Faut-il taxer les loyers fictifs des propriétaires ?

Publié Par Patrick Aulnas, le dans Logement & immobilier

Par Patrick Aulnas.

Immobilier résidentiel (Crédits mehdi benmansour, licence CC-BY 2.0), via Flickr.

Vous êtes propriétaire de l’appartement ou de la maison où vous vivez. Des économistes et des fiscalistes posent régulièrement la question suivante : faut-il ajouter à votre revenu imposable les loyers fictifs (ou implicites) correspondant à l’occupation du logement. Évidemment, pour un individu normal, une telle proposition est immédiatement perçue comme une aberration. Pas pour les spécialistes du sujet ! C’est dire à quel point les spécialistes peuvent parfois s’égarer.

Le sujet est un serpent de mer qui refait régulièrement surface, en particulier lorsque l’État cherche des recettes nouvelles. Un récent rapport de France Stratégie, organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre, évoque à nouveau cette question sans prendre position. Mais une note de l’OFCE préconise clairement d’instaurer ce nouvel impôt.

Pourquoi taxer les loyers implicites ?

Deux arguments sont invoqués : la justice fiscale et la neutralité fiscale. Les loyers payés par des particuliers locataires ne sont pas déductibles du revenu imposable. Les propriétaires, eux, occupent gratuitement leur logement mais en retirent un avantage en nature non imposable. Selon nos grands penseurs de la fiscalité équitable, il faudrait donc ajouter au revenu du propriétaire la valeur estimée de cet avantage en nature. Le propriétaire serait ainsi dans la même situation fiscale que le locataire. La différence de traitement entre locataire et propriétaire est analysée comme une injustice.

Les situations de propriétaire et de locataire étant différentes à beaucoup d’égards, l’appréciation de l’équité n’est pas simple. Rappelons que le propriétaire est déjà soumis à un impôt sur le capital immobilier : la taxe foncière. Il a la responsabilité de toutes les réparations importantes et coûteuses sur l’immeuble. Il convient de noter également que l’évolution récente de la fiscalité a été très défavorable au propriétaire accédant. Les intérêts d’emprunt faisaient l’objet d’un crédit d’impôt qui a été supprimé.

Les locataires bénéficient de nombreuses aides publiques

Mais, au-delà de l’aspect fiscal, des aides publiques importantes sont accordées à un nombre important de locataires à revenus faibles. Selon Eurostat environ 60% des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale, 16% des ménages bénéficient de logements sociaux et payent donc un loyer très inférieur au prix du marché, financé sur fonds publics. Les autres, soit environ un quart des ménages, sont locataires au prix du marché, mais peuvent bénéficier de prestations publiques type APL (aide personnalisée au logement). La situation est donc très complexe et il est impossible de se prononcer in abstracto sur le degré d’équité actuel. Dans ce domaine, l’État cherche visiblement des recettes nouvelles en invoquant la justice. Il est appuyé dans ce domaine par une myriade de spécialistes au service des politiciens.

La plaisanterie de la neutralité fiscale

Le deuxième argument en faveur de l’imposition des loyers implicites est le respect de la neutralité fiscale entre les différents types de revenus du capital. Le propriétaire-occupant d’un logement retire de son capital immobilier un avantage en nature non imposable qui constitue un revenu du capital. Or, les autres revenus du capital sont imposables à l’IR (dividendes, intérêts, loyers perçus en cas de location à un tiers). Pourquoi pas celui-là ? L’argument de la neutralité a de quoi surprendre puisque l’impôt progressif sur le revenu est par conception un impôt interventionniste et ne prétend nullement à la neutralité. La progressivité a un effet redistributif. Les multiples niches fiscales permettant crédits et réductions d’impôt visent à favoriser telle ou telle activité.

Les revenus du capital ne sont pas taxés de façon identique. Les intérêts et les dividendes ont chacun un régime spécifique. Certains revenus fonciers bénéficient d’avantages importants s’ils entrent dans un cadre réglementaire précis (dispositifs Borloo, Duflot, micro-foncier, etc.). L’impôt sur le revenu est une usine à gaz interventionniste qui représente tout le contraire de la neutralité.

La question n’est donc pas la neutralité de l’imposition du capital, mais le choix économiquement pertinent. Faut-il favoriser l’accession à la propriété ou non ?

« Quand le bâtiment va, tout va »

Une politique fiscale défavorisant l’accession à la propriété des logements aurait un impact important sur le secteur du bâtiment. Il comporte un grand nombre d’entreprises artisanales travaillant sur de petits chantiers de maisons individuelles. Pour 2015, la FFB (Fédération française du bâtiment) fournit les chiffres suivants : 380 300 entreprises de moins de 11 salariés sur un total de 401 100 entreprises, dont 94 100 microentreprises. Le secteur emploie 1 051 000 salariés. La production se répartit ainsi pour le logement :

construction-neuve-en-france

Ces données économiques permettent de comprendre pourquoi aucun gouvernement ne s’est hasardé à suivre les conseils de quelques think tanks en mal d’innovations fiscales. Pourtant, la tentation est grande car l’enjeu financier est important. Selon l’Insee, les loyers implicites représenteraient plus de 120 milliards d’€. Voilà une nouvelle base fiscale pouvant rapporter gros.

Mais l’imposition des loyers fictifs irait à l’encontre du désir le plus profond des Français et risquerait de déstabiliser tout un secteur d’activité.

Faire reculer le marché ?

L’écrasante majorité des propriétaires consent un effort financier considérable pour accéder à la propriété. Ce ne sont pas des rentiers. Les remboursements d’emprunts représentent une lourde charge pendant de longues années. Cette volonté tenace d’accéder à la propriété doit-elle être découragée ? La justice n’est pas une arithmétique fiscale élémentaire. En démocratie, elle consiste aussi à respecter les souhaits massivement exprimés des citoyens. Les Français, comme beaucoup d’autres peuples, sont profondément attachés au droit de propriété. Il représente un facteur de stabilité sociale unanimement reconnu. Pourquoi alors certains proposent-ils de défavoriser la propriété individuelle immobilière ? La réponse est évidente. Moins il y a de propriétaires individuels et plus il y a de propriété collective appartenant à de gros investisseurs publics ou privés. Si la petite propriété individuelle recule, l’État et le capitalisme deviennent tous deux plus puissants. La technocratie d’État, par sa connivence avec les dirigeants des grands groupes, gagne alors en influence et le marché recule.

