La trop lourde pénibilité du législateur

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La trop lourde pénibilité du législateur

Publié le 21 janvier 2014
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Pénibilité : c’est sur ce mot que devront réfléchir prochainement les entreprises, leurs patrons et leurs salariés dans les prochains mois. Et à détailler ce que les mesures gouvernementales révèlent progressivement, « réfléchir » est un délicat euphémisme pour « se prendre la tête dans des proportions épiques », d’autant que tout indique que la facture finale risque d’être fort salée…

Comme d’habitude, tout part d’un constat implacable pour aboutir à une idée à la fois complexe et idiote. En effet, afin de mieux raboter les retraites tout en continuant d’utiliser, vaille que vaille, un système collectiviste qui finira par la misère généralisée, il a été décidé qu’on augmenterait progressivement et arbitrairement la durée de cotisations ; or, comme certains métiers sont effectivement plus difficiles que d’autres, le législateur, dans son agitation spasmodique habituelle, a décidé de mettre en place des mécanismes d’ajustement de la durée totale pour tenir compte, précisément, de cette pénibilité. Immédiatement, le pire est arrivé sous la forme d’une usine à gaz monstrueuse : le 18 décembre dernier, la loi de réforme des retraites adoptée par le Parlement a introduit le dispositif du « compte pénibilité », ouvrant ainsi une nouvelle boîte de Pandore dans les finances publiques déjà peuplées d’une myriade de ces boîtes.

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Depuis, c’est en effet une succession discrète mais continue d’articles qui paraissent dans la presse, pas trop chaude pour relayer le sentiment pourtant global qui monte doucement que tout ce bordel législatif va encore ajouter une couche monstrueuse de problèmes sur les entreprises qui en avaient déjà trop à gérer.

Sentiment d’ailleurs partagé par le gouvernement lui-même, encore une fois empêtré entre ses intentions, toujours aussi généreuses avec l’argent, la bonne volonté et le temps des autres, et ce qui s’annonce en pratique comme une petite route cahoteuse, en pente raide et débouchant, comme on va le voir, sur un gouffre (d’abord financier, puis, on s’en doute, social).

Certains s’interrogent sur le coût administratif des mesures proposées, qui vont encore se concentrer sur les parties les moins productives des entreprises (ressources humaines, gestion comptable). À la suite de cette question, on peut se demander, comme Renaud Vatinet dans Le Monde, qui conseille les conseillers ? En effet, par quelle torture de l’esprit en vient-on à croire que le compte de pénibilité envisagé dans la loi va se traduire par autre chose qu’une pénibilité supplémentaire de gestion pour les entreprises ? On pourrait croire que les crânes d’œufs des administrations qui ont abouti aux conclusions qu’il fallait un tel compte avaient réalisé, au moins sommairement, une étude d’impact ; or, comment se fait-il que cette étude ne mette pas en évidence les conséquences économiques et sociales de l’introduction de ce bidule supplémentaire ?

Car en effet, le choc de simplification se traduit encore une fois par un choc de pénibilité, une nouvelle brouettée de lois, de règlements et de mesures qui vont alourdir la charge de gestion des entreprises, … et celle des administrations étatiques et para-étatiques qui vont devoir, de leur côté, vérifier que ce qu’ont fait les entreprises est correct, qu’il n’y a pas de fraude ici ou là, et que tout ça aboutit bien à l’effet escompté (pour rire, des fois que le système tombe bêtement en marche une fois de temps en temps).

