La règle d’or : une farce bien française

L’objectif de cette règle d’or est limité aux déficits annuels qui sont l’une des causes principales de l’endettement croissant mais pas du tout la seule

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La règle d’or : une farce bien française

Publié le 3 août 2011
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Dette publique France (CC, Philippe Briard)

Par Michel de Poncins
Publié en collaboration avec Tocqueville Magazine

Depuis des semaines, les radios, les télévisions et les médias de toutes sortes nous parlent avec gourmandise de la règle d’or qui serait le remède miracle inventé par les politiques pour supprimer les déficits publics dont ils sont seuls responsables. Ce vrai lavage de cerveau se déroule sur fond de campagne électorale, laquelle occupe l’essentiel du temps gouvernemental alors que la France s’écroule de toutes parts. Une remarque : les candidats potentiels ont pratiquement le même programme, qui est de poursuivre la ruine du peuple français par des dépenses insensées et des impôts qui le sont autant ; les seules différences, entre eux sont des différences de postures prises par les uns pour contrer les autres soit à l’intérieur de leur propre parti, soit envers la soi-disant opposition.

Un exemple « amusant » de posture médiatique est celle de François Fillon ; il se fait présenter comme un partisan de la rigueur parce qu’il eût l’audace jugée incroyable de parler de faillite au début du quinquennat : ayant dit et bien dit, il s’est empressé de participer avec allégresse dans le cadre de ses fonctions aux formidables dépenses qui, depuis bientôt cinq ans, ont conduit à la poursuite endiablée de l’endettement public

L’endettement

Cet endettement a atteint des sommets inimaginables : les intérêts annuels atteignent 50 milliards d’euros soit plus que le budget de l’éducation nationale ; il y a lieu de frémir à l’évocation de ce qu’il adviendra quand les taux d’intérêt remonteront, hypothèse probable.

Aux dettes officiellement publiées, il faut ajouter une foule d’éléments ; citons, par exemple, les cautions de droit ou de fait données par l’État ou encore l’endettement de « succursales » de ce même État comme, parmi bien d’autres, la SNCF.

Étant donc incapables de modérer leurs furies dépensières, les pouvoirs publics, mettent en avant la possibilité d’établir une « règle d’or » pour se ficeler eux-mêmes les mains en quelque sorte : il s’agirait d’inscrire dans la constitution une limitation des déficits publics. N’importe quel économiste ou juriste sérieux observera que ce sera une simple barrière de papier sans effet pratique. Le droit de propriété est inscrit depuis longtemps ; or, au long des décennies, les gouvernements de toutes tendances réelles ou apparentes n’ont cessé de porter des atteintes graves à ce droit fondamental, ceci selon leur bon plaisir en mouvement perpétuel.

Il faudrait, pour obtenir cette inscription, réunir le congrès à Versailles et c’est alors qu’apparait clairement la posture électorale : mettant en avant le projet et présumant que le parti socialiste sera réticent, le pouvoir, en le poussant à la faute, imagine se donner un argument supplémentaire.

Un projet d’une complexité incroyable

Le projet en lui-même est d’une complexité effroyable. Il est question d’un nouveau type de loi, les lois-cadres d’équilibre des finances publiques. Ces lois-cadres fixeront une date de retour à un déficit zéro. Couvrant une période d’au moins trois ans, elles définiront pour chacune de ces années, d’une part un plafond de dépenses pour l’État et pour la sécu et, d’autre part, un montant minimal de recettes nouvelles toujours pour l’État et la sécu. Les lois de finances devraient se couler, années après années, dans ces lois-cadres. Le nouveau gouvernement issu des urnes s’engagera dans la durée sur une trajectoire (sic) de redressement des comptes publics: admirons la belle image en forme de nuage!.

Des échappatoires existeront puisque que les loi cadres pourront être modifiées en cas de circonstances exceptionnelles et notamment de grave crise économique : c’est le principe du bon plaisir qui revient par la fenêtre!

Enfin, l’objectif de cette règle d’or est limité uniquement aux déficits annuels qui sont, certes, l’une des causes principales de l’endettement croissant, mais pas du tout la seule. Nulle part, il n’est question d’interdire purement et simplement toute création de nouvelles dettes ; dans la complexité du système il sera donc tout à fait possible aux gouvernements, quels qu’ils soient, d’engager des dépenses en créant une dette pour couvrir soi-disant la dépense, ce qui se pratique couramment.

Il n’est pas non plus question de créer des surplus budgétaires comme certains pays l’ont fait dans une période récente et comme la France en a connu il y a bien longtemps. Il est évident que le véritable objectif raisonnable serait de créer au plus tôt de tels surplus, ce que le pouvoir en place depuis 2007 aurait du et pu faire s’il avait voulu réellement réformer la France.

Une barrière de papier

Ce pouvoir se fait ainsi le promoteur de cette règle d’or qui n’est qu’une barrière de papier. Pour être crédible il faudrait que, dès maintenant, sans attendre des horizons incertains en 2013 il engage très vite le pays avant même les élections dans la voie de la sagesse budgétaire. Au lieu de cela, il continue de se lancer dans des dépenses absolument insensées. En voici quelques-unes.

Le soi-disant grand emprunt. C’est bien un accroissement de l’endettement public qui est annoncé et, ceci, pour des projets chimériques baptisés investissement d’avenir.

