Salin : « Le prélèvement à la source est la voie de l’irresponsabilité ! »

Publié Par Contrepoints, le dans Fiscalité

Salin : "Le prélèvement à la source est la voie de l'irresponsabilité !" [Replay]

Pascal Salin (Crédits : Pascal Salin, tous droits réservés)

Le 16 mars Michel Sapin a détaillé les propositions de mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’idée n’est pas neuve, et réapparaît de temps en temps dans le débat public. Les avis divergent sur son opportunité et les effets attendus de cette réforme. Faut-il y voir une occasion de rendre plus transparent le maquis fiscal français, ou au contraire redouter une plus grande complexification de l’imposition ? Contrepoints a interrogé Pascal Salin qui a récemment publié un ouvrage intitulé La tyrannie fiscale aux éditions Odile Jacob.

Pascal Salin est économiste, professeur émérite à l’université de Paris IX Dauphine, spécialiste de théorie monétaire et de finances publiques. Il est ancien président de la société du Mont-Pèlerin.

Contrepoints – Du point de vue des libertés individuelles, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu constituerait-il un mieux par rapport à l’organisation fiscale existante ?

Pascal Salin – Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait extrêmement regrettable et il faudrait absolument l’éviter. En effet, il introduirait chez le contribuable ce que l’on peut appeler « l’illusion de la gratuité ». N’ayant pas à faire l’effort lui-même de payer l’impôt, il aurait le sentiment que l’État ne coûte rien et il serait donc incité à demander toujours plus de dépenses publiques.

Actuellement, les cotisations sociales et la CSG sont ainsi prélevées à la source et les salariés ont l’impression que ces paiements sont à la charge de l’entreprise. Il faut que l’impôt soit douloureux pour qu’on ait conscience du coût de l’État. Or, l’impôt sur le revenu est l’un des rares impôts véritablement douloureux actuellement, ce qui n’est pas le cas, par exemple, de la TVA ou des cotisations sociales déjà citées. En outre, les gouvernements ont pris la décision démagogique d’exonérer d’impôt sur le revenu plus de la moitié des contribuables français. Il serait grave de continuer dans la voie de l’irresponsabilité.

Par ailleurs, le prélèvement à la source constituerait une charge supplémentaire pour des entreprises qui sont déjà soumises à trop de contraintes fiscales et réglementaires. Il ne devrait pas être de leur mission de jouer le rôle d’agents de l’administration fiscale. Si une réforme devait être faite elle consisterait justement à les libérer de l’obligation de prélever les cotisations sociales, la CSG et autres impôts. Par ailleurs, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu obligerait les salariés à fournir à leur entreprise un certain nombre de renseignements concernant les différents revenus de leur famille de manière à pouvoir connaître la tranche de l’impôt progressif sur le revenu dans lequel se trouve le salarié, compte tenu de l’ensemble des revenus de sa famille. Ceci serait donc une atteinte à la vie privée des individus.

En admettant qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle opération politique de diversion de la part du gouvernement, cette réforme serait-elle facile à mettre en place ? Certains observateurs ont en effet soulevé le problème du coût d’une telle opération.

Cette proposition du gouvernement socialiste est peut-être pire qu’une opération politique de diversion. Elle permettrait en effet éventuellement de procéder à une opération souhaitée par beaucoup de socialistes, à savoir la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG de manière à rendre cette dernière progressive. Alors que la forte progressivité de l’impôt sur le revenu en France est déjà très destructrice en punissant le talent et l’esprit d’innovation, une telle réforme risquerait de porter encore plus atteinte à la prospérité des Français.

Il est par ailleurs certain que cette réforme aurait un coût important. Tout d’abord il faudrait gérer la transition pour éviter qu’au cours de la première année, un contribuable soit obligé de payer l’impôt sur les revenus de l’année précédente et de subir le prélèvement à la source pour ses revenus de cette première année. Pour l’éviter, il faudrait que l’État renonce à une partie de ses recettes fiscales, par exemple celles qui correspondent aux revenus de l’année précédente, mais l’accepterait-il ?

En régime normal de fonctionnement, le prélèvement à la source constituerait une charge probablement lourde pour les contribuables et les entreprises. En effet, comme nous l’avons déjà indiqué, il faudrait que les salariés transmettent une série de renseignements précis sur les ressources familiales et on n’éviterait sans doute pas de toutes façons la nécessité de faire une déclaration annuelle récapitulative pour prendre en compte les différentes sources de revenus des membres d’une famille. Prenons le cas d’un couple dont les deux membres travaillent. Comment décider si c’est le revenu de l’un ou de l’autre qui conduit à passer d’une tranche de l’impôt progressif à une autre, sans un grand nombre de négociations, de discussions et de calculs ? Et qu’arrive-t-il si ce couple perçoit de manière ponctuelle un revenu exceptionnel ? Si, au cours du mois où il est reçu on l’ajoute aux revenus des deux membres du couple, on risquerait de voir ce revenu imposé à un taux considérablement plus élevé que cela ne serait le cas avec une déclaration annuelle.

Sous prétexte de simplification, on rendrait donc le système encore plus complexe qu’il ne l’est actuellement et donc coûteux et peu lisible pour les contribuables. Notons cependant que certaines difficultés ci-dessus disparaîtraient si l’impôt n’était plus progressif, mais proportionnel (« flat tax »). Si l’adoption du prélèvement à la source incitait le gouvernement à adopter une « flat tax » pour cette raison, on devrait alors s’en féliciter. Mais ceci est fort improbable puisque – nous l’avons dit – l’adoption du prélèvement à la source faciliterait, dans l’esprit de certains, le passage à une CSG à taux progressifs, c’est-à-dire l’alignement de la CSG sur l’impôt sur le revenu et non l’alignement de l’impôt sur le revenu sur la CSG (qui est à taux proportionnel).

Quelle réforme serait vraiment nécessaire pour améliorer l’impôt sur le revenu ?

