La taxe sur les loyers implicites est de retour

Publié Par Aurélien Véron, le dans Logement & immobilier

Par Aurélien Véron.

taxe sur les loyers implicites de votre logement

Immobilier By: jean-louis ZimmermannCC BY 2.0

Une taxe sur le loyer de votre logement ? Thomas Piketty avait déjà avancé cette idée en 2011, puis le Conseil d’analyse économique en septembre 2013 et Terra Nova en février 2015. Cette année, c’est au tour de l’OFCE, organisme public et proche de Sciences-Po, tout un programme. S’agit-il d’une judicieuse proposition d’équité fiscale ou la promesse – heureusement sans lendemain jusqu’ici – d’un odieux racket de la propriété privée ?

Taxe sur un revenu fictif sur votre logement

Taxer un revenu fictif que chaque propriétaire se verserait virtuellement à lui-même va très loin. Cette idée revient à estimer arbitrairement l’usage que chacun fait de sa propriété privée afin d’orienter les comportements de tous. Du pur Gosplan. Des experts de la « vie saine » se permettent donc de mesurer selon leurs propres critères des gains imaginaires que nous retirons de l’usage de nos biens.

Pour eux, acheter des actions, c’est bien. Acheter son « home, sweet home » pour en faire un cocon familial indépendant, libre et transmissible à nos enfants, c’est mal. Posséder ou louer n’entraîne ni la même satisfaction, ni le même comportement. Personne ne s’investit – ni n’investit – de la même façon dans son habitation selon qu’il en est propriétaire ou locataire. Pourtant selon ces experts, le pouvoir et sa matraque fiscale devraient contraindre les citoyens à abandonner leur rêve de petit bourgeois propriétaire pour celui de boursicoteur et d’investisseur actif. C’est une version particulière du bonheur, je la leur laisse. Rien ne justifie qu’ils l’imposent à tous.

Et puis si l’usage que nous retirons d’un logement dont nous sommes propriétaires doit être taxé, pourquoi ne pas taxer l’usage que nous retirons de notre éventuelle tondeuse, voiture, d’éventuelles œuvres d’art – pratique de la location en plein essor – ou de notre machine à laver ? Nous devrions plutôt louer ces biens, à les écouter, afin d’optimiser l’allocation de notre capital. Voulons-nous vraiment de cette société productiviste et autoritaire, capable de violer nos droits sous des prétextes d’efficacité fallacieux ? Voulons-nous que le Léviathan se penche sur nos goûts, nos préférences et nos choix pour les contraindre sous le prisme de la maximisation fiscale ?

Une nationalisation insidieuse du logement locatif

Cela dit, ce principe de répression fiscale des propriétaires – capitalistes égoïstes — est parfaitement cohérente avec la nationalisation rampante en cours du logement locatif, le secteur privé étant progressivement écrasé par le logement social – niche fiscale en or destinée au citoyen modèle, le locataire — à coups de quotas, de préemptions et de menaces à l’égard des villes récalcitrantes. Punir les premiers revient à taxer les gens en bonne santé pour rétablir l’équité avec les malades.

Cette intrusion de la morale dans le droit, un droit fondamental qui plus est, constitue un pas de plus vers l’infantilisation sous haute surveillance. La France se transforme en crèche géante surmontée de cameras omniprésentes pilotées par l’État nounou.

Acheter son logement est un choix souvent coûteux. Les taux d’emprunt sont certes anormalement bas, mais ce sont eux qui maintiennent des prix aussi inaccessibles – dans les grandes villes — au commun des mortels en empêchant la bulle d’éclater. Les heureux actuels propriétaires peuvent remercier la BCE qui fait tourner à plein régime la planche à billets – 3 000 euros de nouvelle monnaie par habitant de la zone euro par an – et leur assure une stabilité artificielle du prix de leur logement dans les villes principales (ailleurs, c’est le marasme).

Des politiques du logement qui échouent les unes après les autres !