petit facepalmComment, en effet, mesurer vraiment l’exposition des salariés à la pénibilité, si ce n’est en mesurant le bruit qui les environne, le temps qu’ils passent dans telle ou telle position, la part des tâches répétitives, etc… ? Les abrutissantes conneries débitées par le gouvernement ou les députés seront-elles comptées comme des pénibilités recevables dans le compte en question ? Rien que cette partie promet d’épiques discussions au sein des entreprises, subjectivité des mesures aidant. Mesures prises, il faudra les rapporter correctement dans les fiches individuelles à transmettre au salarié et au gestionnaire du « compte pénibilité ». Cette transmission promet là encore sa cargaison de litiges, qui viendront s’ajouter aux possibilités déjà nombreuses de frictions entre salariés et employeurs…

small implied facepalmEt ceci n’est probablement que la partie émergée de l’iceberg législatif qui va à nouveau éperonner le Titanic France, seul pays où le capitaine du navire semble faire marche arrière pour mieux rentrer à nouveau dans le bloc de glace, à plusieurs reprises, histoire d’être sûr de ne pas l’avoir loupé.

Les petits calculs réalisés par l’économiste François Ecalle, dans un récent article de la Tribune, éclairent l’ensemble du dispositif d’une lumière pas du tout rassurante qui ajoute à la complexification législative le souci d’un impact financier dantesque et, bien évidemment, absolument pas prévu par l’État ni provisionné par les entreprises qui vont devoir se farcir le bazar.

Pour le moment, la fameuse (fumeuse ?) étude d’impact chiffre à deux milliards d’euros le coût, en 2030, de cette mesure. Autrement dit, sur les 5 milliards d’euros d’économies prévues par l’allongement de la durée des cotisations retraites, 40% se retrouvent mobilisées dans ce procédé ; on continue à perdre d’un côté ce qu’on avait péniblement mis de côté. Le principal souci du calcul qui aboutit à ce résultat est qu’il est basé sur une estimation du nombre de Français dont le travail pourrait bénéficier de ce compte de pénibilité, estimé à 18%.

Or, ce nombre est très sujet à caution puisque les critères de pénibilité sont, en réalité, assez larges : position debout, contrainte posturale, bruit excessif, travail en poste, cadence automatique, norme de production journalière, demande extérieure obligeant à une réponse immédiate, exposition au produit chimique, … Difficile d’imaginer que seuls 18% des travailleurs sont alors directement concernés par le « compte pénibilité »… A cela s’ajoute l’évidente augmentation, au fil du temps et des pénibles récriminations syndicales, du nombre de critères valides pour avoir droit à demander l’abondement du « compte pénibilité ». On voit mal, dès lors, comment, avec un nombre nettement plus important de Français concernés, le coût de la mesure pourrait rester cantonné aux deux milliards évoqués dans l’étude d’impact.

retraites

À ce point de la description de l’ensemble architectural que notre épique législateur et nos belles administrations entendent mettre en place, vous vous doutez bien sûr du fiasco prévisible et monstrueux vers lequel nous nous acheminons goguenards. Comme d’habitude, un problème issu de l’État sera résolu par l’État en créant un nouveau problème, encore plus complexe que le précédent. En effet, le « compte pénibilité » entendait au départ résoudre le problème de l’inégalité de la difficulté d’un travail face à l’égalitarisme broyeur mis en place pour le nombre d’années de cotisations avant de partir en retraite. Là où rendre aux individus la maîtrise de leurs cotisations, en valeur et en volume, aurait élégamment résolu le problème (mais dépossédé les syndicats de leur pouvoir), la solution proposée ne va qu’ajouter son lot de misères à une situation déjà quasiment inextricable.

Et comme cette tendance qui consiste à résoudre un problème par un problème plus grave encore n’est pas près de s’arrêter, la conclusion générale s’impose encore une fois, sans appel : ce pays est foutu.

