6 techniques pour nous enfumer sur le coût de l’État

Publié Par Ferghane Azihari, le dans Économie générale, Pushmobile

Par Ferghane Azihari.
Une leçon de l’école de la liberté

Les démocraties contemporaines sont réputées être fondées sur le principe du consentement à l’impôt. Il s’agit là d’un principe constitutionnel. En France, c’est la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui consacre cette notion en son article 14.

Le consentement à l’impôt préjuge du caractère contractuel des relations entre la puissance publique et les civils. Les termes du contrat sont simples en théorie : des impôts contre des services publics.

Mais l’impôt doit être senti pour être consenti. Il doit être clairement perçu sans quoi le calcul coûts-bénéfices des services publics serait altéré, ce qui serait de nature à vicier le consentement des contribuables.

Dans cette séquence, François Facchini montre en quoi le consentement à l’impôt est difficile en pratique tant les politiciens et les bureaucrates utilisent de nombreux subterfuges pour dissimuler le véritable coût de l’État aux yeux des contribuables.

L’opacité fiscale

Une première technique est celle de l’opacité. La fiscalité est d’autant plus redoutable qu’elle est difficile à cerner. À ce titre, le débat sur les défauts du prélèvement à la source n’est pas dénué d’intérêt. Le professeur Pascal Salin a par exemple déjà eu l’occasion d’exprimer son scepticisme sur l’opportunité de cette mesure qui risque d’altérer la perception des sommes perçues sur le salaire des travailleurs. Contrôler l’efficacité du service public est donc plus difficile dans ces conditions.

La fiscalité indirecte

Une deuxième technique consiste à jouer sur la fiscalité indirecte, réputée être indolore par rapport à la fiscalité directe. Alors que les débats sur la fiscalité française tendent à se concentrer sur l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune, il serait bon de rappeler que la TVA constitue en réalité plus de la moitié des recettes de l’État (hors Sécurité sociale). C’est donc bien celle-ci qui mériterait l’attention des décideurs… et des citoyens.

L’incidence fiscale

Il est aussi possible d’utiliser le manque de connaissance des contribuables en économie pour mieux les tromper. Un exemple intéressant est celui de l’impôt sur les sociétés. La classe politique semble avoir réussi à convaincre la plupart des citoyens en Europe de la nécessité d’imposer davantage certaines entreprises. Mais ceux-ci ne réalisent pas que ce sont bien eux qui paieront in fine l’addition. En effet, l’incidence fiscale de l’impôt sur les sociétés est régulièrement mal comprise. Peu de gens réalisent que les sociétés ne sont que des fictions juridiques et qu’elles répercutent leurs charges sur les personnes avec lesquelles elles échangent, à savoir les actionnaires, les salariés et les consommateurs.

Déficit et endettement publics

Une quatrième technique redoutable revient à privilégier le déficit public et l’endettement comme mode de financement des activités publiques. L’endettement permet ainsi aux politiciens de se servir sur les revenus des générations futures pour éviter d’affronter les contribuables présents afin de financer des politiques clientélistes au service de leurs ambitions électorales. En France, la dette publique avoisine 98% du PIB.

Administration centrale et administrations locales

Une autre méthode subtile consiste à jouer sur la distinction parfois opérée entre les administrations qui prélèvent l’impôt et celles qui dépensent. La répartition des compétences budgétaires et fiscales entre l’échelon national et les administrations locales peut brouiller l’évaluation des politiques publiques.

La politique monétaire et la taxe d’inflation

Plus subtile que la fiscalité, le monopole de la création monétaire permet aux souverains de financer leurs dépenses par la planche à billets sans s’embarrasser d’envoyer des percepteurs collecter les ressources de leurs sujets. L’inflation de la masse monétaire permet ainsi d’opérer une discrète redistribution entre les gouvernants qui captent la nouvelle monnaie émise, et les gouvernés qui voient leur pouvoir d’achat et leur épargne s’éroder.

Conclusion : rétablir la transparence fiscale

Colbert énonçait quelques siècles auparavant que l’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. Certaines traditions françaises résistent visiblement à l’épreuve du temps. Il est temps de rompre avec cette vision cynique visiblement au cœur de la politique fiscale française pour renouer avec une plus grande transparence budgétaire. Il en va après tout de la capacité des citoyens à évaluer leurs dirigeants et la compétitivité des politiques publiques.