L’autre résultat de cette inflation immobilière, c’est que les nouveaux entrants – les jeunes — n’ont pas les moyens de se loger à Paris ni dans les grandes villes où les prix restent ridiculement hauts relativement à leurs revenus. Sur l’ensemble du pays, le coût du logement rapporté au revenu médian est 80% plus élevé par rapport aux années 1965-1995. Quel succès des politiques successives du logement !

Plutôt que squatter inutilement des bureaux vides, le DAL devrait occuper l’Élysée pour exiger de faire sauter l’ensemble des réglementations qui entretiennent la pénurie de foncier… et la BCE pour stopper la folie des taux négatifs qui nuisent tant aux locataires et aux primo-accédants.

Être propriétaire de son logement n’est plus rentable

Le propriétaire sait que son choix n’est pas rentable. La seule taxe foncière peut représenter jusqu’à 3 mois de loyer équivalent. Les charges annuelles d’entretien – de la multitude de petites réparations au ravalement — pèsent aussi lourd dans la balance. Quant aux droits de mutation, les fameux frais de notaire qui vont pour l’essentiel dans la poche de l’État, ils ont été remontés à 7% de la valeur du bien. Sachant que les prix actuels sont plus bas qu’il y a 5 ans, ils détournent bien plus d’argent qu’une taxe sur l’éventuelle plus-value à chaque changement de logement.

Dans un contexte de chômage de masse exigeant de la mobilité pour s’installer dans les zones où il y a de l’emploi, cette taxe transactionnelle colossale est un vrai frein. Sans parler de ceux qui, en région parisienne, aimeraient pouvoir aussi déménager pour éviter d’avoir une heure, voire une heure et demi de transport matin et soir suite au déménagement de leur employeur. Les transports en commun et les routes seraient sans doute moins encombrés si tous ces frottements fiscaux n’existaient pas. Il apparaît clairement qu’être propriétaire de son appartement ou de sa maison n’est pas rentable, c’est un choix qui relève d’abord de préférences personnelles.

Être propriétaire de son logement, c’est une assurance pour l’avenir

C’est en particulier une prime d’assurance pour l’avenir. Nous vivons dans un monde menaçant, plombé par un déclin économique structurel, un chômage de masse, des comptes sociaux très déficitaires, une dette explosive et une monnaie instable. Personne n’est assuré de pouvoir bénéficier d’une retraite à horizon de 10 ou 20 ans, ni de garder son épargne avec le risque de krach ou de prélèvement brutal par l’État confronté au risque de défaut de sa dette.

Feu Jacques Marseille avait bien décrit la stabilité du foncier tout au long de l’histoire de notre pays dans L’argent des Français, en particulier au cours des guerres, des épidémies ou des révolutions. C’est resté à juste titre une référence majeure en termes de sécurité patrimoniale pour les Français. Être propriétaire de son logement constitue par conséquent une protection légitime face à l’avenir, surtout un avenir menaçant.

Messieurs les experts, souvent payés avec nos impôts, laissez la fiscalité de côté et mettez votre imagination fertile au service de la réduction de la dépense publique qui fait de la France l’un des pires enfers fiscaux au monde. Oubliez les Français et laissez-nous vivre heureux, tout est déjà assez compliqué comme ça.

  1. J’imagine qu’alors tous les travaux d’entretien de ma maison seront déductibles des impôts.

    1. Non seulement ceux qui sont obligatoires, et encore, il y aura un plafond 🙁
      Parce que, il ne faudrait pas que vous fassiez trop de travaux…

  2. Je ne serait pas si catégorique… au fond, cela ressemble à la taxe foncière et d’habitation.non? La proposition est donc revoir la taxe foncière / d’habitation (la base de calcul n’étant pas à jour) et l’augmenter(?). Pour le coup, cette taxe sur la propriété n’est pas si choquante. L’état ferait payer un droit de propriété du sol Français… comme la couronne d’Angleterre et bien d’autres pays. mais il faudrait pour cela supprimer l’isf…et simplifier notre fiscalité kafkaïenne !!!

