Amende d’Apple : 13 milliards pour ta pomme

Publié Par Baptiste Créteur, le dans Édito

La décision de la Commission Européenne de condamner Apple à une amende de 13 milliards d’euros est contestable à de multiples égards :

  • Sa rétroactivité crée une incertitude fiscale nocive pour les échanges mondiaux
  • Elle va à l’encontre des efforts de l’OCDE pour combler les failles de la fiscalité internationale qui ont permis à Apple de ne payer que 2% d’impôts sur les sociétés
  • En prenant le pas sur la fiscalité irlandaise, elle réduit la souveraineté des États en matière fiscale
  • Elle mine la légitimité des instances européennes qui tentent d’imposer leur propre vision de la répartition de la valeur créée et de la fiscalité encourue au lieu de s’adapter à un monde en évolution
steve-jobs-1984-macintosh

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Si j’avais une machine à voyager dans le temps, l’un de mes voyages consisterait peut-être à remonter 200 ans en arrière et revenir avec David Ricardo. Connu pour sa théorie des avantages comparatifs, qui rendent le commerce bénéfique pour toutes les nations qui le pratiquent, l’économiste serait sans doute perplexe devant la mondialisation telle que nous la connaissons. Car elle ne fait pas que des heureux.

D’après une analyse de Branco Milanovic dans la Harvard Business Review, les principaux gagnants de la mondialisation sont le 1% et la classe moyenne asiatique, dont le revenu réel a progressé jusqu’à +60% entre 1988 et 2008. Mais la mondialisation a aussi ses perdants. La classe moyenne occidentale a vu son revenu stagner (moins de 10% d’augmentation), et les 5% les plus pauvres n’ont progressé que de 15%. La classe moyenne asiatique s’enrichit-elle au détriment de la classe moyenne européenne ? Ces pays seront-ils rattrapés à leur tour ? L’équilibre peut-il s’inverser ?

Ce phénomène pourrait remettre en question la mondialisation si les citoyens et/ou leurs gouvernements sont plus sensibles à la hausse des inégalités nationales qu’à la résorption des inégalités mondiales. Si les marchandises ne traversent pas les frontières, les soldats le feront, disait Frédéric Bastiat. Il se pourrait bien qu’ils les traversent même si elles sont ouvertes.

Car la mondialisation fait une autre victime : l’État. Des frontières plus ouvertes signifient plus de choix pour chacun ; en langage économique, plus de concurrence. Les multinationales ne s’implantent pas seulement en fonction de la taille du marché local ou du coût de la main-d’oeuvre, mais aussi de la qualité des infrastructures ou du niveau d’éducation de la population. En ce qui concerne l’État, elles étudient la réglementation et, bien entendu, la fiscalité.

Et pas seulement dans les pays en développement. En Europe aussi, les États sont en concurrence les uns avec les autres pour attirer les entreprises, et leur déroulent souvent le tapis rouge fiscal : il y a 2 ans, l’affaire LuxLeaks révélait le secret de polichinelle des rulings avantageux proposés par le Luxembourg aux multinationales.

Ces accords d’imposition préférentielle ont été signés alors que Jean-Claude Juncker était Premier Ministre du Luxembourg. Depuis, il a pris la tête de la Commission Européenne, qui mène depuis plusieurs mois la chasse à ces mêmes accords fiscaux et a déjà condamné plusieurs géants américains à des amendes allant jusqu’à 1,4 milliard d’euros. Soit 10 fois moins que le nouveau record : l’amende imposée à Apple le 30 août s’élève à 13 milliards d’euros.

La décision tombe une semaine à peine après la publication d’un rapport du Trésor américain exposant les inquiétudes dont son Secrétaire d’État faisait part dès le mois février : les « enquêtes » et amendes que la Commission impose aux entreprises américaines remettent en question le commerce et l’investissement international, et contrecarrent les efforts des gouvernements mondiaux de l’OCDE en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Si Apple a payé peu d’impôts, il faut en chercher la cause dans des failles de la fiscalité internationale que l’OCDE entend faire disparaître.

