La France, le pays de l’impôt déguisé

Derrière les prélèvements obligatoires existe aussi une multitude de réglementations qui étouffe la croissance et vide l’épargne des Français.

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La France, le pays de l’impôt déguisé

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 6 juin 2015
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Par Vincent Bénard.

sans titre credits kathryn Denman (CC BY-NC 2.0)
sans titre credits kathryn Denman (CC BY-NC 2.0)

 

Il y a quelques jours, j’engageais ainsi la conversation avec le contrôleur d’ascenseur venu vérifier le fonctionnement de notre installation sur mon lieu de travail : « Vous venez pour le contrôle annuel ? — Non monsieur, mensuel. Le contrôle des ascenseurs est désormais mensuel. — Tous les ascenseurs ? — Tous ».

Mensuel ! Pour un ascenseur desservant une installation d’un étage, quasiment jamais utilisé de surcroît. Comment est-il possible que le législateur ait imposé une telle obligation manifestement exagérée ?

Les « dépenses contraintes », un impôt qui ne dit pas son nom

Un petit détour par « service public » confirme qu’il est obligatoire de vérifier « toutes les 6 semaines » (et non mensuellement, mais c’est un détail) la qualité de la fermeture des portes d’un ascenseur. Cela oblige tout propriétaire à passer un contrat « d’un an minimum » avec un ascensoriste pour cet entretien.

Comment le législateur en est-il arrivé à imposer un tel niveau de contrôle ? Cette décision fut prise à la suite d’un accident dans une cage d’ascenseur d’une HLM de banlieue « urbaine sensible », où un enfant était mort parce que les portes s’étaient ouvertes sur une cage vide. Parce qu’un ascenseur sans doute fortement dégradé par des locataires indélicats avait causé un drame, une réglementation coûteuse était imposée à tous les propriétaires d’ascenseur en milieu normalement soigneux.

Contrepoints523 -Impôt déguisé - René Le HonzecIl s’agit donc pour les (co)propriétaires d’une dépense imposée par l’État, dont le caractère superflu apparaît manifeste dans la plupart des cas. Or, vous le savez, la France est déjà un des pays les plus officiellement taxés du monde, ce qui fait que le particulier français ou l’entreprise française dispose, parmi les pays industrialisés, d’un des revenus effectivement disponible les plus faibles. Mais si vous n’êtes pas libre d’une partie de l’affectation de ces revenus disponibles à cause de normes vous imposant des dépenses contraintes que vous n’auriez pas entreprises sans cela, alors votre revenu « librement utilisable » est encore plus faible que ce que disent les statistiques officielles.

En contrepartie, les lobbies qui ont su vendre ces obligations de contrôle et autres types de dépenses contraintes au législateur sont gagnants. En toute bonne logique, ces dépenses devraient donc être considérées, du point de vue du contribuable, comme un impôt, et du point de vue des récipiendaires, comme une subvention. Il va sans dire que ce n’est pas le cas.

Et des dépenses contraintes, il y en a des dizaines, toujours plus chères et récurrentes. Par exemple, le contrôle technique automobile a vu sa périodicité renforcée depuis son instauration (aujourd’hui 4 ans pour le premier contrôle puis deux ans ensuite). Or, la commission Européenne parle de ramener cette périodicité à un an. Que l’instauration initiale ait permis d’éliminer nombre d’épaves de nos routes est indéniable, mais n’irions nous pas trop loin, comme pour les ascenseurs ? C’est là la difficulté avec les contrôles de sécurité : il est impossible de décréter par la norme quel est « le juste niveau ». Par contre, les professionnels du contrôle, lobbys bien organisés, ont intérêt à ce qu’il y en ait toujours plus.

Au nom du développement durable…

Mais si les dépenses contraintes se bornaient à quelques contrôles de sécurité superflus, il ne vaudrait même pas la peine d’en parler. La normalisation galopante étend le concept de dépense contrainte au-delà du raisonnable, et les prétextes liés au « développement durable » en fournissent la « justification ».

Ainsi, fin 2014, le législateur, au nom de nos peurs climatiques (infondées, mais c’est un autre débat), a imposé une « obligation de rénovation énergétique » de tout bâtiment d’habitation insuffisamment isolé de son point de vue, pour le parc locatif avant 2020, pour le parc résidentiel à l’occasion de toute vente ou succession. Ne sautez pas en l’air trop vite, ce dernier volet ne sera obligatoire qu’à partir de 2030, mais d’ici là, la loi peut encore être durcie…

Cette loi s’applique indifféremment pour les logements situés dans le grand nord ou en Provence, et impose une performance énergétique finale indépendamment de sa rentabilité. Or, les expériences internationales montrent que le rendement financier des investissements en isolation des bâtiments existants est très faible. D’autre part, il est probable que d’ici 2030, nos technologies de production d’énergie auront encore progressé et rendront sans intérêt une partie de ces investissement, sans oublier que la disponibilité énergétique (nouvelles filières nucléaires, etc.) sera améliorée, rendant caduc le discours hallucinant actuellement tenu par nos dirigeants sur la nécessité de rationner notre usage de l’énergie.