  1. un impôt sur la connerie apporterait bien plus !!

    1. On l’appelerait ISF, Impôt sur les Socialistes Français et comme ces gens là adorent les impôts avec des taux de 100, 110 et 125 % par an.

      1. je suis imposé à 300 000% par an!, tous les ans! 1€ donne 3000 € d’impot les services fiscaux de Cayenne n’y voient pas trop trop ce qu’ils peuvent faire !
        J’ai fait intervenir la Présidence de la République , c’est à l’étude !
        Alors vos 115-120% je prends immédiatement !
        Vive la Révolution !

  2. Une aberration ! Mais voilà, ils y pensent !
    La démocratie est moribonde, « ils » veulent nous faire vendre ce qui nous a demandé tant de sacrifices !
    C’est un cauchemar…

  3. Ils ont raison il y a injustice. Il faut donc que les locataires puissent déduire de leur revenu les loyers.

    1. ok mais ils participent à tous les frais d’entretien comme le propriétaire et paye le foncier

    2. En suivant votre raisonnement, il faudrait alors que je puisse aussi déduire les 1500€ que je paye chaque mois pour acheter ma résidence principale, et ce pendant 20 ans?
      Ah, j’oubliais que je suis un riche nanti (ou bien juste un jeune avec une furieuse envie de s’en sortir, et qui cumule les heures pour monter les échelons)…

    3. et les propriétaires le prix de leurs travaux, ce qui aura le bénéfice de créer un boom dans le secteur de la construction….

    4. « Ils ont raison il y a injustice. Il faut donc que les locataires puissent déduire de leur revenu les loyers. »

      Tu rêves, dans leur logiques pour avoir l’égalité il faudra ensuite que les locataires payent un impôt sur les avantages en natures qu’ils ont eu à pouvoir consommer leur argent plutôt que de l’investir dans un bien immobilier. D’ailleurs, ils devront aussi payer l’impôt sur les intérêts d’emprunts qu’ils n’ont pas eu en ne devenant pas propriétaires.

  4. Pour ceux qui n’ont jamais assisté à une révolution populaire : chiche !

    1. Je vous promet qu il y aura plus qu une révolution ce sera la guerre ! Je serais en premiere ligne

  5. rien d’anormal a ce que l’État en croque comme les autres avec la taxe foncière

  6. Si cela devait arriver, et je n’ai jamais manifesté, mais là je descendrai dans la rue et j’irai retourner le gouvernement qui ferait ça !

  7. Je vais peut-etre leur donner de mauvaises idees, mais s’ils envisagent ca, alors ils peuvent aussi taxer les proprietaires de voiture au motif qu’ils ont un avantage fictif equivalent au prix de la course de taxi?

    1. Le pire est qu’ils sont capables de nous pondre ce genre d’idée ! Ce qui est amusant avec cet avantage « fictif » est qu’on peut tout coller dessus, certes avec un esprit un peu pervers mais c’est possible 🙂

      1. J’envisage un paiement fictif en monnaie fictive à ces taxes fictives….

        1. Ces dingues pourraient même taxés les cadeaux que vous avez reçus durantenne l’année. Avec pour objectif de lutter contre le blanchiment…

          1. Taxer…. durant l’année… désolé pour les fautes…

          2. Encore mieux ! Pour un objectif d’égalité entre les différentes familles, personne ne pourra objecter qu’il n’est pas normal que le petit Kevin n’a pas reçu son circuit de voiture pour Noël car ses parents n’ont pas les moyens de lui offrir alors que juste à côté, la petite Cassandra a reçu la dernière maison de poupée avec la collection complète ! Pour réparer cette injustice innommable, les foyers gagnant plus 40 000 € devront payer un impôt père Noël !

    2. Chutttttt mais vous êtes fou ? Si jamais ils parlent de taxer les propriétaire de voiture je saurais ou ils ont péché l’idée.

    3. Taxer aussi les chaussures de ceux qui marchent, ils ont le revenu fictif de n’avoir paye aucune des innombrables taxes sur la voiture et l’essence.

      1. Avec ce raisonnement poussé à bout : il est injuste qu’un couple marié puisse avoir des relations sexuelles quand un célibataire galère, voir pire paie pour cela…Donc faut il taxer les économies de péripatéticiennes des couples mariés?^^

    4. Taxer ceux qui prennent le train en seconde: ils ont le revenu fictif de ne pas avoir payé un billet de première.
      Et surtout: Taxer ceux qui mangent du pain, qui ont le revenu fictif de ne pas avoir payé de la brioche.

  8. Et quid de la taxe foncière que seuls les propriétaires payent ?

  9. Je suis perplexe quant à l’argumentation « avantage en nature » cautionnée par des « spécialistes ».
    Quant un avantage en nature est taxé comme tel, c’est parce qu’un salarié (ou quelle que soit la forme de la relation de travail) le reçoit… d’une entreprise qui le finance. Laquelle entreprise déduit ce que cela lui coûte de ses propres bénéfices imposables.
    En tant que propriétaire occupant, je suis en tant qu’occupant bénéficiaire de cet avantage en nature… Que je m’octroie moi-même en tant que propriétaire !
    L’idée que je doive être taxé sur l’avantage, sans le déduire simultanément (opération neutre, pas de taxation, la situation logique actuelle), revient à dire une chose : c’est l’Etat qui est le vrai propriétaire de mon bien, qu’il a l’extrême générosité de me laisser occuper gratuitement (c’est déjà sympa de sa part alors il peut bien me taxer sur cet avantage en nature non ?)
    Savoir que c’est moi qui ai mobilisé mon épargne et payé des remboursements d’emprunt pendant des années pour constituer ce capital passerait à l’as. Ce n’est rien d’autre qu’une spoliation. Je ne vois pas comment on peut la trouver « juste ».

