Taxe comportementale : quand l’UDI se trompe de siècle

muppet show credits Andy Moore (licence creative commons)

Quand un sénateur UDI soutient une initiative fiscale de l’extrême gauche en dépit du bon sens et de l’expérience…

Par le Parisien libéral.

muppet show credits Andy Moore (CC BY-NC-ND 2.0) )
muppet show credits Andy Moore ((CC BY-NC-ND 2.0))

 

Vous connaissez, vous, le nom de votre sénateur ? Ce n’est pas évident, étant donné que seuls les grands électeurs votent pour placer au Palais du Luxembourg ces politiciens aguerris, et rompus à toutes les subtilités de la vie publique.

De ce fait, pas sûr que vous ayez entendu parler d’Yves Pozzo di Borgo, sénateur, élu (UDI) à Paris, vice-président de la Commission des Affaires européennes.

Les militants parisiens de l’UDI, le parti centriste, eux, le connaissent ! Pour une raison qui n’est pas encore tout à fait claire, Yves Pozzo di Borgo (donc membre de l’UDI), n’avait pas hésité (avec d’autres, comme Jean-Christophe Lagarde) à torpiller en public la candidature à la mairie de Paris de Christian Saint-Étienne (UDI). Allez comprendre… Mais quand Bill Clinton nous confirme que la série House of Cards et sa succession d’intrigues politiciennes est à 99% réaliste…

Alors, qu’a donc récemment fait notre valeureux sénateur, Yves Pozzo di Borgo, pour qu’on parle de lui ?

La réponse se trouve dans les très instructifs compte-rendus des discussions tenues dans le cadre de la Commission des Affaires européennes du Sénat. Ne riez pas, cela n’est pas si rébarbatif que ça, et surtout, c’est à travers cette lecture que l’on réalise qu’en fait, entre le PS, l’UDI, l’UMP et les deux Fronts, il n’y a bien aucune alternative : nos politiciens semblent bel et bien tous d’accord pour créer toujours plus de taxes, toujours plus d’impôts (enfin, sauf pour eux, cela va sans dire, n’est-ce pas mesdames et messieurs qui rejetez la fiscalisation de l’IRFM).

Donc, si vous visitez le site web du Sénat, vous pourrez tomber sur le projet de taxe sur les transactions financières et la communication de Mme Fabienne Keller (UMP). Et là, qu’est ce qu’on apprend ? Que le sénateur Pozzo di Borgo applaudit des deux mains ce projet de taxe dont l’inspiration est d’extrême gauche.

Que dit-il au sujet de ce projet repris par le collectif extrémiste de gauche Attac ?

« Parmi les financements innovants, la TTF est un projet fondamental pour une innovation remarquable. […] Une fois de plus, la France est le moteur de l’innovation fiscale et je me réjouis que le président de la République soit volontariste sur ce projet. Je suis convaincu que la création de la TTF n’aura qu’un impact marginal sur l’économie, contrairement à ce que les milieux financiers avancent avec une certaine mauvaise foi. Enfin, je suis heureux que la France retrouve son rôle de force de proposition et de réflexion sur l’équilibre du monde. »

ou encore

« Comparaison n’est pas raison, mais lors de la création de la taxe sur les billets d’avion, que de cris de la part des banques aussi ! Or il n’y a pas eu d’incidences sur l’économie. Quelle est l’entreprise qui va quitter Francfort, Londres ou New York pour aller dans une bourse de l’autre bout du monde ? Je ne crois pas à la délocalisation des centres financiers, mais il est normal que les banquiers se défendent. »

Pourtant, un certain nombre d’éléments devraient être rappelés au bon souvenir du sénateur Pozzo di Borgo, qui, dans un excès de folie taxatrice, se voit donc déjà légiférer, en tant qu’élu français, pour l’Allemagne ou les États-Unis !

D’une part, la TTF, taxe comportementale, n’a aucun sens. En effet, qu’est-ce que la taxe sur les transactions financières ? La taxe Tobin (la première esquisse de la TTF) est une taxe proportionnelle applicable à toute transaction impliquant un instrument financier (actions, obligations, dérivés) et qui a pour but explicite de limiter la volatilité, en rendant les transactions de court terme non rentables. Si l’économiste James Tobin a donc d’abord imaginé sa taxe, ce n’était pas pour qu’elle rapporte, mais qu’au contraire, elle tue sa base fiscale, en renchérissant le coût des transactions. En effet, si une taxe altère ou annule la rentabilité prévisible d’une opération financière, on peut imaginer que les opérateurs financiers (sauf à penser qu’ils sont stupides et dotés de financements illimités) ne se lanceront pas dans une telle opération. Et si malgré l’existence de la taxe, les opérateurs se lancent dans une transaction, c’est donc qu’ils espèrent une rentabilité encore plus forte, donc plus de volatilité.

S’il y a une taxe Tobin / TTF efficace, il n’y a donc pas de rentrées fiscales puisqu’il y a moins, voire plus du tout de transactions, sauf celles de « long terme » tel que l’achat d’actions Renault par l’État français, avec un argent qu’il ne possède pas, ou alors les plus volatiles.

Les taxes comportementales n’ont donc aucun sens sur le plan budgétaire.