  1. Sachez que le coût MOYEN d’un fonctionnaire du début de sa carrière à la fin de sa retraite est de 3.6 millions d’€uros (3 600 000€), chiffre issu de Didier Migaud (socialiste) Président de la Cour des Comptes. SI vous avez 1 000 000 de fonctionnaires* et autres salariés « à vie » en surnombre (c’est aux citoyens lambda d’en juger et non aux personnels concernés, qui ne peuvent pas être tout à la fois juges et partie) vous restez atterrés de l’énormité du résultat: 3 600 000 000 000 c’est à dire 3600 MILLIARDS D’€UROS

    * dont certains comme du temps de la royauté usurpent un droit lignagier y compris de collatéraux jusqu’à et y compris des « amis » pour leur rendre service.

    1. Encore heureux que cette somme monstrueuse soit étalée dans le temps ! Mais elle révèle surtout que les économies à faire sur les dépenses publiques passent nécessairement par une réduction des effectifs et une modification sévère du périmètre de l’Etat adipeux, de telle sorte que le Gros Dégueulasse actuel devienne un Etat fort, preste et élégant, un beau jeune homme redonnant enfin sa fierté à la France.

      1. @Cavaignac,
        d’où la séparation entre les fonctions régaliennes du terrain avec le strict minimum de « planqués » dans les bureaux des ministères ( à déménager dans de bien plus petits locaux ) et les autres qui devraient aller voir ailleurs si nous y sommes.
        Il ne resterait plus « que » 3 voire 4 millions de vrais fonctionnaires, (NUMERUS CLAUSUS, que ça plaise ou non aux hommes politiques)

      2. La dette :

        À la fin du 2ème trimestre 2016, la dette publique s’établit à 2 171 milliards d’euros (Md€), en hausse de 32 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (P.I.B.), elle augmente de 0,9 point par rapport au 1er trimestre 2016, à 98,4 % ».

        Et sur un autre fil, vous avez un âne qui se permet de commenter sur les pseudos-libéraux :mrgreen:
        Comme tout le ait, il y a plus d’un âne qui s’appelle …. :mrgreen:

        La fRance ❓ Un pays à fuir. juste le temps de tout liquider 🙂

    2. Bah, si vous provisionnez les retraites des fonctionnaires, vous allez chercher dans les 150% du PIB. Un paille à laquelle on ne tirera pas :mrgreen:
      Total au moins 5500 milliards. Une paille que l’on vous dit camarade soit disant pseudo-libéral tout comme moi :mrgreen:

    3. il y a fonctionnaires et fonctionnaires, a chaque fois c’est le même amalgame, supprimer les infirmières, les pompiers, les policiers, les professeurs et les employés des tribunaux serait un lourd préjudice ! Que reste-t-il? Les fonctionnaires des ministères, proches des politiques ? ILS N’Y TOUCHERONT PAS !
      nous sommes faces à un monde politique qui ne veut rien changer et vit dans les années 70 ! Entendre M. Fillon dire que les universités francises sont infectés de marxistes est consternant en 2016 ! Il est toujours en 1969 !

  2. Bonjour,
    Concernant « l’opacité fiscale », il suffit de se pencher un peu sur la répartition du racket des radars qui devrait revenir à tout ce qui touche à la circulation automobile. Voici quelques exemples : le remboursement de la dette de la France, le financement de l’Agence Nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, les équipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport ; pour l’amélioration de la sécurité, la signalisation, et l’état des routes, c’est la portion congrue parce que quand même, on ne peut pas tout caser ailleurs.

  3. Table rase pour recommencer à zéro.
    Et si nous commencions à balayer complètement tout ce système hautain et oppressant, ce bazar à 7 étages, qui a perdu tout sens, au profit de la main systématique dans la poche du citoyen sans même y réfléchir ? Ensuite, recréer seulement les services qui sont nécessaires à l’exercice des missions régaliennes de l’état (armée, justice, police …) et à deux niveaux seulement (état central et intercommunalités) et avec 10 000 élus maximum ? Et pourquoi pas, droit de vote réservé aux contribuables, pour empêcher la démagogie du toujours plus de ceux qui ne paient aucun impôt direct ?

  4. @Schmitt, ne vous inquietez pas les pauvres ne vous ont pas attendus pour ne plus voter.

