Le piège de la TVA : injuste, indolore et non consentie

Publié Par GenerationLibre, le dans Fiscalité

Par Jean-Noël Servans.
Un article de Génération Libre

Factures taxes (Crédits 401kcalculator.org, licence Creative Commons)

Factures taxes (Crédits 401kcalculator.org, licence Creative Commons)

L’anesthésie est la suppression des sensations et, en particulier, de la sensation de douleur. Particulièrement utilisée en médecine moderne, cette technique sert également depuis des lustres à la puissance publique pour lever l’impôt. Colbert, grand spécialiste de la question, observait ainsi que l’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris.

L’usage de techniques anesthésiantes s’est notablement développé avec l’adoption de règles fiscales de plus en plus sophistiquées, permettant la collecte d’impôts toujours plus élevés, de la manière la plus indolore possible. La meilleure illustration de cette évolution est incontestablement l’adoption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter de 1954, générant aujourd’hui la moitié des recettes fiscales de l’État, sans être jamais réellement contestée.

Inventée par Maurice Lauré, un haut fonctionnaire de l’administration fiscale, la TVA a été adoptée par trois pays sur quatre dans le monde (à l’exception notable des États-Unis), témoignant que le génie français ne se limite pas à l’exportation de grands crus ou d’avions de chasse.

Un impôt indolore

Comment peser 145 milliards d’euros (recettes nettes de TVA attendues en 2016) contre moins de 6 milliards d’euros pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et se faire oublier ? Ce véritable tour de force est répété chaque année car personne en réalité, ne ressent la désagréable sensation d’être redevable de cet impôt invisible.

Ce sont principalement les modalités de recouvrement de la TVA qui créent cette illusion d’immunité chez les agents économiques. En effet, le consommateur final, qui est désigné comme le redevable économique par le pouvoir politique (la TVA est présentée comme un impôt sur la consommation), n’a aucune obligation déclarative. L’entreprise, qualifiée d’assujettie, doit déclarer et reverser la TVA facturée et encaissée, sous déduction de la TVA qu’elle a elle-même supportée sur ses achats. Ce mécanisme de paiement de la TVA accrédite la thèse de sa neutralité pour l’entreprise productrice.

Il a certes l’avantage de préserver l’anonymat du consommateur, mais contribue à la confusion qui prévaut sur l’identité du véritable débiteur de cet impôt.

Un impôt injuste

L’anesthésie du contribuable fonctionne parfaitement car nul n’échappe en fait à la TVA, sans qu’il soit toutefois possible d’établir sur qui pèse cette colossale charge fiscale.

Les économistes sont seulement parvenus à démontrer que l’introduction d’une taxe sur les biens échangés diminue le surplus des consommateurs comme celui des producteurs. Le partage du poids de la taxe dépend des caractéristiques du marché sur lequel les biens sont échangés, et en particulier, des conditions de la concurrence.

Des études empiriques sont régulièrement menées afin de mesurer les effets des variations de taux de TVA. La Cour des comptes a ainsi mis en évidence dans un rapport du 16 décembre 2015 que la baisse du taux de TVA dans la restauration en 2009 n’avait été transmise dans les prix qu’à hauteur de 20%. Ces travaux d’observation et d’analyse n’ont cependant jamais permis d’identifier les effets de long terme d’une modification des taux de TVA.

Le contribuable supporte donc un impôt sans savoir s’il s’en acquitte en sa qualité de consommateur ou au titre de son statut de salarié et/ou d’actionnaire de la société productrice du bien échangé.

Après un tel constat d’ignorance, il convient d’admettre que toute offre politique visant à établir ou à améliorer la « justice » fiscale est particulièrement suspecte.

Un impôt non consenti

Le consommateur final s’acquitte d’un prix « toutes taxes comprises », sans même connaître dans la plupart des transactions, le montant de la TVA payée au vendeur. En matière de vente de biens, il n’existe en effet aucune obligation générale de délivrance d’une facture à un particulier, sauf si ce dernier en fait la demande.

Un tel déficit d’information est pour le moins singulier si on se réfère par exemple, à la situation du consommateur américain qui réalise la majorité de ses achats sur la base de prix exprimés hors taxe. Le montant de la « sales tax », dont le taux varie selon les États, est ainsi apparent pour l’acheteur qui est informé du poids de la fiscalité qu’il subit.

Le consentement à l’impôt, impératif démocratique absolu, peut difficilement être considéré comme acquis lorsque le consommateur français ne dispose pas d’une information systématique sur le montant de la TVA, dont il est officiellement redevable et dont le paiement est assuré par autrui.