Une réforme s’impose : diminuer considérablement la progressivité de l’impôt sur le revenu ou même la supprimer totalement (c’est-à-dire adopter une « flat tax »). La progressivité de l’impôt est immorale et destructrice car elle punit de manière extravagante ceux qui sont les plus talentueux, les plus innovateurs, les plus travailleurs. La spoliation dont ils sont victimes conduit au drame humain que représente pour beaucoup le choix de l’exil hors du « beau pays de France ». Mais en détruisant leurs incitations productives, elle est aussi une source importante d’appauvrissement pour tous. En effet, tout le monde est solidaire dans une société humaine et on ne peut pas espérer avoir, par exemple, des salariés prospères dans un environnement hostile à la création de richesses.

Par ailleurs, pour éviter précisément cette illusion de la gratuité qui contribue à la croissance continuelle et destructrice de l’État, il conviendrait évidemment que tout le monde paie un impôt sur le revenu (douloureux !), même s’il est d’un montant faible.

Il conviendrait enfin de supprimer la sur-taxation de l’épargne et du capital car il n’y a pas de croissance sans accumulation de capital. C’est pourquoi je préconise, entre autres choses, de transformer l’impôt sur le revenu en impôt sur la dépense globale, c’est-à-dire que les contribuables puissent déduire de l’assiette de leur impôt sur le revenu la partie qui est épargnée1.

  1. J’explique les raisons et les modalités de cette réforme – qu’il serait trop long de développer ici – dans mon ouvrage, La tyrannie fiscale (Paris, Odile Jacob, 2014).
  1. Excellent article. Tout à fait d’accord.

    La bascule n’aura rien d’évident si elle se fait. Taxer plein pot un ménage déjà taxé à 75% va l’inciter à prendre littéralement la fuite : qui peut assumer 2 ans d’imposition sur une seule année? Quant à faire des remises d’impôts, l’état français est déjà si mal pris qu’il ne devrait pas en faire trop. Devra-t-il encore augmenter la TVA pour compenser le manque de recettes ❓

    Bref, encore du travail en perspective pour les humoristes.

  2. Mr Salin est réellement le meilleur économiste français actuel, et l’un des plus grands libertariens mondiaux actuel avec Hans-Herman Hoppe.

    Je conseille à tous le monde de lire son livre fondamental : « Libéralisme », tout bonnement exceptionnel.

    1. je plussoie

    2. Hans-Herman Hoppe est un tocard élitiste aux relents homophobes qui ne comprend rien au soi-disant problème de l’immigration, contrairement à Pascal Salin qui lui a tout pigé ( http://www.contrepoints.org/2013/09/21/139865-limmigration-societe-libre )

      Contrepoints : merci d’éviter les formules à l’emporte-pièce

      1. Encore un qui critique sans avoir lu Hoppe. Enfin, insulter c’est pas vraiment de la critique…

    3. J’ai plutôt l’impression qu’il est moins économiste qu’idéologue.

      Je comprends bien l’idée « libertarienne », d’autant plus parfaite qu’absolument irréalisable à partir de la réalité actuelle.

      Le monde est ainsi fait qu’il y a des ambitieux, assoiffés de conquêtes, qui veulent toujours aller plus loin dans LEUR idée ou système ou raisonnement.

      Comme disait l’autre: « plus vite, plus haut, plus fort »! C’est une loi du sport qui a conduit rapidement au doping, aux auto-transfusions et aux diverses manipulations hormonales!
      Sur le plan économique et financier, l’ultra-libéralisme cocaïnomane du trading algorythmique informatique, a conduit à Goldman-Sachs et à Jérôme Kerviel.

      D’autres, pendant ce temps, ne faisaient pas de l’argent en déplaçant de l’argent, mais créaient de leur cerveau et de leurs mains, une valeur ajoutée enrichissante, une vraie nouvelle richesse, et comme on dit et comme on en rencontre avec bonheur, de temps en temps, ceux-là ont de « l’or dans les mains », ou dans leur cerveau, ou dans leur violon, leur voilier, leur plume, que sais-je encore?

      Enfin, il y a des défaitistes, des « ratés », soit parce qu’ils n’ont pas eu de chance, soit parce qu’ils ne sont doués pour rien, soit parce qu’ils ne comprennent pas vite et qui tentent de vivre aux dépens des autres, légalement, comme allocataires, soit illégalement, de larcins ou de grande criminalité.

      Le libéralisme libertarien de P. Salin ne s’adresse clairement pas à tous: donc propager ses idées, c’est sa liberté mais ça se terminera en voeu pieux!

      1. C’est la manipulation étatique qui à fait des banques ce qu’elles sont aujourd’hui. Laissée en libre concurrences et sans espoirs de sauvetage par les états, elles seraient bien différentes…

        1. Sauf cartel « modérant » la concurrence!

          Que les politiciens veuillent s’occuper de « tout », suivant la même méthode de législation, réglementation, administration, toutes à réformer de façon permanente, avec, pour eux, une place de privilégié, objet délicieux de sollicitations, une garantie d’emploi pour un travail dont ils ne sont jamais à 100% responsables: c’est bien là, ce qui est toxique et donne des résultats très discutables pour ne pas dire plus.

          Sont-ils les coupables? Certainement pas les seuls! mais cette intrication du politique tous azimuts, avec le concours ambigu « du peuple » conduit bien à ne plus savoir qui s’occupe de quoi!

          Le libéralisme est plus un esprit (que je défends) qu’une théorie dont l’application serait unanimement reconnue. Est-il besoin de remarquer que la réalité de la France n’est actuellement pas prête à se ranger derrière la bannière libérale? Trop d’intérêts et de conceptions différentes s’y opposeraient! (Il n’y a d’ailleurs pas qu’un seul libéralisme, ce qui n’est que la conséquence logique de la valeur première: la liberté individuelle.)

      2. Salin est économiste, au même titre que Bastiat ou SImonnot.

        Goldman-Sachs et Kerviel n’ont rien à voir avec un quelconque libéralisme : ils sont le résultat du capitalisme de connivence.