    Y a-t-il une faille dans mon raisonnement ? Ou cette idée basique que là où quelqu’un reçoit un avantage, il faut aussi tenir compte du fait qu’il y a quelqu’un qui l’attribue, a-t-elle vraiment échappé à nos bons spécialistes ?

    1. J’adhère à votre logique.
      Je trouve déplorable que la France se soit fait une spécialité de raisonner sur des sujets absurdes qui auraient dû rester du domaine de la philosophie. Un véritable business de l’absurde s’est développé et personne n’y trouve à redire : il ne crée aucune richesse et ne fait que la déplacer d’un individu utile à un autre inutile, bref du vol pur et simple.

    2. Sur le fond, c’est juste une atteinte au droit de propriété, un détail de la DDHC…

  10. Essayer de raisonner sur le bien fondé ou non d’un impôt ou d’une taxe est inutile. Le ‘racket national’ n’a rien à faire de la logique. Les caisses sont vides et s’il faut piocher dans le porte-monnaie du citoyen, la mafia légale en a le droit, jusqu’au jour ou le peuple dit stop (c’est déjà arrivé dans notre histoire). De plus les besoins financiers iront croissant compte tenu de la tiers-mondisation de notre pays qui est entrain de s’opérer sous nos yeux sans véritable rejet du peuple, les prochaines élections le démontreront sûrement malheureusement.

  11. « Vous n’avez pas gagné à Euromillions hier soir. C’est donc tout un tas de taxes / redevances diverses que vous ne payerez pas sur cet argent. Donc vous les devez dès maintenant.
    Et aussi pour la cagnotte de vendredi dernier. Et le mardi d’avant. Et le vendredi d’avant. Et… »

    … effarant de connerie.

  12. Il faudrait « creuser » sur les avantages que s’octroient nos élites quant ils vont à Paris débattre de leurs méthodes pour rendre le peuple de plus en plus pauvre. A savoir, le prix de la location de leur « swett home » dans Paris. On devra ajouter à cela les « montagnes » de biens immobiliers qu’ils ont pu s’acquérir tout le long de leur longue carrière de représentant du peuple. Six ans minimum de députation et certains quarante ans et plus si professionnalisation. Charité bien ordonnée commence par soi-même dit un proverbe bien de province. Et comme disait Baba, il faudra ajouter l’avantage qu’ils ont à prendre gratuitement les transports par voie ferrée et/ou aérien.
    A force de vouloir l’égalité fiscale, ils vont tous y perdre la tète. Ce ne serait que justice.

  13. Plus sérieusement, il est grand temps d’imposer en France un principe simple déjà respecté dans les pays anglo saxons : Ne pas payer de taxe sur les taxes.

    Dès lors qu’un montant est taxé, il ne peut plus l’etre en supplément.

    Par exemple :
    – La CSG non déductible, admirable escroquerie qui nous oblige à déclarer plus de revenus que ceux qu’on touche vraiment => poubelle.
    – Notre logement est déjà soumis à une taxe foncière => aucune autre taxe ne sera possible, y compris cette absurdité de taxes sur le loyer fictif.

    Ca forcera enfin nos chers gouvernants à simplifier tout ce bordel, et ça sera pas plus mal.

    1. La CSG non déductible piétine tout.

      Pour la France c’est un impôt mais au sens européen (l’arrêt de Ruyter l’a prouvé), c’est une cotisation sociale.

      Or, lorsque vous la payez au titre de revenus financiers, elle ne vous ouvre aucun droit.

      Et lorsque vous la payez au titre de vos traitements et salaire, elle vous ouvre certes des droits mais le code des impôts précise que « Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées ».

  14. « Dans l’ensemble, les mécanismes sociofiscaux ne sont pas favorables aux classes moyennes (les aides aux logements vont d’abord aux moins favorisés, les dépenses fiscales bénéficient aux mieux lotis. » Pour approfondir, la Fondation pour l’innovation politique vous invite à lire la note de Julien Damon « Les classes moyennes et le logement » (http://liencs.fr/mci)

  15. Il faut de plus en plus, sérieusement, envisager de prendre un billet d’avion (taxé à près de 50% !!!) pour aller voire ailleurs. Il est clair que l’étape qui va suivre toutes ces humiliations c’est le passage du clavier (soft) à la rue (hard)… Mais quand ?

    1. Les policiers sont déjà dans la rue, et fait singulier, sans que ça vienne d’un syndicat quelconque.
      Une vraie manifestation spontanée du ras le bol de simples citoyens face à toute la hierarchie des décideurs publics.

      … est-ce un début ?

  16. si les socialistes veulent définivement disparaître du paysage politique français il ont là un moyen d’atteindre sans risque leur objectif

  17. L’idée est peut-être aussi de faire des propriétaires des locataires fictifs afin de leur imposer (en tant que bailleurs à eux-même) toutes les règlementations bobo-écologiques très couteuses et hors de prix.

    Demain, en tant que propriétaire et auto-bailleur, vous devrez légalement casser toutes vos portes pour les remplacer par des portes de 1m de large (et installer un ascenseur) pour pouvoir circuler en fauteuil roulant, refaire votre installation de chauffage et électrique … raser votre maison pour la refaire en bâtiment basse consommation …

  18. Je note l’adresse de l’OFCE, au cas où…
    Sont ils « propriétaires » ou locataires ?
    Ceci est surtout du bel enfumage pour faire glisser les zoulies augmentations des impôts locaux veau-tés par nos satrapes du coin …

  19. Donc si je comprends bien la logique, le mec qui est marié doit être taxé sur le prix de la passe fictive que lui fait sa femme de temps en temps?

