C’est vous qui paierez l’impôt sur les sociétés d’Apple

La sanction fiscale d’Apple n’enrichira personne.

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C’est vous qui paierez l’impôt sur les sociétés d’Apple

Publié le 17 septembre 2016
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Par Ferghane Azihari.

C’est vous qui paierez l’impôt sur les sociétés d’Apple
By: acebalCC BY 2.0

L’impôt pèse toujours sur quelqu’un : actionnaire, employé, consommateur. La concurrence fiscale est un système sain qui conduit à baisser les prélèvements sur les activités productives et créatrices de richesse. La sanction fiscale d’Apple n’enrichira personne.

La récente décision de la Commission européenne de contraindre Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’État irlandais a fait le tour du monde en raison du caractère colossal de la sanction infligée. L’exécutif européen accuse le gouvernement irlandais et la firme californienne de s’être mis d’accord sur un traitement fiscal spécial qui violerait la législation sur les aides d’État.

Comble de l’ironie, c’est le gouvernement irlandais qui, dans un premier temps, a fait appel de la décision pour demander à ne pas être obligé de réclamer la somme en question, de peur d’affaiblir l’attractivité de l’Irlande. La procédure est donc loin d’être terminée mais les médias se sont empressés de relayer la « bonne nouvelle », à l’image du Monde qui, dans un éditorial, oppose nos intérêts, supposés défendus par la Commission européenne, à ceux d’Apple.

Les choses sont en réalité plus compliquées. Le Brexit a entamé la crédibilité de l’eurocratie qui a besoin de réaffirmer son autorité en faisant un exemple. C’est aussi un excellent moyen de flatter nos plus bas instincts de contribuables largement éprouvés par l’irresponsabilité fiscale de ceux qui nous gouvernent. Nous avons en effet développé le triste réflexe de demander une égalisation de la pression fiscale par le haut plutôt que de militer pour un plus grand respect de la propriété de chacun.

Une telle manière de voir les choses sert bien sûr les responsables politiques. Ces derniers cherchent à faire diversion pour dissimuler leur piètre gestion tout en jetant en pâture à l’opinion publique une entreprise qui, malgré tous ses défauts, a contribué à générer bien plus de richesses en quelques décennies que toutes les administrations européennes réunies.

Les bureaucrates exploitent notre ignorance économique en nous poussant à réclamer une stricte harmonisation de l’impôt sur les sociétés en Europe sans réaliser que c’est bien nous qui paierons la facture.

 

L’impôt sur les sociétés pèse d’abord sur les employés

Seules les personnes physiques supportent le poids de l’impôt. Les sociétés ne sont que des fictions juridiques. Toute charge imposée à ces sociétés se répercute finalement sur les personnes physiques avec lesquelles elles échangent.

Dans le cadre de l’impôt sur les sociétés, la répartition de la charge se fait principalement entre les travailleurs, les actionnaires, et les consommateurs selon des proportions qui dépendent des équilibres de marché et plus précisément des sensibilités de chacun aux variations de prix. Ces équilibres varient pour chaque secteur.

Déterminer avec précision la répartition finale du poids de l’impôt entre ces différents intervenants est donc un exercice difficile même si de récents travaux de l’Epicenter – un réseau d’instituts de recherche en Europe – émettent l’idée que l’impôt sur les sociétés est principalement supporté par les travailleurs (et avance le chiffre de 57 %).

En effet, le poids de l’impôt sur les sociétés sera principalement supporté par les travailleurs sous la forme de salaires plus faibles. Dans d’autres cas, les actionnaires porteront l’essentiel de la charge. Cela se manifestera par moins de dividendes. Enfin, dans d’autres scénarios, c’est le consommateur qui sera sollicité via l’augmentation du prix final du produit vendu. Le consommateur, le travailleur et l’actionnaire se partagent donc le poids de l’impôt sur les sociétés et il arrive parfois qu’ils constituent une seule et même personne.

 

Les bienfaits de la concurrence et de l’optimisation fiscale

Les politiciens cherchent à faire croire que les entreprises qui minimisent leur facture fiscale agissent contre nos intérêts. C’est pourtant le contraire. L’optimisation et la concurrence fiscales permettent à des sociétés comme Apple de mieux rémunérer le capital et le travail, ce qui accroît les incitations à entreprendre, à épargner et à investir. La capacité des entreprises à innover et à délivrer des produits destinés à satisfaire les consommateurs au moindre coût s’en trouve accrue.