        « Le libéralisme libertarien de P. Salin ne s’adresse clairement pas à tous »

        Vous n’avez visiblement jamais lu un de ses ouvrages ou articles.

        1. Goldman-Sachs et Kerviel ont tout à voir avec le libéralisme, ils sont la mise en pratique d’une idéologie. De la même façon que Staline avait tout à voir avec le communisme.

          1. Goldman Sachs fait partie des happy few, les primary dealers qui est un privilège de l’état donné à certaines banques… et c’est du capitalisme de connivence. Où est-ce que vous voyez un marché ouvert, libre et donc du libéralisme là ?

            http://www.newyorkfed.org/markets/pridealers_current.html

            SG c’est idem en Europe. Et si votre boîte fait face à une grosse perte à cause d’un de ces employés, essayez d’obtenir une aide de l’état… c’est aussi du capitalisme de connivence. Dans un monde libéral l’état ne serait pas intervenu et l’entreprise aurait déposé le bilan ou plus surement aurait été rachetée.

          2. Savez vous ce qu’est le libéralisme ?
            Manifestement as. Montrez moi en quoi kerviel et Goldman Sachs sont le produit du libéralisme ?
            La liberté implique tjs la responsabilité. Or aujourd’hui les états deresponsabilisent les banques. Les banques savent qu’en cas de faillite elles seront sauvé ce qui les pousse à agir de manière irresponsable.
            Savez vous ce qu’est le capitalisme de connivence?
            Évitez de commenter sur des sujets où vous êtes ignorant

          3. Je sais pas si vous savez mais la finance est le secteur le plus réglementé au monde après le nucléaire. Wall street est le marché le plus surveillé et le plus réglementé au monde, … pas moins de cinq administrations différentes y veillent

            lisez ceci: http://www.contrepoints.org/2013/02/25/116088-lelite-de-la-finance-aime-letat http://www.contrepoints.org/2013/09/24/140097-reglementation-finance-pouvoir-largent

          4. la crise de 2008 n’a rien de libéral, c’ est clairement une crise de la réglementation financiere: Community Reinvestment Act, Freddie Mac et Fannie Mae qui garantissait les pret aux pauvres, Clinton qui voulait se faire reelire, puis Greenspan qui maintient les taux tres bas sur recommendation entre autre de Krugman, tout cela cree une bulle immobiliere qui debouche sur la crise des subprime. Ensuite, les Etats refusent de laisser les banques faire faillite, ce qui engendre une crise de la dette des Etats (deja bien trop grosses avant 2008).

          5. Aucun argument pour une thèse non documentée. Qu’ajouter à cela ?

          6. Oui kerviel et GS ont tout à voir avec une idéologie : l’étatisme et rien même de lion, même en rêve, même dans le délire le plus profond avec le libéralisme. Tout le système bancaire n’est en définitive qu’une excroissance de l’état les banques ne sont en définitive que des percepteurs masqués.

      3. « trading algorythmique »

        lol

        Quand on ne sait même pas écrire algorithme, on se fait petit.

        1. Effectivement, l’algorithmique, c’est pas du grec, c’est de l’arabe.

      4. Je me demande sérieusement si ce n’est pas vous qui étés cocaïnomane, je vous l’ai déjà expliqué : l’ultralibéralisme n’existe pas et le système actuel n’est pas libéral. Il va falloir m’expliquer en quoi la finance est ultralibéral. Quel rapport entre kerviel et le libéralisme ?
        la finance est un élément consubstantiel à tout système capitaliste, il n’en reste pas moins que le secteur financier a pris aujourd’hui une importance particulièrement grande par rapport à ce qu’il était dans le passé, en particulier au niveau de l’importance des profits des banques dans le profit total.
        On peut avancer les raisons suivantes à cette hausse :
        pour l’École autrichienne d’économie, la création monétaire ex nihilo peut expliquer une déconnexion de la finance et de « l’économie réelle ». La nouvelle monnaie émise par la banque centrale devient le jouet de la spéculation et alimente des bulles dans certains marchés (actions, matières premières, etc.), sans forcément impacter le niveau général des prix (contrairement à ce qu’affirme la théorie quantitative de la monnaie). Certains accusent les banques centrales de soutenir artificiellement les marchés de cette façon. Antal E. Fekete indique que la nouvelle monnaie créée par la banque centrale s’épand sur le marché obligataire sans risque de « fuite vers les biens réels », ce qui explique le décrochage entre « économie réelle » et « économie financière ». La banque centrale étant un monopole d’émission monétaire combattu par les économistes autrichiens, on voit que la mise en accusation du libéralisme relativement au « capitalisme financier » est absurde ;
        l’endettement général (des entreprises, des particuliers, des états via la dette publique) accroît les flux financiers et les volumes gérés par le secteur financier (la dette d’un acteur économique étant toujours un placement financier d’un autre acteur), encore plus dans un contexte mondialisé. C’est moins le libéralisme qui est ici en cause que le comportement de chacun des acteurs économiques, états compris.
        la technique financière elle-même progresse et offre des opportunités d’échanges qui n’existaient pas auparavant, à travers des produits sophistiqués (produits dérivés, CDS, …)

        1. Je n’ai jamais touché a d’autres drogues que le tabac et le vin, je vous rassure!
          Je ne remets pas en cause le libéralisme (que je défends) mais son application foireuse ou pervertie.

          L’appellation, actuellement courante, d’ « ultra-libéralisme » (que je n’ai pas inventée!) ne signifie pas « libéralisme » mais « libéralisme poussé à l’excès », soit « au-delà de ses limites » que sont la « responsabilité », « ne pas nuire » à autrui dont on respecte « la propriété légitime » et sa « liberté individuelle » (y compris de ne pas être libéral).

          Aucun des pays que je connais ne fonctionne purement selon ce modèle libéral, exclusivement.

          La théorie du libéralisme est donc un « idéal » vers lequel tendre, d’autant plus séduisant qu’il est moins appliqué (comme en France) mais plus convaincant quand il a l’assentiment plus large d’une population démocratique (comme dans le pays que j’ai choisi).

