Cigarettes : condamnée par l’Europe, la France s’enfonce encore

Malgré une condamnation de la Cour Européenne, le gouvernement socialiste rebaisse le nombre de cartouches en dessous de son ancien seuil.

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Cigarette (Crédits : Dominik Morbitzer, licence CC BY NC ND 2.0), via Flickr.

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Cigarettes : condamnée par l’Europe, la France s’enfonce encore

Publié le 15 septembre 2014
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Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Cigarette taxes (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)La France condamnée en 2013

L’an passé, à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne de justice le 14 mars 2013, le seuil autorisé de transport de cigarettes était passé de cinq à dix cartouches. La Cour avait motivé son arrêt par le fait que les douanes utilisaient le seuil de cinq cartouches comme une preuve automatique d’une importation à but commercial et l’appliquaient par véhicule individuel, et non par personne. Dans un superbe élan de démagogie, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait critiqué en décembre l’avis de la Cour européenne de justice, qui allait selon elle « à l’encontre de la santé publique». Comme si le fait de ramener des cigarettes de l’étranger en faisait fumer plus ! En réalité, avec plus de 80% de taxes, le tabac est une vache à lait pour l’État qui voyait d’un mauvais œil que la liberté de circulation à l’intérieur de l’Europe puisse s’appliquer au tabac.

Le retour à une situation liberticide pire qu’avant

Eh bien, ça y est ! Une circulaire publiée vendredi abaisse de dix à quatre le nombre de cartouches de cigarettes qu’un particulier peut transporter depuis un pays frontalier sans avoir à se justifier auprès des services douaniers, a indiqué samedi le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert. Le gouvernement souhaite par cette mesure que les douanes renforcent « leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac », souligne le secrétaire d’État dans son communiqué. Chacun sait qu’il s’agit d’une urgence de sécurité publique et qu’il n’y a rien d’autre à traiter en la matière !

Par la même occasion, la circulaire abaisse les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer. Les contrevenants, grands délinquants, s’exposent notamment à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. « Les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes », précise le communiqué.

Il va bientôt devenir moins risqué de passer les frontières pour aller en Syrie faire le djihad que d’aller en Espagne acheter des cigarettes !

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  • Quand les produits sont de bonne qualité aussi les douanes font de la rétention administrative! Les douanes m’ont gardé des cigares deux fois, dès que le montant indique des produits haut de gamme, puisque le nombre de boîte et de cigares sont précisés.
    Si on veut récupérer son paquet ils taxent et appliquent une amende de façon à plus que doubler le prix en retorquant l’acte de commerce futur présumé. Comment voler des produits en s’aidant de la force publique!

  • touraine et la santé publique….espèce de sombre gourde …… et le stress permanent auquel est soumis la population française , stress qui occasionne un tas de problèmes de santé , ça l’intérresse cette conne ?

  • Cela nuit surtout aux finances de l’état. Nos chers socialistes sont tjs aussi nuls. Ils pensent que l’on peu taxer à l’infini ss qu’il y ai de conséquences.
    Tjs le même dogme: ds l’ancien bloc de l’Est il a fallu mettre des chars un jour pour continuer. Vive l’Europe

  • ca prouve une unique chose.

    Ils n’ont toujours pas compris le problème de l’impots.

    Moi je vous paris une augmentation de la TVA et des impots pour la fin de l’année.

  • J’ai croisé un jour ce magnifique article de loi, qui s’applique bien évidemment à un douanier appliquant une circulaire en contradiction avec un règlement européen confirmé par un jugement de la CEJ

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418493

  • Une circulaire ministérielle n’a aucune valeur juridique, c’est une « note de service » qui a pour but de demander l’application de la loi.Hors la loi, concerne l’article 29 du traité de rome et l’état français écrase la légalité comme on écrase une cigarette…

  • Il semble que le but de cette circulaire soit surtout de dissuader car il n’y a pas contravention à transporter 10 cartouches mais contravention sur la raison pour laquelle on le fait… on admirera la nuance.

    Le but étant d’emmerder le voyageur et de lui laisser penser qu’il pourra être soumis à une rétention de 2,3 ou 4h le temps de l’enquête.

    Quelques manchettes de journaux et Unes dans des émissions de télé devraient achever de les en convaincre.

    User de la peur, c’est pas du terrorisme ça ? Oui mais c’est le monopole de l’état.

  • La liberté des fumeurs est constamment remise en cause, ce qui n’est pas admissible. Mais pour se soustraire à des taxes exorbitantes, il faudrait établir que le cout médical de la pratique pour la collectivité est nul.

    Dans cette perspective, prétendre fumer librement et sans taxes implique d’accepter de se soigner à ses frais, ou de souffrir et mourir discrètement sans faire appel à la solidarité médicale et notamment hospitalière…

    Dans le cas contraire, il faut bien accepter de payer un peu de ce que l’on coûte, sans compter avec l’absence de compensation actuelle entre fumeurs et non fumeurs qui sont gênés, parfois malades et en tous les cas pénalisés.

    Du coup, ceux qui traversent les frontières pour payer moins de taxes et les payer ailleurs ne sont que des passagers clandestins (à moins qu’ils aillent se faire soigner dans les pays d’acquisition de leur tabac ?).

