Ligne Azur : Le principe de neutralité dans l’enseignement

Le Conseil d’État a estimé que l’Éducation nationale a fait preuve de « légèreté » en soutenant la campagne de la Ligne Azur anti-homophobie.

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Ligne Azur : Le principe de neutralité dans l’enseignement

Publié le 19 octobre 2014
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Le Conseil d’État a estimé que l’Éducation nationale a fait preuve de « légèreté » en soutenant la campagne de la Ligne Azur, dans la mesure où celle-ci porte atteinte au principe de neutralité.

Par Roseline Letteron.

Ligne Azur Logo

L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 15 octobre 2014, Société Confédération nationale des associations familiales catholiques annule une « lettre » du ministre de l’éducation nationale, alors Vincent Peillon, qui le 4 janvier 2013 invitait les recteurs d’académie à « relayer avec la plus grande énergie (…) la campagne de communication relative à la Ligne Azur, ligne d’écoute pour les jeunes en questionnement à l’égard de leur orientation ou leur identité sexuelle ».

La « Ligne Azur » est à la fois un site et un centre d’appels téléphoniques géré par Sida Information Service, une structure associative qui se consacre à la lutte contre le Sida. Le ministre de l’Éducation nationale a donc décidé de relayer en milieu scolaire une campagne d’information qui n’a pas été élaborée par l’administration ni avec son concours. La « lettre » qu’il envoie aux recteurs est effectivement un acte administratif puisqu’il a un contenu normatif, imposant aux recteurs de diffuser ces informations.

En annulant cette décision, le Conseil d’État semble donner satisfaction à la Confédération requérante et, d’une manière générale, aux groupements catholiques, ceux-là mêmes qui s’opposent farouchement à toute éducation sexuelle au sein du système scolaire et qui se sont élevés contre la mise en œuvre d’une prétendue « théorie du genre » dès la maternelle. La lecture de l’arrêt montre cependant que le Conseil d’État se situe sur un tout autre terrain.

La lutte contre l’homophobie, élément de la mission d’enseignement

La lutte contre l’homophobie constitue effectivement un élément, même si c’est loin d’être le seul, de la mission d’enseignement du service public de l’éducation nationale. L’article L 121-1 du code de l’éducation énonce ainsi que « les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d’information sur les violences et une éducation à la sexualité ». De manière plus précise, l’article L 312-17-1 affirme qu’une « information consacrée (…) à la lutte contre les préjugés sexistes (…) est dispensée à tous les stades de la scolarité ». Dans les deux cas, éducation sexuelle et lutte contre les préjugés sexistes, les textes autorisent le ministre à recourir aux services d’associations spécialisées appelées à intervenir dans le cadre du service public de l’enseignement.

L’information des élèves dans ces domaines repose ainsi sur un fondement législatif que le Conseil d’État ne saurait remettre en cause. Au contraire, il affirme que ce type d’information est utile, « eu égard notamment à la vulnérabilité des jeunes face aux violences homophobes ». En revanche, le Conseil d’État exerce un contrôle de l’adéquation de la mesure prise avec les principes généraux qui veulent que l’information apportée soit « adaptée aux élèves auxquels elle est destinée, notamment à leur âge, et (…) délivrée dans le respect du principe de neutralité du service public (..) et de la liberté de conscience des élèves ».

La définition de la neutralité

En l’espèce, il convient d’observer que l’annulation de la décision ne repose pas sur le respect de la liberté de conscience des élèves, mais sur le principe de neutralité du service public. Le juge se place non pas du côté du receveur de l’information mais du côté de son émetteur. Ce n’est pas parce qu’un enseignement sur l’homophobie heurte les convictions religieuses de certains qu’il est illégal, c’est parce que son contenu porte atteinte au principe de neutralité.

La neutralité est une règle de fonctionnement du service public qui n’est pas sans lien avec le principe de laïcité mais qui trouve son fondement constitutionnel dans le principe d’égalité. Depuis sa décision du 18 septembre 1986, le Conseil constitutionnel la présente comme le « corollaire du principe d’égalité », dès lors que la neutralité interdit que le service public soit assuré de manière différenciée en fonction des convictions politiques du personnel ou de ses usagers. En matière d’enseignement, le principe de neutralité signifie que les élèves doivent être mis à l’abri des discours marqués par le militantisme, quel qu’il soit.