          Donc non, Goldman-Sachs n’est pas un groupe libéral et Kerviel est, lui, un salarié qui a servi de fusible à ses patrons. C’est très clair!

          Et je m’attendais à ce genre de choses depuis le début des années ’80, quand les « grands capitaine d’industrie » ont été remplacés par des « directeurs financiers » qu’on n’appelait pas encore « managers », avec leurs collaborateurs appelés après « golden boys ».

          Mais je vous laisse l’entière liberté de vos opinions, quoiqu’il en soit, bien naturellement, en vous conservant ma considération!

      5. L’un des principaux arguments opposés aux libéraux est la/Les dérives du système financier, dérives qui seraient putativement dûes au laisser faire si cher aux libéraux. Le manque de régulation est donc ici le coupable. Eh bien non ! L’interventionnisme étatique est bien ici le vrai coupable . Je vais essayer d’être simple et conçis

        Dans les années 70 Nixon aux US (et l’Europe qui bien sûr a suivi) a destandardisé le dollar de l’or (en gros avant on ne pouvait pas créer plus d’argent qu’il n’y avait de réserve d’or, permettant ainsi une monnaie stable). Conséquence, l’état, dès qu’il en a besoin (pour se rendre plus important /légitime et/ou par opportunisme court_termiste électoraliste), crée de l’argent (Fiat money en anglais) sorti de nulle part (un faux monnayeur légal) et le diffuse dans l’économie. Cette création monétaire a plusieurs conséquences lourdes qui expliquent les dérives du système financier. Trois exemples :

        1) Toutes les Crises financières depuis 1929 ont toujours été précédées d’une politique de relance étatique par création monétaire directe(depuis la déstandardisation sur l’or) ou indirecte. cette offre monétaire fictivement augmentée envoie de faux signals aux investisseurs qui croient à tort qu’il est propice d’investir. Une offre se crée sans la demande qui va avec. Des bulles se créent et quand la demande ne suit pas, ces bulles éclatent et la crise se diffuse.

        2) En créant cet argent, l’état créé une offre inadéquate de monnaie et fausse le marché, les prix augmentent (inflation) et la monnaie perd de sa valeur. Du coup, un travailleur, par exemple, qui économise toute sa vie, s’il ne fait rien voit ses économies perdent en valeur chaque année, il va donc le placer dans les marchés financiers , chose qu’il n’aurait jamais pris le risque si l’état laissait la monnaie tranquille .

        3)Quand l’état créé cet argent, ou va t il en premier, les banques. Fortes de cette priorité elles achètent en premier à bon prix dans l’économie réelle et augmentent les prix pour nous les prochains acheteurs. Et Bien sûr elles spéculent et sont plus irresponsables avec un argent qui ne leur appartient pas. Le plus gros scandale, une loi bancaire de l’état appelé réserves fractionnaires : pour faire très simple, pour un million donné à une banque (par un état ou par un particulier) , celle ci peut en créer dix millions, en simplement quelques clics . Comme disait Ronald Reagan, l’état n’est pas la solution, il est le problème. Ce n’est ni le marché libre ou le capitalisme qu’il faut blâmer.

        Le système financier a son utilité mais l’état l’a perverti et rendu plus important que le marché libre ne l’aurai fait.

    4. Tout à fait, sa pensée est très claire

    5. Dans la même veine, il y a Philippe Simonnot.

  3. Je crois que les français et leur gouvernement méritent la palme d’or des darwin awards en s’auto détruisant et en libérant le monde de leur bagage génétique socialiste une bonne fois pour toutes.

  4. Personnellement je suis pour, moins il y a de paperasse mieux je me porte.
    On peut pas s’opposer à tout juste pour le plaisir de s’opposer.

    1. Quelle paperasse la retenue à la source permettrait-elle de faire disparaître ?
      En revanche, je vois bien la complexification pour qui par exemple touche en cours d’année des plus-values ou des dividendes. Il me semble que l’électorat visé est celui qui ne paie pas d’IR, et celui qui se contente de signer sa déclaration pré-remplie, et M. Salin a parfaitement raison de dire que l’un des buts est de faire oublier l’existence de l’IR à cette majorité de l’électorat, quitte à énerver encore plus les autres qui de toute façon ne votent déjà pas pour le PS.

      1. Tout comme le tiers-payant généralisé avec les médecins. Comme disait l’autre : « c’est gratuit, c’est de l’argent public »

        1. Une fois de plus vous voyez ce système d’un point de vue national et comme tout changement, vous le voyez comme une menace.

          Vous liez, intrinsèquement, ce système (répandu dans d’autres pays) comme suspect car son application concorde avec la soif de ressources de l’état français, actuellement, vu son refus de se réformer ou de changer son train de vie ou ses mauvaises habitudes. L’état chez vous, c’est 57,5 % de PIB!!!

          Bref, ce n’est pas le système de prélèvement à la source qui est mauvais (c’est très pratique, au contraire: dans la plupart des pays où il est appliqué, la plupart des contribuables salariés ne remplissent plus de déclaration: soit du travail en moins pour l’administration donc des fonctionnaires en moins, à moins que vous deviez au moins signer une déclaration pré-remplie, permettant ainsi de signaler – obligation sous peine de poursuite – tout changement ou revenu « exceptionnel » qui pourrait donner une modification de votre calcul d’imposition).

          La charge patronale de ce travail mérite bien sûr compensation: tout travail mérite salaire! Mais le coût global: charge de fonctionnaires moins compensation patronale reste positive: ce que fait le privé coûte souvent moins cher, immédiatement et surtout à long terme. C’est bien le rôle de « l’informatique » de diminuer et faciliter le travail!

          Sinon pourquoi ne pas arrêter la TVA incluse dans le prix de vente pour revenir au système américain où la taxe n’est pas affichée dans le prix de vente mais ajoutée à la caisse du magasin?

          Je comprends parfaitement les Français, ceci dit: l’état n’est pas très connu, habituellement, pour sa transparence vis-à-vis du peuple, surtout sur le plan financier et tout le monde s’est habitué aux « bizarreries » découvertes, chaque année, par la cour des comptes, comme si il s’agissait de péripéties fatales donc inévitables!