    1. La taxe d’habitation est la rémunération des services rendus par la commune, comme l’enlèvement des ordures ménagères. Elle n’est due que dans la commune où vous résidez (au 1er janvier de l’année), mais elle l’est que vous soyez propriétaire ou locataire. Les taxes foncières sont dues du seul fait que vous êtes propriétaire d’un bien foncier (terrain, appartement,…) même si vous ne l’habitez pas.
      Pour ma part, ce qui me choque le plus dans cette idée de taxe est qu’il y a déjà la taxe foncière. Quel est son fondement philosophique, si ce n’est, en quelque sorte, faire payer un loyer au profit de la collectivité publique ?

      1. On peut mettre en face de la taxe foncière des charges publiques (cadastres ?…) ou la mutualisation de risques (incendies ? surveillance ?…) ou – c’est l’époque – des frais de « transition-vers-une-meilleure-gestion-de la ressource naturelle ». Bref, même si c’est oiseux, couteux, et douteux, cela couvre des charges de même nature.

        Pour le loyer fictif, on n’est bien dans la définition d’une nouvelle « ressource fiscale ». Comme le dit l’auteur, certains promoteurs de cette taxe considère la maison individuelle comme un gâchis énergétique et polluant, d’autres voudront que les propriétaires orientent leur épargne ailleurs, notamment le compte bancaire virtuel, sans cash.

    2. J’ai entendu que l’OFCE proposait de mettre en place ce systeme de loyer implicite en compensation de la suppression de l’ISF pour laquelle il serait plutôt d’accord désormais… Pour la simplification par contre il ne disait rien ^^
      Ça ferait donc une 3ème taxe sur l’habitation du propriétaire…

      1. Une fois de plus la classe moyenne en prendra plein la gueule – elle ne bénéficiera pas de la suppression de l’ISF (bien que ce soit une bonne idée).

  3. etre propietaire ca veut dire , perdre encore plus d’argent (pouvant etre investi ailleurs) quand tout va s’effondre…alors en quoi etre propietaire c’est une garantie d’avenir a temps de investir en de l’or et le metaux precieux que finalement ca fait plus de 2000 annes que il a pas perdu de la valor…. si un jour l’economie s’effondre ca sert a quoi etre propietaire?? un efondremment economique est souvent acompagne d’une guerre civil les batiments et les maisons peut etre detruit et tout son valeur avec…. alors suis dsl mais suis pas d’acord etre propietaire n’est en acun cas une garantie pour l’avenir.

  4. ils feraient mieux de s’occuper de tous les revenus des politiques qui trichent en permanence

  5. Le HLM comme locataire c’est mieux…..Chaque étatiste peut mettre l’habitant en dépendance et le faire voter « dans le bon sens »….
    Avec 40% des HLM d’europe, l’interdiction des locataires d’acheter leurs logement et tout faire pour dissuader les gens d’acheter leur logement…C’est mettre en dépendance….Et politiquement c’est acheter une rente de votes.

  6. Pourquoi ne supprimerions-nous pas les états et les impôts d’état avec ?
    C’est le niveau devenu inutile et parasitaire, un perroquet des décisions prises au niveau européen et bientôt intercontinental.
    L’état est-il encore autre chose qu’une oppression pour les citoyens qui ne profitent pas du collectivisme rampant et insidieux en France ?
    L’état n’est-il pas ventripotent, écervelé, versatile, injuste et de mauvaise foi, incapable d’être performant ?
    Alors, aurions-nous intérêt à organiser un référendum pour garder ou pour supprimer l’état ?