La TVA concentre tous les maux du système fiscal français dont elle est la pièce maîtresse : votons la TVA-exit et adoptons une fiscalité légère et compréhensible par tous !

  • Expert-comptable diplômé et commissaire aux comptes, Jean-Noël Servans est un ancien élève de l’Institut Supérieur de Gestion. Associé dans un cabinet cédé à Ernst & Young en 2010, il dirige depuis cette date le cabinet Conseil Expertise & Synthèse (CE&S), spécialisé dans l’accompagnement des entreprises, le conseil et l’audit. La clientèle du cabinet est composée de PME/ETI, filiales de groupes, fonds d’investissement et institutions. Jean-Noël Servans a, depuis 30 ans, développé une compétence particulière dans le domaine fiscal auprès des entreprises et des dirigeants.

Sur le web

  1. La TVA est aussi un merveilleux outil de fraude, et de hold-up.

    Comment s’en passer ?

    Augmenter par 4 l’impôt sur le revenu… D’aujourd’hui ?

    Ou une flat tax concernant tous les revenus : 5 ou 8% par exemple…

  2. la tva à de grandes qualités: flat, non intrusive. ce pourrait être l impôt national unique d un État efficace !

    1. Je partage plutôt ce point de vue. Pour moi la TVA est juste en ce sens qu’elle ne dépend ni des revenus, ni des habitudes familiales, ni du quartier, ni de l ‘âge, etc. Elle ne dépend que de ce que je consomme. Et son taux est le même pour tous : pas de niche fiscale, pas de majoration arbitraire.
      Certes, on peut toujours frauder et tout négocier au black. Mais on peut aussi frauder pas mal de revenus, selon les professions.
      La TVA est déjà, dans mon esprit, la flat-tax recherchée par certains. Il ne reste qu’à ajuster son taux et à virer tout le reste.

    2. La véritable critique qu’on puisse faire à la TVA française aujourd’hui est qu’elle n’est pas à taux unique: nous avons 20%, 10 %, 7,5 %, 5,5 % (alimentation, transports en communs urbains), 2 % (presse et médicaments), 0 % (Poste et SNCF). Par cette diversité, la TVA contrevient au principe de neutralité, sans même parler de taxes supplémentaires (TIPP notamment), et crée une progressivité supplémentaire et par là pèse d’autant plus maladroitement sur l’activité. C’est seulement parce que nous avons des taux variés qu’elle est finalement méconnue du consommateur. La question du défaut de consentement ne concerne pas que la TVA… Pour une fois que nous avions un impôt intelligent et presque commode!

      1. Il faut bien des impôts pour financer l’Etat. La TVA est globalement un des meilleurs impôts, peu couteux à récolter et avec peu d’effets de bord.
        Le principal souci est que les vieux démons ne mourant jamais, des usines à gaz de multiplication des taux ont été introduites, équivalents de niches fiscales ou de réglementation complexes. Rappelez vous les histoires de tarifs des boxes internet afin de distinguer la TV de l’internet avec des taux différents …
        Ensuite, comme tout impôt, quand son taux devient trop élevé, il devient une forte incitation à la fraude.

    3. P.L.jesuisunhommelibre

      Et pour la majorité des produits et services, tout le monde connait son taux de 20%.

      Ce devrait être le seul et unique impôt … un jour sur cinq de corvée !

  3. Vive la TVA, impôt simple, moderne, et (oui pourquoi pas) indolore. L’exemple des Etats Unis est mal choisi : le consommateur y paye une « sales tax », toujours ajoutée au moment du passage à la caisse. Une source de fraude bien plus importante que ne l’est la TVA, les consommateurs cherchant des canaux de vente directe.

    La multiplicité des taux de TVA est effectivement un casse tête, et c’est le principal problème de cet impôt. L’autre difficulté est le travail au noir auquel les artisans sont poussés. Enfin, citons les systèmes d’échanges locaux qui ne sont qu’un moyen d’échapper à la tva sur de l’activité informelle (et aussi à l’impôt sur le revenu).

    Il y a donc probablement une limite supérieure au taux acceptable de TVA, et 20% est peut-être la limite à ne pas dépasser.