L’optimisation fiscale permet de réduire la quantité de ressources qui seront utilisées par les politiciens et les bureaucrates pour accroître leur pouvoir via des services publics à la productivité douteuse. En diminuant la capacité des gouvernements à interférer avec le commerce, l’optimisation fiscale permet de sauvegarder un certain niveau de prospérité qui serait plus faible autrement. La concurrence fiscale joue dans ces conditions un rôle décisif.

Tous les États européens se sont dotés d’un cadre législatif officiellement destiné à prévenir l’apparition de monopoles, d’ententes, de cartels… Étrangement, ces mêmes gouvernements refusent d’appliquer à leurs activités la même logique. Les diverses organisations multilatérales que sont l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), l’Union européenne (UE) ainsi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tendent à réduire la concurrence fiscale à l’échelle mondiale. Pourtant, cette concurrence permet réellement de réduire le parasitisme de l’administration.

Plutôt que de souhaiter une harmonisation fiscale en Europe, il serait au contraire plus opportun de stimuler davantage la concurrence juridictionnelle afin qu’elle conduise à une diminution constante des prélèvements obligatoires sur les activités productives. Il reste à espérer que la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne relance ce processus.

Pour plus d’informations et de conseils de ce genre, c’est ici et c’est gratuit

 

 

 

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  • Sauf si on n’achète pas de produits Apple.

    Et il est normal sauf pour des libéraux de faire payer des impôts aux entreprises cher Monsieur.

    • Pourquoi c’est « normal »?
      N’est ce pas aux individus et à eux seuls de payer des impôts?

      • @ Julien

        Une entreprise est une « personne morale »: à ce titre, elle jouit des services de l’état (même les missions régaliennes) comme les individus: il n’est donc pas choquant qu’elle soit aussi imposée.

        • Comme vous l’écrivez : « personne morale ».
          Ce qui veut dire que le produit des ventes de cette entreprise part dans les poches de personnes physiques : salariés, actionnaires, fournisseurs.
          Or ces derniers paient les impôts et taxes

          • Mais la « personne morale » bénéficie de l’infrastructure routière, de la sécurité policière ou de celle des pompiers, de la collecte de ses déchets, de l’égouttage et du traitement de ses eaux usées, de son accès à l’eau courante, à l’électricité, aux services de la justice, tout cela « à titre personnel » et, forcément, pas gratuitement.

            • bénéficie… de la collecte de ses déchets

              Taxe fixe comme en Suisse, ou taxe au container, ou chaque entreprise paye de sa poche le recyclage.
              Traitement des eaux usées ❓ Suivant la taille et la pollution => unité de traitement payée de sa caisse. Sinon, taxe au m3.
              Électricité ❓ De même.
              Reste la justice, police tout cela c’est du régalien, les pompiers cela peut être payé par un taxe ou une assurance qui paye les pompiers car rien n’est gratuit, et c’est bien vous vous voulez que cela le reste :mrgreen:

            • « Mais la « personne morale » bénéficie de l’infrastructure routière, de la sécurité policière ou de celle des pompiers, de la collecte de ses déchets, de l’égouttage et du traitement de ses eaux usées, de son accès à l’eau courante »

              Routes, 1.6% du budget largement remboursée par les taxes sur l’essence.
              Sécurité 7% du budget, protection très moyenne (3 mois de casse au printemps): cout spécifique, impossible à chiffrer, la police protège avant tout les citoyens qui travaillent dans les entreprises et qui paient leurs impôts.
              A noter que les effectifs de sécurité privée sont équivalents aux effectifs de la police nationale.
              Traitement des eaux: 0.583% du budget.

              Même si les entreprises payaient la totalité de ces services (pourquoi?) ça ne ferait que 9.18% du budget et donc une fraction infime des impôts qu’elles paient actuellement.

        • @ miky

          « elle jouit des services de l’état (même les missions régaliennes) comme les individus: »

          Ah bon? Quels services ? Ne me parlez pas des routes, elles sont largement payées par les utilisateurs au travers des taxes sur l’essence (même si je sais pertinemment que les taxes ne sont pas affectés en france, merci).
          Missions régaliennes ? Ah bon, pourquoi diable les entreprises embauchent des agents de sécurité de jour comme de nuit ?
          Pourquoi laisse-t-on des syndicalistes bloquer des entreprises et détruire des biens privés, des roms bloquer et mettre le feu à des routes, autoroutes, des casseurs taguer et détruire des magasins ?
          Elle est où la police ?

