Taubira réforme en catimini le code civil

La réforme proposée par Taubira est-elle fidèle à l’esprit originel du code civil ?

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Christiane Taubira (Crédits Philippe Grangeaud-Parti Socialiste, licence Creative Commons)

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Taubira réforme en catimini le code civil

Publié le 23 décembre 2014
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Par Cyril Brun.

Christiane Taubira (Crédits Philippe Grangeaud-Parti Socialiste, licence Creative Commons)

Vieux de 210 ans, notre code civil s’apprête à vivre une réforme inédite bien contraire à son esprit. Ce vieux code Napoléon méritait certainement une remise à jour et, du reste, ce fut des décennies durant un de ces serpents de mer dont les politiques ont le secret. Il est toutefois déroutant (oserions-nous dire inquiétant ?) que ce que Jean Carbonnier appelait la « Constitution civile des Français » soit revue en catimini, par ordonnance, et sans aucun débat. La violence d’une telle procédure est aussi grande que si nous changions de Constitution par décret du Président de la république. Or cette refonte du texte fondateur du droit français risque bien de n’être qu’une émanation de la Chancellerie, et ce dans le plus absolu silence.

Nous sommes loin des années de débats mouvementés qui ont vu la promulgation par le premier Consul Bonaparte ce 30 ventôse an XII (31 mars 1804) de ce pilier de notre nation. Issu des milieux révolutionnaires, et donc bourgeois, ce texte est pourtant tissé des longues traditions coutumières locales, autant que du droit romain dont Portalis fut ici le porte-parole.

Taubira rené le honzecDès avant la révolution, une lente tentative d’uniformisation du droit français fut impulsée, par le truchement de la jurisprudence. Mais les rois de France, tout absolus qu’ils furent, n’avaient pas le pouvoir de changer les lois civiles, ce dont devait se réjouir Montesquieu, très hostile à l’idée de supprimer les droits coutumiers locaux pour une dangereuse uniformisation. C’est donc une sorte de synthèse de ces droits coutumiers et de certains aspects du droit romain qui servit de base à la rédaction de ce qui allait, après les nombreuses tentatives de Cambacérès, devenir notre code civil.
Toutefois, un texte de loi n’est jamais que le reflet d’une philosophie. Le droit romain, lié aux choses, est ainsi (dès le XVIème siècle) rendu plus subjectif. Coïncidant avec l’émergence d’une pensée et d’une spiritualité plus personnaliste, le droit s’est lui-même attaché à considérer non plus les choses, mais la personne comme sujet de l’action. Ce dont nous héritons aujourd’hui, du moins jusqu’à cette insidieuse remise en cause dans le projet actuel. De cette synthèse des coutumes et du droit romain, naît donc un esprit législatif original, très français, mais aussi très marqué par les Lumières et le triomphe d’une bourgeoisie des affaires. Point fondamental qu’on oublie souvent, le code Napoléon ne reconnaît plus la famille comme personne juridique et sanctionne sa disparition.

La réforme actuelle ne vise rien moins qu’à donner au droit français une toute autre philosophie que celle héritée d’une révolution bourgeoise, promulguée par un régime politique fort et nationaliste. Outre le fait que ce texte, mal ficelé, court le risque de plonger la jurisprudence et le droit français dans le désarroi pour les décennies à venir ; nonobstant le risque d’inflation législative ultérieure, en réduisant un document fondateur à une succession de cas ; indépendamment de sa tendance à faire du code civil un énième code de protection sociale, cette constitution du droit civil français consacre l’ingérence des juges dans le droit des contrats, ouvre 15 ans de chaos jurisprudentiel, réduit la force obligatoire des contrats et nous ferait passer « insidieusement du règne du droit au règne de l’expertise technocratique » pour reprendre le Pr Olivier Tournafond.

L’air de rien, Madame Taubira, par la toute-puissance des ordonnances, s’étant fait octroyer par le parlement un droit que Louis XIV lui-même n’avait pas, est en train de révolutionner le droit français, de restreindre les libertés privées et d’immiscer l’État et les juges dans les derniers espaces privés qui restaient à un peuple qui n’aura bientôt, si nous n’y prenons pas garde, plus qu’à s’en remettre à des juges qui auront toute liberté pour nous faire figurer sur leur mur des cons.

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  • Après lecture de l’article, je ne sais pas ce quels sont les changements opérés par Taubira dans le code civil.

  • Cela fait plus de 100 ans que la Cour de cassation massacre le Code civil dans la plus parfaite indifférence de la multitude qui crois que le Droit n’est produit que par la Loi.