Car la décision de la Commission Européenne repose sur sa propre vision des prix internes de cession, principal levier d’optimisation fiscale des entreprises multinationales, contradictoire avec celle de l’OCDE (où participent les États européens).

Et ce n’est pas tout. Elle remet en question la souveraineté des États en matière fiscale. Avant Apple, l’Irlande a fait appel de cette décision qui la contraint à percevoir d’Apple des sommes que l’entreprise ne lui doit pas : l’entreprise aurait toujours payé ses impôts.

apple

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Et n’aurait pas bénéficié d’avantages fiscaux, que l’Irlande se défend de pratiquer à l’inverse d’autres pays européens qui pourraient selon la même décision réclamer leur part du gâteau. Une partie des 13 milliards d’euros de l’amende pourrait atterrir dans les coffres d’autres États membres s’ils estiment avoir droit à une partie du magot.

Lorsque le FBI a demandé l’aide d’Apple pour accéder aux données d’un iPhone crypté, son CEO Tim Cook a publié une tribune présentant les raisons de son refus : la surveillance est un danger pour les citoyens et la société contre lequel la cryptographie nous protège. Il adresse en réaction à l’amende une lettre similaire à la communauté Apple en Europe. Outre la remise en question de la souveraineté irlandaise et du droit international, il évoque les enjeux concrets de la décision : entre son implantation en 1980 et aujourd’hui, Apple est passée à Cork en Irlande de 60 à 6 000 employés et fait vivre de nombreux de sous-traitants, sans compter les développeurs prospères et les utilisateurs convaincus.

Le CEO d’Apple, premier contribuable d’Irlande, des États-Unis et du monde, appelle de ses vœux une fiscalité plus simple. Mais ce n’est pas le seul effort à faire en la matière : les États doivent s’adapter à la mondialisation et contribuer à la compétitivité nationale. Même en continuant à faire tout ce qu’ils font aujourd’hui, ils peuvent réaliser d’importantes économies, combler les déficits et alléger la pression fiscale. Les citoyens et les entreprises ont su s’adapter à la mondialisation pour en tirer profit, mais la plupart des États sont à la traîne ; la concurrence fiscale est une excellente incitation.

S’attaquer aux multinationales étrangères et aux bons exemples de fiscalité – l’Irlande impose les bénéfices à 12,5% – n’est pas la solution. Si la fiscalité doit être alignée entre pays, il n’y a aucune bonne raison de l’aligner sur le niveau le plus élevé. La Commission Européenne passe l’éponge sur les déficits budgétaires, et punit les régimes fiscaux trop légers à son goût. C’est précisément l’inverse qu’il faudrait faire pour espérer rendre sa compétitivité et son attractivité au marché unique, renouer avec la croissance et créer des emplois. La concurrence fiscale est une opportunité d’améliorer la qualité des services de l’État et réduire leur coût.

 

  1. Ce n’est pas une amende. Fin de la lecture.

    1. J’ai assez peu suivi cette affaire, mais c’est aussi l’impression que j’en ai eu.
      Il s’agirait d’une demande de remboursement d’avantages fiscaux indus car revêtant le caractère d’une aide illégale de l’Irlande à Apple.
      Du coup, la tirade de Sébastien Créteur sur « Sa rétroactivité crée une incertitude fiscale nocive pour les échanges mondiaux » me laisse un peu rêveur.
      Un peu comme si condamner un assassin après qu’il fut juger était déloyal car jugé et condamné après les faits…
      La question qui se pose alors naturellement est de savoir si ce n’est pas en fait l’Etat Irlandais plutôt qu’Apple qui doit être visé effectivement par la Commission, charge à l’Irlande de régler le problème avec Apple. Ce serait logique, comme il se pratique dans l’aéronautique par exemple.

      1. « Du coup, la tirade de Sébastien Créteur » … mille excuses à Baptiste Créteur pour avoir ainsi écorné son nom. 😉

    2. ce n’est pas une amende

      C’est un redressement fiscal. Ce n’est peut être pas une amende mais ça y ressemble beaucoup!

