6 techniques pour nous enfumer sur le coût de l’État

Pinocchio credits Luigi Orru (licence creative commons)

Le consentement à l’impôt est difficile en pratique tant les politiciens et les bureaucrates utilisent de nombreux subterfuges pour dissimuler le véritable coût de l’État aux yeux des contribuables. Une vidéo de François Facchini pour l’école de la liberté.

Par Ferghane Azihari.
Une leçon de l’école de la liberté

Les démocraties contemporaines sont réputées être fondées sur le principe du consentement à l’impôt. Il s’agit là d’un principe constitutionnel. En France, c’est la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui consacre cette notion en son article 14.

Le consentement à l’impôt préjuge du caractère contractuel des relations entre la puissance publique et les civils. Les termes du contrat sont simples en théorie : des impôts contre des services publics.

Mais l’impôt doit être senti pour être consenti. Il doit être clairement perçu sans quoi le calcul coûts-bénéfices des services publics serait altéré, ce qui serait de nature à vicier le consentement des contribuables.

Dans cette séquence, François Facchini montre en quoi le consentement à l’impôt est difficile en pratique tant les politiciens et les bureaucrates utilisent de nombreux subterfuges pour dissimuler le véritable coût de l’État aux yeux des contribuables.

L’opacité fiscale

Une première technique est celle de l’opacité. La fiscalité est d’autant plus redoutable qu’elle est difficile à cerner. À ce titre, le débat sur les défauts du prélèvement à la source n’est pas dénué d’intérêt. Le professeur Pascal Salin a par exemple déjà eu l’occasion d’exprimer son scepticisme sur l’opportunité de cette mesure qui risque d’altérer la perception des sommes perçues sur le salaire des travailleurs. Contrôler l’efficacité du service public est donc plus difficile dans ces conditions.

La fiscalité indirecte

Une deuxième technique consiste à jouer sur la fiscalité indirecte, réputée être indolore par rapport à la fiscalité directe. Alors que les débats sur la fiscalité française tendent à se concentrer sur l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune, il serait bon de rappeler que la TVA constitue en réalité plus de la moitié des recettes de l’État (hors Sécurité sociale). C’est donc bien celle-ci qui mériterait l’attention des décideurs… et des citoyens.

L’incidence fiscale

Il est aussi possible d’utiliser le manque de connaissance des contribuables en économie pour mieux les tromper. Un exemple intéressant est celui de l’impôt sur les sociétés. La classe politique semble avoir réussi à convaincre la plupart des citoyens en Europe de la nécessité d’imposer davantage certaines entreprises. Mais ceux-ci ne réalisent pas que ce sont bien eux qui paieront in fine l’addition. En effet, l’incidence fiscale de l’impôt sur les sociétés est régulièrement mal comprise. Peu de gens réalisent que les sociétés ne sont que des fictions juridiques et qu’elles répercutent leurs charges sur les personnes avec lesquelles elles échangent, à savoir les actionnaires, les salariés et les consommateurs.

Déficit et endettement publics

Une quatrième technique redoutable revient à privilégier le déficit public et l’endettement comme mode de financement des activités publiques. L’endettement permet ainsi aux politiciens de se servir sur les revenus des générations futures pour éviter d’affronter les contribuables présents afin de financer des politiques clientélistes au service de leurs ambitions électorales. En France, la dette publique avoisine 98% du PIB.

Administration centrale et administrations locales

Une autre méthode subtile consiste à jouer sur la distinction parfois opérée entre les administrations qui prélèvent l’impôt et celles qui dépensent. La répartition des compétences budgétaires et fiscales entre l’échelon national et les administrations locales peut brouiller l’évaluation des politiques publiques.

La politique monétaire et la taxe d’inflation

Plus subtile que la fiscalité, le monopole de la création monétaire permet aux souverains de financer leurs dépenses par la planche à billets sans s’embarrasser d’envoyer des percepteurs collecter les ressources de leurs sujets. L’inflation de la masse monétaire permet ainsi d’opérer une discrète redistribution entre les gouvernants qui captent la nouvelle monnaie émise, et les gouvernés qui voient leur pouvoir d’achat et leur épargne s’éroder.

Conclusion : rétablir la transparence fiscale

Colbert énonçait quelques siècles auparavant que l’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. Certaines traditions françaises résistent visiblement à l’épreuve du temps. Il est temps de rompre avec cette vision cynique visiblement au cœur de la politique fiscale française pour renouer avec une plus grande transparence budgétaire. Il en va après tout de la capacité des citoyens à évaluer leurs dirigeants et la compétitivité des politiques publiques.