    Si c’est ca, je veux voir comment ils vont comtabilisé la métrique des passes: faudra qu’ils recrutent massivement des inspecteurs qui viendront à domicile fliquer tout ca ^^
    Va y en avoir des postulants pour ce nouveau métier 😉

    1. Et si on suit la logique de nos jours, pour éviter toute accusation de sexisme, l’épouse devra elle aussi etre taxée sur le prix de la passe fictive que son époux lui fait de temps en temps.
      Excellent, un vrai pas en avant pour l’égalité, avec en plus un doublement du pognon récupéré par l’état !
      😀

  20. Adieu l’ISF, bonjour l’ISP (Impôt Socialiste sur la Propriété) !

    Pourquoi se mentir ? Affirmons comme SiencePo que dés le premier cent, la propriété, c’est la fortune !

  21. A quoi ça sert de bien travailler à l’école puisque que vous soyez propriétaire ou locataire vous serez tous logés à la même enseigne.
    Mieux vaut ne pas se casser la tête ou si on est jeune se casser ailleurs.

  22. Et la taxe foncière sur le bâti ,je ne pense que les locataires la paie ,alors pourquoi vouloir nous taxer deux fois ,c’est de la pure confiscation – Autre chose ,je n’ai reçu aucune aide de l’état ou autres collectivités territoriale pour ma maison ,je ne vois pas pourquoi j’irais payé un nouvel impôt ,pour en avoir bavé a construire ma maison ?

  23. Le côté complètement fumiste de la proposition de taxe sur des revenus fictifs imaginaires apparaît sans effort insurmontable à l’honnête citoyen correctement éduqué.

    Pourquoi ne pas taxer les hommes ou femmes au foyer qui préparent eux-mêmes leurs repas (au lieu d’aller au restaurant), élèvent leurs enfants (sans recourir à une nourrice), font leur ménage et leur repassage (sans recourir à une société de service à la personne), jouent à un jeu de société (au lieu d’aller au casino), cultivent leur potager (au lieu d’aller au supermarché), utilisent leur voiture (au lieu de prendre les transports en commun), font l’amour en couple (au lieu d’aller aux putes), font du bricolage (au lieu d’appeler un artisan), font pousser leur herbe de compagnie (au lieu de l’acheter à une racaille dans une ruelle sombre), etc.

    L’argument à opposer aux malandrins de l’OFCE et autres pensionnaires de l’asile de fou socialiste dérive d’une loi économique pourtant simple, manifestement ignorée des faux économistes vrais idéologues. La création de richesse est fondamentalement liée à l’échange volontaire. La notion d’échange nécessite forcément l’existence d’un tiers dans la transaction, tandis que la notion de volontariat implique qu’un échange contraint est un vol, ni plus ni moins (ainsi en va-t’il des services prétendument publics). En outre, l’échange volontaire implique que les parties prenantes à l’échange gagnent à échanger, chacune pour leur part, sinon l’échange ne peut pas avoir lieu. Si une taxe est alors possible, c’est bien parce qu’il y a en même temps gains pour les uns ET les autres, gains à l’origine de toute création de richesse.

    Dès lors, il y a revenu si et seulement si il existe un échange volontaire avec un tiers. Toute activité réalisée pour soi, entre soi (au sein du ménage) n’a strictement aucune valeur économique. La raison en est simple. La valeur n’existe pas en soi. La valeur d’un bien ou d’un service ne peut apparaître par la simple volonté d’un individu (ménage) isolé mais uniquement par la confrontation d’au moins deux individus (ménages) distincts. De même, un avantage en nature est un revenu si et seulement si cet avantage procède de l’échange volontaire avec un tiers (complément de salaire par exemple). Ainsi, la valeur d’un bien ou d’un service évolue en permanence, fonction de la volonté de tous, c’est-à-dire du marché libre, information traduite par les prix de marché.

    Il faut vraiment être un haut fonctionnaire coupé de toute réalité pour ne pas comprendre ces évidences fondamentales de l’économie. D’ailleurs, il n’y a pas lieu d’être surpris par tant de stupidité car ces fonctionnaires croient généralement créer de la valeur en imposant des tarifs depuis le fond de leur bureau. Par pur tropisme fonctionnel, ils confondent prix de marché et tarifs administrés, échange volontaire (création de richesse) et échange contraint (vol). Certains d’entre eux, destinés à la camisole, vont même jusqu’à ajouter les coûts des services publics au calcul du PIB, comme s’il s’agissait d’une création de richesse alors que ce n’est qu’un transfert de la richesse déjà créée par ailleurs. Eh oui, dans leur PIB erroné, nos braves fonctionnaires hors-sol comptent deux fois la MEME richesse créée.

    Conclusion : les loyers fictifs imaginaires que se versent les propriétaires valent nécessairement 0, la tête à Toto. Donc, une taxe sur les loyers fictifs imaginaires aura obligatoirement un rendement nul puisque son assiette est elle-même nulle.

    Si par malheur elle devait quand même voir le jour, cette taxe serait un outil de destruction rapide et massif de la valeur du capital des Français puisqu’elle ne pourrait être financée par ses victimes qu’en cédant tous en même temps leur capital immobilisé au seul acheteur restant, l’Etat obèse. On est bien ici en présence d’une taxe de spoliation du stock du capital existant et non d’une taxe sur un flux de revenus réels, l’objectif étant de collectiviser en quelques années la totalité des capitaux disponibles en France.

    1. Cher Cavaignac, merci.
      Votre commentaire est un peu long à lire mais très interessant, et permet de rappeler un point fondamental : en eux mêmes les objets n’ont aucune valeur monétaire.
      Ils n’obtiennent une vraie valeur que lorsqu’ils sont vendus / échangés, pas lorsqu’un étiquette de prix est collée dessus.
      De plus, ils sont indivisibles, on ne peut pas les découper en morceaux pour en prélever une partie.

      Exemple, taxer sur une maison : je paie comment, en démontant une fenetre ? pour la voiture, j’enlève une des 4 roues ?

      Ce qui m’amène à la conclusion suivante :
      N’est-il pas préférable de taxer les flux / les échanges, dont le montant est connu et – grace à l’usage de la monnaie – ponctionnable
      plutot que s’epuiser à taxer les stocks (maison, voiture, smartphones, tout autre objet physique indivisible) dont la valeur est inconnue, et ne l’est que lors d’un échange ?