cat facepalm

—-
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  • « Comment, en effet, mesurer vraiment l’exposition des salariés à la pénibilité, si ce n’est en mesurant le bruit qui les environne, le temps qu’ils passent dans telle ou telle position, la part des tâches répétitives, etc… ? »
    Oui et alors? Pour le bruit c’est déjà largement mesurée pour les zones à EPI obligatoire, et c’est facile à mesurer. Pour le reste les entreprises n’ont qu’a faire remplir un questionnaire (questionnaire légal avec des questions et des modalités de réponse déjà défini dans la lois) aux chefs d’équipes ou d’atelier, ce dernier ont ensuite besoin de quelques minutes pour remplir le questionnaire. Les réponses permettent de défini ensuite la pénibilité pour chaque poste. Les DP peuvent évidemment râler, mais ils n’ont pas vraiment de pouvoir décisionnel. Une fois un poste évalué ça ne changera pas, sauf si on aménage le post. Bref la procédure n’est pas si compliqué, et pas mal de petit malin vont la faire financer via les crédits « formation ». Forcément dans les entreprises qui se contrefoutent de la santé et de la sécurité des employés cela risque de provoquer quelques tensions, mais le sujet vaut largement le coût (des arrêts de travail et des maladies professionnelles).

    • @ Karl (Marx ?) :

      « les entreprises qui se contrefoutent de la santé et de la sécurité des employés »

      gros LOL !!

      Trop bon de rire de bon matin !!!

      merci !!!

      • Très drôle, tu connais pas le monde merveille des PME ^^

        • Eh les gars, posez vos haut de forme et vos cigares on a un travailleur sur contrepoint qui connait les PME !!!!!

          C’est dingue ça, de quel planète vient tu oh étranger pour connaitre cette chose si étrange et inconnue de nous ?

        • Si on pouvait gagner de l’argent en travaillant, alors le travail aurait plus de sens…non ?
          Quand les 3/4 partent à l’Etat, on peut trouver ça pénible.
          Quand 0 reviennent, en services ou autre, on trouve ça injuste.
          Quand enfin retraité, je n’ai, ni retraite, ni rien, car le système est en faillite: c’est con, non ?
          Pénible ou pas, même arnaque. Zéro + zéro = la tête à toto

    • En effet, la pénibilité est déjà prise en compte dans la majorité des entreprises qui ont de vrai tâches difficile et les évaluer ne représentera pas un travail monstrueux. Dans certaines entreprises, cette loi va passer pousser les choses dans le bon sens en harmonisant la prise en compte de cette pénibilité entre les différents ateliers (qui dépend souvent de la sensibilité du chef de service).

      Seulement, dans la grande majorité des entreprises avec des travaux réellement pénible, cette pénibilité est déjà prise en compte ( par des congés supplémentaires, un salaire plus élevé, une promotion plus rapide ou d’autres avantages).

      Finalement la loi va surtout embêter les entreprises qui n’ont pas beaucoup de travaux pénibles qui vont devoir négocier longuement avec les syndicats sur des critères très subjectifs.

      • N’oubliez pas ce qu’on ne voit pas…

        Certes, la pénibilité est déjà souvent prise en compte, mais l’étatisation du bazar va engendrer des coûts faramineux, y compris en terme de génération et de traitement de paperasse pour les entreprises (imaginez pour les PME et autres petites structures, encore ça qui s’ajoute au temps qui n’est pas dévolu à la prod…), et en terme de moyens administratifs.

        Le principal étant ailleurs, en effet, cela va encore rigidifier un peu plus le marché du travail.

    • @ Karl Marx Cette loi et vos remarques montrent combien nos politiques et
      Commentateurs haïssent l’entreprise .CPEF.

      • Encore un comique, fait quelques dossiers environnements et tu comprendra ce que lourdeur administrative et bureaucratie veut dire. L’édition des fiches pénibilités, c’est franchement du gâteau à coté d’un projet d’extension.