  7. Proprio au plus bas

    Quand on pense que la taxe d’habitation n’existe pas en Allemagne… et que les comptes publics de ce pays sont excédentaires par la compétitivité de son économie qui n’est que le juste résultat de la « deutsche Qualität » (pour faire court), on se dit qu’en France, on marche à l’envers. Plus de taxes, c’est plus de fragilisation des multi-taxés et donc au final une pression étatique accrue pour inventer encore plus de taxes afin de tenter vainement de lutter contre cette course folle à la paupérisation générale (qui sert des intérêts électoralistes).. et le cercle vicieux est bien en branle… Cette taxe sur le loyer fictif revient bien trop souvent pour ne pas finir par passer un jour prochain. Il faut le redouter. N’oublions pas non plus que les nouvelles grandes régions qui devaient apporter des économies… ont réclamé cet été leur propre nouvel impôt (pour financer les aides aux entreprises, un comble !). Toutes ces officines gauchistes (Terra, OFCE, etc.) travaillent contre le peuple, même si elles prétendent l’inverse. Il faut que les associations de proprios montent au créneau. Trop, c’est trop.

    1. Pour vivre en Allemagne, oui pas de taxes d’habitation mais un taux d’impôt sur le revenu plus élevé qu’en France ainsi qu’une taxe singulière de solidarité (anciennement pour l’Est, maintenant un peu moins) !

      Et en sus, la taxe religieuse quasiment incontournable si vous souhaitez faire appel à un service « sociétal  » (je ne trouve pas d’autres mots) tel que les Kindergarten (jardins pour enfants) etc …

      Cependant, mon commentaire n’est en rien une critique du système allemand. La seule différence est qu’en Allemagne, quand on va dans un service public, que l’on fait appel à la police, que l’on se rend dans un hôpital, on comprend pourquoi on paie des impôts: modernité, service impeccable, rapidité et clareté des procédures et surtout … oh oui …. la sécurité.

  8. Du pur Gosplan

    Au Luxembourg, ce sont les nazis qui avaient introduit la valeur locative. Quand il faut racler les fonds de tiroirs, on est pas regardant, et comme les nazis ne regardaient absolument pas le sens de ce qu’ils faisaient…

    On notera que la ou la valeur locative existe, les loyers explosent. Coïncidence … ❓
    Au passage, la valeur locative pour les possesseurs de camping-cars, c’est pour quand ❓
    Parce que louer son studio à Paris à de la famille pour 3 mois, et filer au Portugal, cela ils ne taxeront pas…

    Pourtant selon ces experts, le pouvoir et sa matraque fiscale devraient contraindre les citoyens à abandonner leur rêve de petit bourgeois propriétaire pour celui de boursicoteur et d’investisseur actif

    Ils croient que l’on va se ruer sur les actions françaises ❓ Erreur fatale, parce que là, la concurrence est féroce, la fRance n’est pas seule au monde, et que les actions, vous pouvez les déplacer.

    Être propriétaire de son logement, c’est une assurance pour l’avenir

    À condition de pouvoir payer les frais d’entretien. Se retrouver sans emploi à 55 ans, et par-dessus une VL aux petits oignons, il y aura de la casse.

  9. A quand la révolution pour virer tous ces saigneurs !!!

  10. tous ceux qui accèdent a la propriété ne sont pas propriétaire de leur bien(bien sur il y a acte notarié mais la banque est le propriétaire de votre bien si surtout c’est un prêt hypothecaire) il faut au moins attendre entre 15 ans et 25 ans que ce credit immo soit terminé,en attendant il appartient a la banque. une fois que le credit immo est payé ok pour augmenter les impots fonciers pour moi se serait logique mais pendant l’échéance du crédit les ménages vont s ‘endetter ce n’est pas la solution

  11. Ils veulent vraiment nous dépouiller de tout, nous convaincre qu’il est vain de de gérer ses affaires en homme responsable. Tout cela pour payer leur gabegie. Je ne suis pas révolutionnaire, mais mais là, ils pourraient m’énerver vilain !