      1. En fait ce n’est pas encore un redressement fiscal. La commission demande à l’Irlande de procéder à un redressement.

        http://ec.europa.eu/news/2016/08/20160830_2_en.htm

        1. Voilà,…. Ce n’est pas une “amende infligée à Apple », c’est une injonction à l’Irlande de revenir sur son propre rescrit fiscal.
          Ca n’a strictement rien à voir, et je trouve absolument affligeant que des médias prétendant informer les gens soient aussi effroyablement nuls.
          Une recherche Google « Apple amende » permet de constater l’ampleur de cette nullité crasse : Le Parisien, Le Monde, l’Express, RTL…
          Et quand j’ai vu que Contrepoints ne sortait pas du lot, j’ai été consterné.
          Il y avait pourtant des choses intéressantes à remarquer.
          Par exemple, alors qu’on reproche à l’Irlande d’avoir in fine accordé une aide d’Etat déguisée, il aurait été intéressant de rappeler que l’Assemblée Nationale française a voté une loi d’exception fiscale au bénéfice de l’UEFA et que Margaret Vestager ne s’en est pas montré émue…
          http://www.lemonde.fr/football/article/2014/11/05/euro-2016-pourquoi-offrir-un-cadeau-fiscal-a-l-uefa_4518312_1616938.html
          http://www.bruxelles2.eu/2014/11/20/lexoneration-fiscale-dont-beneficie-luefa-est-elle-licite/

          1. Il n’y a pas de retroactivite en droit. Meme si l’Irlande revenait sur sa fiscalite (et de quel droit l’obligerions nous) il n’y a aucune base legale pour un « remboursement » de sommes qui n’etaient de toutes facons pas dues. Vous melangez tout.

            1. C’est moi qui mélange tout, alors que votre intervention n’a rien à voir avec mon propos ?
              Et ce, pour de surcroît, énoncer une sottise : les lois ne sont pas rétroactives, mais si une instance administrative ou judiciaire considère qu’une mesure prise dans le passé était illégale, la mesure en question peut être considérée comme nulle et non avenue et ses effets corrigés.

              1. Robert, plus on est sûr de soi, plus on s’éloigne de la vérité et se créé la sienne ;-), surtout que « en droit » ne veut franchement rien dire. Énoncer un principe de droit français (qui connait toujours des exceptions), alors qu’il s’agit de droit fiscal (le droit fiscal a généralement toujours son propre régime) irlandais ….

                En droit français, un contrat peut aussi être rétroactif, les lois pénales peuvent l’être et parfois (et malheureusement) certaines lois civiles aussi, malgré le principe de non-rétroactivité.

                1. A l’exception de l’incrimination de certains crimes de guerre et crimes contre l’humanité, les lois pénales ne sont JAMAIS rétroactives.

                  Sur le fond, le grand problème de l’affaire Apple reste l’application des règles de prix de transfert (prix des transactions au sein d’un groupe). Sans rentrer dans le détail, certains principes posés par l’OCDE sont communément acceptés en matière de fiscalité internationale. Le problème, c’est que l’Irlande n’applique pas ces principes aux montages dits de « double irlandais ».

                  Ce montage a pour but de créer deux sociétés irlandaises, l’une étant incorporée et établie en Irlande, l’autre y étant seulement incorporée (mais établie en général aux Bermudes ou aux Caïmans). Les principes voudraient qu’on applique les règles de prix de transfert entre la société établie en Irlande et celle établie aux Caïmans (quand bien même les deux sociétés sont de nationalité irlandaise). C’est précisément ce que l’Irlande ne fait pas et ce qui permet de transférer facilement de la masse imposable hors d’Irlande.

                  On peut ensuite discuter tant qu’on veut sur les fondements retenus par la Commission, sur son ingérence etc. Mais le fait est que ce montage, très répandu dans les groupes américains pour parquer des profits à l’étranger sans les imposer aux États-Unis, permet de contourner les règles applicables en matière de prix de transfert.

                  Ne jetons pas la pierre à l’Irlande pour autant: ils ont été ingénieux et ont su attirer des capitaux. C’est surtout parce que les autres juridictions sont des enfers fiscaux que les groupes veulent tant transférer de la masse taxable à l’étranger.