    1. Il n’y a pas que les pauvres…

      1. Oui, et moi, bien que pas millionnaire, j’éviterai de retourner dans ce pays. D’ailleurs, cela va bientôt exploser.

  5. Un président plus préoccupé de sa coiffure que du plats,
    Un gouvernement d’incompétents idéologiques (excusez le pléonasme)
    Un parlement qui ne fait que voter des impôts et des taxes sur tout ce qui bouge,
    Des français qui se croient encore au XIXème siècle,
    Des politiciens qui s’engarseent à en exploser,

    bref, un pays foutu qui aujourd’hui vit sur les impôts de ses petits-enfants. Mais on a des valeurs, disent nos bisounours socialistes. Ouais, on a vu.

  6. Les citoyens se battent pour leurs idées, les politiciens se battent pour leurs postes.
    La pauvreté, le froid, la faim, dans pays un riche est d’ une violence inouïe pour ceux qui la vivent dans une indifférence générale.
    PLACES AUX CITOYENS et le changement c’est maintenant.
    La seule association qui n’a peur de rien au service des citoyens quels qu’ils soient, d’où qu’ils viennent, quoi qu’ils fassent. La seule association à vous proposer un contrat social et moral pour une politique nouvelle en faveur des citoyennes et des citoyens et le changement maintenant.
    C’est incroyable de constater que 1000 représentants du peuple ont plus d’idées que 65 millions d’habitants.
    Et aussi, que ceux qui se présentent aux candidatures sont les mêmes qui ont été responsables de toutes les catastrophes attribuées au peuple.
    C’EST UN AFFRONT A LA DEMOCRATIE.

    Debout le peuple !

    Une République pour les riches,
    Un gouvernement pour les riches,
    Une gestion pour les riches
    Et encore plus de misère pour le peuple !
    Les efforts pour le peuple, l’oisiveté pour les politiciens, faux représentants du peuple, menteurs irresponsables, honorables bouffons avides et cupides de la ripoublique avec sa constitution de pacotille et contemplateurs fervents, sans honneur et sans vergogne, de l’effort d’autrui,.  »
    l’Etat est une institution de voleurs. à l’extrême. Et organise l’impuissance des citoyens a s’en débarrasser.
    L’imposition est simplement un système dans lequel les politiciens et les bureaucrates volent l’argent de leurs citoyens pour le dilapider de la plus honteuse façon.
    Lorsque les citoyennes et les citoyens en prendront conscience, ils les pendront et auront raison !
    Mais savez-vous pour quoi vous votez? comment votez-vous? pour qui vous votez? Quand vous votez? Et depuis combien de temps?
    – Le vote est indispensable parce que sans le vote des citoyens, les politiciens ne sont rien !.
    – Le vote est attendu comme le saint pour les miracles mais voilà que celui-ci est saint parce qu’il préserve les intérêts de l’église et donc les siens en non ceux des fidèles; le politicien qui sauvera la nation alors qu’il sauve les institutions faites par lui et les siens pour eux.!.
    – Vous votez pour ceux qui vous donneront des ordres avec fermeté, demanderont des sacrifices pour vous, qui sont devenus vos maîtres de la pensée sans contrôle et les seigneurs de vos malheurs !.
    Vous votez pour un système moribond, comme les moutons et pour sa douleur jusqu’à la pauvreté !
    Le vote est quand ils, les politiciens, le souhaitent, pour ce qu’ils estiment être de leur intérêt et quand ils sont en fin des mandats et recommencer, se moquer des autres personnes avec de fausses promesses
    Il est appelé à voter et à élire depuis plus d’un demi-siècle. Honte à ceux qui continuent !
    ET LE PEUPLE EST ABUSE !