    1. Assez d’accord avec tous, et un seul taux de tva serait l’idéal.
      Il faut également préciser à l’auteur de l’article, qu’un grand nombre d’entreprises payent la tva sur le bénéfice, et que toutes les charges utiles à la production ne sont pas déductibles du CA pour définir l’assiette(cf. charges externes ou internes selon le bon vouloir fiscal): garagistes, restaurateurs, revendeurs d’objets mobiliers (antiquaires, brocanteurs,…),… La tva n’est donc pas réglée toujours par le consommateur final aussi simplement que pour acheter du lait.
      Le système fiscal français est clairement un système d’expropriation puisqu’il prend à l’acquisition, à la détention puis à la cession. Que dire des taxes de successions!! En quatre générations, l’investissement initial est capté. Faites les calculs. L’accroissement du prix de l’immobilier n’est dans certains cas même plus suffisant pour amortir les frais d’intérêt du prêt d’acquisition! Alors l’injustice de la TVA…
      Cette injustice est tout à fait relative puisque la quantité de taxe réglée est indexée sur le prix des biens achetés. L’avantage est également de pouvoir taxer des produits importés; c’est tout le problème du gâchis des aides à la consommation finale qui dilapident les prélèvements et déstabilisent la balance commerciale. Les relances appelées Keynésiennes était déjà une énormité « maltapropos » en 1981-83, on imagine l’erreur monumentale qu’elle peut représenter actuellement, alors que le pays est encore plus ouvert qu’à l’époque.

      1. on ne taxe pas des produits -étrangers ou non- on taxe leurs acheteurs…

  4. tout de même un des avantages de la TVA, est qu’elle est payé aussi par les touristes qui consomment en france.
    Pour un pays comme le notre ce n’est pas négligeable.

    Après elle pourrait-être remplacée par un système plus simple de taxe sur la consommation, bien explicite, comme aux us.

    1. Vrai, sauf pour les achats en détaxe. Idem pour les non-résidents. Un detail☺

      1. Adolfo Ramirez Jr

        l’Etat, rendre la TVA? ne vous inquiétez pas, sur le papier ca existe, dans les faits… C’est plus compliqué….

        (montant d’achat minimum de 200 euros, sous traitance a une entreprise qui préleve sa dime, agence impossible a trouver, avec une queue énormes alors que votre avion va partir, etc)

  5. Bah justement, si un impôt rapporte beaucoup sans que les gens bêlent, c’est que c’est un impôt efficace.

    Assiette large, taux unique et bas si possible, c’est le top !

  6. La TVA est le plus mauvais des impots… à l’exception de tous les autres!!
    Je ne suis pas du tout d’accord avec l’analyse développée dans cet article . Par contre , il faudrait afficher les prix hors TVA et rajouter la TVA « à la caisse » comme aux USA!

  7. La TVA est un mauvais impôt.

    1/ Elle fait peser sur des personnes morales sa collecte. De quel droit une entreprise devrait collecter – et donc embaucher et payer des salariés – pour collecter l’impôt pour l’état ?

    2/ Elle nécessite un flicage énorme des frontières pour éviter que les citoyens achètent à l’étranger. Est-ce compatible avec une mondialisation toujours plus importante ? Non.

  8. La TVA est un impôt qui préserve la liberté: on peut choisir d’acheter ou pas un bien.
    On gagnerait à simplifier le système: deux taux, un pour les biens nécessaires, un autre pour le reste.
    J’ajoute que, vu les mutations de l’emploi que nous allons vivre, un basculement de la fiscalité et des charges sociales sur la consommation pourrait être une option astucieuse, qui économise un nombre considérable de fonctionnaires et de complications.

    1. Entièrement d’accord.On peut y ajouter uen taxe sur le foncier destiné aux dépenses locales et c’est tout…

  9. L’impôt sur le revenu: injuste, indolore et non consenti, destructeur d’épargne.

    1. Oups: douloureux…

      1. Pour les taxes locales, il est plus juste de taxer les habitants (quitte à conserver (ou créer) une TVA sur les loyers) qui pour un propriétaire loueur de biens, est un revenu.

        En fait, une taxation déjà limitée aux transactions généralement quelconques (« chaque fois que de l’argent change de main ») sans toucher au capital qui a déjà été taxé, lors de son acquisition, parait plus juste, les revenus de ce capital étant une nouvelle transaction. Mais, en France, cette logique-là n’est déjà pas respectée.

        De toute façon, on ne pourra jamais atteindre le mythe de « l’égalité » dans la vie, mais bien dans les droits et devoirs.

        Comment voulez-vous que l’état (au sens large y compris les pouvoirs locaux et les « annexes ») qui consomme 57,5% du PIB (1 687 625 millions de $), avec un déficit budgétaire et une augmentation de la dette, chaque année, renonce à une forme d’impôt dans l’ensemble de la ponction fiscale, alors que toute réforme est rapidement abandonnée.

        Là est le scandale, la 6ième puissance économique mondiale mais 20ième au PIB par habitant (chiffre 2014: MEILLEURE PERFORMANCE TROUVÉE).