D’autre part, la TTF a déjà été testée, et elle n’a pas marché. En 1984, la Suède a mis en place une taxe sur les transactions financières du marché d’actions de la bourse de Stockholm, puis sur le marché des obligations. Mais cette TTF a été abandonnée en 1990 suite au déplacement des transactions vers des marchés et des instruments financiers non taxés. Ce déplacement a entraîné un effondrement des transactions à la bourse de Stockholm (entre -30 et -60% en 3 ans) et a restreint très fortement l’augmentation des recettes fiscales (50 millions de Couronnes Suédoises en moyenne par an au lieu des 1,5 milliard prévus).

Quant à la France, elle dispose en réalité déjà de sa TTF. Une taxe sur les transactions financières a été instituée par les dispositions de l’article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificatives pour 2012. Là encore, les effets ont été les mêmes qu’en Suède : la taxe sur les transactions financières française a fait baisser les volumes de 10% à Paris.

Que pense le sénateur Pozzo di Borgo qu’il se passera quand l’UE adoptera une TTF européenne ? Les transactions iront ailleurs, tout simplement, et les entreprises suivront, pour celles qui, PME ou grands groupes comme Total, ont anticipé. Fantasme ? Le sénateur Pozzo di Borgo dispose certainement d’une connexion Internet. Il peut donc constater deux choses : d’une part, grâce à Internet, les choses ne se passent plus comme dans un roman de Zola, il n’y a plus besoin d’être dans l’enceinte du palais Brongniart pour faire une transaction boursière. D’autre part, des plans pour partir existent chez un certain nombre de groupes français.

Qui plus est, la double justification morale de la TTF, « réguler la finance » et « aider ces pauvres pays africains » ne repose sur rien. D’une part, depuis 2008, ce qui a fait faillite, c’est la finance régulée (Dexia ?) et les finances publiques, mais certainement pas tous ces mastodontes dont le public n’entend jamais parler, type Icap, Blackrock ou Ontario Teachers. Normal, on a voulu faire croire que la crise, c’était la méchante finance et non pas des décisions publiques et politiques néfastes. D’autre part, on sait que l’aide publique au développement est une fumisterie. Ce dont l’Afrique a besoin, c’est du libre échange, et certainement pas de la commisération de députés et de sénateurs français.

Pozzo di Borgo est-il toujours à l’UDI, c’est-à-dire le parti membre, au niveau européen, des centristes et libéraux européens (ALDE) ou bien s’apprête-t-il à rejoindre des groupes anti libéraux ou plus extrêmes ? Parce qu’une chose est sûre : il ne peut pas y avoir de TTF sans frontières ultra étanches, d’où la cohérence des extrêmes pour qui la fermeture des frontières est fondamentale. Pour info, et si le le sénateur Pozzo di Borgo l’avait oublié, son parti politique, l’ALDE, a rejeté l’idée de taxe sur les transactions financières.

Pozzo di Borgo n’est pas obligé d’être aussi versatile que l’ancien président de la République !

Quand on parle du rejet de la TTF, il ne s’agit absolument pas de défendre les banques, il s’agit de défendre le consommateur. Chacun sait à quel point, comme d’ailleurs n’importe quelle entreprise, les banques et les intermédiaires financiers ne sont clairement pas la Croix Rouge. Leur but, comme n’importe quelle entreprise, est de faire du profit, et ce en tenant compte des très nombreuses contraintes juridiques qui pèsent sur elles.

Mais les banques paient déjà les taxes et impôts suivants :
  • C3S bancaire
  • taxe systémique
  • impôt sur les sociétés (comme toutes les entreprises)
  • contributions additionnelles
  • TVA (non récupérable, à la différence des sociétés industrielles du CAC 40)
  • taxe sur les salaires
  • CVAE
  • taxe sur les bureaux
  • retenues à la source

Or, une taxe est toujours répercutée sur le consommateur final. Donc si à cette longue liste de taxes, on rajoute la TTF, alors elle sera payée par nous tous. Et ne pensez pas qu’en matière d’intermédiation financière, vous n’êtes pas un consommateur final. En effet, vous n’êtes peut-être pas un day trader en possession d’un compte titre chez un broker, à l’affût des opportunités sur les marchés. Cette catégorie est de moins en moins nombreuse (merci Fillon et son abaissement du seuil des taxations sur les plus-values sur cessions de valeurs mobilières au premier euro de cession). En revanche, combien de Français détiennent de l’assurance vie investie en divers produits financiers ? Même les fonctionnaires sont indirectement actionnaires, quand ils épargnent via la Prefon !

En outre, dans un pays tel que la France, qui dépend bien plus des banques et du secteur financier que la Suisse (eh oui !), et dans une aire urbaine, la région parisienne, qui a déjà un problème de sièges sociaux, veut-on vraiment risquer de voir BNP Paribas, Crédit Agricole CIB ou Natixis achever leur déménagement ?

À quand un nouveau contrat social ? Voilà ce qu’on attend des politiciens comme le sénateur Pozzo di Borgo. Qu’ils nous proposent un recentrage de l’État sur ses seules missions régaliennes (police, justice, armée et diplomatie) de préférence gérées au niveau fédéral européen, et un système fiscal juste, simple, fondé sur une flat tax la plus faible possible, au lieu de se livrer à ce concours permanent de « créativité » fiscale !


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