  12. On disserte sur l’éventuelle application de la connerie du moment ou bien on vire tous ces incapables ?

  13. Nous ne sommes plus à la période du plein emploi des années 60. Aujourd’hui la plupart des gens devront changer 3 à 4 fois d’emploi , et ceci peut-être dans des régions différentes . Etre propriétaire signifie de nos jours avoir un boulet à la patte . C’est bien plus simple de donner son préavis pour changer de profession dans une autre région quand on est locataire que lorsque l’on est propriétaire . Et si vous acceptez un emploi autre part , il vous faudra dépenser pour retourner dans votre région pour faire visiter , et passer chez le notaire une fois faite la transaction .
    De plus , si vous n’avez pas fini de rembourser votre banque et qu’en plus , vous êtes dans un marché baissier , vous avez tout faux : loyer à payer dans votre nouvelle région et restant du prêt initial à rembourser .
    Et même s’il ne s’agit pas d’emploi , votre environnement peut changer…. s’il devient  » pourri  » , par ex ceux qui avaient acheté à Calais près de la jungle , , en tant que locataire vous donnez votre préavis et partez . Si vous êtes proprio , votre logement ne vaut plus rien , il est invendable et devrez , si vous arrivez à le vendre , le céder pour une bouchée de pain , carrément à perte . Mais vous rembourserez toujours le prêt initial…. Je le répète , être locataire , c’est être libre . Ou alors , soyez locataire jusqu’à votre retraite , en mettant l’effort d’épargne et la taxe foncière que vous ne payez pas pendant ce temps de coté, et achetez à votre retraite : non seulement vous ne serez plus concerné par l’épée de Damoclès du chômage , mais du reste vous aurez un énorme apport pour acheter , voire payer cash , donc vous enrichirez moins votre banque , d’autant plus qu’à votre retraite vous ne serez plus que 2 , vous et votre conjoint , donc vous pourrez acheter un logement plus petit donc moins cher . Rien que la taxe foncière que vous mettrez de coté pendant vos années de labeur , ça en fait de l’argent , bien placé…
    Mais je pense , au contraire d’Aurélien Véron , que l’Etat fera toujours TOUT pour vous persuader que devenir propriétaire , c’est le bonheur . En effet , au passage , il peut vous racketter la taxe foncière , les droits de mutation et de succession énormes ( surtout les successions ) , ainsi que la TVA qui s’applique à ces frais !!! Taxes et frais que ne paient pas les locataires , ne croyez donc pas que l’Etat soit content de ce manque à racketter !

    1. Ce que vous écrivez est vrai pour les uns et faux pour les autres.

      Certains auront une carrière mobile, d’autres non.

      DANS TOUS LES CAS, ce rackett de la propriété n’est pas justifié.

      1. oui , cependant on peut avoir envie de déménager pour des tas d’autres raisons ( nouveau voisinage imposé , se rapprocher de ses enfants , ou découverte d’une passion ne pouvant s’exercer là ou vous habitez, région qui bascule dans le socialisme , etc…..) . C’est bien plus simple de partir quand on est locataire.

        1. Vous oubliez un détail :s’il y a des logements à louer, c’est uniquement parce qu’il y a des propriétaires en amont. Si tous les propriétaires sont obligés de vendre, il n’y aura plus de locataires.

    2. Je trouve votre raisonnement incomplet voire tronqué ?
      Vous sauriez épargner 20 ans, 30 ans tout en louant, tout en payant des impôts, tout en payant votre voiture, vos frais de vie, etc ?
      Il faut être bien détaché de tout pour raisonner ainsi… ou fort bien gagner sa vie.
      Moi et mon épouse gagnons juste de quoi payer un prêt qui nous permettra de mettre à l’abri cette dernière ( mon épouse ).
      Cette dernière aura à peine 1000 euros de retraite pour vivre.
      Comment fera t elle si elle doit sortir 600 ou 800 euros par mois ?
      Nous sommes écœurés d’entendre de telles inepties qui vous dégoutent à jamais d’être français.
      On rembourse pendant 20 ans, on en bave, on trime pour au final être rackettés, volés par un état de plus en plus stupide.
      On nous parle d’équité, j’ai l’impression d’être sous un régime communiste qui tend à supprimer la notion de propriété.
      Les gars qui balancent ce genre d’idée de loi sur la place publique devraient être mis au placard de toute urgence.
      Si on parlait des conséquences si une telle loi passait :
      – exil des retraités vers le Portugal, l’Espagne… ils ne dépenseront pas leur argent en France
      – consommation en berne, les gens restreindront leur train de vie à l’extrême afin d’épargner
      – forte augmentation des sans domiciles.
      – parc immobilier en mauvais état, les gens freineront les travaux
      – les gens freinent les travaux d’entretien, les artisans se retrouvent sans travail
      – etc.
      – etc.