Dans son arrêt du 6 octobre 2000, Association Promouvoir, le Conseil d’État avait déjà eu à connaître d’une campagne d’information dirigée vers les élèves des classes de troisième des collèges, portant cette fois sur la contraception. À l’époque, il avait admis la légalité d’une telle campagne, à la condition toutefois que l’enseignement soit dispensé « dans le respect de la neutralité » par les programmes, les enseignants et les personnels qui interviennent auprès des élèves. En l’espèce, il s’agissait seulement de donner des informations sur les différentes techniques de contraception, sans inciter les élèves à adopter un comportement sexuel particulier. Le Conseil d’État a donc logiquement estimé que le principe de neutralité était respecté.

Les dangers de la sous-traitance

Dans le cas de la « Ligne Azur », la situation est bien différente. Le Conseil d’État fait observer que, parmi d’autres éléments pour le moins surprenants, le site présentait l’usage de drogues comme susceptible de « faire tomber les inhibitions » et comme « purement associé à des moments festifs », sans mentionner l’illégalité de cette pratique ni les dangers qu’elle représente. De même la pédophilie était définie comme une « attirance sexuelle pour les enfants », sans allusion à son caractère pénalement sanctionné. Aux yeux du Conseil d’État, un tel discours constitue une violation du principe de neutralité dès lors qu’il semble présenter comme licites des pratiques illégales.

Cette décision sanctionne aussi une pratique, de plus en plus répandue, qui consiste à sous-traiter au secteur associatif une partie des missions du service public sans vérifier le contenu des informations diffusées. De toute évidence, le ministre de l’Éducation a accepté avec une grande légèreté de relayer une campagne sur laquelle ses services ne semblent guère avoir exercé de contrôle. Or le secteur associatif est souvent un secteur militant, ce qui est parfaitement son droit. Mais ce militantisme n’a pas à pénétrer dans les établissements scolaires, et c’est exactement ce que rappelle aujourd’hui le Conseil d’État.


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  • Merci pour cet article traitant avec précision un sujet sensible de manière non polémique . Et merci au conseil d’état et aux plaignants d’avoir permis de faire respecter la loi . Quant au précédent sinistre ministre , merci pour avoir fichu le camp.

  • « …En matière d’enseignement, le principe de neutralité signifie que les élèves doivent être mis à l’abri des discours marqués par le militantisme, quel qu’il soit. »

    Voilà qui devrait être gravé au fronton des écoles…

    L’auteur n’a pas de sympathie pour les confédérations catholiques « qui s’opposent farouchement à toute éducation sexuelle au sein du système scolaire et qui se sont élevés contre la mise en œuvre d’une prétendue « théorie du genre » dès la maternelle.  »

    Elle souligne que  » ce n’est pas parce qu’un enseignement sur l’homophobie heurte les convictions religieuses de certains qu’il est illégal, c’est parce que son contenu porte atteinte au principe de neutralité. »

    Il se trouve que c’est une Confédération nationale de familles catholiques qui a saisi le Conseil d’Etat, on aurait apprécié que des associations de familles laïques soient aussi attentives au respect de la neutralité de l’école.

    Quant au ministre qui a demandé aux recteurs d’académies de « relayer avec la plus grande énergie » la campagne militante d’Azur.org, il aurait juste fait preuve d’une grande légèreté en ne vérifiant pas les informations diffusées… mais qui dit qu’il n’est question que de négligence ?

  • Le principe de neutralité pourrait aussi être respecté lorsque des militants LGBT font leur propagande au sein même des écoles !

  • Il y a bien longtemps que l’école est le lieu d’endoctrinement de gauche. Comme tous les gens de gauche, les profs sont persuadés de détenir la vérité et de préparer un avenir radieux…..à pleurer.

    • « les profs sont persuadés de détenir la vérité et de préparer un avenir radieux »
      Cet argument s’applique aussi aux libéraux, y compris moi-même… modulo le principe fondamental de liberté d’expression. La Gauche ne s’embarrasse pas de ce genre de détails.