        • « elle jouit des services de l’état (même les missions régaliennes) comme les individus »

          Et comme les individus, elle jouit de peau d’balle et se fait bien avoir, la France ayant réussi l’exploit d’aligner son niveau de sécurité à celui de pays comme le Pakistan. Génial non?

          Et c’est peut être normal d’un point de vue politique, mais économiquement non. Vous comprenez bien qu’une entreprise ne paie pas personnellement d’impôt dont la charge est reportée sur d’autres, essentiellement les salariés, en rémunération non reçues et les consommateurs en augmentations des prix.

        • il n’est donc pas choquant qu’elle soit aussi imposée.

          A près de 60% comme en fRance ❓ Alors qu’un taux d’imposition de l’IS à 5% serait correct.

    • Bah voilà, si on veut pas se faire voler, n’achetons plus rien. En fait ne vivons plus.

  • pas très libéral de défendre les subventions mais sont elles des subventions…non car cela s’applique a des sociétés viables , ce sont des pots de vin versés par un état pour se vendre a une entreprise, pas pire qu’un hotel faisant une baisse de prix pour avoir un client …c’est gagnant gagnant donc , économiquement pur. si l’Irlande peut le faire , tous les autres pays pourraient en faire autant …ce qui a long terme transformerait l’Europe en gigantesque paradis fiscal pour les entreprises et la mettrait enfin à égalité avec le reste du monde

  • « Le Brexit a entamé la crédibilité de l’eurocratie qui a besoin de réaffirmer son autorité en faisant un exemple »
    La commission vient de fournir la preuve irréfutable qu’elle n’est qu’un gang parmi d’autres.

    La prochaine étape ?
    Elle n’essayera même plus de cacher le racket fait au contribuable et tentera de justifier en dénonçant l’abscence de consentement à l’impôt de ses victimes favorites, Apple et tout autre grande companie.

    La logique ?
    Prendre un bouc émissaire et s’en servir pour éviter que le contribuable ne se rende comte qu’il est l’otage dans ce racket.

    Pas sûr que ça marche…

    • @ Franck Fontaine

      Il est bien trop tôt pour tirer des conclusions de cette affaire (comme du « brexit », d’ailleurs, toujours pas déclaré).

      Il est clair qu’Apple va tout faire pour aider le gouvernement irlandais à résister à cette sanction européenne, comme Fr.Hollande s’est démené pour protéger la B.N.P. de la sanction des U.S.A. dans des conditions moins nobles!

      L’Irlande joue gros: il y va de sa parole qui sera jugée, elle, sur un plan international.

      Le système du « tax rulling » décrié lors du « Luxleaks », pratiqué par 22 pays européens (dont la France sous le doux nom de « rescrit ») est bien sûr nécessaire pour éviter les conséquences néfastes des taux d’imposition excessifs sur l’économie des pays, en éloignant les investisseurs. Eux non plus ne sont pas scandaleux.

      L’harmonisation fiscale européenne concerne bien les types d’imposition (impôts sur le revenu, taxe immobilière, TVA …): cela permet d’éviter la double imposition (mais les taux ne seront pas harmonisés, contrairement à ce qu’on aime croire en France!).

      Votre idée de l’Union Européenne n’est pas le reflet de la réalité: le parlement européen (démocratiquement élu) va prendre de plus en plus la prépondérance sur le conseil européen des chefs d’état et de gouvernement (« exécutif » non élu), seul « décideur », à l’unanimité, jusqu’en 2014, malgré les conférences de presse à destination nationale et les discours à Paris, choisissant « Bruxelles » (jamais Strasbourg, dans ces cas-là) comme « bouc-émissaire », évidemment.

      Ne vous trompez donc pas de cible!

  • « L’optimisation et la concurrence fiscales permettent à des sociétés comme Apple de mieux rémunérer le capital et le travail »… Allez dire ça aux salariés d’Apple en Chine et au Bangladesh, payés au minimum syndical (pardon ça n’existe pas là bas)… Quant au consommateur, vu le prix des produits Apple à qualité équivalente, ça va être difficile de monter davantage les prix.
    Il ne s’agit pas ici de concurrence fiscale, mais d’accord au cas par cas qui permettaient à la multinationale de payer non pas les 15% de l’IS Irlandais, mais un taux proche de 0.
    Il ne s’agit pas de concurrence fiscale entre différents pays, mais bien de concurrence déloyale entre entreprises, notamment multinationales et PME, ces dernières n’ayant pas forcement le pouvoir d’établir des montages financiers opaques et complexes des multinationales, ni le poids pour négocier leur impôt.

