Pénalisation de la prostitution : la loi ne marche pas

Prostituée russe (Crédits Marco Fieber, licence Creative Commons)

Face à la tragédie de la loi de pénalisation des clients, il est plus que jamais temps de défendre les droits des travailleurs et travailleuses du sexe.

Par Edouard H.

Pénalisation de la prostitution : la loi ne marche pas
Prostituée russe (Crédits Marco Fieber, licence Creative Commons)

Il y a 6 mois le parlement français adoptait définitivement la loi de pénalisation des clients des travailleurs(euses) du sexe. La « loi de lutte contre le système prostitutionnel » mettait en place une amende de 1500 euros pour tout achat de service sexuel. D’après les défenseurs de cette loi, elle allait permettre de mettre fin à la criminalisation des travailleurs(euses) du sexe eux-mêmes pour lutter contre le travail sexuel à sa source : en s’attaquant à la demande.

Une merveilleuse loi de défense des travailleurs(euses) du sexe

On s’est beaucoup félicité du passage de cette loi. Le Premier ministre Manuel Valls saluait alors « une avancée majeure pour le respect de la personne humaine, pour les droits des femmes » :

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Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes avait farouchement défendu cette loi et s’était elle aussi félicitée de son passage :

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Dans une interview pour France Inter, elle allait jusqu’à expliquer que cette loi était « la loi Veil de notre temps ». Rien que ça.

À la remarque que cette loi pourrait éventuellement nuire aux travailleurs(euses) du sexe en les poussant vers toujours plus de clandestinité et de violence, Maud Olivet, députée socialiste à l’origine du projet de loi, nous assurait dans un entretien pour L’Humanité que ce ne sera pas le cas :

« Avant de prendre cette mesure en 2009, la Norvège a mené une grande enquête ; elle n’a constaté ni hausse des violences, ni développement de la clandestinité. En France, c’est d’abord le délit de racolage qui pousse les prostituées vers la clandestinité et en fait des délinquantes. Or, notre texte supprime ce délit. »

Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid (association abolitionniste qui a porté cette loi) nous expliquait que la pénalisation des clients des travailleurs(euses) du sexe s’attaquait à « ceux qui exploitaient leur précarité pour leur imposer un acte sexuel par l’argent ».

En résumé, d’après ses défenseurs cette loi devait permettre de promouvoir le respect de la personne humaine et les droits des femmes. Elle devait permettre de lutter contre les violences à l’égard des travailleurs(euses) du sexe, d’en finir avec la précarité et la clandestinité dont ils(elles) souffrent. 6 mois plus tard, la réalité est-elle conforme à ces objectifs ?

6 mois plus tard, des effets délétères

Un article de l’AFP paru le 4 octobre lève le voile sur les effets concrets de la loi de pénalisation des clients. Justement intitulé « au bois de Boulogne, la désertion du chaland, l’avènement des violents », il montre que bien loin d’avoir protégé et aidé les travailleurs(euses) du sexe, la loi a au contraire directement mis en danger ceux et celles parmi eux qui étaient déjà dans les situations les plus difficiles : les travailleurs(euses) du sexe de rue.

« Cette loi est une merde ! On ne peut plus travailler. Certaines de mes collègues n’ont même plus assez pour manger » dénonce une travailleuse du sexe trans de 41 ans, ce qui peut paraître surprenant pour une loi visant à lutter contre « ceux qui exploitent leur précarité ».

« Comme il n’y a plus de clients, ceux qui restent sont ceux qui n’ont rien à perdre » explique une autre travailleuse du sexe, militante à l’association STRASS. « Ils demandent n’importe quelles prestations aux filles, pour des sommes ridicules. Et celles-ci doivent accepter », poursuit-elle.

L’article de l’AFP donne aussi la parole à Tim Leicester, coordinateur du Lotus bus de Médecins du Monde qui sillonne Paris pour faire de la prévention auprès des travailleurs(euses) du sexe. Il appuie cette critique et dénonce le changement du rapport de force entre travailleurs(euses) du sexe et leurs clients au bénéfice de ces derniers. Il note que le nombre de travailleurs(euses) du sexe victimes de violences accompagné(e)s par Médecins Du Monde a doublé en 2016 par rapport à 2015.

C’est donc ça l’« avancée majeure pour le respect de la personne humaine, pour les droits des femmes » que saluait Manuel Valls ? La mise en danger des travailleurs(euses) du sexe de rue, c’est cette perspective là qui a fait dire à Laurence Rossignol que la loi de pénalisation des clients était « une grande loi » ?