      L’OFCE ferait bien de faire un point sur l’impact à court et moyen terme qu’ont de tels propos sur l’économie qui a tant de mal à redémarrer en France.
      Ont ils perdu le sens des réalités ? Sont ils sur une autre planète ?
      Nous n’avions pas besoin de cela en ce moment ! Faut il être stupide à ce point ?

      Eric B

    3. « Etre propriétaire signifie de nos jours avoir un boulet à la patte »

      Bravo !

      Vous démontrez sans conteste que les locataires possèdent un revenu implicite indéniable vis-à-vis des propriétaires. Il convient de taxer ce revenu implicite trop injuste sans tarder.

      1. J’adore 🙂

        Vous êtes presque prêt pour travailler à Bercy ! (second degré évidemment !)

  14. Je trouve intéressant que vous souligniez qu’il s’agit d’une intrusion de la morale dans le droit. Il y a bien d’autres exemples y compris dans notre politique étrangère où il s’agit d’intrusion de la morale dans la diplomatie. Quand des dirigeants sont dans une telle confusion, l’arbitraire et donc, la dictature, n’est pas loin.

  15. Et l’un des auteurs de ce rapport a donné une interview dans Le Figaro il y a 2-3n jours avec un aplomb déconcertant, clamant que cette idée est d’une logique découlant de l’objectif d’atteindre l’Equité fiscale.

    Pour eux, tout se justifie au nom de l’équité et/ou l’égalité.

    La privation de nos libertés y comprise.

  16. Rappel d’une loi économique simple mais pourtant fondatrice : la création de richesse procède de l’échange volontaire entre au moins deux ménages distincts, confrontant leurs volontés respectives pour parvenir à définir la valeur relative des biens et services échangés, de telle manière que chacun gagne à l’échange.

    Le loyer implicite (ou fictif) ne procédant par définition d’aucun échange entre ménages distincts, sa valeur économique est nulle. Il n’a ni prix ni quantité.

    Le loyer implicite ne peut pas être confondu avec la valeur locative cadastrale utilisée dans le calcul de la taxe foncière. En effet, cette dernière est définie comme étant le « loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans des conditions normales ». Contrairement au loyer implicite qui serait un revenu réel dans l’esprit malade de ses promoteurs, avantageant soi-disant les propriétaires sur les locataires, la valeur locative cadastrale n’est qu’une clé de répartition, plus ou moins pertinente, des charges communales entre chaque propriétaire. Aucune personne dotée d’une once de bon sens n’avait osé émettre l’idée farfelue qu’il s’agirait d’un revenu réel, encore moins d’une richesse créée, taxable per se.

    Mais les échappés de l’asile socialiste ne reculent jamais devant la moindre idée farfelue. C’est même à ça qu’on les reconnaît.

    1. Ce que les promoteurs de ce genre d’impôt n’ont pas vu, c’est la sortie du marché des petits investisseurs privés.
      Cela se traduira par moins de concurrence sur le marché, donc une hausse des prix surtout dans la location, les locataires l’auront bien profond.
      De plus, les artisans et entreprises du bâtiment feront face à des interlocuteurs plus puissants, leur chiffre d’affaire en sera affecté.
      Sans compter le risque de stop and go, en France plutôt du stop, qui fragilisant d’autant plus le secteur, générera du chômage.

      À mon avis, on ne multipliera pas les petits pains comme le faisait Jésus-Christ, bien au contraire 🙁

      Est-ce que l’on parier là-dessus, à Londres ❓

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