      1. Comme vous le démontrez, taxer un stock de capital par nature indivisible revient effectivement à le détruire en totalité. Vous auriez également pu citer la machine outil : faut-il la démontrer, écrou après engrenage, pour payer la taxe sur le capital ?

        S’il est préférable de taxer les flux plutôt que le stock, taxer le flux des revenus est même la seule façon possible de lever l’impôt avec une relative régularité. En effet, une taxe sur le stock est un fusil à un coup, puisque dès le premier prélèvement, le capital étant détruit, il n’y a plus rien à taxer, ni stock de capital ni flux de revenu.

        Conséquence imparable : l’ISF est la taxe la plus débile de toute l’histoire de la fiscalité, à égalité avec la taxe sur les transactions financières, autre taxe sur le stock de capital. Bien sûr, ces taxes débiles ont la faveur des socialistes, toujours en première ligne quand il s’agit de faire n’importe quoi.

        1. « à égalité avec la taxe sur les transactions financières » Là j’avoue avoir un peu de mal à comprendre.
          une transaction, financière qui plus est, est intrinsèquement un échange, un flux. Donc devrait au contraire etre taxable non ?

          D’ailleurs sur ces memes transactions, les intermédiaires ne se genent pas pour préveler leurs commissions.

          1. Les intermédiaires rendent un service, eux. Les intermédiaires sont en concurrence, eux. Leur commission est toujours établie en fonction des revenus dégagés et non du stock de capital, sauf pour les plus petites transactions, ce qui se comprend. La TTF est au contraire calculée sur le stock de capital. Au bout de X opérations égales à 1/taux, mon capital initial aura été entièrement taxé, détruit donc, nonobstant les éventuels revenus perçus entre temps.

            C’est le revenu du capital qui est échangé contre le service d’en disposer pour la durée contractuelle, pas le capital lui-même. Au terme, le capital doit être rendu. La TTF est bien une taxe sur le stock de capital proprement dit, et non sur le flux des revenus issus du capital. Certes, le capital financier est divisible contrairement au capital physique. mais si on me prélève plus que ce que je gagne, au final le capital aura été transféré dans les mains crochues de l’Obèse avide.

            1. Ah, au temps pour moi.

              Je pensais naivement que la TTF n’était qu’une « commission » prélevée sur le flux, comme la TVA l’est pour nos achats quotidiens.

              Mais du coup, une TTF calculée en % du flux et non pas sur le montant du capital initial ne serait pas plus pertinente ? … une sorte de TVA financière quoi ?

              1. Mais du coup, une TTF calculée en % du flux et non pas sur le montant du capital initial ne serait pas plus pertinente ? … une sorte de TVA financière quoi ?

                Les intermédiaires financiers payent de la TVA comme tout le monde… enfin presque, puisqu’il y a une multitude d’opérations exonérées de TVA. Parmi celles-ci figurent les commissions d’achat ou de vente d’actions (Article 261 C du CGI, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1839-PGP)

                On touche ici du doigt l’absurdité ficscale à la française: plutôt que d’utiliser la TVA que tout le monde connait, on invite une nouvelle usine à gaz et on l’appelle TTF…

    2. Merci Cavaignac !…

    3. Excellent commentaire ! Je n’avais pas envisagé cette vision de destruction du capital qu’entraîne une taxe sur ce dernier… (shame on me !) alors qu’il est évident que le création de richesse apparait que lorsqu’une transaction est réalisée entre deux personnes (comme vous le décrivez).

      Bref ce genre de taxe aurait pour seul effet de n’avoir plus un seul propriétaire !

    4. Merci Cavaignac pour votre commentaire très intéressant et instructif. Ces malandrins de l’OFCE aux neurones fumantes seraient bien inspirés de lire vos arguments avant de se lancer dans une taxation supplémentaire sur un revenu fictif de son propre bien. La taxe foncière dans certains secteurs flambe. Après avoir incité les français à devenir propriétaires qui ne le deviennent qu’après avoir rembourser leur emprunt, s’en prendre de nouveau aux propriétaires n’aurait pour effet que de stopper l’accession à la propriété individuelle.. Fin de la France propriétaire.

  24. En France, l’un des principaux théoricien de cette fabuleuse idée est l’inénarrable Thomas Piketty lorsqu’il travaillait avec Terra Nova. Derrière cela, il y a un sophisme socialiste qui dit que la propriété n’existe pas réellement, que toute chose appartient en fait à la société et doit être redistribué au travers de l’état. La justice fiscale pour un socialiste n’a qu’un seul synonyme: le pillage.

    1. En effet, sacré sophisme. Concernant la propriété, il faudra que nos chers socialistes nous expliquent ceci :
      Extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :
      Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
      Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

  25. Au lieu de taxer les propriétaires, il faut permettre aux locataires de déduire leur loyer des impôts!
    Les propriétaires payent un loyer: la taxe foncière, qui n’est pas « fictive ».

  26. En effet il y a bien un manque d’équité mais pourquoi ne pas taxer le quotient intellectuel ou la beauté si on se base sur l’égalité sociale?
    Pourquoi ne pas imposer les propriétaires de véhicules et leur appliquer la tva fictive chaque jour car c’est un avantage en nature, et ils pourraient très bien louer leur voiture? pourquoi ne pas appliquer la tva à 5.5 pour chaque repas? c’est un avantage en nature ils pourraient très bien aller au fast food ou au resto? bref je n’arrive pas à suivre ces propositions de plus en plus grotesques.

  27. C’est la négation communiste de la propriété mais appliquée plus sournoisement.
    Ça aura le même effet bien évidemment.

  28. Il faudrait inventer une taxe sur la notoriété.
    Nul ne peux contester que dans la société actuelle, la notoriété est un capital qui rapporte des avantages non négligeables : la capacité à transmettre un message au plus grand nombre (dans son intérêt), des retours de propositions ou tout simplement des gains publicitaires.
    Il n’y a pas de raison que ce capital ne soit pas taxé.
    Ainsi ceux qui se pavanent à longueur de temps devant une caméra ou un micro devront participer.
    En ordre de grandeur, par exemple, tout notable (ou people) paierait une taxe de 1€ pour 1000 récipiendaires de son message.