    • dans ce cas là il faut interdire les multinationales parce que leur force financière sera toujours plus importante que pour une entreprise nationale…..cela ne tient pas la route une seconde dans un monde où « la nation » ne suffit pas à alimenter notre niveau de vie et cela depuis toujours . l’europe n’existe que par son passé de conquêtes…sans conquêtes l’Europe est morte , elle ne se suffit pas à elle même et doit se battre pour survivre . elle doit entrer à fond dans la mondialisation et laisser de coté sa morale de bisounours héritée de son « glorieux » passé où elle était maitresse du monde.

      • Vous négociez vos impôts vous ?
        Dejà si les règles d’imposition ne sont pas à géométrie variable et négocié selon la taille de l’entreprise au sein de l’UE, ce sera déjà pas mal.
        La concurrence fiscale c’est autre chose, on ne parle de pas de règles d’imposition mais de taux d’imposition, nuance.

        • A titre individuel on peut toujours optimiser en consommant moins, en prenant des RTT au lieu de se faire payer ses heures sup , travailler au noir.
          Concernant la négociation pure et dure, le fait qu’un multinationale conteste et fasse fléchir des gouvernement devrait au contraire être accueilli comme salutaire et pousser tout un chacun à en demander autant.

        • bien sur que je négocie , je ne paie pas d’impot hors la TVA.mais c’est par faineantise,andorre n’est pas loin, je n’ai aucun revenu alors que cela serait possible.
          il est tout a fait normal qu’une entreprise négocie avant de s’implanter quelque part quand elle a le choix

        • @ tigrou555

          Si en France, on rêve d’harmoniser les taux d’impôt partout en Europe, il n’est pourtant pas du tout question de cela, en Europe! L’Europe parle bien d’harmoniser les types de taxe et impôt, essentiellement pour éviter, par exemple, la double imposition.

          Oui, il y a partout une inégalité fiscale: un gros employeur potentiel sera proportionnellement moins imposé qu’un petit qui n’investit que pour gagner sa vie et celle de sa famille: l’un collabore à l’emploi et à l’économie du pays, l’autre, beaucoup moins!

          Ne saviez-vous pas que la vie est « injuste »?

        • Tigrou dit : Vous négociez vos impôts vous ?

          Oui, votez avec vos pieds !

          Quand vous allez au marché vous ne négociez pas ?
          Quand vous recevez des devis vous ne négociez pas ?
          Quand vous achetez un truc sur le bon coin ou une voiture vous ne négociez pas?
          Quand on vous propose un nouveau job vous ne négociez pas ?
          Quand au lieu d’en acheter un vous en achetez dix vous ne négociez pas ?

          En fait c’est trop injuste que vous ayez payé tel prix ou obtenu tel salaire … Si j’avais su, moi aussi j’aurais voulu… moi aussi j’en aurais acheté dix

          Capiche ?

    • Si je suis d’accord sur la seconde partie de votre commentaire, je vous rappellerai que ces travailleurs chinois ne sont pas salariés d’Apple mais de Foxconn.

      Concernant les salaires, vous raisonnez comme si les prix là bas étaient les mêmes que les nôtres.

      • « pas salariés d’Apple mais de Foxconn ». oui mais ça change pas grand chose, apple ne se sert pas de l’argent de l’optimisation pour mieux rémunérer ses sous traitants. Tout est optimisé, impôts comme salaires ne sont que des coûts à diminuer au maximum.

        • Je n’ai jamais dit le contraire.

        • Il y a un salaire minimum en Chine pour les employes d’entreprises, pas pour les particuliers travaillant a leur compte. Les employes d’entreprises ce sont de plus regulierement mis en greve pour obtenir plus que le minimum garanti par l’etat (qui a d’ailleurs double avec le plan quinquennal precedent, +15% par an d’augmentation). Les entreprises de plus essayent de proposer plus que le salaire avec d’autres avantages pour faire venir et surtout rester les employes. Avez-vous deja mis les pieds ou travaille en Chine pour donner une reponse aussi radicale ?

        • En fait Ti grou vous nous répétez comme un perroquet ce que vous avez lu.
          Perso je suis allé en Chine pour suivre des fabrications et un bon soudeur (pas un as non plus) est payé 800 euros (2012)

      • Franck Fontaine: Concernant les salaires, vous raisonnez comme si les prix là bas étaient les mêmes que les nôtres.