    Notion d’abus de droit, objectivation de la faute, … sont autant de coups mortels portés à la liberté par la jurisprudence socialisant de la Cour de cassation…

    Alors un peu plus ou un peu moins…

  • J ai attentivement lu l’article et effectivement pas vu quelles modifications de droit mme taubira a fait. L’analyse sur l’origine du code civil est bien faite mais la totalité des noms de l’équipe rédactrice n’est pas identifiée. Il y a avait un certain Jacques de Maleville, grand père (8eme génération) de mon époux.
    Nous disposons de ses supports de travail pour rédiger le code civil : droits coutumiers des régions françaises.
    Il a été élevé par son oncle guillaume Maleville, abbé et philosophe a qui Diderot aurait dit.
    « Venez a Paris. Vous nous apprendrez a penser, nous a écrire …. »

  • Et bien je sens qu’il va y avoir de l’évasion juridique. Vaut mieux soumettre les contrats français à des lois étrangères plus simples et surtout avec une sécurité juridique réelle.

    france-RDA comme d’hab…

  • http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0416.asp

    Le texte qui autorise à réformer le livre III du code civil par ordonnances.

    http://www.lesechos.fr/15/01/2014/lesechos.fr/0203242436733_document—avant-projet-de-reforme-du-droit-des-contrats.htm#
    Un projet de réforme du ministère d’octobre 2013, sur le site des échos.

  • Espérons que la prochaine majorité parlementaire et l’exécutif qui en sortira rétabliront grâce à d’autres lois et d’autres ordonnances l’Esprit du Droit Français. On aimerait entendre les « ténors » de l’opposition sur ce point.

  • Quand on compare la qualité rédactionnelle des vieux textes du Code Civil, toujours en vigueur, avec ceux récemment produits en quantité astronomique, on peut se dire que c’est déjà fait.
    Le vieux droit post révolutionnaire d’inspiration romaine a déjà laissé sa place à son petit rejeton, médiocre et décérébré, d’inspiration les tendances du moment sur les réseaux sociaux ou dans les médias.
    Pas la moindre substance philosophique, ni même le moindre talent chez ce petit merdeux, si ce n’est celui de tenter de plaire plus ou moins aux masses.
    C’est donc faire beaucoup trop d’honneur à la Taubira que de la présenter comme une réformatrice, une pionnière, une destructrice ou autre chose du même acabit…

  • « réforme inédite, « revue en catimini », « violence d’une telle procédure », « refonte du texte fondateur du droit français »… Mais de quoi parle-t-on au juste ? Article bien écrit mais incompréhensible, son objet semblant avoir été oublié en cours de route par un auteur étourdi !

  • J’arrive a lire les lettres de l’alphabet latin,….. mais je n’ai rien compris a l’article !

    Ou voulez-vous en venir ?????

    …. vous enseignez a l’universite de Rouen….. ?!?

  • J’ai eu la chance d’étudier cette année l’aspect régime des obligations de la réforme. Globalement les solutions adoptés semblent aller vers la simplification du droit par l’adoption législative de certaines solutions jurisprudentielles.

    Pour le reste je ne serais me prononcer.

    • Non justement les articles di Code Civil sont de rédaction très simple et ont une portée générale.

      Ainsi l’art 1101 : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

      La jurisprudence, elle, apporte une solution à un cas particulier qui ne pouvait être résolu par le code.

      Les pays de Common Law font appel à la jurispudence afin de traiter les citoyens également devant la loi : même problème, même décision mais jamais la jurisprudence ne prime sur la loi.

      Vouloir intégrer la jurisprudence dans le code civil c’est n’avoir rien compris au Code et en final on va construire un code illisible fait de cas particuliers : on a droit de faire cela sauf si, sauf si, si cela, si ceci… et sauf si la loi dit le contraire.

      Le code civil devrait faire 10kg d’ici peu.

  • J’attendrai avec impatience des exemples precis.

    Merci en tout cas de nous avoir alertes sur ce point.

  • On comprend bien que vous êtes contre, et moi aussi sans doute, mais contre quoi ? Vous ne l’écrivez pas…

  • « On ne doit toucher à la loi que d’une main tremblante »

    Or aujourd’hui c’est à coups de bêche qu’on touche à la loi

  • Faut-il que la culture juridique des français soit si proche du néant pour qu’ils ne comprennent même pas que le diable est déjà dans la procédure de réforme elle même ?

    Nous avions un code reprenant largement les coutumes d’alors. Nous aurons un Droit construit par quelques énarques.

    Personne ne voit la différence ?

  • De toutes façons…
    Si j’ai un litige, je n’irai pas au tribunal.
    Il y a longtemps que je n’ai plus confiance dans la justice de mon pays.

  • Il y avait joint à l’article ce lien pour les aspects plus pratiqués
    http://french.ruvr.ru/radio_broadcast/5646129/279440102/

    > —

  • Cette ruine de Taubira aura jusqu’au bout déshonoree le droit et la fonction qu’elle est sensée représente.Tout cela par idéologie.

  • Qu’est-ce qu’elle modifie ????
    On ne peut pas annoncer quelque chose dans un titre, dont on ne parle pas dans tout le texte…

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