500 000 logements par an, à un coût de 15 000 euros par logement, représentent tout de même plus de 7 milliards annuels, qui seront répartis entre les propriétaires d’une part, mais aussi tous les contribuables, puisque des carottes fiscales seront mises en œuvre pour « aider » les propriétaires concernés. C’est évidemment un trompe l’œil : ⅔ des logements devant y passer, le crédit d’impôt d’une année sera les impôts d’une autre, imposé à quasiment tous les propriétaires.

Il s’agit donc de montants de dépenses contraintes considérables, dépenses qui ne seraient pas engagées dans un contexte de choix réellement libre.

J’avais évoqué il y a quelques années le cas de ce petit hôtel de Touraine tué par le renforcement continuel des normes de protection contre l’incendie, et proposé que les établissements hôteliers soient juste obligés de déclarer à quelle « ancienneté » de normes ils étaient conformes, sans être obligés de se mettre à jour à une date fixe. Naturellement, le législateur préfère la voie « brutale », et contraint chaque année des dizaines de petits services et artisanats qui, malgré leur non-respect de la dernière norme, s’étaient obstinés à ne pas brûler ni polluer depuis plusieurs dizaines voire centaines d’années, à devoir fermer leurs portes, ou à engager des dépenses qui auraient été mieux employées ailleurs. Là encore, ces dépenses contraintes des professionnels concernés ne sont pas considérées comme un impôt, mais elles devraient l’être.

Les dépenses contraintes de ce type sont innombrables, je ne puis les énumérer toutes. Mais ce panorama de l’impôt déguisé ne serait pas complet sans une autre famille de « prélèvements furtifs » liés, une fois encore, à l’immobilier.

La loi SRU, où comment faire financer furtivement le logement social 

Comme je l’ai écrit de façon détaillée ici, pour financer les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU (renforcée par les lois Duflot), de nombreuses agglomérations imposent à tout constructeur de logement en programme collectif de vendre à perte une partie de sa production à des bailleurs sociaux, publics ou privés, ne laissant aux promoteurs d’autre choix que de répercuter la perte sur les mètres carrés privés de l’opération. Bien sûr, on ne dit surtout pas aux acheteurs qu’une partie de leur achat servira à subventionner un voisin électoralement… pardon, socialement éligible aux aides au logement. Et voilà comment, par exemple, à Nantes-ville, le prix du m2 des opérations neuves, pourtant déjà élevé, est majoré de 300 à 400 euros, soit 10 à 15% de majoration par rapport au prix qu’il serait possible de proposer sans ce transfert.

Là encore, ce prélèvement n’apparaît dans aucune statistique de prélèvement obligatoire. L’aide perçue par les bénéficiaires de logements bonifiés n’apparaît dans aucun livre comptable de subventions publiques. Pourtant, il s’agit bel et bien d’un impôt déguisé… Mais l’économie se venge, puisque malgré des taux d’intérêts historiquement faibles, la construction ne redémarre pas, la « majoration furtive SRU » faisant sortir le prix du mètre carré de la zone de solvabilité d’un nombre croissant de ménages. Les impôts déguisés ne sont pas meilleurs pour l’économie que les impôts visibles.

Le coût du zonage en période de bulle immobilière

Et ce panorama ne serait pas complet si je ne rappelais pas les effets du rationnement du foncier constructible par nos lois de gestion du sol sur le prix des logements. Cette augmentation (quantifiée ici) a représenté, en sommet de bulle, un surcoût d’environ 45 milliards d’euros annuels (plus de 2% de notre PIB…) du groupe des acheteurs de logement vers celui des vendeurs… sans oublier les marges artificiellement gonflées des intermédiaires. Or, statistiquement, le groupe des vendeurs est plus riche que celui des acheteurs, puisque ces derniers incluent les primo-accédants qui ne possèdent rien, alors que les vendeurs incluent ceux possédant des logements multiples, des promoteurs, et des gagnants à la loterie des terrains « devenus constructibles ». La norme induit donc un transfert parfaitement anti-social et totalement invisible du point de vue des comptes publics, d’un groupe vers un autre.

Combien cela représente ?

Il n’existe ni en France, ni dans des pays comparables, aucune étude sérieuse pour quantifier le coût de ces impôts cachés imposés aux ménages et aux entreprises françaises, et je n’ai pas pu identifier de moyen de l’approcher par raisonnement, car il est à peu près impossible d’en déterminer le périmètre ; mais cela représente certainement plusieurs points de PIB, à en juger par les montants identifiés sur le seul secteur du logement. Il y a sûrement des domaines où des normes opèrent une redistribution forcée vers des groupes bien précis sans que j’en aie conscience.