        Il est donc bien compréhensible que Fr.Hollande refuse toute compétition fiscale intra-eurozone, alors que l’exode de grandes fortunes continue.

        De plus, je ne suis évidemment pas opposé à toute réforme qui diminuerait les impôts mais il est toujours mal toléré de « changer les règles pendant la partie » et de jeter sur le carreau, par exemple, tous ceux qui savent bien pourquoi ils ont préféré la fonction publique!

        1. Comment voulez-vous que l’état (au sens large y compris les pouvoirs locaux et les « annexes ») qui consomme 57,5% du PIB (1 687 625 millions de $),

          Vous oubliez allègrement le hors-bilan de près de 300 milliards… Une paille quoi 🙁

          taxer les habitants (quitte à conserver (ou créer) une TVA sur les loyers)

          Vous voulez sinistrer le bâtiment ❓ TVA + CSG machin truc, les investisseurs vont fuir … ❗

        2. Il n’y a pas de raison pour mettre une TVA sur le loyer que verse le locataire, car cela ferait payer 2 fois de la TVA: 1 fois à l’achat 20% (ou 10% sur certains logements neufs), puis sur l’usage qui en est fait par quelqu’un d’autre que le propriétaire. Cela ferait indirectement payer aussi de la TVA sur la TVA payée à l’achat .
          De la même manière il n’y a pas de raison de mettre une TVA sur ce qui est vendu d’occasion tel qu’une voiture. S’il y a une plus-value, il y aura une taxe sur les plus-values.
          Mais il existe de la surtaxation avec l’essence qui comprend de la TVA payée sur de la TICPE.

  10. Génération Libre nous gratifie encore d’une analyse fausse et de solutions idiotes (apres le RBI, cette abomination, et le jacobinisme liberal dans l’education). Injuste, un impôt qui n’est payé que par ceux qui consomment ? Qui est proportionnel ?
    Soyons serieux, l’impôt injuste par nature, c’est l’IR progressif, qui prive le salarié du fruit de son travail.

    1. La TVA est également très problématique pour au moins deux raisons : les entreprises privées doivent déployer des ressources pour collecter l’impôt au nom de l’état tandis qu’un flicage incroyable est nécessaire aux frontières pour être bien sûr de matraquer le citoyen achetant à l’étranger.

      Ce qui serait juste et pertinent serait de mettre en place une flat tax en remplacement de tous les autres impôts, TVA y compris.

  11. Comme dit dans l´article, aux USA, les produits et services sont exprimés hors taxe. Au Panama aussi, toutes les procedures et habitudes étatiques étant calquées sur celles des USA.
    La monnaie est aussi le dollar US.

  12. l’impôt sur le revenu comme l’ISF sont des outils de contrôle de la population par l’Etat.

    ce que n’est pas la TVA.

  13. A la rigueur TVA au taux bas de 5% avec une flat tax de 10%. Des taux raisonnables pour « éviter l’évitement ».

  14. « l’identité du véritable débiteur de cet impôt »

    Elle est portant limpide : la TVA est comme son intitulé l’indique un impôt sur le CA de l’entreprise.

  15. la TVA.. est un impôt presque idéal , pour être idéal il faudrait que la fraude soit impossible ..mais cela vient , un fois l’argent liquide liquidé on paiera la TVA directement lorsque l’on utilisera son compte bancaire obligatoire . finit les différents taux , trop compliqué à gérer..allez , 15% +2% pour la banque à chaque opération pour les entrées et les sorties …fini le travail au noir et les comptes en suisse car cela deviendra universel avec le taux négatif sur les comptes courants , quel gouvernement pourrait résister a tant d’argent facile ? 😉

  16. Oui, mais c’est plutôt le contraire et faire comme les allemands : augmenter la TVA, alléger les charges des entreprises et ainsi améliorer le pouvoir d’achat des salariés avec toutes ses conséquences favorables.

  17. Toujours juste M. Koenig. Bien sur on peut toujours justifier un impôts quelconque, à condition qu’il serve au pays et au gens qui le payent (redistribution). La TVA pouvait avoir un intérêt lorsque tous les éléments économiques étaient plutôt au beau temps (expression à relativiser évidemment). Depuis plusieurs années maintenant, c’est une ponction de plus en plus insupportable dans les porte-monnaie qui eux, rétrécissent. Non, cette TVA doit disparaitre de la fiscalité, et vous verrez les consommateurs iront mieux. C’est simple moins de sous pour le gouvernement (on ne plus dire l’Etat) c’est plus de sous pour celui qui paye. A remplacer par l’arrêt des gabegies gouvernementales, pour commencer, mais là, c’est pas parti pour! L’idée de l’impôt unique est aussi intéressante.