    2. Oui, mais ce prélèvement à la source n’est compatible qu’avec une flat tax (et encore) : il n’est pas acceptable de communiquer à son employeur des informations sur ses dépendances financières (patrimoine, emprunt, etc …)

      Comment négocier son salaire si l’employeur sait tout de vous. Comment garantir la confidentialité, l’égalité homme-femme si l’employeur possède toutes ces informations qui lui permettent de juger de votre dépendance financière et de votre « intérêt » à accepter n’importe quoi pour conserver votre boulot ?

      1. C’est bien là que P. Salin biaise déjà, en ne disant pas (professeur qui fait passer ses idées sans informer? Curieuse mentalité!) ceci: ce mécanisme de prélèvement à la source est évidemment un avantage pour le percepteur (l’état) qui perçoit évidemment plus tôt, ce qu’il considère comme son dû.

        Quand on n’est pas salarié, dans ces pays où ça fonctionne très bien, l’alternative est de payer ou pas) des impôts anticipés (AVEC diminution prévue de la somme à avancer et pénalisation si vous réglez après calcul, donc +/- 1 an après perception de votre gain, sans avance!): la France n’en fait-elle pas autant avec ses tiers provisionnels?

        La plupart des salariés n’ont donc même plus à remplir une déclaration: si ils possèdent des biens mobiliers (obligations, fonds ou actions), un « précompte libératoire » prélevé à la source, ampute la somme gagnée (intérêts ou dividendes) d’un pourcentage forfaitaire et ces revenus ne sont plus à déclarer « stigmates du secret bancaire » -). Si ils possèdent de l’immobilier, ils paient la taxe sur le revenu « cadastral » = évaluation suivant critères de la rentabilité du capital immobilisé.

        Il est donc bien plus facile au contribuable de voir la somme perçue « en main » par rapport à la somme avancée par le patron, la vente de dividendes, les sommes versées par le locataire ou soi-même!

        Pourquoi donc, en France, n’est-on jamais capable de regarder ce qui se passe ailleurs: dans l’article: « Stéphane Le Foll annonçait que le gouvernement allait mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’idée n’est pas neuve! » Je veux bien croire puisque cela existe depuis des lustres!

        Ces systèmes sont tout de même autrement efficaces pour une perception « équitable » (entre citoyens! Je ne dis pas que tout impôt est justifié), une perception rapide, plus sûre (pas de départ en pays exotique en abandonnant une ardoise!) et plus transparente pour le « travailleur » qui n’ignore rien de ce que lui coûtent la politique et l’administration! Et le risque de surendettement des particuliers en est évidemment diminué!

        (Évidemment pas de CSG ni de RDS, mi-impôts, mi-cotisations – ça s’est plaidé! – plus ou moins déductibles: 2 belles fantaisies et 2 usines à gaz, bien françaises, de plus!)

      2. Ce que les gens ne voient pas , c’est que le manque de confidentialité c’est aussi un manque de sécurité.
        Tout le monde pourra savoir que vous gagnez 20000 Euros par mois, du moins ceux le veulent, donc pas forcément bien intentionnés…
        Facilité pour (h)uns? Facilité pour les autres …

        1. « Tout le monde pourra savoir que vous gagnez 20000 Euros par mois »
          Je crois que c’est déjà le cas, il suffit de demander aux impôts la déclaration de revenus de votre voisin, ce n’est pas confidentiel !

          1. Oui, mais ce ne sont que les voisins, et ils sont censés rester discrets. Avec des fichiers qui partent dans tous les sens, des accès partout, du big-data, la recette est là pour que le visionnage se fasse SANS trace.
            Et cela, c’est très mauvais.

            1. Biensûr, mais si le pays était libéral on s’en ficherait de savoir que tel ou tel gagne 20K€ par mois. Le problème que vous décrivez est purement socialiste (donc bien français), ceux qui jalousent leurs voisins ou collègues pour leurs biens matériels.

              1. Je crois surtout qu’il parle du voisin qui veut vous piquer votre pognon.

    3. Il n’y aura pas moins de paperasse, bien au contraire 🙁

    4. En socialie la paperasse ne diminue pas, elle ne fait qu’augmenter et ce sera un coût supplémentaire pour les entreprises; ça en moins pour les salariés.

      1. La vaseline utilisée augmentera avec. Comme la drogue des violeurs, ce n’est pas parce que vous n’avez rien senti que vous ne vous êtes pas fait sodomiser.

      2. Si la paperasse augmente, c’est parce que la « mise à jour » n’a pas eu lieu dans l’administration: ici, de plus en plus, chaque année, tout se fait par informatique: si l’administration des impôts et leurs confrères escrocs, les banques, y arrivent, pourquoi pas les autres? (quand c’est pour le pognon, ça fonctionne tout de suite en France!!!)

        1. L’informatisation ne changera absolument rien, le fait qu’il y est autant de paperasse est voulu, ça permet de payer des fonctionnaires. Et tout nouveau fonctionnaire est un nouveau socialiste acquis corps et âme à la cause

        2. Le temps passé à remplir des formulaires est gratuit? C’est l’état qui paye ❓
          26 millions de formulaires à remplir et é lire, cela fait combien de fonctionnaires en plus ❓ ❓ ❓

  5. A la source ou pas, les impôts en France s’avèrent excessifs eu égard à ce à quoi et à qui ils sont destinés. Les impôts à la source sont toutefois doublement dangereux si, comme dans le cas de la CSG, en plus de nous soutirer des revenus, on nous fait payer des impôts sur ce prélèvement. Double « pénalité » financière et morale lorsque l’on considère ce que comprend ledit social. Par ailleurs, une économie substantielle serait la bienvenue en atténuant largement le coût de ceux qui sont sensés gérer ces contributions, élus et gouvernants compris. Enfin, il convient de ne pas confondre individus talentueux et personnes douées pour amasser des biens au détriment de ceux qui les produisent. Pour résumer, il convient à mon humble sens de revenir à une certaine moralité même si les classes laborieuses peuvent être facilement leurrées.

