Deux procédés de manipulation fiscale : la grenouille et le troll

Nul ne connaît la limite en matière de fiscalité. La classe politique pratique allègrement deux procédés manipulatoires : la grenouille et le troll.

Par Nicolas Perrin.

Deux procédés de manipulation fiscale : la grenouille et le troll
By: Britt ReintsCC BY 2.0

La taxation des loyers fictifs ne serait qu’une rumeur selon le gouvernement. Pourtant, l’OFCE vient de publier une étude sur le sujet. Pour faire peur afin de faire passer une rafale d’autres impôts ?

Nul ne connaît la limite en matière de fiscalité. La classe politique pratique allègrement deux procédés manipulatoires : la grenouille et le troll.

Mi-octobre, on apprenait par l’Association française des marchés financiers (AMAFI) que le système français de taxation de l’épargne détient un double record sur le plan européen, à la fois en termes de niveau d’imposition et en termes de complexité.

Probablement non contents que notre pays soit encore trop fortement concurrencé pour se voir décerner la place de N°1 mondial, quatre économistes de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de Sciences Po ont publié le 24 octobre un papier présentant un certain nombre de mesures propres à permettre à la France de gravir quelques marches supplémentaires sur le podium.

Après avoir lu que la France “est le deuxième pays de l’UE ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg”, le lecteur qui s’attendrait à la proposition d’une mesure vivifiante risque d’être déçu. Les auteurs poursuivent en pointant du doigt les “deux grands absents de la taxation du capital [que] sont le logement principal (et les plus-values réalisées sur celui-ci) et les plus-values non réalisées”.

Ils en appellent par conséquent à trois mesures “en faveur d’une plus grande neutralité fiscale” : une taxation des loyers des propriétaires aux prélèvements sociaux ; l’instauration d’un impôt sur les plus-values latentes en cas de transmission par donation ou héritage ; une simplification de l’impôt sur les plus-values immobilières qui intégrerait la résidence principale.

La mesure qui fait le plus grincer des dents est sans doute la taxation des “loyers fictifs” ou “implicites”sur la résidence principale (“imputed rents”, dans la langue de Shakespeare), serpent de mer qui refait régulièrement surface dans le débat public.

La neutralité fiscale est un prétexte

La neutralité fiscale mise en avant par les auteurs pour justifier leurs propositions est le principe selon lequel un impôt ne doit avoir ni pour but, ni pour résultat, d’exercer une pression sur les contribuables pour les inciter à quelque action ou abstention que ce soit.

Le raisonnement des auteurs voudrait que les personnes propriétaires de leur résidence principale se louent en quelque sorte leur logement à elles-mêmes. Pour être neutre, la fiscalité devrait par conséquent inclure ce loyer implicite dans le revenu imposable du propriétaire.

Invoquer ce principe est spécieux dans un pays où le législateur n’a de cesse de tenter de diriger le comportement des citoyens dans la direction qui l’arrange.

Par ailleurs, étant donné qu’il s’agit d’une question de principe, pourquoi alors s’arrêter au logement ? En effet, pourquoi ne pas étendre cette logique aux véhicules ? Nombre de personnes recourent en effet à une voiture en location avec option d’achat. Mais n’en restons pas là !

Pourquoi ne pas inclure les machines à laver, puisque le site lamachineduvoisin.fr permet à ces salauds de propriétaires de machines d’en faire bénéficier leurs voisins moyennant finances. Aucune raison non plus pour que les 6 000 objets à emprunter sur le site pretik.org (de la perceuse à la poussette, en passant par le furet de plombier) soient exclus du dispositif…

Apprendre à respirer en groupe pour encaisser

“Si ça continue, faudra aussi acheter une vignette pour avoir le droit de porter un slip ?” En recourant à cette formule, Jean Yanne, posait grosso modo la même question – quoi que d’une manière certes plus prosaïque – que les membres de la haute société parisienne qui se regroupaient chaque lundi soir de l’année 1749 dans le salon de Mme du Deffand. Déjà à l’époque, on avait commencé à se dire qu’au train où allaient les choses, il y aurait sans doute bientôt un impôt sur l’air et on s’exerçait à retenir sa respiration !

Où est la limite en matière de fiscalité ? Nul ne le sait. Dans une émission radio du 11 octobre, Simone Wapler rappelait que le législateur a tendance à considérer qu’”en France, si vous avez gagné de l’argent, c’est évidemment parce que vous l’avez volé à des pauvres !” Le droit de propriété doit se plier devant toute une kyrielle de droits créances. La Fayette doit ricaner dans sa tombe.

La taxation des “loyers fictifs”, une mesure impossible

Cette mesure n’est-elle qu’une “folle rumeur”, comme la qualifiait le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert en mai dernier ?

En 2011, l’OCDE comptait cinq pays pratiquant ce type de taxe : l’Islande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suisse. Pas exactement des dictatures, n’est-ce pas ?

D’autres pays ont appliqué ce système avant de l’abandonner il y a quelques années, comme la Norvège (en 2005) et la Suède (en 2007).

Car loin de simplifier le système fiscal, cette mesure porte en elle une complexité administrative byzantine. Comment en effet définir et maintenir la valeur administrative de résidences principales qui font toutes l’objet de caractéristiques uniques ? C’est en quelque sorte le problème des valeurs locatives cadastrales, mais à la puissance dix.

S’ajoute un obstacle d’ordre politique. Cette mesure pénaliserait les électeurs avancés dans le remboursement du prêt ayant permis d’acheter leur logement. Or, ces derniers sont ceux qui votent le plus.

Peu de chances, donc, que ce dispositif voie le jour en France.

Grenouille ou Troll et l’art de la manipulation

En matière fiscale, la classe politique pratique deux procédés manipulatoires.

Le premier tient au syndrome de la grenouille dans l’eau froide. Plongée dans une marmite dont la température monte progressivement, elle continue à nager en ne se rendant compte de rien. Résultat : la grenouille finit cuite à feu doux alors qu’elle aurait réagi tout de suite si on l’avait plongée dans une eau à 50°C. Colbert ne disait-il pas que “L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris” ?

La deuxième stratégie est celle du troll. Prenez une mesure dont vous savez qu’elle ne sera jamais appliquée car trop impopulaire (en jargon de communicant, on dirait “en dehors de la fenêtre d’Overton”), jetez-là sur la place publique, laissez-là se faire découper en morceaux, puis convenez du fait qu’il ne s’agit que d’une folle rumeur et, de pause fiscale en pause fiscale, vous pouvez alors créer 84 nouveaux impôts en deux ans, sans révolte (bilan 2011-2012).

Une vignette pour avoir le droit de porter un slip, peut-être pas, mais nous verrons probablement un jour une taxe d’assainissement sur l’usage de l’eau de pluie ou une taxe pour les propriétaires de potagers, de vergers, ou de volailles, au prétexte que ces derniers ne payent pas autant de TVA que les autres sur les produits alimentaires.


Pour plus d’informations de ce genre, c’est ici.