Que faut-il penser de l’aide à la Grèce derrière laquelle se profilent éventuellement les aides à l’Irlande, au Portugal, à l’Italie, à l’Espagne. Ces aides diverses ne peuvent que creuser les endettements publics d’une façon dramatique dans toute l’Europe.

Il est fortement question que le fond de stabilisation européen devienne une sorte de FMI, gigantesque future bureaucratie dont l’action risque d’être aussi négative que celle du FMI international.

N’oublions pas la poursuite de la création des TGV dont la Cour des Comptes a montré qu’ils étaient une des sources du désastre français.

L’issue

Y a-t-il une issue ? Nous sommes optimistes car tout problème a sa solution. Les lecteurs habituels de mes chroniques savent qu’elle se trouve dans l’utilisation de la marge de manœuvre qui est immense contrairement aux affirmations mensongères de la propagande officielle.

Mais, à cette fin, il faudrait que la classe politique, toutes tendances confondues renonce à sa cupidité légendaire et ce n’est pas gagné d’avance !

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  • Trés belle synthése qui m’appelle deux remarques: 1- une de rethorique policienne qui est la suivante: Francois Hollande se démarque de la régle d’or mais de facon toute politicienne en disant en substance que le déficite de l´état est dû aux dépenses faramineuses de Sarko. Ce qui est vrai mais qui ne recoupe pas l’argument plus subtile de l’article de Michel de Poncins. Hollande prépare sa petíte bataille pour la présidentielle mais ca marche de moins en moins. a- S’il avait accepté, il aurait montré en jouant avec les propres méthodes d´’évaluation de Sarko que effectivement il y a un gros problème d’equilibre du budget (et que ca ne va pas s’évaporer). b- il veut rester au niveau de la rethorique politicienne pour essayer de créer un clivage gauche- droite dont tout les francais ont assez.
    2- En final, le probléme de la dette est une réduction de la voilure de l´’etat mais elle passe en premier lieu par une réducation de l’infrastructure politique de notre pays. Et c’est lá oú le bas blaisse. Réduire 36 000 communes á 8000, rédéfinir le contour des régions et des villes (ainsi que des préfectures), ce qui changerait le paysage du parlement et reconsider lourdement l’utilité du sénat. Le tout soupoudré de redéfinition des ministéres, avec des définitions moins prétentieuse de leur objectif mais certainement plus réaliste.
    Lá on commence a devenir serieux et á faire de la politique qui réponde aux attentes des francais. Et le libéralisme dans le contexte francais, cést bien cela.

  • Il est facile de critiquer les politiques pour leur gestion de la dette. on en oublierait la responsabilité des patrons de ces hommes politiques, citoyens que nous sommes.

    Ce sont les citoyens qui ont cédé aux sirènes des populistes de tous bords, qui ont acceptés les bras ouverts les cadeaux électoraux des candidats, et qui ont élu les plus populistes et dépensiers des candidats.

    Et c’est aux citoyens qu’il faut s’adresser pour leur faire prendre conscience de l’inanité de leurs choix.

    Ou bien aux politiques d’acter de l’incapacité des citoyens à prendre en charge ce sujet, et de voter une règle contraignante sur l’équilibre budgétaire (type un budget en déficit de plus de 1% doit être voté par plus des 2/3 de la chambre, et un exercice budgétaire qui dépasse le déficit autorisé fait sauter le gouvernement), qui permettrait aux politiques de ne plus céder à la tentation de l’électoralisme.

  • Sans oublier de réduire drastiquement les salaires des élus et de limiter le cumul des mandats, ce qui certes ne changera quasiment rien immédiatement au déficit public, mais aura au moins comme avantage de faire chuter la proportion de politiciens carriéristes et démagogues sur la scène politique française.

  • En 1986, en 1993 et en 2007 la droite avait blanc seing pour libéraliser et réduire les déficits; elle a libéralisé en augmentant les déficit pour éviter les conflits sociaux.

    Les électeurs sont coupables de reconduire des hommes politiques qui se moquent d’eux.

    • Ah bon ? tu as vu une libéralisation en 1993 et 2007 ? Je serai curieux de savoir où.

      En 1986, je sais pas trop, ça fait trop loin, et je crois me souvenir qu’il y avait effectivement quelque mesures libérales, en cherchant bien, dans le tas d’interventionnisme massif usuel.

    • « En 1986, en 1993 et en 2007 la droite avait blanc seing pour libéraliser et réduire les déficits »
      Ah bon ?

      « elle a libéralisé en augmentant les déficit »
      Ah bon ?

  • d’accord avec jarod. Libéralisation des emprunts, l’auteur indique que les intérêts coûtent 50 milliards. Depuis 1980 et VGE, l’état est obligé d’emprunter (à 4% aujourd’hui pour la France en AAA) à des banques privées qui elles mêmes empruntent à 1% auprès de la banque centrale. L’augmentation du coût de la dette n’a cessé depuis.

    Quant à la libéralisation des marchés, elle a été massive: énergie (total,elf,GDF…) banques (SG,BNP…), transports (aéroprt de paris, autoroute, air france…), industrie (Pehiney, Rhone Poulenc…). Il serait intéressant d’évaluer l’impact sur les finances du pays, il est peut être positif, je ne sais pas. En tout cas les prix n’ont pas baissé pour le consommateur.

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