  18. La TVA est plus juste que l’impôt sur les revenus qui est soumis à plus de dérives, comme faire payer «en fonction de la tête des clients», c’est à dire le clientélisme général, faisant proliférer les niches fiscales plus ou moins justes: comme la plus grosse niche fiscale (0 euro d’impôts sur le revenu) pour environ la moitié des foyers fiscaux français, avec en réaction la prolifération des moyens d’optimisation fiscale, Les modifications incessantes des impôt sur les revenus nuisent à l’économie en rendant instables les coûts (mauvais pour la confiance des entreprises et investisseurs). Un système qu’on croierait fait pour favoriser l’enrichissement des intermédiaires juridiques parasites de l’économie et la malhonnêteté dans l’Etat et chez les contribuables surtout les plus gros.
    Le taux variable de TVA (au moins 4 taux différents) est aussi ajusté en fonction des désirs du pouvoir en place, qui s’en sert de niche fiscale pour orienter la consommation finale, mais beaucoup moins souvent que l’impôt sur les revenus.
    On objecte que ce n’est pas aux entreprises de collecter la TVA. Mais de quel droit un particulier devrait collecter – et donc perdre du temps, qui lui manquera pour sa vie privée ou son travail, – ou même embaucher et payer un comptable – pour calculer et transmettre l’impôt sur les revenus, pour l’Etat ?

    Ce qui est produit en France subit des charges sociales sur le travail plus importantes que celles de la plupart des autres pays qui nous envoient et nous concurrencent à l’étranger grâce à des produits moins chers car moins grevés par ces charges. D’après l’étude du cabinet de conseil sur le taux de taxes qui pèse sur des PME françaises, commentée par Contrepoints le 23/09/2011, la France est le pays de l’UE qui taxe le plus le travail dans ces PME. Une solution partielle pour compenser est de basculer une partie les charges sociales salariales sur la TVA, par exemple à 33% (un taux 33,33% existait auparavant en France pour certains produits de luxe, il serait de nouveau appliqué pour payer les prestations sociales existant en France qui sont de luxe quand on les compare à celles dans les autres pays) au lieu par exemple du taux actuel de 20%, Comme les cotisations sociales sur la production seront diminuées encore plus, de l’équivalent de 33% de TVA , le prix du fabriqué en France pourra être baissé de 10% : quelque chose de fabriqué en France vendu 1,2 euro TTC (1 euro HT) avant aux consommateurs sera vendu 1,08 euro TTC après le basculement sur la TVA (0,81 euro HT). Ce qui est fabriqué à l’étranger sera augmenté de la différence des taux: l’équivalent fabriqué à l’étranger qui revenait avant à 1,0 euro TTC (0,83 euro HT) aux consommateurs finaux payant la TVA sera vendu 1,11 euro TTC après le basculement sur la TVA « sociale »: le consommateur préfèrera plus souvent acheter le produit en France à 1,08 euro TTC que le fabriqué autre part à 1,11 euro TTC, alors qu’il achetait auparavant plutôt le fabriqué à l’étranger. Cela améliorerait de 1/5 la compétitivité de ces produits français.
    Avec cette TVA, plus de cinquante milliards d’euros par an, autrefois pesant sur les salaires sous forme de cotisations sociales, sont payés par les consommateurs finaux par la TVA très augmentée sur tout ce qui est importé. Plus de cinquante milliards d’euros sont aussi payés en augmentation de TVA par les consommateurs finaux en France, sur ce qui est produit en France, mais sur ce qui est produit en France elle est plus que compensée par la baisse des cotisations sociales sur le fabriqué en France; en définitive ce qui est fait en France a ses prix abaissés donc se vend plus en France et à l’étranger (et en plus amortit mieux le capital des entreprises et emploie plus d’employés en France d’où beaucoup moins de chômage en France) et ce qui n’est pas fait en France a ses prix augmentés en France et s’y vend donc moins et diminue la rentabilité des productions à l’étranger (avec plus de chômage à l’étranger), éventuellement concurrentes des productions françaises. L’effet de nos très fortes charges sociales sur nos productions, qui diminuent actuellement la compétitivité du produit en France, est ainsi plus que ou moins que compensé (selon les pays) par ce basculement de charges sociales salariales sur une TVA augmentée.
    Actuellement la TVA permet ainsi de rétablir cette compétitivité, mieux que l’impôt sur les revenus probablement assez neutre par rapport aux importations mais qui décourage les actifs de gagner plus par exemple en améliorant leur travail.

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