Nos institutions politiques sont-elles encore adaptées ?

Par Sophie Vermeille et Mathieu Luinaud
Un article de Trop Libre

La France risque de ne pas être en mesure de tirer pleinement bénéfice de la révolution numérique. Elle a laissé à d’autres le soin de récolter les premiers fruits de cette vague d’innovation qui bouleverse tous les secteurs de l’économie. L’échec en demi-teinte de la France fait douter plus généralement de la capacité de notre pays à anticiper les prochaines vagues d’innovations de rupture pour en être acteur, mais aussi précurseur. Notre pays doit pourtant entrer dans une phase d’innovation dite « radicale » s’il veut retrouver le chemin d’une croissance capable de créer des emplois pour les générations à venir.

Cette situation requiert de la France qu’elle modifie ses institutions, qui n’ont guère évolué depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Par institutions, on entend l’ensemble des règles écrites, contraintes informelles, et caractéristiques qui conduisent à faire respecter les règles à travers l’appareil judiciaire. La recherche en économie de la croissance a montré que différents types d’économies nécessitent des institutions distinctes, adaptées aux spécificités de chaque modèle. C’est la théorie des « institutions adaptées ».

Malgré une lente évolution au cours des soixante dernières années, le cadre juridique français n’est plus adapté à une économie en quête d’innovations radicales. Le droit français actuel autorise encore de trop nombreuses violations des droits de propriété (ainsi du droit des faillites) et peine à jouer un rôle de facilitateur pour l’économie (ainsi des conditions d’attribution des concessions autoroutières). L’histoire a pourtant montré que le strict respect des droits de propriété et la réduction des coûts de transaction induite par des normes efficaces sont déterminants pour la création et l’accumulation de richesses. L’inadaptation du cadre juridique français aux enjeux de l’innovation favorise les situations de rentes, les acteurs historiques souvent dominants, et nuit à l’innovation comme aux nouveaux entrants. Cette situation empêche tout processus de destruction créatrice, indispensable à toute phase d’innovation radicale et à la sélection des meilleurs entrepreneurs et projets.

Les principaux défauts du droit français ne sont pas tant liés à son héritage napoléonien et au Code civil – parfois opposé de manière simpliste à la Common Law des Anglo-Saxons – qu’à l’incapacité du législateur à l’adapter à une réalité changeante. Dans le domaine du droit économique, comme dans tant d’autres, le législateur français préfère réformer à petits pas, sans vraie stratégie globale sur le cycle de création, de destruction et de répartition des richesses. L’insécurité juridique perpétuelle dont souffre l’économie française est ainsi le symptôme mortel d’un droit aux mains d’un législateur sans boussole.

Changer son cadre juridique est le plus grand défi auquel la France est confrontée. Malheureusement, la prise de conscience par ses élites de l’ampleur de ce défi est encore trop faible, ces dernières étant rarement issues du monde du droit ou de l’économie, et encore moins de la pratique du droit et de l’entrepreneuriat. Sans prise de conscience rapide de la nécessité de moderniser son droit, le défi auquel la France est confrontée pourrait vite devenir insurmontable, tant la concurrence de l’attractivité des normes au niveau mondial est déterminante pour les investisseurs du monde entier.

Lire la note de la Fondapol sur le sujet

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