Quelle alternative à l’évasion fiscale pour les entreprises ?

La campagne pour la présidentielle est l’occasion d’un véritable concours Lépine pour augmenter encore la pression fiscale qui pèse sur les entreprises en France, alors que le bon sens devrait conduire à l’inverse.

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Quelle alternative à l’évasion fiscale pour les entreprises ?

Publié le 18 janvier 2017
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Par Éric Verhaeghe.

Quelle alternative à l’évasion fiscale pour les entreprises ?
By: i_yudaiCC BY 2.0

Évidemment, la tarte à la crème la plus courante du prêt-à-penser contemporain consiste à condamner sans pitié les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale. L’accusation est d’ailleurs commode puisqu’elle permet de faire peser un soupçon global sur toutes les entreprises a priori.

En grattant un peu, on s’apercevrait sans difficulté que ce grand soupçon n’est que l’un des avatars contemporains de la figure du cosmopolitisme tant pourfendu depuis des décennies. Il est assez facile d’agiter le fantasme du patron sans patrie, sans foi ni loi, qui place son argent sans autre considération que son intérêt immédiat.

Peu de Français ont en revanche conscience de l’ampleur du mal fiscal qui touche les entreprises françaises. Face à des taux prohibitifs et des pratiques ubuesques, beaucoup d’entreprises n’ont d’autre choix que de dissimuler leurs bénéfices et que d’optimiser leurs obligations fiscales en délocalisant au maximum leur activité.

Quelques graphiques permettent d’illustrer l’ampleur du phénomène.

La France, championne fiscale de l’impôt sur les salaires

Ce petit graphique de l’OCDE montre la place de la France dans la concurrence fiscale avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne sur un impôt méconnu : l’impôt sur les salaires.

L’impôt sur les salaires en France représente 1,6% du PIB, pour une moyenne de l’OCDE (en noir) de 0,4%, et pour un taux de 0% en Allemagne et au Royaume-Uni. Vous pensiez que l’État luttait contre le chômage ? Eh bien, il s’amuse plutôt à taxer l’emploi…

La France championne fiscale des cotisations de Sécurité sociale

Si l’on examine les cotisations de Sécurité sociale, la situation n’est pas meilleure :

Là encore, la part des cotisations de Sécurité sociale dans le PIB fait de la France une championne du monde toutes catégories. Si l’on songe que certains candidats à la présidentielle entendent augmenter encore cette part, on tombe de l’armoire.

Pour mémoire, les cotisations de Sécurité sociale pèsent essentiellement aujourd’hui sur les employeurs en France, ce qui transforme les entreprises en financeuses de la solidarité en lieu et place de l’État.

La France championne fiscale pour les bénéfices des sociétés

Autre graphique encore : la comparaison de l’OCDE sur l’imposition des bénéfices des sociétés.

L’impôts sur les sociétés représente 2,11% du PIB, soit, grosso modo, 8 milliards de plus qu’en Allemagne. Si l’on met ce différentiel bout à bout avec l’ensemble des 233 impôts qui pèsent sur les entreprises en France, on comprend vite le drame qui frappe ce pays. Une entreprise n’a aucune raison fiscale objective de rester en France.

La France, ce pays où il faut cacher ses bénéfices

La tyrannie fiscale qui s’exerce sur les entreprises a une conséquence immédiate : les chefs d’entreprise ont une obsession, qui consiste à dissimuler comme ils le peuvent leurs bénéfices, lorsqu’ils en font. Alors que la réussite est récompensée dans la plupart des pays du monde et constitue un motif de fierté, en France, elle est une cause de suspicion et d’embarras.

Sans une inversion radicale des logiques fiscales à l’oeuvre, cette marche à rebours du bon sens devrait continuer pendant un bon bout de temps encore.

La fiscalité des entreprises : un sujet urgent de réforme

Sur le fond, la fiscalité des entreprises constitue donc un sujet urgent de réforme, qui mériterait une mobilisation d’ampleur. Comme l’a souligné le conseil des prélèvements obligatoires, la concurrence internationale est en effet très forte et la France est mal positionnée dans cet ensemble. La prise de conscience politique semble malheureusement très éloignée, tant il est plus commode d’augmenter la pression fiscale sur les entreprises qui ne peuvent quitter le pays plutôt que de demander aux citoyens de faire des efforts.

