Autoroute : le gel des tarifs de péages

Pour des raisons politiciennes, le gouvernement a décidé de suspendre l’augmentation des péages d’autoroutes.

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Autoroute péage ; Credit Ruben Holthuijsen (Creative Commons)

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Autoroute : le gel des tarifs de péages

Publié le 1 février 2015
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Par Thibault Doidy de Kerguelen

Autoroute péage - Credit  Ruben Holthuijsen (Creative Commons)
Autoroute péage – Credit Ruben Holthuijsen (Creative Commons)

 

En annonçant mardi dernier le « gel » des tarifs des autoroutes qui devaient prendre 0,57% au 1er janvier, Manuel Valls a joué une drôle de carte. Certes, sur un plan politicien, il satisfait Ségolène Royal qui réclamait ce gel au nom du pouvoir d’achat des automobilistes. Certes, il satisfait les 152 députés socialistes qui avaient demandé en décembre dernier de résilier les contrats de concession, s’assurant ainsi de leur soutien sur la loi Macron.

Une parole institutionnelle dégradée

Le contribuable français a déjà à de nombreuses reprises souffert de cette toute puissance étatique qui se pose au-dessus des lois et des engagements. L’épargnant aussi, qui subit régulièrement les affres des lois rétroactives. Sur le plan international, le dernier épisode des navires russes a contribué à la dégradation internationale de notre pays. Alors que l’État est dans une situation financière qui le contraint à multiplier les partenariats public/privé, voici que se succèdent l’affaire Ecomouv qui voit l’État revenir sur sa parole et engager la disparition d’une société dans laquelle se trouvaient impliqués des partenaires étrangers, l’aéroport de Toulouse, et maintenant le respect des contrats de concession des autoroutes.

Les élus français, tant sur le plan personnel que sur le plan institutionnel, s’estiment au-dessus des lois, au-dessus des accords contractuels. La parole de la France n’a aucune valeur.

Les socialistes ne connaissent d’autre voie de négociation que le rapport de force

Le problème, c’est que cette augmentation de 0,57% avait été validée par l’État à l’automne dernier, et calculée suivant les règles fixées par les contrats de concessions. Soit 70% de l’inflation complétés par une compensation des investissements faits par les sociétés d’autoroutes à la demande de l’État. L’Association française des sociétés d’autoroutes (AFSA) a réagi immédiatement pour dénoncer « une décision unilatérale qui décrédibilise de façon durable la signature de l’État pour les contrats de partenariat public-privé ». Annonçant aussi, de la part de ses membres, le lancement « sans attendre » de procédures contentieuses pour préserver l’intérêt de leurs actionnaires. Pourquoi le gouvernement se lance-t-il dans cette marche arrière périlleuse ?

Première explication : l’annonce de Manuel Valls a servi de baptême au groupe de travail parlementaire sur l’avenir des concessions d’autoroutes, créé fin décembre, qui se réunissait pour la première fois mardi. La décision de Manuel Valls a été qualifiée « d’opportune », par le député PS Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la mission parlementaire qui demandait en décembre la résiliation des contrats. Vis-à-vis de l’opinion publique, cela donne l’impression que le gouvernement ne s’en laisse pas conter.

Deuxième explication : l’Autorité de la concurrence suggérait à l’État de reprendre la main sur les contrats de concession, les jugeant déséquilibrés. Comme le groupe de travail doit étudier les pistes, soit d’une renégociation des contrats de concession, soit de leur résiliation à partir de 2017, c’est une période de négociations plus tendues qui s’ouvre. Le gel des tarifs n’a été décidé que dans l’attente des conclusions du groupe de travail, a expliqué Matignon dans un communiqué.

Il s’agit donc de créer une situation de rapport de force favorable au gouvernement. C’est pourtant un socialiste, non marxiste, qui avait dit que les rapports humains basés sur la force ne durent que tant que la force de ceux qui subissent est moindre de celle de ceux qui oppriment. Créer un rapport engendre toujours un retour de manivelle qui sera pris en charge par… l’argent public et non celui des décisionnaires ! « Elle est pas belle la vie ? »

Pourtant, un protocole d’accord était en discussion

Les sociétés d’autoroute ont proposé le 29 décembre à l’État un protocole d’accord global, resté à ce jour sans réponse. Même si elles contestent bénéficier d’une rente, les sociétés concessionnaires ont proposé de partager leurs bénéfices s’ils dépassent un certain seuil. En jeu également, 3,6 milliards d’investissements que leur demande le gouvernement dans le cadre du plan de relance autoroutier.