        C’est 20 dernières années l’augmentation des salaires a été très forte dans les régions asiatique mondialisée.

        https://fr.express.live/2015/10/15/la-classe-moyenne-de-la-chine-a-depasse-celle-des-etats-unis-exp-216283/

  • Parler de répercussion sur les prix en parlant d’Apple ça fait doucement rire 🙂

  • Ecrit dans « Nivellement par le haut », cet article a sa place içi 😉
    -Et d’une, la concurrence est faussée par la différence taille entre des entreprises. Ce n’est pas nouveau, sauf que les budgets recherche des « Gros » sont incomparables, et leurs moyens de tuer dans l’œuf les petits dissidents ou innovateurs sont facilement mobilisables, financièrement et (par lobbys) légalement.
    -Et de deux, 2008 semble complètement oublié. Ces énormes entreprises ne sont pas gérables par les gouvernements. Leur poids économique fait qu’elle se mettent hors la loi sans crainte de représailles, elles seront même sûres d’être aidées, qu’elles offrent des produits de moins en moins innovants (la copie de patente et de brevets d’exploitation est plus simple, avec des hordes d’avocats), qu’elles gèrent votre existence (médias, chimie, services…le nombre de mensonges et manquements à l’éthique a augmenté de 400% sur la dernière décennie) .
    Pas d’impôts et optimisation fiscale, pourquoi pas!
    Mais s’il n’y a que les petits pour financer les charges régaliennes des états, on continuera à aller vers la falaise!
    Soyons réalises, si ces concentrations gigantesques sont spectaculaires, elles sont, à long terme, dangereuses pour l’économie, et pour les sociétés.
    L’histoire nous montre ce que fait l’Humanité de ces tentatives de nivellement par les haut!

    • Mais s’il n’y a que les petits pour financer les charges régaliennes des états, on continuera à aller vers la falaise!

      Je ne comprends pas trop de quoi vous parlez ?

      Les états n’ont cessé de grossir depuis 60 ans, si la France meurt ce n’est pas faute de ressource, ce serait étonnant dans le pays qui taxe le plus au monde et qui absorbe 60% du PIB..
      Les états devaient être une petite partie de la société qui rend quelques services régaliens à la base et pas un cancer qui la parasite..

      Évolution des dépenses des administrations publiques (en milliards)
      —————————————————————————–
      2002: 833,77
      2003: 864,31
      2004: 898,56
      2005: 936.99
      2006: 972,84
      2007: 1016,17
      2008: 1057,61
      2009: 1100,61
      2010: 1128,02
      2011: 1151,54
      2012: 1185,38
      2013: 1207,49
      2014: 1151.10

      • Merci, c’est exactement mon propos.
        Dans « petits », j’entend les ménages et les PME.
        Bayer Mosanto, Mercedes Benz, BMW, VW… ne paient pas ou peu d’impôts(1.5%) et « guident Mme Merkel dans ses choix »
        Dito pour Pfizer, Apple, ou Goldman Sachs (qui contrôle les contrôleurs, et certains gouvernements)
        Cette concentration de pouvoir ne peut rien donner de bon
        Si ces monstres ne paient pas d’impôts, (ou peu), les charges des états retombent sur les épaules des « petits ».

        Ok, les charges sont conséquences d’une construction ingérable (plus de 600.000 élus, leur apanage, une horde de fonctionnaires…)
        Mais c’est à mon avis une conséquence de cette concentration de pouvoirs dans les mains de ces monstres: tous les élus aimeraient bien une part du gâteau distribué par les lobbys.

        • Bago: c’est à mon avis une conséquence de cette concentration de pouvoirs

          Donc s’il y a 5 millions de fonctionnaires et 600’000 élus en France c’est la faute de Monsanto et Mercedes ?
          Sans rire ?

          Bago: Cette concentration de pouvoir ne peut rien donner de bon

          -Chiffre d’affaire du géant mondial Bayer: 37 milliards, résultat net, 1 milliard.
          -« Chiffre d’affaire » de l’État français qu’un petit millier de fonctionnaires contrôlent sans partage: 1200 milliards.

          C’est ridicule, et Bayer ne peut pas d’un trait de plume interdire tout un pan de l’activité de l’état français.
          Les élus français eux peuvent le faire contre Bayer, ils peuvent même le voter à 15-20 dans un hémicycle à deux heures du matin.