      • la différence c’est que pour les socialistes, tous leurs opposants sont de dangereux fascistes. d’ailleurs, contre leurs détracteurs, ils n’arrêtent pas d’utiliser des arguments ad hominem. ces gens sont incapable d’accepter la moindre contradiction. ils refusent la liberté d’expression à leurs opposants. en plus, l’échec du socialisme n’est plus à démontrer (partout il a échoué). c’est d’ailleurs pour cela qu’ils sont incapables d’argumenter (ils utilisent tus des sophismes et des arguments ad hominem). ce qui me convainct le plus du fait que les libéraux on raison c’est quand je vois les antilibéraux et que je discute avec eux (je me rends compte qu’ils n’ont aucun argument solide et qu’ils ne savent même pas ce qu’est le libéralisme)

      • moi, quand quelqu’un me dit quelque chose qui ébranle mes convictions. (si son argument est solide, je ne le rejette pas). je me renseigne et je réfléchis. un exemple évent: la bolivie. on m’a assuré que le socialisme réussissait en bolivie. je me suis renseigné et cela s’est avéré faux. Morales bénéficie juste de l’exploitation du gaz, et maintenant du Lithium dont la Bolivie détient une grande partie des réserves mondiales. Ce type est une ordure alliée aux nazislamistes de Téhéran, et sa politique n’a produit aucune richesse. il n’y a pas d’entreprise industrielle ou intellectuelle bolivienne dans le TOP 500 mondial. le système Morales est un système féodal.ce n’est qu’une question de temps avant que la bolivie finisse comme l’argentine et le vénézuela. comme partout, le socialisme réussit à court terme mais mène à la ruine à long terme.

  • Adèle n’est pas encore passée par la pour crirer haro sur les cathos coinces du … . Mais que fait-elle donc ? 🙂

    • Elle est occupée à défendre le caractère artistique du plug anal géant qu’un passant dévoué a bien voulu saboter, merci à ce héros anonyme.

  • Quid du principe de la neutralité au ministère de la culture ?
    S’il devait l’appliquer il devrait s’auto-dissoudre, non ?

  • A tout ceux qui applaudissent le conseil d’état j’espère qu’ils n’auront jamais un enfant, une nièce, un cousin qui se suicidera parce qu’il n’aura trouvé personne a qui parler de sa souffrance.

    Ceci étant les nazis envoyaient les homosexuels en camps d’extermination. Alors rien de surprenant a ce que les conservateurs souhaitent que ces enfants souffrent d’isolement et n’ai personne a qui parler.

    C’est sur que dans une famille catho ça doit être simple d’en parler le dimanche au repas dominical…

    • Comme quoi le point Godwin peut vraiment être atteint à partir de n’importe quel sujet

    • il n’y a jamais eu en france de déportation d’homosexuels par les nazis (il n’y a eu que 62 déportations, en sachant que la plupart sont arrêtés en territoire allemand, vu que l’Alsace et la Moselle sont alors ré-annexés, ce à l’exception de 7 ou 8 d’entre eux). par contre, il y a eu pas mal d’homosuexuels francais dans la collaboration.

