Comment rémunérer les productions intellectuelles dans un marché libre ?

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Les privilèges intellectuels ne sont pas l’alpha et l’oméga de la rémunération des talents et des innovations.

Par Ferghane Azihari

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Suite à mon billet traitant du rapport Réda publié le 23 mars 2015 par Contrepoints, j’ai été surpris par deux principales tendances que l’on pouvait retrouver dans le flot de commentaires. La première est celle qui consiste pour les libéraux auto-proclamés à me taxer de collectivisme autoritaire quand ils ne sont pas d’accord avec ma volonté de mettre fin à une institution aussi liberticide que la propriété intellectuelle qui, rappelons-le, n’est point un phénomène social spontané mais une notion qui n’existe qu’avec l’implication active du monopole de la violence légale. Mais cette volonté de renverser les rôles n’est pas le plus important. Le plus étonnant tient à ce qu’une grande partie des libéraux n’envisagent pas que l’on puisse innover en matière de rémunération des productions intellectuelles sans privilège. Cet article a ainsi l’ambition de dresser quelques perspectives quant à la rémunération des productions culturelles dans un marché libre. Il ne peut se résoudre à penser que l’inventivité et la créativité de la société civile ne se résument qu’à un artifice bureaucratique liberticide.

La propriété intellectuelle c’est le vol

Rappelons tout d’abord très brièvement pourquoi la propriété intellectuelle est effectivement une forme de vol légal perpétré avec le soutien actif de la puissance publique. Au passage, je voudrais faire une petite remarque aux dirigistes en faisant remarquer qu’une production intellectuelle tombe « paradoxalement » dans le domaine public lorsqu’elle cesse d’être protégée par l’État, preuve qu’il est peut-être temps pour eux d’admettre que ce dernier n’est pas l’ultime garant du « bien public » mais qu’il est trop souvent, pour ne pas dire constamment, l’instrument au service d’intérêts catégoriels par définition élitistes.

C’est exactement le cas de la « propriété intellectuelle ». Elle ne peut pas revêtir la même légitimité que la propriété privée classique pour la simple et bonne raison que l’usage des productions intellectuelles n’est pas exclusif contrairement à celui des biens meubles et immobiliers. Pour reprendre l’exemple de mon précédent billet, si vous prenez mon portable, je ne peux plus l’utiliser tandis que si vous ré-utilisez une de mes chansons, je l’ai toujours à ma disposition. Dans ces conditions, si je prends la décision de vous interdire d’utiliser une de mes chansons, ce serait une agression manifeste vis-à-vis de votre liberté individuelle.

Cependant les commentaires que j’ai pu lire ne s’attachaient pas tellement à discuter de cet aspect pourtant fondamental de la propriété intellectuelle. Ils se concentraient davantage sur l’aspect exclusivement utilitariste en propageant l’idée saugrenue que les productions intellectuelles seraient presque inexistantes sans  privilège bureaucratique. C’est à se demander comment nos civilisations respectives ont pu progresser et donner lieu à d’abondantes productions intellectuelles et artistiques avant que ce dispositif ne se mette en place.

Rémunérer les productions artistiques dans un marché libre

La rémunération des artistes qui produisent des œuvres susceptibles d’être dématérialisées (littérature, musique) pose la question de l’utilité des intermédiaires comme les éditeurs. Ce métier avait son importance quand les coûts de diffusion des œuvres culturelles étaient colossaux compte-tenu de la densité des matériaux requis pour imprimer par exemple des livres en milliers d’exemplaires. La situation était plus ou moins similaire pour les disques. Mais à l’heure où le numérique fait la part belle aux productions culturelles dématérialisées qu’il est possible de copier de manière illimitée sans que cela soit coûteux, on peut désormais se poser la question de l’utilité des maisons d’édition.

N’est-il pas possible d’imaginer par exemple que les écrivains puissent mettre en place un système innovant pour diversifier la rémunération de leur talent via l’organisation de conférences-lectures, de cafés littéraires, de salons, via des plateformes numériques sur lesquelles les fans prendraient soin de s’assurer de la pérennité des activités de l’artiste via des dons, ou encore via la publicité ? Ne peut-on pas émettre les mêmes idées pour les musiciens à la différence près que l’on remplacerait les conférences par des concerts ?

Rémunérer les innovations industrielles dans un marché libre

Les dirigistes favorables à la propriété intellectuelle formulent les mêmes objections s’agissant des innovations industrielles. L’argument phare consiste à dénoncer le phénomène qui ferait qu’un entrepreneur innovant se ferait immédiatement copier par un concurrent qui n’aura pas eu besoin d’investir en recherche et développement.

Cette énonciation est bien évidemment fantaisiste. Tout d’abord, rappelons qu’un inventeur ne se suffit jamais à lui-même en ce que l’innovation s’inscrit toujours dans un processus cumulatif. Réserver un droit exclusif à l’exploitation d’une idée n’a dans ces conditions aucun sens. Ensuite, bien malin celui qui prétend pouvoir copier une innovation le lendemain de sa mise sur le marché. La réalité tient à ce que le  premier à mettre une innovation sur le marché jouit naturellement d’un avantage compétitif. Et quand bien même cet argument serait valide, on pourrait aisément remédier à ce phénomène en étant moins dans l’entre-soi pour promouvoir plus de coopération entre les différents acteurs de la société civile : commerçants, industriels, consommateurs, universités, banques, assurances (notamment dans le domaine pharmaceutico-médical) afin d’amortir les coûts de recherche et faire profiter à toute la société des innovations qui résulteraient de ce travail intellectuel.

Conclusion

Cet article ne prétend pas lister avec exactitude les modes de rémunération des artistes et inventeurs de demain. Car il est tout simplement impossible de prévoir les innovations que pourrait mettre en place une société libre. Je me suis attaché à donner quelques exemples que l’on peut aujourd’hui aisément imaginer afin de tenter de montrer aux plus sceptiques que les privilèges intellectuels ne sont pas l’alpha et l’oméga de la rémunération des talents et des innovations.


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