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  • les socialos , ils font n’importe quoi puisque de toute façon , le retour de manivelle c’est toujours pour les citoyens ; si le salaire des politiques était en jeu , s’il était remis en question pour mauvais service à la france , croyez bien que ces imbéciles la haut y regarderaient à deux fois avant de faire n’importe quoi ; le ps n’a pas de paroles , n’honore pas ses contrats , et maintenant , tout les dirigeants et investisseurs dans le monde se méfie de la france ; c’est peut être la raison pour laquelle valls est revenu pratiquement bredouille de sa visite en chine ;

  • Certes, tout à fait d’accord sur le fond. Cependant je me permettrais d’ajouter une nuance autre sur ce sujet. C’est le réseau ayant la plus faible mortalité, et si la volonté de nos gouvernants était réellement de faire baisser le nombre de morts sur les routes, elles seraient gratuites..

    • bonjour Datrier,absolument d’accord pour la gratuité ,ce sur l’entièreté du réseau routier puisque quoi qu’il arrive ; au bout du compte c’est le citoyen qui règle les factures ; de l’entretien courant aux dispositifs de signalisation ,de sécurité ,surveillance & Police routière ;lesquelles Police et Gendarmerie ;que nous sachions sont rémunérées par le contribuable qu’elles interviennent sur le réseau routier secondaire , national ou autoroutier .

    • Datrier: « elles seraient gratuites.. »

      …et dans le même état que tous les autres secteurs gérés par l’état: de moyen à mauvais et au final beaucoup plus chères pour les citoyens.

      • Qui a dit que l’Etat devait les gérer ?

        Ces autoroutes ont été payés par le contribuable. Ces politiciens n’ont aucune légitimité à en disposer.
        Qu’on fasse des contrats de gérances, et non de concessions, avec appel d’offre tous les 5 ans. Les taxes et impôts sur les automobiles et carburants rapportent chaque année 20 milliards de bénéfices nets pour l’Etat. De quoi construire plusieurs milliers de km d’autoroutes par an.

        Qu’on me rackette avec mes propres biens me pose un problème en tant que libéral. Ces concessions sont parfaitement illégitimes. Entendre ces gens se plaindre est comme entendre un receleur se plaindre.

        Il faut mettre immédiatement fin à ces concessions. Et SI les propriétaires des concessions ne sont pas content : ils n’ont qu’à se retourner contre les politiciens qui les ont signés.

        On se fout du monde dans ce pays.

        • Il faut mettre immédiatement fin à ces dette grecques. Et SI les propriétaires des dettes ne sont pas content : ils n’ont qu’à se retourner contre les politiciens qui les ont signés.

          • Quand on signe avec l’Etat on sait très bien ce qui peut arriver.
            Après, on ne vient pas se plaindre.

            Je serai très heureux le jour où plus personne ne voudra prêter ne serai-ce qu’un cent à un Etat. Ce jour sera bénit des Dieux, ça sera enfin la fin du gaspillage, de l’électoralisme, et des déficits.

            • Et le septième jour l’état français se reposa et dit « viens à moi ami banquier et ami citoyen, ton argent avec moi sera entre de bonnes mains »

              Il vit que cela était bon, mais comme son appétit d’argent était sans fin, il créa la banque centrale et y plaça ses amis pour en accélérer encore le débit.

              • Et le bon peuple, pas stupide pour 2 sous quand il s’agit de subsistance, pris l’habitude de convertir sa monnaie de singes en valeurs refuges.

                • « Et le bon peuple, pas stupide pour 2 sous quand il s’agit de subsistance, pris l’habitude de convertir sa monnaie de singes en valeurs refuges. »

                  …virtuelles qu’il laissa dans les banques ou les assurances.

                  L’état vit que tout cela était décidément très bon pour ses prophètes de tous horizons qui se nourrissaient grassement de toute cette salaison, et il jura qu’au grand jamais, il ne laisserait aller en paix un peuple en apparence aussi benêt.

          • Il faut mettre immédiatement fin à ces dette françaises. Et SI les propriétaires des dettes ne sont pas content : ils n’ont qu’à se retourner contre les politiciens qui les ont signés.

        • « … avec appel d’offre tous les 5 ans. »
          Les appels d’offre à la manière des administrations publiques amènent presque toujours à des catastrophes car l’administration ne connait pas le rapport qualité/prix ou l’efficience mais elles n’ont que le prix comme critère de choix (travail mal fait ou pas fait du tout est monnaie courante). Et encore parfois c’est le copinage qui prime dans l’appel d’offre et là c’est encore pire.

