instauration de l’impôt proportionnel, la « Flat Tax ». Chaque citoyen paierait un même taux d’imposition, 15 % par exemple, ce qui permettrait de sortir de la progressivité et de donner à chacun l’envie de gagner plus. Ce serait un impôt « juste », en somme comme pourrait dire l’inénarrable Ségolène Royal.

Le combat n’est pas gagné puisque l’IREF, Institut Pour la Recherche Fiscale, est contraint par réalisme juridique de concéder l’instauration de deux taux, donc une réelle progressivité.

Dans un article de l’an dernier, je répondais déjà à cette objection.

« On voit bien ainsi que l’instauration de la flat tax ou taxe proportionnelle ne répondrait pas à ces conséquences car il faudrait toujours déclarer et justifier ses revenus. Autrement dit, tout l’arsenal répressif, l’inquisition, l’intrusion permanente dans la vie de chacun, le risque quotidien d’être mis en accusation, la suspicion permanente et la société de méfiance resteraient intacts. »

Finalement, même un taux de 1% serait tout aussi nocif. Et on peut compter sur l’État pour vouloir continuer à prétendre intervenir dans l’économie par une myriade d’exceptions, niches, et autres dispositifs « incitatifs ».

Ron Paul a longtemps défendu la Flat Tax. Il l’a abandonnée et cela me donne de l’espoir pour une inflexion dans la position des libéraux français.

Il faut commencer par supprimer l’Impôt sur les sociétés

On m’assène que l’urgence c’est la suppression de l’impôt sur les sociétés pour favoriser le capital et donc l’emploi. Si on veut la disparition des indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, auto entrepreneurs) et le salariat obligatoire pour tous, c’est effectivement une bonne solution.

Il y a en effet confusion de revenu dans le cas de l’entreprise indépendante, non sociétale, et le professionnel qui l’anime.

Supprimer uniquement l’Impôt sur les Sociétés, c’est instaurer une violente distorsion de concurrence. Soit deux structures d’un même secteur d’activité, l’une, le travailleur indépendant, aurait des obligations fiscales de détermination des résultats et pas l’autre, sous forme de société. De plus, l’indépendant n’est pas imposé sur ce qu’il prend pour vivre, son vrai revenu, mais sur l’intégralité du bénéfice de son activité.

Ensuite il n’y a pas que dans les sociétés qu’il y a du capital. L’indépendant peut aussi en constituer un et crée son emploi.

Évidemment, si on supprimait seulement l’IRPP, la distorsion de concurrence serait en faveur des indépendants. C’est curieux. Tout se passe comme si libéraux et socialistes s’alliaient pour supprimer les professions indépendantes au profit du salariat généralisé…

Et après, on fera de grandes campagnes pour soutenir l’entrepreneuriat !

Aujourd’hui, le travailleur précaire c’est principalement l’indépendant. Au point que le portage salarial a été créé pour se donner des airs d’indépendant et profiter du statut de salarié.

Il faut donc supprimer les deux impôts en même temps.

Il faut souffrir pour être libre

Il y aurait une distinction entre les impôts directs, douloureux et les impôts indirects, réputés indolores.

Il faut privilégier les premiers, sinon le contribuable ne serait plus attentif aux dépenses de l’État et n’aurait aucune chance de se révolter.

Étant donné l’efficacité de cette stratégie sur ces cent dernières années, j’ai comme un doute.

C’est pourquoi l’essentiel des institutionnels libéraux défendent le maintien de l’impôt sur le revenu et proposent l’instauration de la Flat Tax car la souffrance vis-à-vis de l’impôt serait équitablement partagée par tous. Sauf que, comme je l’ai indiqué, la progressivité serait maintenue et que le système n’échapperait pas à l’inégalité de traitement face à l’impôt.

Penons une balance et mettons d’un côté l’avantage qu’il y aurait à ce que le contribuable souffre assez pour se préoccuper des dépenses de l’État et de l’autre l’avantage de vivre dans un pays libéré de la défiance généralisée et profitant d’un fort développement.

Pour moi, la réponse est évidente.

Pour le « R2i », le Revenu Intégral Inconditionnel

Je ne peux conclure que de la même façon que dans mon article de l’an dernier. Face d’une part à la montée en puissance du très démagogue Revenu Universel qui lierait définitivement chacun à l’État et d’autre part aux dégâts perpétrés par les impôts sur les revenus des entreprises et des ménages, je propose de nous engager dans cette révolution1 : permettre à chaque Français de garder l’intégralité du revenu créé par son activité sans avoir à se justifier.

Tout le monde en bénéficierait, y compris les plus pauvres : l’État ne s’oppose pas à la mendicité ou au travail dit « illégal ou dissimulé » pour des raisons morales. Il s’y oppose parce que ce sont des citoyens qui échappent à son contrôle.

On ne peut nier qu’il y aura des dégâts collatéraux car nombreux sont ceux qui devront se reconvertir.

Certes il y a les 16 000 agents des impôts qui devront trouver une autre affectation : l’état du ministère de la justice nécessite un plan d’urgence pour lequel ils se rendront utiles.2
Mais il y a aussi tous ceux qui ont fait leur métier du conseil fiscal, de l’optimisation, mais aussi les comptables, les notaires, les huissiers, les professeurs…

Le débat est lancé. Alors, chiche ? On prend la route de la Liberté et de la prospérité ?

  1. La révolution serait complète avec la fin de tous les monopoles dont celui de l’URSSAF. Le travail « illégal » n’existe pas : il est qualifié ainsi parce qu’il échappe à l’impôt et n’est pas déclaré à l’URSSAF.
  2. Hélas, le statut du fonctionnaire interdit pratiquement toute mobilité.