          Bago: tous les élus aimeraient bien une part du gâteau distribué par les lobbys.

          Que le gâteau vienne de Monsanto ou du peuple, les élus se servent pareil. C’est un problème de non-démocratie et de non-partage du pouvoir.

          Regardez qui se sert:
          http://www.observatoiredesgaspillages.com/2009/05/associations-les-subventions-les-plus-delirantes/

          Bago: Si ces monstres ne paient pas d’impôts (ou peu), les charges des états retombent sur les épaules des « petits ».

          Et le meilleur pour la fin, une incompréhension totale des flux d’argent. L’argent des personnes morales (entreprise) ne peut venir QUE des personnes physiques.

          Si vous taxez à mort une entreprise, voici la facture:

          -Prix plus cher pour les citoyens-consommateurs, impôt indirect.
          -Non-investissement ou non-création des entreprises : moins d’emplois, moins de salaires, plus de chômage, plus de dépenses sociales.

        • « …pour l’année 2015, Apple arrive en tête de la liste des sociétés mères ayant versé le plus d’impôt dans le monde – l’équivalent de plus de 15,6 milliards d’euros tous pays confondus. »

    • La France, 6ème puissance mondiale, championne de la taxe avec pas loin de 60% des richesses créées absorbées par l’État. Mais si on a des services régaliens à la rue, c’est la faute à Apple et aux grosses multinationales. Bien sur, ça tombe sous le sens.

      Vous ne gagnerez rien à hurler avec la meute. Rien.

    • Mais s’il n’y a que les petits pour financer les charges régaliennes des états, on continuera à aller vers la falaise!

      Les charges régaliennes des états ❓ Mooooooooooouuuuuuuuuuuuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh ❗
      Si on se contentait du régalien, on n’en serait pas là. Au lieu de cela, c’est la fête ❗

  • oh si ça enrichira les personnes qui collectent cet impots

  • Je me permets juste de vous rappeler que nous sommes en guerre, que celle -ci sera longue, qu’elle prend des formes tout à fait nouvelles, que selon Europol, il y a plusieurs centaines de jihadistes sur le territoire européen, qu’il nous faut donc des moyens énormes pour financer les services de renseignements, l’armée, la gendarmerie et la police.

    Nos militaires et policiers sont au bord de l’épuisement. Le matériel militaire est en bonne partie en très mauvais état voire inutilisable, faute de pièces de rechange. Nos crédits sont insuffisante. La perte fiscale dûe à ce que que vous qualifiez de géniale optimisation fiscale est évalué à 80 milliards d’euros par an pour la France, et mille milliards d’euros par an pour l’UE. C’est fou en temps de guerre.

    Tout ça pour dire que si vous êtes victime un jour d’un attentat, que celui-ci n’aura pas été déjoué, faute de moyens affectés à ce sujet, et si vous en sortez infirme à vie, peut-être écrirez-vous vos articles sur les joies de la compétition fiscale et de son évasion un peu différemment.

    Vous vous croyez sans doute à l’abri. C’est ce que je vous souhaite, tout comme à moi.

    Cordialement

    • Très drôle.

      Dans un premier temps, il est bond e rappeler que cette soit disant guerre contre le terrorisme a été catalysée par nos roi de la gabegie de gouvernant qui ont été mener eux même des « guerres » hors de notre sol sans demande notre accord. Guerres qui nous coutent des montant pharaoniques sur tout les plans, en monnaie sonnante et trébuchante .

      Quand à la perte fiscale due a l’optimisation fiscale lire de telles affabulation fait doucement sourire (comme si rapatrié sur le sol français ces assets auraient la même valeur). La destruction des richesses par la taxation l’impôt et la dépense publique est mainte foi plus importante.

      Non seulement je suis donc d’accord sur le constat fait par Ferghane Azihari, mais je rajouterais qu’il faut cesser de la jouer soft sur ce terrain et penser à sérieusement punir la rapine des gouvernements. Et quand je parle de punir il s’agit bien de sanctionner pénalement les atteintes à la propriété proférés par les hommes politiques.

    • Bertrand de Kermel: Nos crédits sont insuffisante

      Vous vous moquez, monsieur ?
      Le régalien, c’est à dire la police, la justice, l’armée, la justification primaire de l’existence de l’état, c’est un ridicule 6% du PIB seulement.