  6. C’est le contraire, qu’il faut faire!
    Que les entreprises versent au travailleur son salaire total, à charge pour ce dernier de payer ses cotisations sociales et impôts.
    Les gens seront conscients du coût du système.

    1. C’est à dire: tout le monde au statut d’entrepreneur individuel!

      1. On aura un paquet de faillite 😆
        Il y a une partie de la population qui sera incapable de gérer ce trop plein d’argent qu’il faudra garder de coté pour payer ses impôts. Ce sont eux les assistés visés par ce genre de mesure.

        1. « On aura un paquet de faillite »

          Si on pense que les gens sont cons, on ne peut être libéral!
          Dans ce cas, on pense que le grand frère Etat va s’occuper de tout.

          1. « Si on pense que les gens sont cons, on ne peut être libéral! »
            Joli sophisme. Ouvrez donc les yeux et regardez la population qui vous entourent. Les gens sont devenus socialistes presque malgré eux, ça fait 40 ans qu’on bourre le crâne dès l’école que l’état est tout pour eux et on obtient une population qui en réclame sans cesse à l’état dès qu’un problème survient. Donc penser que chacun puisse se prendre en charge soi même est au minimum de l’utopie.

            1. « penser que chacun puisse se prendre en charge soi même est au minimum de l’utopie »

              Et que pensez-vous de l’idee que l’Etat peut prendre en charge tout un chacun (qu’il le veuille ou non)?

              1. Clairement, la même chose! Les frais de fonctionnement en sus!

        2. Responsabilisé les gens est une bonne manière de les rendre moins cons. Les socialistes cherchent juste à obtenir le contraire, déresponsabilisé les gens pour en faire des abrutis incapable de vivre par eux mêmes donc de bon clients pour les politocards.

          1. Oui et ce n’est pas en claquant des doigts qu’on responsabilisera une population nourrit au socialisme depuis 40 ans. Voilà pourquoi je parlais de faillites certaines, ce sera peut-être une manière de responsabiliser mais je n’y crois pas trop. il faudra au moins autant de temps (40 ans ou plus) pour retrouver une population responsable.

  7. De toute façon ça ne se fera jamais sous gouvernance socialiste…
    Ils sont trop démagos.

    Quand les Marxistes s’apercevront que l’impôt négatif est a redonner à l’entreprise, ils vont se tordre de douleur….

    Juste un truc a côôôser et remplir les feuilles de choix subventionnées pour remplacer les stats sur le chômage et occuper la place.
    Un genre de remake du « pacte de simplification »……Du baratin.

    1. « ils vont se tordre de douleur » : préparez le champagne !

    2. Non, il y a un véritable avantage pour les « autorités »: quand le prélèvement se fait à la source (indemnités de chômage, retraites et pensions, intérêts et dividendes inclus), on attend pas la moitié de l’année suivante pour s’apercevoir que les « revenus de l’état » sont bien moindres qu’escomptés et que le budget, déjà largement entamé, sans compter les plans « sur la comète », se casseront la figure, à coup sûr!

      Alors que faire? Revenir une fois de plus sur sa parole « optimistes » comme N. Sarkozy n’a cessé de le faire)? Ou « absolument mentir jusqu’à la prochaine échéance électorale (comme F. Hollande le fait)?

      En France, où la transparence des chiffres ne va pas du tout de soi, la transparence n’est pas encore intégrée dans la culture politique: la conclusion est donc lumineuse: des « mots » remplaceront des chiffres!

      1. des « mots » remplaceront des chiffres! … et ensuite, forcément, des maux …

  8. Très bon article.
    Cependant, ne serait-il pas mieux de ne garder que la TVA et, pour que cela soit douloureux, ne l’inclure qu’au moment de passer en caisse comme aux USA?

    1. La TVA est payée par les entreprises, non par les clients.

      1. Euh c’est le client final qui paie la TVA. Les entreprises ne sont que des collecteurs indirects, me semble t-il.

        1. Ce n’est pas le client qui crée la valeur ajoutée, mais l’entreprise.

          1. Cet argument théorique est valable mais ne me semble pas répondre à celui de koris. Je crois que ce qu’il soutient c’est le fait d’avoir un impôt visible. La TVA qui majore le ticket de caisse, qui matérialise clairement la différence entre le prix de l’étiquette et celui payé en caisse, est bien plus efficace et douloureuse pour le contribuable par sa répétition journalière. Que le consommateur soit convaincu que c’est lui qui paie la TVA et non l’entreprise, aide au fond à prendre conscience du niveau des impôts, bien plus que L’IRPP, car c’est répétitif et tout le monde paie.

            1. Il me semble que la « TVA », façon USA, dépend, en fait, pour son taux différent d’un état à l’autre. SANS certitude. Un e réponse? Merci d’avance!

  9. Chaque nouvelle réforme c’est pour nous imposer plus.. Qui va croire, que le travail de collecte des impôts effectué par les entreprises, on va licencier 300 000 fonctionnaires, qui n’auront plus rien à faire ??

  10. Payer à la source serait l’occasion de prélever 10 % sur tous les revenus : ce serait simple à gérer , acceptable ( car pas trop élevé) et juste ( proportionnel et tout le monde contribue). cela rapporterait plus que l’impôt sur le revenu actuel .Il faut donc bien sûr revoir les concepts avant d’effectuer le prélèvement à la source. Je crois que la Russie pratique ce taux de 10 % , ce qui montre que les ex pays marxistes peuvent nous montrer la voie

  11. La bonne réforme pour l’impot sur le revenu c’est dire la vérité, dire que c’est un racket, et demander son arret pur et simple.
    Etre l’avocat de l’impot prélevé à la source, de l’impot dont on déduit l’épargne, de la flat tax, c’est toujours etre l’avocat du racket.
    Je vois pas trop ce qu’il y a de libéral d’etre avocat du racket.

