Ligne Azur : Le principe de neutralité dans l’enseignement

Le Conseil d’État a estimé que l’Éducation nationale a fait preuve de « légèreté » en soutenant la campagne de la Ligne Azur anti-homophobie.

Le Conseil d’État a estimé que l’Éducation nationale a fait preuve de « légèreté » en soutenant la campagne de la Ligne Azur, dans la mesure où celle-ci porte atteinte au principe de neutralité.

Par Roseline Letteron.

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L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 15 octobre 2014, Société Confédération nationale des associations familiales catholiques annule une « lettre » du ministre de l’éducation nationale, alors Vincent Peillon, qui le 4 janvier 2013 invitait les recteurs d’académie à « relayer avec la plus grande énergie (…) la campagne de communication relative à la Ligne Azur, ligne d’écoute pour les jeunes en questionnement à l’égard de leur orientation ou leur identité sexuelle ».

La « Ligne Azur » est à la fois un site et un centre d’appels téléphoniques géré par Sida Information Service, une structure associative qui se consacre à la lutte contre le Sida. Le ministre de l’Éducation nationale a donc décidé de relayer en milieu scolaire une campagne d’information qui n’a pas été élaborée par l’administration ni avec son concours. La « lettre » qu’il envoie aux recteurs est effectivement un acte administratif puisqu’il a un contenu normatif, imposant aux recteurs de diffuser ces informations.

En annulant cette décision, le Conseil d’État semble donner satisfaction à la Confédération requérante et, d’une manière générale, aux groupements catholiques, ceux-là mêmes qui s’opposent farouchement à toute éducation sexuelle au sein du système scolaire et qui se sont élevés contre la mise en œuvre d’une prétendue « théorie du genre » dès la maternelle. La lecture de l’arrêt montre cependant que le Conseil d’État se situe sur un tout autre terrain.

La lutte contre l’homophobie, élément de la mission d’enseignement

La lutte contre l’homophobie constitue effectivement un élément, même si c’est loin d’être le seul, de la mission d’enseignement du service public de l’éducation nationale. L’article L 121-1 du code de l’éducation énonce ainsi que « les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d’information sur les violences et une éducation à la sexualité ». De manière plus précise, l’article L 312-17-1 affirme qu’une « information consacrée (…) à la lutte contre les préjugés sexistes (…) est dispensée à tous les stades de la scolarité ». Dans les deux cas, éducation sexuelle et lutte contre les préjugés sexistes, les textes autorisent le ministre à recourir aux services d’associations spécialisées appelées à intervenir dans le cadre du service public de l’enseignement.

L’information des élèves dans ces domaines repose ainsi sur un fondement législatif que le Conseil d’État ne saurait remettre en cause. Au contraire, il affirme que ce type d’information est utile, « eu égard notamment à la vulnérabilité des jeunes face aux violences homophobes ». En revanche, le Conseil d’État exerce un contrôle de l’adéquation de la mesure prise avec les principes généraux qui veulent que l’information apportée soit « adaptée aux élèves auxquels elle est destinée, notamment à leur âge, et (…) délivrée dans le respect du principe de neutralité du service public (..) et de la liberté de conscience des élèves ».

La définition de la neutralité

En l’espèce, il convient d’observer que l’annulation de la décision ne repose pas sur le respect de la liberté de conscience des élèves, mais sur le principe de neutralité du service public. Le juge se place non pas du côté du receveur de l’information mais du côté de son émetteur. Ce n’est pas parce qu’un enseignement sur l’homophobie heurte les convictions religieuses de certains qu’il est illégal, c’est parce que son contenu porte atteinte au principe de neutralité.

La neutralité est une règle de fonctionnement du service public qui n’est pas sans lien avec le principe de laïcité mais qui trouve son fondement constitutionnel dans le principe d’égalité. Depuis sa décision du 18 septembre 1986, le Conseil constitutionnel la présente comme le « corollaire du principe d’égalité », dès lors que la neutralité interdit que le service public soit assuré de manière différenciée en fonction des convictions politiques du personnel ou de ses usagers. En matière d’enseignement, le principe de neutralité signifie que les élèves doivent être mis à l’abri des discours marqués par le militantisme, quel qu’il soit.

Dans son arrêt du 6 octobre 2000, Association Promouvoir, le Conseil d’État avait déjà eu à connaître d’une campagne d’information dirigée vers les élèves des classes de troisième des collèges, portant cette fois sur la contraception. À l’époque, il avait admis la légalité d’une telle campagne, à la condition toutefois que l’enseignement soit dispensé « dans le respect de la neutralité » par les programmes, les enseignants et les personnels qui interviennent auprès des élèves. En l’espèce, il s’agissait seulement de donner des informations sur les différentes techniques de contraception, sans inciter les élèves à adopter un comportement sexuel particulier. Le Conseil d’État a donc logiquement estimé que le principe de neutralité était respecté.

Les dangers de la sous-traitance

Dans le cas de la « Ligne Azur », la situation est bien différente. Le Conseil d’État fait observer que, parmi d’autres éléments pour le moins surprenants, le site présentait l’usage de drogues comme susceptible de « faire tomber les inhibitions » et comme « purement associé à des moments festifs », sans mentionner l’illégalité de cette pratique ni les dangers qu’elle représente. De même la pédophilie était définie comme une « attirance sexuelle pour les enfants », sans allusion à son caractère pénalement sanctionné. Aux yeux du Conseil d’État, un tel discours constitue une violation du principe de neutralité dès lors qu’il semble présenter comme licites des pratiques illégales.

Cette décision sanctionne aussi une pratique, de plus en plus répandue, qui consiste à sous-traiter au secteur associatif une partie des missions du service public sans vérifier le contenu des informations diffusées. De toute évidence, le ministre de l’Éducation a accepté avec une grande légèreté de relayer une campagne sur laquelle ses services ne semblent guère avoir exercé de contrôle. Or le secteur associatif est souvent un secteur militant, ce qui est parfaitement son droit. Mais ce militantisme n’a pas à pénétrer dans les établissements scolaires, et c’est exactement ce que rappelle aujourd’hui le Conseil d’État.


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