  2. Il me parait déplacé, au nom du libéralisme, d’essayer de défendre Apple et critiquer l’Europe. Je suis libéral. Mais il est nécessaire que les entreprises et les ménages paient des impôts (raisonnables) sur ce qu’ils gagnent. Rien ne justifie qu’une entreprise aussi prospère en soit dispensée. L’Europe a simplement opéré un redressement fiscal. On peut lui reprocher, en revanche, d’avoir laisser faire l’Irlande aussi longtemps.

    1. N’importe quoi. Quand votre voisin paie moins d’impôts que vous, votre réflexe (d’esclave) est donc de réclamer qu’il paye autant que vous, plutôt que de réclamer que vous, vous ne payez pas plus que lui. Même chose ici : tout le monde devrait plutôt se battre pour avoir les mêmes facilités qu’Apple et non essayer d’imposer les mêmes boulets à tout le monde.

      1. que l’Irlande sorte de l’UE est elle pourra proposer à Apple un taux d’imposition préférentiel, comme d’ab le beurre, l’argent du beurre etc…

        H16 allez pourquoi pas une flat tax à 2% ça c’est libéral 🙂

        1. Bonjour Lazarius

          Ils le font tous, en france ce sont les fonds Qatari ou l’UEFA-euro2016.

          Souveraineté fiscale contre rêgles communautaires, on est bien loin de demander l’avis des citoyens et l’égalité devant la fiscalité.

          Que vous soyez puissant ou misérable.. rien de neuf sous le soleil.

      2. Bonjour h16,
        Dans le cas qui nous intéresse ici, sachant que pratiquement aucune entreprise au monde n’est aussi prospère que Apple, on en déduit qu’aucune ne devrait, logiquement, payer d’impôt. Je suis d’accord sur le fait qu’il y a trop d’impôts GLOBALEMENT, et qu’une réduction est nécessaire. Mais si celui qui gagne le plus, n’en paye pas, c’est difficile d’en réclamer aux autres. Et si personne n’en paye, il me semble improbable de vivre dans une société civilisée et organisée. La défense du libéralisme ne doit pas faire oublier le bon sens. Vous dénoncez régulièrement dans vos articles, et à juste titre, les inégalités de traitement. On en a, dans la présente affaire, une illustration flagrante.

        1. Et si personne n’en paye, il me semble improbable de vivre dans une société civilisée et organisée.

          Faut le dire sans rire dans le pays qui taxe le plus au monde et qui est dotée de 750 zones de non-droit, de déserts médicaux et qui est mal classé au PISA.

          Mais si celui qui gagne le plus, n’en paye pas

          Les entreprises ne paient pas réellement l’impôt, jamais !

          Quand l’état décide de taxer l’entreprise, l’argent viendra:

          -Des clients principalement, ils auront moins de pouvoir d’achat.
          -Des non-investissements, non développement, non-création de postes, réduction de salaire.
          -Pour compenser ça, l’état aura plus de dépenses sociales, il devra donc taxer plus… c’est un cercle vicieux.

          La preuve: la France a les entreprises qui ont les marges les plus basses d’Europe et qui comparativement n’arrivent pas à grossir: les dépenses sociales atteignent des niveaux catastrophiques et l’état emploie 27% des salariés.

          il me semble improbable de vivre dans une société civilisée et organisée.

          La France est devant un mur financier implacable, les mauvais résultats actuels sont payés à crédit et il est bientôt épuisé, ça va faire très mal !!!

          1. Vous ne répondez pas à ce que je dis, et faites semblant de ne pas comprendre, en détournant mes propos. Je répète que je suis pour la baisse des impôts et une meilleure utilisation de ceux-ci, et qu’une société civile ne peut pas fonctionner avec AUCUN impôt. A moins que vous me prouviez de façon étayée que l’on peut sans passer.
            Quand à celui qui payent, bien évidemment c’est un peu tout le monde, et peu importe celui qui le verse in fine. C’est une considération technique.
            Entre un taux à 0 % et à 45 %, il y a certainement un juste milieu.
            Vous me faites pensez aux gauchistes (façon Mélanchon), qui, à l’exact opposé, croient que l’on peut vivre dans un monde 100 % étatique, sans travailler et en saignant les « riches ». Un peu de bon sens.
            Il me semble que ce site, et ses intervenants, savent faire la part des choses et débattre avec objectivité.