Mais tout politicien digne de ce nom et soucieux réellement du bien-être de ses citoyens-électeurs devrait se pencher sur cette question, et réfléchir à une philosophie de la norme moins coûteuse, et fondée plutôt sur la qualité de l’information sur les produits et services échangés, que sur l’obligation coercitive de suivre perpétuellement les délires croissants d’une normalisation bureaucratique rigide.

La chasse aux impôts cachés devrait être une priorité des politiciens au même titre que la baisse des impôts officiels.


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  • à défault d’avoir des idées sensées pour sortir la france de l’ornière , les zélus travaillent d’arrache pied pour nous coller des dépenses qui rapporte au gouvernement ; dilapider l’argent des autres , ils savent , ils ont plein d’idées , mais quand ce pays sera exangue , que vont ils nous pondre comme débilités ?

    • ‘(…) quand ce pays sera exsangue’:

      si ça peut vous consoler, la France détient un record en Europe avec huit défauts (faillites de l’Etat) entre le XIVème et le XVIIIème siècle, en attendant les assignats et tout le reste. Notre (ou: ‘mon’ – tout comme vous voudrez) Luxembourg, quant à lui, est trop jeune pour avoir subi de pareilles expériences et se berce donc toujours d’illusions.

  • concernant cette taxe camouflée imposé aux acheteurs de logement par certaines municipalités, n’existe-t-il aucun moyen pour l’acheteur de se retourner contre les auteurs de ce qui est manifestement une arnaque ?

  • Dans ma bonne ville d’IDF , le prix du m2 en neuf va de 3500 à 5000 € ( apparts principalement) …le pb étant que vous connaissez le prix de vente demandé ( brochures , espaces de vente ) et pas le prix de vente réel , qui , aux dires d’un professionnel de l’immobilier , tourne à 2500 € le m 2 en moyenne …

  • Quel pourrait être l’impact? 5 % de point de PIB? On serait à 62 %, ou c’est trop?

    • A mon avis, beaucoup plus (au doigt mouille 20%).
      Juste une petite liste de professions qui sont « favorisees » par les reglementations (certaines existeraient peut-etre sans, mais auraient moins d’importance ou pourraient faire autre chose de plus productif)

      – notaires
      – comptable/reviseurs
      – avocat fiscalistes
      – verificateurs en tout genre (temperature des frigos, etat des freins des voitures, liste de mentions legales sur les etiquettes, etat des portes d’ascenseurs, ….)
      – certificateurs en tout genre (qui verifie que le verificateur fait bien son boulot)
      – employes payes par les entreprises pour s’assurer du respect de toutes les normes verifiees/certifiees par les deux categories ci-dessus
      – douaniers et personnel des entreprises qui se cassent la tete pour faire entrer/sortir une marchandise du pays
      – ingenieurs qui passent plus de temps a faire rentrer dans les normes un nouveau produit que de penser a l’ameliorer
      – personnel des RH qui doivent (ou devraient) assimiler toujours plus de regles
      – personnel des tribunaux qui doivent faire appliquer des reglements complexes et parfois contradictoires
      – architecte dont l’expertise est requise meme dans des petits travaux, ou qui doivent reussir a faire entrer dans les regles les desirs de leur clients
      – medecins/veterinaires/pharmaciens… qui sont oblige de suivre des formations continues -> les « profs » qui font ces formations
      ….

      • Merci, c’est fort probable et effarant.

      • Mon comptable aura bénéficié tout ma vie de ma clientèle forcée, pour que je reste en règle vis-à-vis du fisc et des diverses caisses (urssaf, rsi, etc.). Vue mon activité, une simple calculette, puis un tableur m’auraient largement suffi.

        • idem pour moi à la différence qu’après l’arrêt de mon activité mon comptable ne me protège pas des délires du RSI, mon comptable s’en fout royalement !

  • Comme toujours: excellent article.

  • Quand je serais grand, je serais une princesse

  • Dans le cas de l’ascenseur, ça me gène que la question ne soit pas posée de savoir si ça vient vraiment du niveau national, ou de plus haut.

    • Après une petite requête, il y a indubitablement du supranational dans cette affaire : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/mechanical/documents/legislation/lifts/index_en.htm
      Il est bon de se soucier de la (des) source(s) des problèmes.