Les 2 travailleuses du sexe interrogées rapportent que les demandes de rapports sexuels non protégés sont à présent très communs : voilà encore un superbe résultat de la loi de pénalisation des clients pour laquelle Laurence Rossignol s’est battue pendant 10 ans. Au diable les objectifs de santé publique que l’État prétend défendre, ce qui compte c’est la supériorité morale que le législateur et les associations abolitionnistes prétendent clamer.

Une nocivité prévisible

Certes les conséquences de la pénalisation des clients sont terribles, mais on pourrait défendre les politiciens et mouvements qui l’ont promu en expliquant qu’ils ont agi de bonne foi, qu’on ne pouvait pas prévoir ses effets délétères.

Or rien ne pourrait être plus faux. En effet dès l’annonce de la proposition de loi sur la pénalisation des clients, les travailleurs(euses) du sexe ainsi que les associations et collectifs qui les défendent se sont mobilisés pour la combattre.

Les associations Médecins du Monde, Arcat, Act Up-Paris, Planning familial et Aides avaient publié dans Mediapart une tribune intitulée « Pénaliser les clients de la prostitution : un ticket pour la clandestinité ». Dès novembre 2013, ces associations dénonçaient lourdement la proposition de loi, et prévenaient des conséquences terribles qu’elle aurait sur les personnes qu’elle est censée aider :

« Qu’elles soient ou non contraintes à la prostitution, socialement, économiquement ou par les réseaux, les personnes proposant des services sexuels tarifés verront leur capacité de négociation réduite, les forçant à accepter certaines pratiques ou rapports non protégés. (…). L’Organisation mondiale de la santé, l’Onusida, le Conseil national du sida sont par ailleurs unanimes : la pénalisation de la prostitution nuit à la santé des personnes qui la pratiquent. En dépit de ces conclusions et sans aucune considération pour les intérêts de santé publique les promoteurs de cette proposition de loi s’obstinent. »

La loi de pénalisation des clients passée en France s’inspire du « modèle nordique », la Suède ayant mis en place cette loi en 1999. Je parlais des conséquences nocives de ce « modèle » dans un article publié en avril dernier :

« On a noté un accroissement de la propension aux comportements plus risqués parmi les travailleurs du sexe, avec la fourniture de services sexuels à plus haut risque due à une baisse du nombre de clients dans la rue. Le pouvoir et le temps de négociation sont réduits face à des clients qui ont peur de se faire arrêter. Les pratiques à risque incluent notamment la fourniture de services sexuels sans usage de préservatif. »

Dès 2011, le Strass (Syndicat du Travail Sexuel) et le Collectif Droits & Prostitution publiaient un dossier à charge contre la pénalisation des clients. Les travailleurs(euses) du sexe eux-mêmes avaient manifesté de nombreuses fois pour faire entendre leur profonde opposition à la mise en place de cette loi.

Il ne faisait donc strictement aucun doute que la la « loi de lutte contre le système prostitutionnel » votée le 6 avril dernier nuirait directement aux premières personnes concernées. Le législateur aurait pu écouter la littérature scientifique sur le bilan du « modèle nordique », l’OMS, l’Onusida, Médecin du Monde ou encore les associations de défense des droits des travailleurs(euses) du sexe, les diverses associations qui sont à leur contact tous les jours, ainsi que les travailleurs(euses) du sexe eux-mêmes.

Mais les députés ont préféré faire la sourde oreille à toutes ces organisations qui étaient les plus susceptibles de connaître le sujet. Ils ont préféré rejeter la voix des premières personnes concernées par la loi, pensant savoir mieux qu’elles ce qui est bon pour elles.

À la rationalité, Maud Olivet et ses collègues ont préféré l’émotion et la répression. Au respect des droits et libertés de chacun, ils ont préféré le symbole de l’abolitionnisme et ses fausses promesses d’innocence et de supériorité morale. Et ce terrible choix, ce sont les travailleurs(euses) du sexe de rue qui en souffrent aujourd’hui directement.

Malgré tout, aucun regret

Dans un pur paternalisme typique de l’idéologie abolitionniste, on note une absence totale d’intérêt pour le sort des travailleurs et travailleuses du sexe et ce que ces derniers ont à dire. Sans surprise, au delà de tous les discours qui prétendent le contraire, les abolitionnistes n’ont que faire de leur condition. Ces personnes honnissent le travail sexuel en lui même et ne reculeront devant rien dans leur lutte vaine pour sa suppression, pas même devant la mise en danger des personnes qui en vivent.

Face à la tragédie de la loi de pénalisation des clients, il est plus que jamais temps de défendre les droits des travailleurs et travailleuses du sexe. Face aux attaques d’un Etat acquis à la cause abolitionniste, il est plus que jamais temps de défendre les libertés de celles et ceux qui commettent l’affront d’utiliser leurs corps comme ils le souhaitent.