    • Ce discours tient du pathétique. 90% des dépenses maladies sont pour chacun de nous sont des dépenses de fin de vie et un vieux de 100 ans qui aura passé 30 ans avec ses 20 pilules, sa dépendance, et ses 10 opérations aura coûté en transferts infiniment plus que tout fumeur cancéreux. Sans même prendre en compte le prix de redistribution du ponzi des retraites collectivisée qui sévit dans ce pays.

      • Oser supprimer des libertés sous le prétexte de la collectivités excellent. je crois que les chinois font la même chose.

        Le principe même de valider la mise en vente du produit toxic est un non sens . Et en plus il le fabrique …

        Non soyons sérieux arrêtons de vivre …

    • « il faudrait établir que le cout médical de la pratique pour la collectivité est nul. »
      C’est fait.
      On mourra tous, et quasiment tous après de long soins très couteux (à défaut d’atroce souffrances : merci les soins palliatifs). Plus de la moitié de la facture « du système médical que le monde entier nous envie » (ou pas …) se rattachent à la « fin de vie ».
      Ainsi, les non-fumeurs coutent autant que les fumeurs en frais médicaux.
      Par contre :
      Les fumeurs meurent plus tôt. Donc génèrent de grosses économies sur le poste « retraite » et le poste « traitement quotidien d’un symptôme chronique » !
      au total, les fumeurs coutent nettement moins cher à la collectivité.

    • Proponome: « Dans le cas contraire, il faut bien accepter de payer un peu de ce que l’on coûte »

      Un fumeur coute en moyenne 7 ans de grande vieillesse en moins, les couts de fin de vie (phase terminale) étant grosso-modo pareils pour les deux, fumeur et non fumeur.

      Le fumeur, outre qu’il coute moins cher (Les 7 ans de grande vieillesse en plus sont extrèmement onéreuse), verse en moyenne 100’000 euro de plus en taxes tabac.

      Je ne fume plus mais si vous voulez rembourser un peu de ces sommes dont vous bénéficiez pour que l’égalité que vous prônez soit rétablie en faveur des fumeurs, votre discours n’aurait pas l’air aussi pathétique.

  • Plus face d’être un terroriste de nos jour que d’être un fumeur , pathétique…Mais que attendre d’autre de socialistes (de droite ou de gauche)…

  • Le pb c’est que tt ca n’a rien avoir avec la cigarette: c’est une question de recettes fiscales, comme avec l’essence d’ailleurs. Quid du budget de l’état si les citoyens commençaient vraiment à rouler avec des voitures électriques. Y avez vous pense ? Je ss sûre que nos cher rond de cuirs eux l’on fait ….

    • Bah je ne crois pas et c’est ça le plus terrible, il ne sont pas inscrit dans une démarche de profit mais de contrôle et de rentré fiscale. c’est pour ça qu’au bout de 30 ans en ayant augmenté les impôts chaque année qu’on arrive à cette situation les revenues fiscale diminuent .
      La peur du gendarme est le même problème.
      Il réagisse à revenu constant : en augmentant les taxes il espère plus …. navrant non …

    • Grosses perturbations à prévoir, j’ai ouïe dire que le réseau électrique n’était pas suffisamment dimensionné pour faire face à l’alimentation des batteries.

      En fait faudrait que les français aient un véhicule électrique, mais qu’ils le laissent au garage.

      • En fait faudrait que les français aient un véhicule électrique, mais qu’ils le laissent au garage.

        Cela va sans doute arriver. 🙁
        Et ils emmerderont toujours pour circuler en ville, seuls les bus passeront sans taxe. 🙁

    • Ils mettront des taxes terribles sur les pneus ❗

      • Ils ne manquent plus que des pneus que tu dois changer de manière obligatoire tous les ans (constructeur ou état) et tu as une nouvelle taxe automobile qui changera de nom.

        Ils trouveront a dire que les causes d’accidents ne sont plus lies a la vitesse, alcool, fatigue mais aux pneus et par ici la monnaie.

        • Ils sont capables de tout, du moment qu’ils restent au pouvoir ❗

          • et une taxe sur les gros c?ls pour éviter le surpoids, avec des niches spéciales pour: les députés, les sénateurs, les fonctionnaires de tous ordres et surtout les présidents de la République socialistes!

            • Il a y avait bien autrefois une taxe sur les fenêtres et les portes.
              Les fenêtres, on peut les murer, la porte, on diminue la hauteur. Donc inadapté.
              Pour le poids, mettre une ceinture ne suffit pas ❗
              Un passage sur la balance, c’est imparable, et par ici la monnaie ❗
              Et tout à fait d’accord, une niche pour les députés, sénateurs, maires et membres de ces mafias.
              Il na faudrait surtout pas qu’ils arrêtent de s’engraisser sur le dos des autres. :mrgreen:

              • D’ailleurs c’est rigolo! Les hygiénistes qui ont fait disparaître l’impôt sur les baies des maisons d’habitation privées, seraient sans doute les premiers à vouloir taxer les gros « c?ls » et à les faire regarder le monde par des soupiraux (dégrevés)!
                Le monde est très petit, et l’histoire très compressée pour les gentils gauchistes.
                C’est sans doute pour cela qu’ils croient encore pouvoir le faire entrer dans leur dialectique si étroite!
                Mais…Avez-vous payé la taxe du 15 septembre? :-))

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