C’est vous qui paierez l’impôt sur les sociétés d’Apple
Fiscalité
La sanction fiscale d’Apple n’enrichira personne.
Dossier spécial : Amende
La première condamnation Hadopi, et la présomption de culpabilité
Droit et justiceLa loi Hadopi vient de faire sa première victime. Loin de démontrer l'efficacité du dispositif, cette première affaire en montre plutôt les limites.
Copie privée : des ayant-droits fort négligents
ÉditoLa redevance pour copie privée va-t-elle sauter en France ?
Peine de mort, une vision libertarienne
Droit et justiceLa mise à mort d'un malfrat, terroriste ou dictateur, n'est pas du ressort de la justice