  12. Euuuuh … il a vecu et bosse a l’etranger ce cher monsieur ?! Genre, dans un pays sans bureaucratie obese, un taux d’imposition super eleve et autres joyeusetes euro-americaines ? Non parce qu’apres 9 ans en Nouvelle-Zelande et en passe de creer ma propre entreprise, je ne comprends pas bien certaines vues developpees dans cette interview …

  13. Pascal Salin est excellent.

    Mais lorsqu’il note à juste titre que « le prélèvement à la source constituerait une charge supplémentaire pour des entreprises qui sont déjà soumises à trop de contraintes fiscales et réglementaires », il faudrait ajouter que cela pèserait davantage sur les petites et moyennes entreprises, car la part de ce coût est plus grande par rapport à leur chiffre d’affaires. Encore une distorsion de plus favorisant la concurrence des grands groupes.

  14. Voilà. On y est. Pensée unique.
    J’ai osé poster un commentaire peu élogieux sur ce monsieur. Il a été « modéré ».

    Pas de controverse. Parole d’évangile. Ayez confiance : Lui, il Sait …

    Modération : en effet, les insultes ne sont pas acceptées sur Contrepoints.

  15. Mais surtout avec le prélèvement à la source ce n’est même plus possible de faire la grève de l’impôt.

  16. En 2015 on paie 2014. A la source on paiera 2015 en 2015 –

    1. De fait, gros bénéfice pour l’état mais cadeau unique qui ne se renouvellera jamais, évidemment: si il s’agit de rembourser des dettes à anciens taux très élevés, pourquoi pas? Pour des frais de fonctionnement qu’on ne veut même pas réformer, c’est évidemment délétère! Il n’y a pas de miracle!

  17. L’auteur se trompe au moins sur un point. Le prélèvement à la source, tel que pratiqué en Belgique, ne vaut pas quittance pour le contribuable. Il ne porte en effet que sur le salaire. Les seuls modifications qui interviennent d’une année à l’autre sont soit une augmentation, soit un changement de composition de famille, ce qu’un secrétariat sociall gère d’un seul clic !

    En fin d’exercice, le contribuable reçoit sa fiche de salaire, où il voir clairement tout ce qui lui a déjà été retenu sur son salaire. (!)

    Vient alors l’heure de a déclaration, où s’ajoutent éventuellement d’autres revenus, avant d’arriver au décompte final. Dans e nombreux cas, l’administration présente un projet de déclaration tout fait, et ll’administré n’a qu’à modifier si besoin.

    Pascal Salin peut vérifier tout ceci en Belgique.

  18. le mieux c est detre riche de cacher l oseille en suisse et de vivre aux canaries en hiver et au portugal en ete ,bon je vais vite prendre mes billets d avion pendant que vous vous creusez les meninges pour survivre en republique bolchevique francaise ..

  19. Si il le font ca sera comme en Belgique et ca sera masqué dans la feuille salaire pour endormir la population.

    Ehe ils sont bien plus malin, ca leur permettra d’augmenter l’impot par petit touche totalement insensible .

    Au final les gens ne réclameront plus une baisse d’impots mais une hausse des salaire eh eh bien joué moi je dis .

    On est tous foutus

    1. @ M’enfin
      Si les Belges ne se disent pas plus malins, ils ne comptent pas trop mal et aucune, AUCUNE!, augmentation d’impôt ni de taxe ne risque de passer inaperçu! Ils passent sans doute moins de temps à écouter les politiciens mais plus de temps à voir ce qu’ils concoctent! Et pas de presse aux ordres du pouvoir: exemple:
      http://trends.levif.be/economie/banque-et-finance/pourquoi-les-exiles-fiscaux-viennent-ils-en-belgique/article-opinion-365975.html

  20. Je pense qu’il faudrait plutôt faire l’inverse. Donner à l’employé son salaire complet (salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales) et lui demander chaque année de payer le montant équivalent à ce qu’il paie à l’heure actuelle.
    C’est-à-dire pour de nombreux français un chèque de plusieurs dizaines de milliers d’euros à envoyer au fisc chaque année. Et là les gens commenceraient vraiment à réaliser le coût de notre système social.

    1. Je suis tellement d’accord !

  21. Le prélèvement à la source, c’est surtout l’impossibilité de tricher ! C’est effectivement une charge de plus pour les entreprises, mais de là à invoquer « l’illusion de la gratuité » c’est ridicule sous la plume d’un professeur « émérite » Le prélèvement à la source, c’est l’impôt immédiat qui met à l’abri lorsqu’il y a perte de revenu. Des pays ont adopté ce système et ne s’en porte pas plus mal.

  22. Quid de l’ imposition des « indemnités » parlementaires ?…

  23. Du coup si je comprend bien la phrase: « transformer l’impôt sur le revenu en impôt sur la dépense globale »
    On supprime l’IR et on ne garde que la TVA (avec un seul taux contrairement à maintenant en France).
    Perso, cela me semble honnête, efficace et facile à mettre en place (quand on a un minumum de courage bien sûr).

    1. @ Koris
      Honnête? Qu’espérez-vous dans une Union Européenne qui vous permet d’importer tous les biens de consommation de façon illimitée, sauf si touchés par des accises? Et le tourisme? Et vos exportateurs?

  24. C’est une évidence. Bon article.
    «  »il aurait le sentiment que l’État ne coûte rien » »…. ça c’est déjà fait !….
    Et même au plus haut niveau … Puisqu’il parait que « ça ne coûte rien, quand c’est l’état qui paie »
    Mais le pire, c’est qu’au-delà de « l’illusion de la gratuité », le prélèvement à la source introduit une complexité supplémentaire, puisqu’il ne change en rien la nécessite de produire une déclaration d’impôt récapitulative à posteriori, et le traitement qui va avec, vu la complexité de la fiscalité actuelle,… et qui donc n’aura qu’une finalité : augmenter le coût du traitement ! C’est pas mal comme résultat !?!?… Mais c’est pas grave, c’est le con-tribuable qui paie.
    C’est vrai qu’en Socialie, ils ont un don pour faire les chose simple ! Les inepties s’ajoutent les une sur les autres avec délectation.
    Avant de vouloir prélever à la source il conviendrait de jeter le CGI à la poubelle pour le ré-écrire. Mais pour ré-écrire quoi ? Le même en pire ?
    On voit bien que le problème est insoluble, avec la mafia qui tient les manettes dans ce pays.