          • 1/ Suffit de mettre une clause de renvoi si le travail n’est pas (bien) fait.

            2/ Perpétuité réelle pour les voleurs.

            • Si je prends l’exemple de ce qui s’est fait dans ma commune et qui n’est pas vraiment isolé; lorsque l’appel d’offre n’a eu que comme seul critère le prix pour construire un bâtiment, la conséquence souvent fâcheuse est que le travail est mal fait mais aussi que l’artisan a mis la clé sous la porte car son comportement tarifaire en rapport avec son activité était loin d’être rentable, les charges l’ont ruiné. Le renvoyer ne sert donc à rien il est déjà au fond du trou et en attendant la commune doit payer au prix fort un autre artisan pour corriger les défauts quand c’est possible.
              La concurrence peut être aussi néfaste lorsque seul le prix compte.

  • Pour les histoires de forces, c’est tout simplement JJ Rousseau.

  • « Sur le plan international, le dernier épisode des navires russes a contribué à la dégradation internationale de notre pays. »

    trololol

  • Concernant la « privatisation » des autoroutes en France, il ne s’agit en fait que de la privatisation de l’exploitation. Le réseau reste propriété de l’État et ce dernier fixe les règles dans le cahier des charges de l’exploitation. Donc, pour les sociétés sur les rangs, le but sera de prendre un maximum de rente pendant le laps de temps imparti, et de faire le moins possible d’entretien et de développement. D’ailleurs, la rentabilité des sociétés d’autoroute AVANT leur vente était très inférieure à celle qu’elles présentaient quelques années après. Cette amélioration de la rentabilité par une meilleure gestion n’a pas été anticipée par l’Etat vendeur, qui était un actionnaire peu exigeant, et ne se retrouve pas dans le prix de vente.
    Il est dommage que les mécanismes de contractualisation théorisés par Jean Tirole, mis en œuvre dans d’autres secteurs, n’aient pas été utilisés.

  • Au lieu de faire diversion sur la hausse de 0,57% des péages, qui n’est que le respect du contrat de concession (contrat de concession conclu aux dépens de l’intérêt général des Français), le gouvernement aurait dû mettre tout en œuvre pour modifier ou annuler légalement ces contrats: pour intérêt général (conformément à la constitution) car le prix du péage détourne les automobilistes vers les autres routes 4 à 5 fois plus dangereuses que les autoroutes donc cause plusieurs milliers de morts supplémentaires, ou pour escroquerie ou pour abus, ….
    A la différence d’un entrepreneur qui emprunte pour créer une activité et enrichir le pays, les concessionnaires ont emprunté pour spéculer sur les concessions, comme le joueur qui emprunte pour jouer au casino, mais sans risque de perdre à ce casino. Ces sociétés ont emprunté énormément aux banques aussi pour payer moins d’impôts sur les bénéfices de la gestion (4 milliards d’euros d’impôts économisés) et sans doute sur d’autres activités. Elles n’ont pas créé de richesse en achetant la gestion assurée auparavant par l’Etat. Elles ne font que gérer des infrastructures existantes, avec peu de travaux d’amélioration de la circulation, travaux d’ailleurs prévus dans les contrats ou accroissant les bénéfices et qui auraient pu être faits moins cher si l’Etat avaient lancé des appels d’offres indépendants.
    Ces sociétés ont aussi manipulé les tarifs, spoliant les citoyens, par exemple par foisonnement. Il y a eu ainsi nombre d’exactions aux dépens des automobilistes, dol, manipulations, augmentation de ces péages qui ont provoqué des centaines de morts supplémentaires en dissuadant les automobilistes d’utiliser les autoroutes. Il y a intérêt général à ce que les concessionnaires réparent ces dégâts, rappelons que le juge de New York a fait payer par BNP une amende de 7 milliards d’euros cette année pour des faits moins dommageables. Une pénalité de 15 milliards (égale aux bénéfices exagérés que les concessionnaires ont encaissés depuis la privatisation) doit servir à les payer d’une forte baisse des péages, en attendant leur prochaine fin.
    Au lieu d’oeuvrer pour l’intérêt général économique et social, c’est 30 milliards de péages supplémentaires que le gouvernement essaye de faire passer par prolongation des concessions.
    Il est extrêmement grave que les concessions soient prolongées ainsi d’environ 3 ans, donc 1/5 de durée de péages en plus avec en surplus les augmentations prévisibles du trafic et de prix des péages d’ici 2030. Ce prétendu plan de relance cache principalement une augmentation de plus de 20% du total cumulé de ce que les usagers devront payer en péages, environ 30 milliards de plus, et causera par la conservation des péages des milliers d’accidents supplémentaires. C’est ce que notre hypocrite gouvernement a préparé en catimini et essaie de faire adopter dans le dos des Français.