Dans la pratique, les différences substantielles de taux d’imposition selon la taille des entreprises constitue la première des inégalités sur le territoire, qui constitue un puissant frein à l’emploi.

La concurrence fiscale globale, produit du multilatéralisme mondial

Il est assez cocasse d’entendre dans la bouche d’hommes politiques très favorables au multilatéralisme diplomatique et commercial des propos désobligeants sur l’évasion fiscale des entreprises. C’est en effet le goût prononcé dans l’élite française pour le « libre-échange » et pour le marché unique européen qui explique une large part des stratégies fiscales de nos entreprises. On ne peut innocemment créer des ensembles politiques globaux tout en distordant la concurrence par une fiscalité confiscatoire.

Personne ne peut ignorer que l’ouverture des frontières telle qu’elle a été pratiquée a mécaniquement créé de la concurrence fiscale entre les États.

Des craintes pour l’avenir

Bien loin de la prise de conscience, la classe politique française continue, dans une large mesure, à préconiser des hausses d’impôt pour les entreprises françaises. La campagne pour la présidentielle est l’occasion d’un véritable concours Lépine pour augmenter encore la pression fiscale qui pèse sur les entreprises en France, alors que le bon sens devrait conduire à l’inverse.

Au demeurant, une attention particulière portée à l’impact du CICE permettrait de voir que celui-ci a d’abord bénéficié à des entreprises situées sur des secteurs peu concurrentiels. La politique menée depuis 5 ans est donc bien loin d’avoir enrayé les travers français.

Le pire n’est donc pas exclu en 2017…

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  • Un article remarquablement documenté avec la comparaison objective des prélèvements opérés par les autres Etats d’Europe.

    Nous savions que la France est largement en tête de toutes les nations pour le prélèvements fiscaux et sociaux à la fois pour les rémunérations versées aux salariés mais, également, pour les prélèvements sur les bénéfices des sociétés.

    Il est à noter que l’ensemble de tous ces prélèvements ne prennent pas en compte l’ISF et les droits de mutation par décès.

    Au final, l’ingénierie des prélèvements étatiques est une spécificité de la culture administrative française ce qui explique le déclin de notre industrie et la dégradation de la situation de l’emploi.

  • C’est compliqué cette histoire de paradis et d’enfer fiscal.
    Pour être un paradis il faut être petit et profiter de l’évasion des autres pour payer ses charges comme tout le monde.pour être un enfer…. il suffit d’être un bisounours et croire que la morale dirige le monde….hors un pays doit être un égoïste et un opportuniste et un manipulateur pour le bien de ses citoyens.

    • Ce qui est simple à comprendre c’est que l’excès de prélèvements étatiques – fiscaux et sociaux – tel que pratiqué en France est la cause de manque de compétitivité de nos entreprises et de la situation catastrophique de l’emploi notamment en ce qui concerne les jeunes générations. Ceci sans compter l’migrations de nos chefs d’entreprises et des meilleurs éléments de notre système universitaire.

      Pour emm….certains lecteurs, en Suisse où l’on est beaucoup plus modéré en matière de prélèvements étatiques et, où l’on l’on pratique le libéralisme économique, on arrive à rémunérer beaucoup mieux les salariés – en moyenne plus du double – , on arrive à une meilleure couverture maladie et on paie de meilleurs retraites.

      • tout à fait.
        et à propos de la suisse, quand on représente 30 % du pib de la France, l’argument qui consiste à dire « facile, quand on est petit » ne tient plus.

  • Il existe un dommage collatéral dont personne ne parle : la spoliation de ceux qui ont droit à la participation sur les bénéfices, après avoir fait o leur boulot avec conscience. Il faut y ajouter, selon la manière dont il est calculé et les critères retenus, une perte sur l’intéressement. Peut-être est-ce un faux problème, car les syndicats ne bronchent pas. Pourtant, il me semble que la manipulation des prix de transferts s’analyse comme un vol, au plan moral sinon au plan juridique. Et parfois, ce vol peut-être conséquent. Vous me direz que la morale et l’honnêteté (un vieux mot qui va disparaître rapidement du dictionnaire) ne sont pas de mise dans ce cas…. Le Général est mort, au diable ses grandes idées de participation aux lieu et place de la co-gestion ou de la confrontation.

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