      • On a le meme type de reglementation en Belgique depuis quelques annees.
        D’ailleurs, certains immeubles ont simplement condamne les ascenseurs parce que la mise a niveau technique (en plus de la maitenance annuelle) etait trop couteuse.
        Ce qui est cocasse, c’est que l’annee passee, j’ai vu qu’un ascenseur dans un batiment public etait toujours actif alors que la porte battante n’etait pas aux normes…

      • Ceci dit, quand ça les arrange (cf la sécu) ils savent très bien bloquer la retranscription dans le droit national des directives européennes. Qui sont votées et décidées par le même groupe de politocards que les lois nationales.

        • C’est une toute petite minorité de cas. Si on se rendait compte de la part supranational dans la masse de règlementations qui nous enquiquinnent.

  • @BABA non, pas 20%. De toutes les dépenses contraintes que vous mentionnez, il faut admettre que dans une société libre, une partie serait tout de même engagé. Moins souvent, moins cher car moins normé donc plus concurrentiel, etc…

    Je dirais environ 6% pour ma part, mais c’est du calcul de coin de table ultra grossier. ça reste énorme.

    @GC: « possibilité de plainte »: je voudrais me tromper, mais cela me parait difficile. Le dispositif est légal, et les prescritions des PLU imposant les pourcentages SRU sont publiques, même si seuls les spécialistes savent les chercher.

    Ceci dit, si un propriétaire arrivait à se faire rembourser sa « pénalité SRU cachée » devant un tribunal, ce serait magnifique.

  • L’impôt n’est pas si camouflé que cela: la plupart du temps, la TVA à 20% permet au budget de l’État de se renflouer. On se demande parfois si certaines réglementations ne servent as uniquement à cela. Au fil des ans, cela représente des sommes très importantes, et qui ne sont pas soustraites de notre « pouvoir d’achat ».

    • Ah bon ? Lorsqu’on vous vole de 20 %, peu ou prou, sur tout ce que vous achetez, ça n’est pas « soustrait » de votre pouvoir d’achat ?

      Vous allez être ravi : le taux maximum en Europe est 25 %… Vous verrez qu’ils pousseront le taux en France.

      J’ajoute ma pierre à la liste de Prévert : taxe copie privé et autres « redevances » que certaines organisations mafieuses privées… ont demandé à l’Etat de prélever avec l’autorité de la force publique.

      Rappel : lorsque vous achetez le moindre disque dur (pour copier vos photos de vacances), une clé USB, une carte SD pour votre téléphone, un iPad, l’Etat vous vole, au nom de groupement d’intérêts privés.

      Et vous ne le savez même pas. Vous n’avez jamais prêté attention. Vous êtes le contribuable parfait.

      Vous savez combien cette rapine a atteint en 2013 ? … 208 millions d’euros ! 1,36 milliards de francs !

      Elle est pas belle la vie ?

    • Éh bien si. Les etiquettes devraient être hors taxe et la TVA présentée clairement, à part, sur le ticket de caisse.

  • Le problème est l’absence totale d’évaluations de toutes ses normes. On conserve celles qui sont contre productives et on ajoute chaque année quantité de nouvelles normes plus ou moins idiotes ( sauf pour le lobby qui en profite).Il faut absolument que l’état se dote d’une véritable organisation capable d’évaluer l’efficacité et les effets collatéraux de toutes ces normes.Ce serait pourtant facile à faire et si l’état ne le fait pas c’est sans doute qu’il a ses raisons ( habituer les citoyens à subir toujours plus sans broncher?)

  • La fixation de tarifs pour une profession s’apparente parfois aussi à une dépense contrainte.

    Ainsi pour les dentistes le prix dérisoire (et non rentable) des soins, a fait augmenter celui de la prothèse (libre). On arrive donc à un système où celui qui paye pour sa prothèse, paye en fait pour les soins des autres.
    De la même façon le patient en cmu a également des prix fixés pour les prothèses. Ses soins sont donc d’autant plus subventionnés par ceux des autres (et accessoirement le dentiste a intérêt à limiter le nombre de cmu).

  • Conséquence de la surimposition visible ou cachée, de plus en plus d’emplois productifs sont fiscalement dépendants, assujettis au bon vouloir (pouvoir) de l’Etat obèse comme s’il s’agissait d’emplois publics. Ces emplois sont à la merci non seulement des politiques publiques qui évoluent au hasard des lubies politiciennes à la mode, mais également de la capacité de l’Etat à lever pour plus 200 milliards d’euros de dette chaque année. En cas de rupture brutale sur le marché obligataire, ce sera catastrophique.

  • Bonjour Vincent,

    Au surcoût du foncier qui constitue un transfert du groupe des acheteur vers celui des vendeurs, vous pouvez ajouter un autre surcoût constitué des frais financiers supplémentaires. En effet, lorsqu’on paie un bien immobilier 40% plus cher, la somme à emprunter et les intérêts d’emprunts augmentent dans des proportions bien supérieures.
    Ce surcoût là constitue un transfert du groupe des acheteur vers les banques.

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