  25. Avant d’établir de nouveaux impôts et d’autres taxes, il faut donner l’illusion que ceux déjà existants ont « disparu »…
    Je pense que l »impôt à la source permettra sans aucun doute la création de nouvelles ponctions fiscales, qui paraîtront acceptable par les moins regardants.

    1. …l’impôt… et …acceptables…

    2. C est surtout que la part des salaires nets baissera sans que les gens s en aperçoivent jusqu au moment où les entreprises couleront.

  26. des pays moins enclins aux excès des déficits budgétaires et aux revendications moins exagérées en matière d’allocations de tout genre connaissent l’impôt à la source. et les gens sont bien conscient dans ces pays de ce que coûte l’Etat. probablement les électeurs français sont tout simplement trop facilement aveuglés par des promesses intenables.

    1. C’est le « demain, « on rase gratis! », expression comprise de tous, parlant de l’avis affiché quotidiennement à la vitrine d’un barbier, totalement éculée dans le commentaire des auditeurs de discours politique pré-électoral: ça abrège les discussions dans les pays où le « verbe » a bien moins de valeur que l’action. En transposition française, on peut penser à « Zazie dans le métro » de R.Queneau et son « tu causes, tu causes, c’est tout ce que tu sais faire! ».

  27. Claude Guyot-Sionnest

    Curieuse affirmation que de prétendre que le prélèvement à la source rendrait le citoyen encore plus stupide! Pourtant l’Allemagne et les pays anglo-saxons qui ont été les premiers à avoir instauré ce système s’en sortent très bien.
    Si les français ont l’air si stupides en matière économique c’est évidemment parce que le système français leur laisse croire que les services rendus par l’état ne coûtent presque rien avec un maigre 18% d’impôt sur le revenu contre 51% de prélèvement au Danemark, 38% aux USA et pas même d’assurance maladie payée par l’état etc etc..
    Info rapide pour notre journaliste mal informé :
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/06/19/comment-le-prelevement-de-l-impot-a-la-source-est-il-pratique-ailleurs-dans-le-monde_4658147_4355770.html
    C’est comme le réchauffement climatique anthropique,il ne faut pas le dénoncer avant de l’avoir prouvé!

    1. Bonjour Claude Guyot-Sionnest

      Vous confondez un peu tout, les 18% d’IRPP c’est la « Part de l’impôt sur le revenu dans les recettes fiscales en 2012. »

  28. Claude Guyot-Sionnest

    Au professeur et économiste Pascal Salin,
    Excusez-moi de vous avoir traité de journaliste mal informé.
    Reste que je ne comprends pas votre position sur le sujet. Canadien j’ai du épargner toute ma vie pour ma retraite et le prélèvement à la source a été certainement une aide plus qu’un handicape. Ayant travaillé dans le commercial, les bonnes années, les prélèvements n’étaient pas suffisants et je prévoyais ce que l’état me demanderait en plus, inversement les mauvaises années le trop perçu de l’état m’aidait à compléter mon régime d’épargne retraite.

  29. Je crois ( et ce n’est pas pour défendre le gvnt ) que l’auteur n’a pas tout lu de la loi. ( ou on nous a mal expliqué ). Pour ce qui est des revenus exceptionnels par exemple, l’impôt sera ajusté l’année suivante de ce gain. Pour ce qui est de la déclaration annuelle finale, elle existera toujours. L’auteur croit qu’elle n’a plus d’existence avec ce nouveaux système. Et d’autres incohérences. S’agit-il bien d’un article d’un économiste notoire comme ce Pascal Salin, ou alors est-ce un fake ? En tout cas, quelqu’un nous ment.

    1. Le billet date du mois de mai, on en sait davantage aujourd’hui. Contrepoints devrait éviter les « replay » de billets qui ne sont plus à jour.
      Quant à moi, j’ai depuis toujours opté pour le prélèvement mensuel automatique. Je ne vois pas de différence manifeste avec le prélèvement à la source.

  30. Le gens gobent l’histoire des « cotisations patronales », les socialistes seraient idiots de ne pas persévérer dans cette voie. Le prélèvement à la source semble donc une quasi-certitude.

    Le prélèvement à la source fera complètement disparaître les impôts du paysage, mais pas leur impact économique. Très utile pour canaliser la grogne du pouvoir d’achat contre les entreprises (qui ne « payent pas assez » comme chacun sait) et dédouaner l’administration de toute responsabilité aux yeux du plus grand nombre.

    Je pense que l’étape suivante est que l’entreprise verse directement le salaire à l’Etat, lequel s’occupera de retirer ce qui doit l’être et octroiera finalement au salarié ce qui correspond à ses besoins selon l’estimation de l’administration compétente.

    Cuba le fait bien, la France doit pouvoir y arriver!

    1. C’est effectivement un scénario probable … et c’est peut être déjà dans les tiroirs … Allez savoir …
      Dans ce cas, il est bien possible, et il faut l’espérer, qu’avant d’en arriver là, le « peuple » finisse par se réveiller et ouvrir les yeux, et sans autre forme de procès envoie toute la racaille qui squa.te les institution, à six pieds sous terre.
      Et cela pour le bien de tous …

  31. «Il faut que l’impôt soit douloureux pour qu’on ait conscience du coût de l’État».

    Tout est dit.

  32. Claude Guyot-Sionnest

    @ gillib,
    Bonjour, vous aviez raison ma phrase prêtait vraiment à confusion.
    Je comprends la même chose que vous. La contribution de l’IRPP en France sur les recettes fiscales totales est 18%. C’est pour cela précisément que j’ai écrit que la plupart des français n’ont qu’une faible idée du coût réel de tous les services fournis par l’état.

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