L’évasion fiscale, cette ennemie de l’OCDE

Réunis à Hangzhou, les chefs d’États et de gouvernements du G20 ont planché sur la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale. Au menu notamment : le projet «BEPS» de l’OCDE portant en lui les germes d’une véritable révolution.

Par Antoine Escurat.
Un article de Trop Libre

Pour l'OCDE, l'ennemie, c'est l'évasion fiscale
By: Emmanuel HuybrechtsCC BY 2.0

François Hollande en a rêvé, l’OCDE l’a fait ! Mandatée en 2009 par le G20 pour lutter contre les paradis fiscaux ainsi que la fraude et l’optimisation fiscales, l’Organisation de coopération et de développement économiques a, depuis lors, mené sa révolution silencieuse tambour battant.

Résultat : de ce mandat que d’aucuns jugeaient un brin utopiste il y a sept ans est né le projet baptisé «BEPS» (pour «Base erosion and profit shifting»). Quatre lettres inconnues du grand public mais qui, dans le concert économique mondial, font désormais trembler nombre de multinationales… Il en a d’ailleurs été question au G20 à Hangzhou (Chine), les 4 et 5 septembre 2016.

Jusqu’à 240 milliards non collectés

Que dit réellement BEPS ? Derrière cet acronyme technocratique, se cache en réalité une nouvelle architecture de la fiscalité internationale. En effet, aspirant à mettre un terme aux paradis fiscaux, à lutter contre l’optimisation fiscale légale des grandes entreprises et, plus globalement, à prévenir la «guerre fiscale» aujourd’hui sous-jacente entre les États, le plan d’action de l’OCDE ambitionne de restaurer aux États recettes et souveraineté fiscales.

Car selon l’organisation internationale, entre 100 et 240 milliards de dollars échapperaient chaque année aux administrations fiscales ; conséquence d’une économie globalisée qui, depuis les années 1980, a progressivement gommé les frontières entre États, rendant de facto caduques les conventions fiscales bilatérales.

Limiter l’exploitation des failles

Dans le détail, l’ambition de l’OCDE est donc d’empêcher, en renforçant la coopération entre États, les multinationales d’exploiter – certes légalement – les failles des différentes règles fiscales nationales qui leur permettent, in fine, de transférer leurs bénéfices dans des contrées à (très !) faible imposition, et ce même si elles n’y exercent guère d’activité réelle.

Au-delà des paradis fiscaux, face de plus en plus émergée de l’iceberg comme l’ont récemment illustré le scandale des «Panama Papers» , l’objectif est ainsi de réglementer les interstices qui offrent la possibilité aux multinationales de contourner les fiscalités allemande, française ou américaine.

Autrement dit, selon Pascal Saint-Amans, directeur du centre fiscal de l’OCDE passé auparavant par la direction de la législation fiscale de Bercy, BEPS vise à « réaligner l’endroit où sont enregistrés les profits avec celui où les activités sont réalisées ».

Vers plus de transparence

Vaste programme réunissant autour d’une même table plus de cent pays et juridictions, et qui porte en lui les germes d’une véritable révolution. L’OCDE – souvent qualifiée (à tort !) de repère de néolibéraux – est ainsi, chemin faisant, sur le point de rebattre les cartes d’un capitalisme financier honni et à bout de souffle, fortement secoué par la crise de 2008.

Pour ce faire, parmi la batterie de mesures savamment concoctées par les experts du Château de la Muette (siège parisien de l’OCDE) figure notamment la divulgation par les multinationales d’informations sur leurs activités, impôts et profits.

L’objectif de ce «reporting» par pays repris depuis par la Commission européenne – adossé à un mécanisme d’échange automatique d’informations entre administrations fiscales – est d’instaurer plus de transparence et d’éviter qu’une entreprise dont les activités se concentrent essentiellement en France ne paye finalement ses impôts au Luxembourg.

Les GAFA visées

Dans le viseur de l’OCDE notamment : les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), ces grandes entreprises du numérique passées maîtresses en matière de planification et d’optimisation fiscales. Le dernier exemple en date est celui d’Apple, sommé par la Commission européenne de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux à Dublin. Un symbole supplémentaire de l’âpre concurrence fiscale entre États, au sein même de l’Union européenne, bien loin du rêve fédéraliste d’harmonisation.

Si en marge du G20, François Hollande s’est enorgueilli du rôle moteur joué en l’espèce par la France, force est de constater que le véritable adversaire de la fraude fiscale n’est pas l’orateur du Bourget, mais la discrète institution internationale parisienne…

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