    ça en calmerait pas mal !

  29. « Vous êtes propriétaire de l’appartement ou de la maison où vous vivez. Des économistes et des fiscalistes posent régulièrement la question suivante : faut-il ajouter à votre revenu imposable les loyers fictifs (ou implicites) correspondant à l’occupation du logement. »

    mais bien sur! Sommes-nous bêtes! Comment n’avons-nous pas pensé à un tel principe plus tôt. Vous imaginez les nouvelles possibilités d’impôts?

    Vous avez une voiture. Faut-il ajouter à votre revenu imposable le revenu fictif que vous auriez en louant votre voiture ou en faisant le taxi avec?

    Notez que Contrepoint est un journal en ligne gratuit. Il faudrait ajouter au revenu imposable d’H16 et des autres le gain fictif correspondant à la vente du journal s’il était payant.

    Mieux, vous évitez de payer un billet d’avion en business et prenez un billet en classe économique.. Faut-il ajouter à votre revenu imposable le montant que vous avez ainsi économisé et que vous pourrez dépenser comme un revenu ailleurs?

    Encore mieux: vous n’avez pas fait d’études pour être avocat faut-il ajouter à votre revenu imposable le revenu supplémentaire que vous auriez si vous aviez eu cette carrière?

    Encore plus fou: vous jouez au loto, si vous ne gagnez pas, faut-il ajouter le gain fictif que vous auriez fait si vous aviez gagné à votre revenu imposable?
    Amusons-nous. Le loyer fictif 2.0. Faut-il ajouter à votre revenu imposable les loyers fictifs que vous auriez touché si vous aviez investi dans un bien immobilier ce gain de loterie fictif? Mon dieu cela peut même tourner en rond par récurrence: imaginez qu’on considère que ce loyer fictif du bien immobilier hypothétique acheté avec le gain que vous n’avez pas réalisé soit lui-même investit dans un bien immobilier, faut-il l’ajouter une deuxième fois à votre revenu imposable?

    Mise en abîme: vous ne gagnez rien, vous ne payez donc pas d’impôts. Faut-il ajouter à votre revenu imposable le montant d’impôts que vous économisez en ne payant pas d’impôts, pour vous faire payer des impôts précisément sur l’impôt que vous ne payez pas?

    Le collectivisme est dangereux pour la santé mentale, ces gens en sont la preuve. Faut-il à ce titre ajouter à leurs revenus les frais de psychiatre qu’ils n’ont pas parce que, ne sachant pas qu’ils sont malades ils ne consultent pas? Là je pense que la question se pose. Au moins cela leur permettrait d’une part de comprendre l’absurdité de ce qu’ils proposent et d’autre part cela constituerait une incitation pour qu’ils aillent enfin consulter de façon à réduire leurs impôts.

    Bon, maintenant cela suffit avec les gamineries, il faudrait vraiment que les sans-dents se révoltent et que quelques têtes finissent au bout des piques. Il n’y a que cela qui va leur faire comprendre que y’en a marre de leurs conneries.

  30. Marre des abrutis qui parlent de justice, ils seraient bien par commencer à lire les codes civils et leur application. Qui sont-ils, ces crétins pur définir à l’envi idéologique ce qui est juste ou pas, en fonction de sa carte politique?
    Je préférerai, s’ils ont besoin d’argent pour payer leurs coiffeurs, qu’on fasse des impôts spécifiques sur les privilégiés du système qui eux représentent vraiment une injustice insupportable.
    Commencez par réintégrer tous les français dans le système général social et fiscal, et on verra après.

  31. Après avoir incité pendant des années les français à devenir propriétaire, à coup d’avantages fiscaux (déductions sur les intérêts d’emprunt, pas de taxe foncière pendant les 2 ans qui suivent la construction, …), pour avoir une « France de propriétaires » et alimenter l’économie de la construction immobilière, voilà ce qui serait un coup de poignard dans le dos, l’une des plus grosses tromperies d’un Etat.
    Quand à celui qui a eu cette idée perverse, qu’il occupe ses neurones à des réflexions plus morales.
    Non Messieurs des administrations ce n’est ni rentable ni un privilège d’être propriétaire, c’est vous qui nous y avez poussés de gouvernement en gouvernement : alors assumez vos choix, soyez intègres et laissez nous vivre en paix.

    1. Deja vu avec le diesel

    2. Haha, demandons-nous pourquoi nos chers politiques veulent une France de propriétaires et non de locataires ?
      Tout simplement parce que les propriétaires possèdent des biens qu’on peut donc taxer.
      Un locataire n’a rien 🙂

  32. En tant que propriétaire de ma tondeuse à gazon, de ma voiture et de ma perceuse à percussion, je suis bien sûr honteusement avantagé par rapport à ceux qui louent ces biens. Je trouverais donc normal de compenser mon avantage de nanti par le versement d’une juste taxe.
    Et puis, pendant que j’y suis, puisque je taille moi-même ma haie, il serait juste que je paye un impôt pour compenser l’avantage dont je dispose par rapport à celui qui fait tailler la sienne à ses frais.
    Et puis au fait, puisque mon épouse et moi mangeons (presque toujours) à la maison, ne sommes nous pas avantagés par rapport à ceux qui mangent au restaurant ?
    Il faut d’urgence réparer toutes ces injustices …

    1. puisque je taille moi-même ma haie

      En fait vous vous moquez de ceux qui n’ont pas de bras…
      Cette taxe là, sur les bras, aura au moins un nom poétique « la taxe chocolat » 🙂

  33. Proposition :
    Taxer d’une année de leurs revenus ces abrutis, à chaque fois qu’ils diffusent une nouvelle idée fumeuse, pareille à celles qui nous conduisent dans le mur depuis 30 ans.

    Mais quand obligera-t-on ces fainéants à travailler ?

    Il est urgent de baisser les dépenses publiques, d’arrêter de payer des planqués et des pistonnés pour décider des conneries.
    Ces profiteurs doivent arrêter de croire que notre argent est le leur !