      Le ministère de la Culture qui finance intermittents, bals, cotillons et plug anal « oeuvres d’art » coûte autant que la justice qui-manque-de-moyen, soit 7 milliards.

      On peut aussi se tourner du côté du financement des associations, comme celle qui gère les tickets restaurants des fonctionnaires des finances pour 10 millions chaque année.
      http://www.observatoiredesgaspillages.com/2009/05/associations-les-subventions-les-plus-delirantes/
      Les associations nous coûtent 60 milliards, claqués pour les amis… soit trois fois et demi le budget de la police et de la gendarmerie.

      La France est le pays qui taxe le plus au monde (après la Belgique), son budget est de 1200 milliards d’euros dont une infime partie, soit 18 milliards seulement est dévolus a la sécurité…

      Et vous voulez nous faire croire que c’est par manque de ressources que l’état est incapable d’assurer la sécurité des citoyens ?

      • Ilmryn: la police, la justice, l’armée, la justification primaire de l’existence de l’état, c’est un ridicule 6% du PIB seulement.

        Erraturm… lire « budget » évidemment.

    • « qu’il nous faut donc des moyens énormes » vous voulez dire des moyens supérieur à ce que perçoit aujourd’hui l’État français? C-à-d près de 60% des richesses créées par la 6ème économie mondiale?

      Et si avec ces « petits » moyens financiers l’État français arrive à peine à vous assurer le même degré de sécurité qu’à un Afghans ou à un Pakistanais, c’est évidemment de la faute des méchantes multinationales. Ça ne peut pas venir du fait que l’État français, votre héro, n’affecte plus depuis longtemps votre argent pris par impôts aux services régaliens. Non ça c’est impossible.

      Tout ça pour dire que si vous êtes victime un jour d’un attentat, que celui-ci n’aura pas été déjoué, faute de moyens affectés à ce sujet, et si vous en sortez infirme à vie, peut-être arrêterez vous de gober la propagande qu’on vous sert et que vous commencerez enfin à réfléchir en homme libre.

      Vous croyez sans doute que vous serez à l’abri une fois qu’on aura taxé Apple, les autres et l’économie française à 100%, pourtant vous ne gagnerez rien à hurler avec la meute. Rien, sinon votre servitude, mais sur ce point là, manifestement vous en avez déjà accepté le principe et avez fait un grand pas vers…

    • Bertrand vous nous faites un remake du syndrôme du Mont Rushmore.

      On est habitué : La Poste, les mairies, les services sociaux ferment 1h plus tôt ou ferment une journée par semaine pour montrer qu’ils ont besoin d’argent des autres, les communes ne réparent plus les trottoirs… mais y a toujours des rochers ferrero aux soirées de l’ambassadeur.

      Là vous nous dites qu’il faut donc rajouter des milliards dans les budgets car avec 60% du PIB en dépenses publiques c’est trop juste et que si on dit non, ça sera de notre faute si on perd la guerre ?

    • Nos militaires et policiers sont au bord de l’épuisement. Le matériel militaire est en bonne partie en très mauvais état voire inutilisable, faute de pièces de rechange.

      Alors comment font les autres pays dont l’état ne vampirise pas plus de 60% du PIB ❓

  • Bonjour,

    En tant que consommateur, j’ai eu vision assez différente. Je m’explique:
    Le prix de vente des produits est essentiellement dicté par la concurrence et le rapport offre/demande.
    Donc le prix de vente sera très peu ou pas influencé par le fait que l’entreprise paye ou pas des impôts.
    Par ailleurs, si l’entreprise paye moins d’impôt, l’Etat se tournera vers les foyers pour faire rentrer l’argent, donc vers moi.
    Au final, c’est lorsque Apple paye des impôts que cela m’est plus intéressant, et non l’inverse.
    Chacun voit midi à sa porte.
    Je suis libéral, et je trouve assez déplacé de se servir du cas Apple pour défendre le libéralisme.
    Les très grosses entreprises internationales, comme l’Etat, n’ont pas besoin d’être soutenues, et font souvent peu cas des petites gens comme nous.
    Le libéralisme doit se comprendre et se défendre au niveau des individus et des petites structures.

    • Que le prix de vente ne soit pas influencé est une chose, mais supposer que les bénéfices pris par le fisc seront mieux employés que s’ils étaient laissés aux sociétés qui savent faire fructifier les investissements en est une autre ! Quant à l’histoire que ce serait parce que l’entreprise paie peu d’impôts que le fisc se tournerait vers les particuliers pour les assommer, j’attends toujours de voir le cas inverse et Bercy ranger sa matraque…

    • Chat_p, l’auteur vous cite une étude et vous nous parlez de vos impressions.