        Si par malheur t’a une espèce protégé au niveau régionale qui c’est faites spotted par le hippie toxicomane employé par le cabinet « indépendant » qui fait ton dossier faune flore, il faudra repayer ces gogos pour faire un lourd dossier et toute une cérémonie devant une commission d’écologistes fondamentalistes locaux (Muséum, ONG et association subventionnophages) pour avoir le droit de détruire l’indispensable habitat d’une espèce pas du tout en danger à l’échelle du pays mais vaguement rare dans ton bled. Le tout en pleine zone industriel sans aucune fonctionnalité biologique. Bon quand tu connais le truc tu prépare ton coup, t’a le droit de faire plein de chose sur ton terrain à condition de ne pas construire…

        • Karg se: « fait quelques dossiers environnements et tu comprendra ce que lourdeur administrative et bureaucratie veut dire. »

          La pénibilité est totalement subjective, personne n’est pareil ni ne supporte les différentes nuisances de la même manière c’est absolument in-mesurable. Les gens vont juste le remplir à la complaisance, à l’arrache ou au jeté de dé.

          Et fait nous rire avec ta « petite cerise si légère » alors que tu ignore royalement les deux tonnes de gâteau en dessous.

            • karg se: « Non c’est pas subjectif:
              http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Quels-sont-les-facteurs-de-risques.html »

              On va pouvoir remplacer Bob 120kg par Chan la chinoise de 45kg tout mouillé pour soulever les grosses charges parce que le texte précise:

              … »Le principe de non discrimination interdit toute considération de genre, d’âge »…

              Chaque jour c’est un émerveillement de découvrir les trésors de conneries et d’imbécilité sous lesquels vous et votre secte noyez les gens.

            • @Ilmryn : le problème des « discriminations » est hors sujet, c’est les lois imposés par l’UE et les associations féministes hystériques.

            • Karg se: « @Ilmryn : le problème des « discriminations » est hors sujet »

              Rien à voir avec la discrimination (grosse déficience en lecture/compréhension de texte?) simplement que tes textes « non subjectif » (lol) interdisent de faire des classements de pénibilité en tenant compte de la taille, du poids du sexe, de l’age.

              Donc soulever une grosse charge est considéré par le législateur de la même manière que le type soit un body builder de 1.80m ou que ce soit une nana de 1.50m.

              C’est qui est une parfaite imbécilité.

        • La lourdeur administrative permettra-elle d’abonder le compte pénibilité ?
          Bien sûr, plein le dos ou plein le c… n’ouvrirons pas droit au même indemnités.

    • Ils n’ont qu’à travailler chez BMW sur la chaîne de fabrication de la Z4!
      Ou alors, il y a toujours: escrocs, ministres, syndicalistes, socialistes, communistes, fascistes…qui restent une valeur sur.

  • J’ai du bon, du micro trottoir, de l’info du bas, des gens du coin et d’ailleurs. Un infirmier, quoi de plus utile ! Il passe dans chaque chaumière, prend la température des corps et des âmes. Et vous savez quoi ?
    Les gens en ont plein le cul (pas le thermomètre, hein ?!), non, juste de la face de Hollande, de la vie Fraonçaise en générale, et le coût de la vie couplé à celui des impôts.

    Alors, le vase déborde, les gens encaissent encore. Rongent leur frein, bouillonnent intérieurement. Se révoltent plus ou moins « sans le montrer ou le dire »….

    Les dépensent se tassent, les problèmes de santé et de chômage augmentent. Cette soviétisation du pays ne peut terminer que de deux façons:

    1- dictature qui porte enfin son nom
    2- révolte et gros bordel sans nom.

    Vous prenez quoi ?
    Un peu de dessert ?

    • « Vous prenez quoi ?
      Un peu de dessert ? »

      L’avion, si on en arrive là. Ou en tout cas, le moyen de transport quel qu’il soit qui me permette d’atteindre rapidement la frontière la plus proche.

