Vos biens ne vous appartiennent plus

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Non, on ne fait pas ce qu’on veut avec ses propres affaires : ni son appartement, ni sa maison, ni son jardin, ni ses jeux vidéos.

Par Phoebe Ann Moses.

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Vous avez un bien immobilier, vous pensiez le louer (éventuellement pour payer les faramineuses taxes qui vont augmenter cet automne). Ce bien est à vous. On passe sur le fait que pour l’acheter vous avez dû gagner de l’argent en travaillant et payer des impôts sur le revenu, puis payer un notaire qui a reversé une partie de cet argent à l’État, puis éventuellement payer des artisans pour le construire, somme sur laquelle vous avez encore payé une taxe pour l’État. Et enfin, quand ce bien est à vous, l’État vous fait savoir que vous n’allez pas l’utiliser comme bon vous semble.

Notamment, qu’il n’est pas question de louer son bien de particulier à particulier. Ainsi, Airbnb est bien dans le collimateur : pas question de louer sans passer par la case TVA ! L’État veut son obole ! Mais jamais il ne le dira. En effet les deux arguments avancés sont le bruit causé par les locataires, et la fameuse concurrence déloyale. Les débats sur les locataires bruyants qui dérangent les autochtones sont hors-sujet : certains demandent déjà la modification de règlements de copropriété stipulant que la location aux vacanciers est interdite. Un règlement, encore. Plus de réglementations, plus d’infractions éventuelles, donc plus d’amendes qui rapportent. Les gens ont oublié qu’ils pouvaient aller frapper à la porte du voisin bruyant pour faire cesser le dérangement, et même, qu’il existe déjà une loi réglementant le tapage nocturne.

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Airbnb dans le collimateur encore, puisque même Didier Le Calvez, PDG du Bristol***** parle de « concurrence déloyale d’airbnb » (à prononcer exclusivement sur un ton geignard). Où est la déloyauté de concurrence entre la location d’un bien, même de luxe, et l’hôtel 5 étoiles dont les chambres ont la surface d’un appartement et qui offre un certain nombre de services ? On se croit revenu à la grève des taxis contre Uber. Didier Le Calvez préfère demander à l’État d’aligner la règlementation d’airbnb sur celle qu’il subit plutôt que de comprendre que ce qui le met à genoux, c’est justement la réglementation de l’État. Il évoque d’ailleurs comme exemple de concurrence déloyale les normes pour le handicap que n’ont pas à respecter les particuliers. Qui a fait ces normes ? Qui le taxe ? Si les charges sont plus lourdes pour les palaces, pourquoi ne pas dénoncer ces charges au lieu de s’en prendre à plus petit que soi ? Il y a un côté très sadique à demander la tête de celui qui réussit.

Voilà que maintenant, vous ne pouvez plus faire non plus ce que vous voulez avec votre jardin ! Dans l’Oise, l’aéroport de Beauvais s’est développé de manière considérable : en 20 ans, le nombre de voyageurs est passé de 80 000 à 4 millions. Il a donc fallu augmenter la superficie du parking accueillant les voyageurs qui allaient embarquer. Il n’y a pas qu’eux qui se sont envolés : les prix du parking aussi. Par conséquent, loi de l’offre et de la demande : le parking est vide. Car, loi de la concurrence oblige, les passagers ont trouvé une solution pour se garer à moindre coût : ils louent à l’habitant une petite place sur sa pelouse bien tondue (ce qui diffère un peu de ce que les journalistes de TF1 appellent « parking sauvage »). Tout le monde est content : le voyageur qui fait une petite économie, et le locataire qui arrondit ses fins de mois… en cash.

Quand l’État a entendu que certains augmentaient bel et bien leur salaire en louant leur lopin de terre, il a vu rouge : tous ces malhonnêtes gens qui n’ont pas de permis, pas de licence pour louer ce qui est à eux ! Et tous ces passagers qui ne veulent pas utiliser le beau parking très cher ! Il va falloir obliger tout ce petit monde à entrer dans les clous : il est donc prévu une amende dissuasive pour les habitants afin d’assécher l’offre de location et obliger les voyageurs à utiliser le parking-monopole très cher. C’est beau, l’État interventionniste. Dans les médias les plus regardés, la transaction entre particuliers consentants est présentée comme « illégale et dangereuse ». Ben voyons.

Comme ces bonnes nouvelles concernant la liberté individuelle n’arrivent pas seules, on concluera avec cette énième perle de Fleur Pellerin, qui elle, s’insurge contre la vente de jeux vidéos d’occasion : la brave ministre, qui décidément ne s’y connaît pas plus en culture qu’en droit du numérique, considère que dans la vente d’occasion il y a pour les éditeurs de jeux vidéos un mankagagner1 quand les méchants gamins capitalistes revendent le jeu dont ils se sont lassés. Elle souhaiterait qu’il y ait un codage sur chaque jeu ne permettant l’utilisation que par le seul acheteur. Bien entendu, personne ne parle jamais de TVA, mais n’est-ce pas là une partie du problème : tant d’argent qui transite entre de malhonnêtes gamins, ce n’est pas bon pour les caisses vides de l’État. Et puis il faut bien caresser certaines grosses entreprises dans le sens du poil électoral. Du point de vue efficacité, évidemment c’est plus discutable : on a vu combien les ventes de livres en librairies se sont envolées depuis que le ministère de la Culture s’est occupé de faire payer des frais de port à Amazon. Pour concurrence déloyale.

Il va falloir faire vite pour profiter des vide-greniers, et autres sites internet de l’occasion qui, si l’on suit le regard courroucé du gouvernement, seront les prochains sur la liste. Immobilier et véhicules sont particulièrement attractifs, il serait bien étonnant que l’État ne fourre pas son nez dans ces affaires-là.

Est-ce que si l’on échange trois salades du jardin contre le prêt du râteau à feuilles du voisin, on commet un crime de lèse-magasin ? Est-ce que cela peut être considéré comme un mankagagner du magasin d’outillage et du supermarché ? Et d’arnaque à la TVA ? Enfin, comme de toute façon bientôt il n’y aura plus d’argent liquide, tracer le contrevenant et le punir sera d’une facilité déconcertante.

  1. Elle se trompe : concernant le titulaire de droits d’auteurs, il n’a de droits que sur la première mise en vente mais ensuite plus de droits sur les reventes successives ; quant aux éditeurs de jeux, on peut suspecter qu’ils veuillent contrôler le marché de l’occasion et percevoir une deuxième fois une rémunération.