      Vous nous parlez d’offre et de demande comme si vous parliez de produits standards suivant une nomenclature (schéma walrassien) mais un téléphone ce n’est pas un bout de bois ni un kg de blé : il ne se définit pas par des caractéristiques physiques, une voiture non plus.

      …et la suite de votre raisonnement avec vos « donc » tombe à l’eau.

      Et au final vous avez juste oublié que si l’entreprise est trop taxée elle partira * et vous n’aurez plus d’emplois.

      * : suivant le principe maintes fois observé que tout ce qui est surtaxé disparaît : vous surtaxez le travail : chômage, vous surtaxez les entreprises : délocalisation et chômage, vous taxez le tabac : contrebande, vous surtaxez les voitures puissantes : vous détruisez l’industrie automobile, vous surtaxez les entreprises au dessus de 10 ou 50 salariés avec de la sur-réglementation : les entreprises de 10 et 49 salariés sont sur-représentés, vous surtaxez les salariés au-dessus d’1 M€ : les entreprises les relocalisent dans d’autres pays, vous surtaxer les transactions financières : elles se feront ailleurs … etc…

      Vous êtes un « libéral mais » et aurez toujours une bonne excuse pour faire des exceptions au libéralisme.

      Si Apple ne paie pratiquement pas d’impôts en france ce n’est pas de l’évasion fiscale, c’est juste qu’elle ne vend pratiquement pas de téléphone en france. Les téléphones sont achetés directement par les opérateurs et livrés en Irlande. Ce sont les opérateurs qui les importent en france. Vous êtes en train de vous occuper des finances de l’Irlande : ça ne regarde que les irlandais.

  • Dans le même genre de sophismes, vous auriez pu faire un article intitulé « Payer plus d’impôts n’appauvrit personne ».
    En effet, les impôts collectés sont reversés en intégralité sous forme de pensions de retraite, traitements de fonctionnaire, allocations chômage et indemnités journalières, investissements, etc.
    Autrement dit, vous enfoncez une porte ouverte en disant que l’argent vient toujours de quelque part et repart toujours quelque part.
    La véritable question de l’éthique fiscale est de déterminer (1) quelles dépenses la communauté doit-elle financer et (2) dans quelle proportion chacun d’entre nous contribue aux dépenses communes.

    • Xav a dit : Dans le même genre de sophismes, vous auriez pu faire un article intitulé « Payer plus d’impôts n’appauvrit personne ».

      Pour que vous compreniez, imaginez qu’en tant qu’entrepreneur on vous taxe à 90% : quel est alors votre intérêt d’entreprendre et de développer votre affaire ? Au-dessus de 35% d’imposition vous démotivez les entrepreneurs. Ce ne sont pas ceux à qui l’argent est redistribué qui vont créer : on ne s’enrichit pas avec des aides, à ce stade on n’a pas de projets.

      Si vous renoncez à entreprendre ou à vous développer alors l’argent que vous reversiez comme impôts disparaît (moins de redistribution) alors que si cette taxation était raisonnable l’état récupérerait beaucoup plus : ça s’appelle l’effet Laffer.

      Le régalien ne représente que 5 à 6% des dépenses publiques : le reste c’est du gaspillage et de l’argent enlevé à chacun, confiscation qui empêche chacun de se construire un capital pour réaliser ses projets et enrichir tous. Sans capital : pas d’entreprises, sans capital : pas d’emplois.

      Combien de personnes pourraient créer leur propre business si elles pouvaient se construire un capital avec leur travail ? Et vous, vous n’avez pas de projets ?

      La redistribution (aides, subventions, fonctionnaires) n’enrichit personne, elle nous appauvrit tous : le développement lui est illimité car récursif, l’économie n’est pas un jeu à somme nulle.

    • En effet, les impôts collectés sont reversés en intégralité sous forme de pensions de retraite, traitements de fonctionnaire, allocations chômage et indemnités journalières, investissements, etc.

      @Xav Le Pas Grand, vous oubliez l’essentiel : je n’ai plus de PQ 🙁 Mais que fait l’état ❗
      Mais oui, j’y suis, c’est idiot, vous avez raison, y a plus qu’à utiliser les billets de 5 Euros… Merci l’état 🙂

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