    • darad: « car le prix du péage détourne les automobilistes vers les autres routes »

      L’état prend 50% d’impôts dessus et 50% sur les salariés des concessions. Le péage devrait être à moitié ou au tiers du prix. De même, l’énergie qui est le sang vital de l’économie est surtaxée, jusqu’à 60% pour l’essence.

      darad: « pour intérêt général (conformément à la constitution) »

      On a vu juste au-dessus comment l’état s’assoit sur « l’intérêt général », mais il s’assied aussi bien sûr les autres valeurs:

      La constitution interdit la dette de l’état et la révolution de 1789 était contre la société des privilèges.
      Avec 57% du PIB étatisé et un record mondial d’imposition les plus pauvres touchent quand même des clopinettes, indiquant que l’argent est pillé au passage par toutes sortes de corporations : La France est une société de privilèges et de corporatisme qui n’a de la démocratie que le nom.

      En comparaison, l’état suisse occupe 35% du PIB, le chômage des jeunes est à 3.6% (25% en France) et le pays rembourse sa dette depuis 10 années, elle atteint maintenant 40% tandis que celle de la France s’envole.

      darad: « Ces sociétés ont aussi manipulé les tarifs, spoliant les citoyen »

      L’état a accumulé 5000 milliards d’euros de dette selon la cours des comptes et tous les comptes sociaux sont dans le rouge. L’économie s’effondre complètement sous la spoliation de l’état, la France est le seul grand pays d’Europe ou le chômage progresse.

      Conclusion : vous savez merveilleusement vibrer pour toutes les « injustices » que vous indique l’état, dont la presse financée à hauteur de 2 milliards d’euros se fait le relais.

      Après le retour des autoroutes dans le giron de l’état, ne manquez pas les prochains  » scandales » conventionnés, ces dernière parcelles de privé qui lui échappent encore. C’est vrai que le réseau routier secondaire se porte tellement bien que sont financement a encore été réduit de 20% en 2015.

      L’entretien des routes coûte 6 fois moins cher en france que les subventions à la presse. Du coté de « l’intérêt général » Il est bien plus important de manipuler d’informer les citoyens que de leurs permettre de se déplacer en toute sécurité.

      • Ilmrym Vous avez raison.
        L’Etat récupère 35% du péage, moitié plus que les bénéfices des concessionnaires. L’exploitation et l’entretien courants (pas les constructions nouvelles et rénovations, qui améliorent l’infrastructure) coûtent moins de 10%, ils pourraient à la limite être payés par une vignette annuelle comme en Suisse, mais il serait préférable que cela soit payé par le budget de l’Etat, qui est largement alimenté par la cinquantaine d’autres milliards d’euros pris aux propriétaires de véhicules individuels ou utilitaires légers (15 milliards de TVA sur les véhicules et leur entretien, plus de 25 milliards sur le carburant restant à payer après les déductions aux professionnels, près de 10 milliards en taxes diverses sur les immatriculations, les assurances, le stationnement sur voirie, …).
        Les personnes qui occupent l’Etat et les collectivités locales donnent moins d’importance à l’intérêt général qu’aux moyens pour maintenir ou enrichir leur clientèle ou eux-mêmes ou leurs semblables, souvent aux dépens de l’intérêt général .
        Bien sûr les péages d’autoroutes ne sont qu’un scandale parmi d’autres liés aux gaspillages et abus clientélistes commis au nom de l’Etat et des collectivités locales.

    • « Ces sociétés ont aussi manipulé les tarifs, spoliant les citoyens, par exemple par foisonnement. »

      Qui a inventé cette pratique?

      D’après un reportage (très critique) sur ces privatisations, ces « mauvaises pratiques » datent de l’Etat gestionnaire. Et ce n’était pas des « ultra-libéraux » qui disaient ça, mais des journalistes bien-comme-il-faut, du « service public ».

      Le privé n’a fait de continuer avec des pratiques malhonnêtes; avec des arguments hyper-débiles (du type « plus il y a de passages plus la route s’use ») pour « justifier » ces pratiques (les journalistes ne relèvent pas).

      • Un poids lourd usant nettement plus les chaussées qu’un millier de voitures, les poids lourds auraient dû supporter la plus grosse partie des péages.
        Supprimer les péages supprimerait ces « mauvaises pratiques ».

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