  34. Juste une étape avant l’abolition de la propriété privée.

  35. Que l’OFCE et autre Terra nova réfléchisse moins, on vivra mieux ! (ces chercheurs sont juste bon à chercher des champignons et encore !) RAS LE BOL.

  36. Cette fois encore, députés et sénateurs seraient exonérés de cette taxe. Dans ce cas, je suis pour la guerre civile et la dissolution de la 5ème République.

  37. L’argumentaire de SciencePo (je généralise) est que taxer les plus-values est juste :

    – Construire sa propre demeure et en être propriétaire, c’est investir pour soi même.
    – Un investissement s’évalue en terme de plus ou moins value.
    – Pour un domicile, c’est la valeur du gain entre son loyer dit fictif et un loyer de référence.

    L’argument faux, c’est l’expression « investir pour soi même », qui tient plus du slogan marketing d’une banque.
    Il est évident qu’une entreprise investit pour sa raison d’être : le profit, ce qui n’est pas exactement ce que cherche une personne qui cherche d’abord à profiter directement de son bien plutôt que d’en tirer une profitabilité.
    Je consomme mon bien en y vivant !

    Comme déjà dit par ailleurs, taxer le bien en son état tient plus de la manœuvre pour imposer une nouvelle forme de taxe, tout en restant compatible avec un certain discours idéologique socialiste. Egalite, lutte contre les plus values, decourager la propriété individuelle pour la collectivité…

  38. jacqueline morillon

    Les propriétaires, eux, occupent gratuitement leur logement?

    Impôts fonciers, charges d’entretien, la chaudière, el toit c’est eux, la plomberie et l’électricité c’est encore eux et j’en oublie sûrement.

    Comment tuer l’immobilier en France? Continuer d’imposer encre et toujours plus les seuls contribuables prisonniers les propriétaires.La barque est plus ue pleine, je déconseille sérieusement tout locataire d’acheter en ce moment en France, pire allez voyager, dépenser votre fric si vous en avez, quand vous serez miséreux vous pourrez toujours mendier en France des allocs en tout genre, en fait, le mieux? Investir à l’étranger, style un pays oùon étrangle pas les proprios et où on en change pas de politique fiscale tous les 10 ans.

  39. Et qu’ont prévu ces parasites pour taxer le loyer fictif des gens du voyage, propriétaires de leur logement mobile ?
    Ils seraient exonérés comme pour l’eau et l’électricité, conformément au principe galvaudé d’égalité ?!

  40. avec cette mesure on atteint des sommets de délires ubuesques que seule l’administration française et les services fiscaux sont capables ! Effarant. Et surtout très dangereux pour le secteur.

  41. Dans ce cas, je vends mon appart en France et vais m’installer au Portugal.

  42. Je viens de lire tous vos commentaires.Je ne suis pas un fin limier en économie;mais pas besoin d’avoir fais l’ENA pour comprendre que l’état ne sait quel moyen novateur appliquer pour remplir le tiroir caisse.C’est déjà presque la fin de mon commentaire.Que vous dire de plus…
    Ah oui j’oubliais les élections présidentielles approchent et ils défilent tous pour vendre leur programme .Et vous constatez que certains ignorent le prix d’un pain au chocolat.Et ce sont ces gens là qui décideront peut etre pour vous demain…????

  43. impots injuste deguelace quand tu as fini de payer ta maison tu as la toiture a faire la chaudiere a changer les robinet les porte fenetre …..et d autre entretien les impots fonciers locaux maintenant taxe inondation encore une nouveaute et mantenant un loyer en plus sens apl . je crois que beaucoup a petit salaire vont etre oblige de vendre leur maison pour les gens qui on un smic

  44. Je suppose que l auteur n a jamais entedu parler de la suisse. Ce pays notoirement socialiste y pratique les loyers fictifs pour calculer les impots. Curieusement ca empeche pas le pays d etre prospere alorw que la majorite des habitants sont …. locataires. On pourrait meme dire qu encourager l immobilier est une connerie sans nom quand on voit qu un proprietaire est plus longtemps au chomage qu un locataire et que les pays d europe ayant le moins de proprietaires ont ceux qui vont le mieux:normal au lieu d investir dans le parpaing, les gens investissent dans les entreprises. Tournons le dos au modele allemand ou suisse et faisons comme en espagne 90% de proprietaires (en fait d endettes) et 20 % de chomeurs

    1. Vous mélangez sciemment les choses pour brouiller le message.
      La Suisse utilise effectivement le calcul d’un loyer fictif pour calculer un impôt mais elle ne perçoit pas de loyer fictif en plus de cet impôt. En fait, c’est comme la France qui utilise déjà des valeurs locatives fictives pour déterminer des impôts: c’est la valeur locative cadastrale qui sert à calculer la taxe d’habitation ou la taxe foncière.
      En matière de véritable loyer fictif, la Norvège appliquait ce système, mais l’a aboli en 2005 et la Suède en a fait autant en 2007. Or ce ne sont pas des pays qui vont mal économiquement parlant.
      Quand un pays a une économie florissante, dynamique et sans matraquage fiscale, les possibilités d’investissement hors immobilier sont nombreuses avec un risque modéré car diversifié. Quand l’économie est atone avec un matraquage fiscal cherchant à ponctionner le gain du moindre placement, la population se réfugie dans ce qui lui semble le moins risqué et plus difficilement confiscable par l’Etat: l’immobilier. Les dernières lois Sapin II sur l’assurance-vie ne vont pas améliorer cela.

      1. J’ adhère á votre message.
        Cependant je pense qu’ils se trompent, l’immobilier est justement le bien le plus facilement taxable par un Etat.. Totalement illiquide, non dissimulable..

      2. Bonjour,

        Par curiosité, auriez-vous des liens sur ce « loyer fictif » utilisé en Suisse ? Je n’arrive pas à trouver d’informations précises à ce sujet sur Google et je suis curieux de comprendre le fonctionnement.

        Merci !