            1. Vous ne répondez pas à ce que je dis

              Vous donnez dans l’homme de paille : Personne ne réclame la suppression des impôts ici et mon commentaire était donc tout à fait adapté au vôtre.

              CHATP: et peu importe celui qui le verse in fine.

              Au contraire, c’est tout à fait important et même vital.

              La décision de tuer les créateurs de richesse, d’étouffer les jeunes pousses et de pousser à « la justice égalitaire » a travers plus de 300 impôts et taxes est une idiotie prise par des incompétents des idéologues ou des cyniques en mal d’électorat.
              « Faire payer les entreprises » est un des plus gros mensonges de la classe politique française.

              Vous me faites pensez aux gauchistes

              Homme de paille et ad hominem en seulement deux commentaires, bravo pour le débat « objectif » !

        2. « Mais si celui qui gagne le plus, n’en paye pas, c’est difficile d’en réclamer aux autres. »

          Cela pose effectivement un problème au regard du principe d’égalité devant la loi.

        3. Et si personne n’en paye, il me semble improbable de vivre dans une société civilisée et organisée.

          Pas de Apple … ❗

      3. H16 : clap, clap, clap. du haut niveau.

    2. @CHATP
      La Grèce devrait demander les parts qui lui reviennent sur les impôts que paie le groupe Total-Fina-Elf à la France.
      Apple est en Irlande, ce n’est pas un « grand » pays comme l’Allemagne, l’Angleterre ou la France.
      La Commission Européenne est allée fourrer son gros nez morveux là où il n’avait rien à faire ! Comme tout pays fiscalisé, l’Irlande aurait récupéré son dû si Apple n’avait pas payé ses impôts. Et même si l’Irlande instaurait la fameuse flat tax à 10% (pour tout le monde pourquoi pas, soyons optimistes !) ça ne regarderait QUE l’Irlande et les irlandais, et absolument pas la Grosse Commission ! Faudrait voir à percuter pourquoi Apple, Amazon par exemple, sont installés là-bas et pas en Allemagne ?

  3. Un débat perdure en Irlande sur le fait de savoir si le gouvernement irlandais n’aurait pas mieux fait d’augmenter le taux d’imposition des grosses multinationales plutôt que de taper sur le citoyen lambda comme il le fait depuis la crise de 2008 ( augmentation de l’impôts sur le revenue, création d’une taxe foncière et facturation de l’eau…..au nom du remboursement de la dette et pour ce conformer aux directives de Bruxelles ( ben voyons!)

    1. Si l’europe continue, on aura le droit à une sortie de l’irelande de l’UE et une réunification de cette dernière avec le royaume voisin 😉

    2. « un débat perdure… »
      C’est quoi le débat ?
      Retourner à la culture des champs de pommes de terre et de briques en tourbe ?
      S’entendre avec les multinationales pour collecter l’impôt (charges patronales) ?

  4. Ben voyons. Apple bénéficie d’un accès au marché Européen favorable avec des clients solvables dans un pays qui pratique le dumping fiscal en concurrence déloyale avec les voisins…Allez vous faire soigner en Irlande et vous aller comprendre que la visite est à 50€ sans remboursements… et tous les services publics sont très chers…Apple n’en a rien a faire il est la pour engraisser des actionnaires et des banques dont 99% ne sont pas d’Irlande. Nous ne sommes pas dans des républiques bananières improbables avec un taux de pauvreté de 80%…La qualité des services public cela se paye…Les riches connaissent la valeur des services « premium » qu’ils aiment bien pour eux même car ils les payent mais refuse des services de qualité aux autres….Les banques, dopées aux QE des banques centrales ne font plus leur travail de prêt aux entreprises car elles préfèrent les marché dérivés qui promettent des rendements élevés pour les 1% de la planète qui jouent au Monopoly avec la vie des citoyens…Quand la banque saute ce sont les états qui ‘endettent pour les renflouer (Et l’Irlande a bénéficié largement de ce mécanisme sinon c’était la faillite totale ! ) et donc augmentent la fiscalité…Alors trouver comme seul argument d’attractivité économique dans le dumping fiscal pour récupérer des multinationales qui n’ont rien a faire de l’Irlande a part sa place de cheval de Troie ultra libéral dans l’union Européenne est pour moi proprement illégal. Si l’Irlande veut devenir un paradis fiscal a sa guise ! mais hors de l’UE et fin de son libre accès au marché! Elle devra passer a la caisse comme les autres pour accéder aux 500 millions de consommateurs qui eux ont encore les moyens de se payer un mobile Apple à 1000€. Les multinationales et les banques et non pas les états sont les seuls responsables du chômage avec leurs comportements économiques destructeurs, indécents et inhumains aux profits d’une petite bande de spéculateurs a la cupidité sans fin !