    1. d’où le contrôle (strict) des élus …

      1. SELECT * FROM population WHERE CATEGORY = « politician »

        accessible à tous 🙂

        1. Informaticiens qui travaillez pour le ministère des finances, réveillez vous ❗

    2. « Une République pour les riches,
      Un gouvernement pour les riches,
      Une gestion pour les riches »
      Et un maximum d’impôts pour les riches, vous l’avez oublié…

      1. Afin de vous répondre de manière circonstanciée, Merci de préciser votre pensée, Monsieur

        1. Ma pensée est la suivante : à ce que j’en sais, rien ne vient étayer le fait que la République actuelle soit faite pour les riches, ni que le gouvernement ne leur soit soumis, ni que la desatreuse gestion socialiste du pays ne leur profite. En revanche, je peux témoigner que le niveau d’imposition a atteint des sommets indescriptibles.
          Qui sont ces « riches » dont vous parlez ?
          Le mythe du patron riche perçues d’argent, qui achète les politiciens pour favoriser ses affaires ?
          Le riche statistique qui l’est sans le savoir (le seuil de richesse en France n’est pas si élevé que ça, en en gros il y a par définition autant de riches que de pauvres dans notre pays).
          Celui qui a réussi à créer son entreprise sans aide ni financement public, comme moi, qui a très, très bien gagne sa vie, et qui rend les gens envieux ?

          1. Vous avez mon soutient.

  7. Parler de consentement est une fumisterie : si vous annoncez à l’administration qu’en application de l’Art. XIV de la DDHC vous refusez de consentir à contribuer aux finances publiques, ils s’en tapent et procèdent en force pour exiger le paiement avec des méthodes qui n’ont rien à envier aux techniques d’extorsion de la maffia parées d’une prétendue respectabilité de la loi, en particulier le CGI qui est lui-même une violation de la constitution depuis son origine. L’État s’assoit sur la constitution et quand il a besoin d’argent, il le prend sans demander d’avis à qui que ce soit.

  8. « Rétablir la transparence fiscale »… Et pourquoi pas la transparence tout court !!!
    On nous ment à longueur de journée, on nous manipule, on déforme la vérité quand on ne la cache pas..
    On, ce sont nos gouvernants et les médias totalement inféodés par intérêt et idéologie à ces gouvernants.
    Je paierai plus volontiers mes impôts quand tous nos politiques paieront leur juste part ! Et parions qu’ils seraient plus soucieux de les réduire s’ils étaient imposés comme le citoyen « normal » (non, je ne parle pas de François ).
    J’ajoute que je les paierais aussi plus volontiers si l’argent public n’était pas dilapidé pour le bon plaisir de nos dirigeants, mais utiliisé à bon escient pour l’éducation, la santé, la sécurité et préparer utilement l’avenir de notre pays par des infrastructures adaptées.

    1. Il faut supprimer le CGI avec ses plus de 20.000 articles et toutes ses niches fiscales. La solution existe : http://www.places-aux-citoyens.org

    2. Tous contre les politiciens faux représentants du peuple qui ne représentent en réalité qu’eux-mêmes et qui trahissent le peuple. La transparence tout court OUI ! c’est l’application de la déclaration des droits de l’homme mais ceci est contraire aux pratiques des politiciens qui ont écrit une constitution pour enlever le pouvoir au peuple et les citoyens ne sont plus des citoyens mais seulement des électeurs. C’est « l’ouvrier qui commande le patron et le peuple se laisse faire. http://www.places-aux-citoyens.org

      1. SELECT * FROM population WHERE CATEGORY = « politician »

        Et le problème est résolu 🙂

  9. Avant on avait le racket fiscal ( on l’a toujours du reste ), maintenant avec la retenue à la source on a le viol fiscal ! ..Il n’y a plus qu’à espérer que les prochains « gouvernants » et autres décisionnaires auront le courage ( sans esprit déplacé ) de » revenir dessus  » !

  10. des coquilles qui fausse le sens des phrases, ce texte n’a pas été relu par son auteur avant diffusion.

  11. Colbert énonçait quelques siècles auparavant que l’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris.

    Français, si vous avez une once, juste une seule de bon sens : fuyez. Au minimum, ne placez plus rien en fRance.
    Ils finiront bien par se plumer eux même.

    Au moins, vous serez en sécurité quand cela pétera.

    Je sens que je vais passer dans la liste noire comme ennemi numéro un de Casevieille, mais je l’emm embrasse ❗

  12. C’est bien beau de s’inventer une vie mais privatiser, par idéologie, n’arrange rien :

    cf privatisation du rail anglais : http://www.francetvinfo.fr/monde/royaume-uni/greves-retards-prix-prohibitifs-pourquoi-certains-britanniques-veulent-renationaliser-leurs-chemins-de-fer_1970117.html

    Pour y avoir été je confirme, et non l’herbe n’est pas plus verte ailleurs.

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