        1. j ai trouve ca https://www.hausinfo.ch/fr/home/finances-impots/impots/impositions-logements-propriete.html
          Je vis en suisse alemanqiue mais ne suis pas proprietaire, donc je peux pas vous donner les details mais je sais que vous devez rajouter a votre revenu le loyer que vous devriez payer si votre maison vous appartient

      3. @cyde.
        1) l impot foncier en france est deja calcule sur des base comletement vicies car les valeurs datent des annees 70 (ce qui permet a ma famille de ne pas payer grand chose pour une maison car ancienne et a l epoque vetuste).
        2) l impot foncier n est pas lié aux revenus. En suisse le fisc ajoute un loyer fictif a votre revenu-> vous allez payer plus si vous avez des gros revenu que si vous etes indigent
        3) penser que l immobilier est le moins risque et le moins confiscable par l etat est faire preuve de naivete. L etat francais peut tout a fait decider de lever une contribution sur chaque proprietaire ou de l exproprier (si on en arrive a bloquer les assurance vies car etat en faillite, il n hesitera pas). ET que dire du risque avec des prix soutenu par des subventions etatique (PTZ, PInel …). le jour cou ca s arrete et ou les taux remonte ca va faire tres mal
        4) je maintiens que l avenir dans la france n est pas dans l investissement dans le beton et qu il vaut mieux faire comme les suisses (aka ne pas encourager l immobilier mais au contraire la mobilite des gens)

  45. Triste constat, mais inéluctable !…
    La consanguinité de nos campagnes qui a abouti au crétinisme, à désormais gagné la totalité du pays.
    La multiplication du nombre de fonctionnaires devenus des politiques (et vice-versa) montrent les ravages de cette dégénérescence. Tous ces cerveaux métastasés sont aux affaires !
    Observez toute cette clique de repris de justice qui se comportent comme des parasites et votez en mai 2017 !
    Pour parodier le roquet de l’Indre (À. Laignel) en 1981, nous reprendrons son célèbre slogan. « …il ne faut pas dire : on va couper des têtes… Il faut dire lesquelles !ww »

    1. rectification :
      il s’agissait de Paul QUILÈS, le célèbre « Robespaul » lors du congrès de Valence

  46. .qu elle honte tu paie deux fois ta maison avec les interets et tu vas encore payer plus et les charges plus entretient maison si la lois passe tout le monde va vendre sa maison probleme .les prix tellement baisser qu elle vaudra pas grands chose .on sera encore perdant . les gens autour de moi me dise si la lois passe nous n acheterons pas .autant rester en locations .sa sert a rien d acheter si tu paie un loyer apres ton emprunt et plus l entretien de la maison qui est tres gouffre a pognon en location tu n as pas d entretien pas taxe fonciere .

  47. Moustachu a gros ventre

    Justice et equite fiscales signifient d’abord l’egalite devant la loi. Et donc l’instauration d’une flat tax sur les revenus est, elle, coherente car juste et equitaaaable. Chacun paie le meme pourcentage de ses revenus, quels qu’ils soient. Le fait qu’il y aura des personnes a qui il restera plus ou moins après l’impot n’est pas du regard de l’etat. L’egalite en droit n’est pas l’egalite des revenus. C’est d’ailleurs pour ca qu’on travaille et qu’on essaie d’ameliorer sa situation, c’est pour ne pas etre le meme que son voisin et surtout c’est pour ne pas etre l’esclave de l’etat. Les pays et les ideologies qui se sont risqué a l’egalite des revenus ont disparu ou vascillent avant une disparition annoncee pure et simple: URSS, RDA, Venezuela, Cuba, et bien d’autres etc. Avec les loyers fisctifs, on peut aussi interdire aux proprietaries et aux locataires de realiser un quelconque travail chez eux visant a l’amelioration de leur residence. Ben oui, sinon l’etat perd des taxes aussi. Ou wallons-nous?

  48. Plus personne ne voudra devenir propriétaire ( déjà qu’à notre époque , c’est un boulet : un locataire au chômage peut bien plus facilement postuler à un emploi situé par ex à 500 km qu’on proprio , et l’on sait qu’on devra changer d’emploi plusieurs fois au cours de notre vie . C’est une des raisons pour lesquelles je suis toujours resté locataire , et j’ai bien fait !
    L’Etat vous fera toujours croire que ça vaut le coup d’être propriétaire pour vous faire payer la taxe foncière et récupérer les frais de mutation , et de succession au décès ( pas de frais de succession à votre décès sur un logement que vous louez ,ni de taxe foncière ; l’Etat n’est évidemment pas content… )

    1. Le fait d’être propriétaire n’est « un boulet » … un frein à la mobilité … que du fait de la lourdeur des frais supportés lors des mutations de propriété.
      Aux US, mon fils qui habite la Caroline du Nord a été licencié au moment de l’éclatement de la bulle de la fibre optique qui a entraîné la mise en sommeil de beaucoup d’usines de fabrication de fibre.
      Ayant trouvé un emploi dans le Connecticut, il a vendu sa maison pour en acheter une à Hartford. Trois ans plus tard, il a été réembauché en Caroline du Nord et a fait l’opération inverse …
      Les droits de mutation (négligeables) étaient le cadet de ses soucis.

  49. En tant que propriétaire, une fois mon crédit terminé, je vais disposer d’une somme confortable pour profiter de la vie. Cette somme va contribuer à faire tourner l’économie. C’est ma contribution au système !
    C’est juste du bon sens. Il faut arrêter de resonner à court terme messieurs les économistes.

  50. Tout bien réfléchi, j’aurais été assez d’accord pour payer des impôts sur le « revenu » fictif que me procure le fait de ne pas avoir de loyer …
    … SI …
    de leur côté les locataires avaient payé, eux-aussi, un impôt sur le « revenu fictif » dont ils ont bénéficié pendant des années du fait que leur loyer était moins élevé que mes mensualités de remboursement …

    Question de justice.

    1. Tout à fait, et qu’ils n’ont pas payé l’entretien et les réparations du logement, la taxe foncière et les frais de mutation, n’ont supporté aucun des risques du propriétaire, rien que ça…

  51. Et pourquoi
    pas taxer les cadeaux de Noël, c’est injuste car il y en a qui n’en ont pas

Les commentaires sont fermés.