      • Revenu, je rêve de repartir…..vite !
        En tout cas au pire dans10 ans, mes biens avant moi. Chose qui est la plus importante: sauver les meubles…

      • Ça parait toujours tellement simple de se casser sur le papier, mais dans la réalité c’est quand même autre chose:
        – une famille, c’est une, deux, trois, quatre voir plus, personnes avec pas forcément les mêmes aspirations, contraintes, envies, problèmes, etc.
        – des attaches familiales, sentimentales, administratives parfois (surtout dans ce pays !)
        – une vie à entièrement reconstruire

        Sinon, il y a l’exil fiscal par l’intérieur qui me semble quand même une solution de plus en plus plébiscitée par tous. Je rencontre de plus en plus de personnes qui sortent complétement du système: liquidation de leur commerce/atelier + RSA + CMU et des tonnes de black à côté.

        • Oui, c’est ça la soviétisation d’un pays. Les gens n’ont plus l’argent, ni la force de partir. Ils font du black un temps, puis le système se gripe. Le black étant juste une forme de survie en attendant un système légal qui marche réellement. Des vraies lois, un cadre régalien et une liberté de vivre comme on le veut. Devenir riche en travaillant, ou rester pauvre par choix. L’Etat nous force à devenir pauvre, mesquin, malhonnête, la relation entre les individus devient désagréable, il y a de la méfiance, de la défiance. Du doute, de la peur, l’humain devient une espèce d’animal qui va se cacher dans un coin, portant toute la misère de la société sur son dos. Cela, est le résultat du socialo-communisme, il n’y a qu’une seule chose à faire. Partir, ou subir.

  • Pour la pénibilité….c’est du gros n’importe quoi. Un maçon qui se respecte gagne beaucoup plus qu’une souris de bureau. Par contre le maçon aura des problèmes de genoux, pieds, mains, dos….peau, sera payé comme une merde grâce au système de merde en place.

    Laissons s’ajuster les choses naturellement. C’est beaucoup plus sain et logique.

    Si le maçon peut devenir encore plus riche, il pourra se payer des retraites, des soins, des employés pour l’aider…..si on le coince et qu’on lui offre une carotte, celle là finira forcément dans le mauvais trou…

  • Rien que le terme de pénibilité est déjà extrêmement flou, et est très indirectement lié à la question des retraites. Il faudrait plutôt parler « d’espérance de vie à la retraite selon la profession ».

    • Espérance de vie ? Je ne pense pas : on peut vivre très vieux en mauvaise santé ! :-°

    • Comme l’âge de départ, l’espérance de vie en bonne ou mauvaise santé est un paramètre essentiel de l’équilibre financier désespérément recherché mais jamais trouvé des retraites par répartition, excroissance socialiste de l’Etat obèse survivant, plus pour longtemps, grâce à la dette publique.

      Sous quelques conditions simples, l’espérance de vie devient indifférente avec les retraites par capitalisation.

      • « Sous quelques conditions simples, l’espérance de vie devient indifférente avec les retraites par capitalisation »
        Si le capital est versé sous forme de rentre viagère il faut nécessairement prendre en compte l’espérance de vie à partir du début du versement de la rente. Plus votre espérance de vie est importe moins le montant de la rente sera élevé.

        On notera d’ailleurs une injustice homme/femme en faveur des femmes puisque leur plus grande espérance de vie n’est pas prise en compte par le régime de retraite actuel. Pire encore : cet différence ne peut pas être prise en compte dans le calcul des rentes viagères par les assureurs privés !

        • « Si le capital est versé sous forme de rentre viagère » : précisément, une des conditions pour échapper à l’espérance de vie est de ne pas toucher au capital pour vivre sur les intérêts. La gestion en bon père de famille implique de ne jamais sortir d’un placement sous forme de rente viagère, sauf incapacité intellectuelle due à l’âge.

        • Il y’a plusieurs façons de faire de la capitalisation. On peut aussi considérer que le capital appartient au client et le laisser le constituer lui-même, et le gérer lui-même une fois à la retraite. La rémunération se faisant, à ce moment-là, par commission, droit de garde, conseil ou autre.

          Si on privatisait les retraites, plusieurs méthodes apparaîtraient rapidement. Libre à chacun de choisir celle qui aurait sa préférence, ou aucune, éventuellement.

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