    1. T as la rage Farid 🙂

    2. les multinationales et les banques et non pas les états sont les seuls responsables du chômage

      Très beau, on dirait du Mélenchon 😉

      Au cas où vous ne l’auriez pas remarqué les multinationales emploient beaucoup de monde et sont des locomotives pour le reste des entreprises. Les banques sont de gros employeurs aussi et elles fournissent des tas de services essentiels au fonctionnement de l’économie.

      Les États, eux, pompent du fric à tout le monde sous des prétextes divers et variés bien éloignés de leurs missions régaliennes. S’il n’était pas prélevé par les États cet argent se retrouverait bien mieux utilisé… et créateur d’emplois.

    3. C’est clair qu’il faut préserver notre système de consultation à 25 euros (qui coûte néanmoins 50 via la sécu et les mutuelles obligatoires, taxées et gaspillantes) qui ne nous soigne en rien, mais que le monde nous envie. Et pour ce faire, quoi de plus normal que de piller ceux qui s’achètent un mobile Apple plutôt qu’un jetable de passeur de clandestins ?

      1. plutôt qu’un jetable de passeur de clandestins

        plutôt qu’un passeur de clandestins jetable ❓

    4. Jalousie, envie, … vous êtes bien socialiste. Il y a un pays où le président a chassé les multinationales « qui ne servaient qu’à engraisser les actionnaires ». Vous verrez, c’est sympa le Vénézuela …

      1. D’ailleurs utiliser le PQ comme monnaie, c’est cool. Il voudrait voir cela de près Farid. Mais, il n’a pas les moyens de voyager. Alors quoi de plus naturel que de transformer l’UE en immense Vénézuela :mrgreen:

    5. 50 euros la consultation médicale, c’est pile poil la moyenne européenne. Vous pouvez souscrire une assurance, c’est imaginable.

    6. L’URSS n’était pas une république bananière, mais socialiste, d’ou les 80% de pauvreté :mrgreen:

      Les banques, dopées aux QE des banques centrales ne font plus leur travail de prêt aux entreprises car elles préfèrent les marché dérivés

      Les banques, dopées aux QE des banques centrales ne font plus leur travail de prêt aux entreprises car elles préfèrent les obligations d’état pourries qu’on leur impose.

      Quand la banque saute ce sont les états qui ‘endettent pour les renflouer

      Ils ont les jetons, ce sont des trouillards, ils manquent de poil au Luc, ou bien, ils sont en plein conflit d’intérêt. Ils laisseraient les banques faire défaut, elles deviendraient sérieuses soudainement.

      Si l’Irlande veut devenir un paradis fiscal a sa guise ! mais hors de l’UE et fin de son libre accès au marché!

      Les anglais se réjouiront de vos propos 🙂 Cela accélérera leur sortie de l’UE 🙂 Suivront les Pays-Bas (trop bas pour vous :mrgreen:) et le Luxembourg, puis juste après le Danemark…

      Elle devra passer a la caisse comme les autres pour accéder aux 500 millions de consommateurs qui eux ont encore les moyens de se payer un mobile Apple à 1000€

      Ah, parce vous avez les moyens de vous payer un Apple à 1000€. Ou cela ne serait-il pas plutôt que le vers est dans la grosse pomme, et que l’Euro ne vaut plus un radis ❓ La réalité va devenir très dure à avaler, surtout quand vous verrez le prix des complémentaires santé gicler vers des sommets himalayens :mrgreen:

      Les multinationales et les banques et non pas les états sont les seuls responsables du chômage avec leurs comportements économiques destructeurs, indécents et inhumains aux profits d’une petite bande de spéculateurs a la cupidité sans fin !