  • Selon le commentateur de l’arrêt “Ligne Azur”, « la neutralité est une règle de fonctionnement du service public qui n’est pas sans lien avec le principe de laïcité mais qui trouve son fondement constitutionnel dans le principe d’égalité. » L’emploi du MAIS oppose deux idées ou du moins les contraste. Il trahit ici une approche de la neutralité scolaire qui en escamote la spécificité. La référence à l’arrêt de 1986 le confirme. Celui-ci invoque un principe de neutralité d’une autre nature que celui qui régit l’enseignement public. Les 60 députés, de gauche et la précision ne manque pas de sel dans une affaire sur le devoir de réserve des fonctionnaires) avaient saisi Conseil d’Etat pour défendre le principe ( non une simple règle de fonctionnement) de neutralité qui dérivait du principe de l’égalité DE TRAITEMENT des usagers du service public. L’arrêt le rappelle à plusieurs reprises et à bon escient. Ce principe est infiniment plus contraignant dans l’enseignement public. Condorcet avait théorisé en tandem la République et son école, dans son projet LIBERAL de 1791, et il l’avait ancré dans le strict respect de la laïcité, aspect dont les rédacteurs des lois fondatrices de l’Instruction publique se sont écartés au début des années 1880. La neutralité scolaire est le corollaire du principe de la LAICITE et non de celui de l’EGALITE. Ces deux principes, quant à eux, découlent de celui de la LIBERTE. C’est à ce titre que l’obligation de la neutralité scolaire interdit toute dérive sectaire, religieuse ou laïque, tout endoctrinement. L’école républicaine fut érigée en rempart contre l’obscurantisme, les superstitions et les préjugés, pour émanciper l’individu de la soumission à qui est plus instruit que lui (principe de liberté). Condorcet a bien insisté sur cet aspect essentiel de la laïcité qui découle de la liberté et de celle des consciences en particulier. La toute jeune République, amputée de l’Alsace-Moselle, n’est pas allé aussi loin qu’il l’avait souhaité, car c’est un catéchisme républicain qu’elle fit prêcher dans ses écoles.

    Le retour de forces obscurantistes au sein de l’école publique est l’effet direct du non respect de la laïcité scolaire et de l’obligation de neutralité qui en découle. L’enseignement a été abandonné aux mains de militants qui l’ont sacrifiée sur l’autel de la Sainte Egalité et cette démission est une des causes essentielle de la catastrophe humanitaire qui condamne à l’illettrisme, au chômage et à la précarité perpétuelle, 10% de chaque classe d’âge depuis des décennies.

    La chute de la France dans la plupart des classements internationaux confirme une débâcle scolaire dont la matrice intellectuelle est l’égalitarisme. Il est le dénominateur commun des dysfonctionnements de la société et de ceux de l’école en particulier. Cette idéologie, qui repose sur une vision utopique et pervertie de l’égalité, est l’épine dorsale de la doctrine socialiste. Elle inspire les réformes de structures et de méthodes de l’Education nationale des cinquante dernières années. Son emprise est telle que seuls deux ministres, Chevènement et Darcos, sont parvenus à tailler une brèche, modeste et éphémère, dans cette forteresse idéologique tenue d’une main de fer par une Nomenklatura inamovible. On lui doit, notamment, la suppression du double cursus, de l’examen d’entrée en 6e et des coefficients, l’imposition de la méthode globale et du collège unique, l’unification des programmes et l’hétérogénéisation des classes (le bon sens dictait l’inverse) La loi Jospin de 1989 a gravé cette dérive dans le marbre, et ouvert la voie à tous ses avatars subséquents, des 80% de réussite au bac à la suppression du redoublement et des notes.

    Le commentaire ci-dessus illustre également un des nombreux travers qui ont détruit les apprentissages et accompagné la baisse des exigences et le nivellement pas le bas : la confusion entre savoir enseigné et information, et entre la fonction d’instruction et celle d’éducation. La fonction de l’école est de transmettre des savoirs et elle a été écartée qu profit d’une fonction d’ingénierie sociale transformée en mission sacerdotale et imposée dans le cadre de l’offensive égalitariste conduite depuis la Libération.

    L’arrêt Ligne Azur s’inscrit dans la défense de l’institution scolaire contre l’endoctrinement et il conviendrait de ne pas s’arrêter à un libellé politiquement correct qui conduit à des contresens.

  • Si les citations sont exactes, alors je trouve la façon purement descriptive dont la Ligne Azur parle de la drogue ou de la pédophilie beaucoup plus neutre que ce que souhaiterait le Conseil d’État.

  • Ici la définition rend comparable un enfant ou ado et
    une bouteille d’ alcool !
    L’ alcoolisme est une attirance vers l’ alcool
    La pédophilie est une attirance sexuelle pour les enfants
    donc boire une bouteille de vodka dans sa soirée c’est comme violer un enfant
    Les responsables de ce site  » ligne azur  » s’ ils ne sont des pervers ou idiots sont des fourbes
    Je veux bien croire à la « Neutralité « envers une bonne bouteille pour l’ autre c’ est – au moins – une agression

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