      Inversez la proposition :

      Les états et non les multinationales sont les seuls responsables du chômage avec leurs comportements économiques destructeurs, indécents et inhumains aux profits d’une petite bande de polytocards à la cupidité (soif de pouvoir) sans fin !

    7. L’irlande ne fait pas de dumping fiscal, elle choisit d’imposer ce qui lui paraît le moins destructeur d’emploi, donc elle impose peu les entreprises en IS et charges sociales, mais son IRPP est réellement beaucoup plus élevé que le nôtre… partant du principe qu’il vaut mieux avoir un emploi et payer un impôt sur son salaire que pas de travail et pas de salaire.

      Les 5 millions de chômeurs français remercient tous les généreux redresseurs de torts tels que vous Farid… Vous êtes un chic type, ya pas à dire.

      Quant à la visite à 50€……
      Nous sommes sans doute le seul pays d’Europe ou la coupe de cheveux et la consultation sont au même prix.

    8. Alors trouver comme seul argument d’attractivité économique dans le dumping fiscal pour récupérer des multinationales qui n’ont rien a faire de l’Irlande a part sa place de cheval de Troie ultra libéral dans l’union Européenne est pour moi proprement illégal.

      Si l’on omet la problématique des prix de transferts (voir un de mes commentaires plus haut), aucun Etat n’a à s’adapter aux pays ayant la fiscalité la plus élevé. C’est comme quand on parle d’harmonisation fiscale au sein de l’UE: c’est surtout les couinements de la France visant à rehausser la fiscalité des autres au niveau de la sienne (mais jamais l’inverse, faut pas déconner).

      Le choix du système fiscal comme du système social relève des seuls États. Si l’Irlande fait le choix du privé plutôt que des services-publics-que-le-monde-entier-nous-envie-mais-ne-veut-pas-payer, libre à elle. Chaque État tente de jouer de ses forces et ses faiblesses.

      A suivre votre raisonnement, l’Irlande n’aurait pas droit à grand chose car c’est juste un cheval de Troie « ultra libéral » (pour la crédibilité de votre argument, déjà assez entamée, je vous invite à éviter ce terme peu sérieux). Rien n’est plus faux, les États ont toujours joué de leurs avantages comparatifs et c’est normal.

    9. « les multinationales et les banques et non pas les états sont les seuls responsables du chômage »

      C’est vrai que Apple n’est passé que de 60 à 6000 employés en Irlande (sans parler de ses sous-traitants qui ont certainement tous du engager pas mal de personnel). Quelle sacrée responsabilité dans la baisse du chômage irlandais

  5. « Elle remet en question la souveraineté des États en matière fiscale. »
    C’est significatif et ce n’est pas un hasard.
    Les peuples européens sont-ils conscients que les fonctions régaliennes vont passer à l’Europe? Que c’est une des raisons du Brexit?
    Qui a entendu parler en France du « non » néerlandais lors d’un référendum en avril 2016 à ce sujet (pas en matière fiscale, mais pour les compétences de police et de justice)?

  6. l’UE dans toute sa splendeur défend ses paradis fiscaux et l’Irlande n’est plus dans ses petits papiers depuis le brexit et que fera t elle contre , par exemple , la hollande , le luxembourg , monaco, etc ?

  7. H16, Personne ne vous a dit que payer autant d’impôts pour aussi peu de service le rendait ivre de bonheur. Les USA sont rois au jeu de spolier toutes les entreprises privées, voire d’imposer des embargos aux pays qui ont l’outrecuidance de ne pas jouer leur musique. C’est tropinjuste bouhh mon petit cœur de libéral opprimé saigne.
    Les Irlandais ont couiné à l’annonce du Brexit, disant qu’ils voulaient rester dans l’UE, oui mais, sans en accepter les règles et en exerçant de facto une concurrence déloyale aux autres membres, par le fait de proposer des aménagement fiscaux à des multinationales, avec le bonus d’un accès privilégié à la CEE.
    Que vous l’acceptiez ou pas, le délire des multinationales qui veulent s’affranchir de toutes contraintes fiscales ne peut perdurer, à moins que du haut de votre splendeur vous condescendiez à nous livrer un modèle clé en main applicable, là, demain.
    Lorsque vous dites en creux « tout le monde devrait plutôt se battre pour avoir les mêmes facilités qu’Apple », vous me faite penser à ces révolutionnaires de salon, toujours sur la barricade, tant que l’ennemi ne s’y pointe.

    1. De toute façon, ce ne sont pas les entreprises qui paient au final l’impôt (tous ceux basés sur les sociétés, IS, …), ce sont les clients. Si l’impôt est à 0 %, les produits seront moins chers, à 30 %, ils seront beaucoup plus chers. L’état fera plus de TVA sur des produits moins chers puisqu’ils seront mieux/plus souvent vendus

      1. Non, ce n’est pas aussi simple. Une entreprise fixe son prix en fonction de l’offre et de la demande et du prix des produits concurrents. Donc si il y a plus d’impôt, et qu’elle veut maintenir sa part de marché, elle devra aussi tailler dans ses bénéfices. Si il y a moins d’impôt, elle ne baissera pas son prix, elle augmentera ses bénéfices. Une entreprise (comme l’état) fait passer son intérêt avant celui du client (ou du contribuable).

        1. Vous oubliez le rôle du propriétaire qui sera à son tour client d’autres entreprises. Un Euro en moins en impôt, ce sera au moins un Euro en plus pour entreprendre.

        2. Si il y a moins d’impôt, elle ne baissera pas son prix, elle augmentera ses bénéfices

          Et le concurrent la tue parce que lui a baissé ses prix. C’est le principe du libre marché qui nous donne des millions de produits à prix serré.

          Une entreprise fixe son prix en fonction de l’offre et de la demande et du prix des produits concurrents.

          Voilà, un peu de cohérence svp.

  8. La commission, la grosse, les suisses comprendront le jeu de mot, s’en prend à Apple, car ils n’osent pas s’en prendre à l’Irlande, qui du coup pourrait sortir de l’UE sous la pression su peuple irlandais. S’en prendre à Apple et moraliner cette multinationale ne fâche ni ne blesse les irlandais, cela évite de les réveiller.

    La commission, la grosse, n’est qu’un ramassis de lâches et de couards inconséquente : voudra-t-elle payer les 6000 chômeurs supplémentaires ❓

  9. Non !
    L’état français est passé de 35% du PIB a 57% et multiplié par 3 ses employés en à peine quelques dizaines d’années. Comme « victime » on a vu pire.

    -Si on divise par trois le nombre de fonctionnaires, on peut ne pas voler « redistribuer » 200 milliards de dépenses de personnel à la population soit 7404 euros par actif et par an ce qui nous donne, vu le salaire médian, une augmentation de 28.045% à rajouter aux « 15% ».

    Les Asiatiques n’ont pas volé les Européens, ce sont les états européens qui l’ont fait, ils ont quasi tous engraissé sur le dos de la population.

    —————————
    Avec cette réduction, la France compterait aussi peu autant de fonctionnaires que la Suisse dont les services de l’état fonctionnent parfaitement.

    1. Flute, j’ai oublié de quoter l’article…
      Je répondais à:

      Article: Car la mondialisation fait une autre victime : l’État.

      Ce qui est un comble… l’état français victime ? avec une croissance aussi démentielle ?

  10. Je constate des réactions majoritairement très négatives à l’encontre Apple. Revenons à la source du problème, l’IMPOT sous quelque forme que ce soit
    c’est in-fine c’est le consommateur qui le paie.
    L’impôt est acceptable quand il est raisonnable et sous le contrôle très strict des citoyens, ce qui est loin d’être le cas en Europe et en France, dans ces
    conditions tout un chacun a le droit de se prémunir contre cette spoliation.

  11. Donc les fonctionnaires europeens doivent etre imposes sur leurs revenus et meme etre soumis a l isf , si on applique leur doctrine.

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