Pénalisation de la prostitution : la loi ne marche pas

Publié Par Édouard H., le dans Libertés publiques

Par Edouard H.

Pénalisation de la prostitution : la loi ne marche pas

Prostituée russe (Crédits Marco Fieber, licence Creative Commons)

Il y a 6 mois le parlement français adoptait définitivement la loi de pénalisation des clients des travailleurs(euses) du sexe. La « loi de lutte contre le système prostitutionnel » mettait en place une amende de 1500 euros pour tout achat de service sexuel. D’après les défenseurs de cette loi, elle allait permettre de mettre fin à la criminalisation des travailleurs(euses) du sexe eux-mêmes pour lutter contre le travail sexuel à sa source : en s’attaquant à la demande.

Une merveilleuse loi de défense des travailleurs(euses) du sexe

On s’est beaucoup félicité du passage de cette loi. Le Premier ministre Manuel Valls saluait alors « une avancée majeure pour le respect de la personne humaine, pour les droits des femmes » :

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Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes avait farouchement défendu cette loi et s’était elle aussi félicitée de son passage :

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Dans une interview pour France Inter, elle allait jusqu’à expliquer que cette loi était « la loi Veil de notre temps ». Rien que ça.

À la remarque que cette loi pourrait éventuellement nuire aux travailleurs(euses) du sexe en les poussant vers toujours plus de clandestinité et de violence, Maud Olivet, députée socialiste à l’origine du projet de loi, nous assurait dans un entretien pour L’Humanité que ce ne sera pas le cas :

« Avant de prendre cette mesure en 2009, la Norvège a mené une grande enquête ; elle n’a constaté ni hausse des violences, ni développement de la clandestinité. En France, c’est d’abord le délit de racolage qui pousse les prostituées vers la clandestinité et en fait des délinquantes. Or, notre texte supprime ce délit. »

Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid (association abolitionniste qui a porté cette loi) nous expliquait que la pénalisation des clients des travailleurs(euses) du sexe s’attaquait à « ceux qui exploitaient leur précarité pour leur imposer un acte sexuel par l’argent ».

En résumé, d’après ses défenseurs cette loi devait permettre de promouvoir le respect de la personne humaine et les droits des femmes. Elle devait permettre de lutter contre les violences à l’égard des travailleurs(euses) du sexe, d’en finir avec la précarité et la clandestinité dont ils(elles) souffrent. 6 mois plus tard, la réalité est-elle conforme à ces objectifs ?

6 mois plus tard, des effets délétères

Un article de l’AFP paru le 4 octobre lève le voile sur les effets concrets de la loi de pénalisation des clients. Justement intitulé « au bois de Boulogne, la désertion du chaland, l’avènement des violents », il montre que bien loin d’avoir protégé et aidé les travailleurs(euses) du sexe, la loi a au contraire directement mis en danger ceux et celles parmi eux qui étaient déjà dans les situations les plus difficiles : les travailleurs(euses) du sexe de rue.

« Cette loi est une merde ! On ne peut plus travailler. Certaines de mes collègues n’ont même plus assez pour manger » dénonce une travailleuse du sexe trans de 41 ans, ce qui peut paraître surprenant pour une loi visant à lutter contre « ceux qui exploitent leur précarité ».

« Comme il n’y a plus de clients, ceux qui restent sont ceux qui n’ont rien à perdre » explique une autre travailleuse du sexe, militante à l’association STRASS. « Ils demandent n’importe quelles prestations aux filles, pour des sommes ridicules. Et celles-ci doivent accepter », poursuit-elle.

L’article de l’AFP donne aussi la parole à Tim Leicester, coordinateur du Lotus bus de Médecins du Monde qui sillonne Paris pour faire de la prévention auprès des travailleurs(euses) du sexe. Il appuie cette critique et dénonce le changement du rapport de force entre travailleurs(euses) du sexe et leurs clients au bénéfice de ces derniers. Il note que le nombre de travailleurs(euses) du sexe victimes de violences accompagné(e)s par Médecins Du Monde a doublé en 2016 par rapport à 2015.

C’est donc ça l’« avancée majeure pour le respect de la personne humaine, pour les droits des femmes » que saluait Manuel Valls ? La mise en danger des travailleurs(euses) du sexe de rue, c’est cette perspective là qui a fait dire à Laurence Rossignol que la loi de pénalisation des clients était « une grande loi » ?

Les 2 travailleuses du sexe interrogées rapportent que les demandes de rapports sexuels non protégés sont à présent très communs : voilà encore un superbe résultat de la loi de pénalisation des clients pour laquelle Laurence Rossignol s’est battue pendant 10 ans. Au diable les objectifs de santé publique que l’État prétend défendre, ce qui compte c’est la supériorité morale que le législateur et les associations abolitionnistes prétendent clamer.

Une nocivité prévisible

Certes les conséquences de la pénalisation des clients sont terribles, mais on pourrait défendre les politiciens et mouvements qui l’ont promu en expliquant qu’ils ont agi de bonne foi, qu’on ne pouvait pas prévoir ses effets délétères.

Or rien ne pourrait être plus faux. En effet dès l’annonce de la proposition de loi sur la pénalisation des clients, les travailleurs(euses) du sexe ainsi que les associations et collectifs qui les défendent se sont mobilisés pour la combattre.

Les associations Médecins du Monde, Arcat, Act Up-Paris, Planning familial et Aides avaient publié dans Mediapart une tribune intitulée « Pénaliser les clients de la prostitution : un ticket pour la clandestinité ». Dès novembre 2013, ces associations dénonçaient lourdement la proposition de loi, et prévenaient des conséquences terribles qu’elle aurait sur les personnes qu’elle est censée aider :

« Qu’elles soient ou non contraintes à la prostitution, socialement, économiquement ou par les réseaux, les personnes proposant des services sexuels tarifés verront leur capacité de négociation réduite, les forçant à accepter certaines pratiques ou rapports non protégés. (…). L’Organisation mondiale de la santé, l’Onusida, le Conseil national du sida sont par ailleurs unanimes : la pénalisation de la prostitution nuit à la santé des personnes qui la pratiquent. En dépit de ces conclusions et sans aucune considération pour les intérêts de santé publique les promoteurs de cette proposition de loi s’obstinent. »

La loi de pénalisation des clients passée en France s’inspire du « modèle nordique », la Suède ayant mis en place cette loi en 1999. Je parlais des conséquences nocives de ce « modèle » dans un article publié en avril dernier :

« On a noté un accroissement de la propension aux comportements plus risqués parmi les travailleurs du sexe, avec la fourniture de services sexuels à plus haut risque due à une baisse du nombre de clients dans la rue. Le pouvoir et le temps de négociation sont réduits face à des clients qui ont peur de se faire arrêter. Les pratiques à risque incluent notamment la fourniture de services sexuels sans usage de préservatif. »

Dès 2011, le Strass (Syndicat du Travail Sexuel) et le Collectif Droits & Prostitution publiaient un dossier à charge contre la pénalisation des clients. Les travailleurs(euses) du sexe eux-mêmes avaient manifesté de nombreuses fois pour faire entendre leur profonde opposition à la mise en place de cette loi.

Il ne faisait donc strictement aucun doute que la la « loi de lutte contre le système prostitutionnel » votée le 6 avril dernier nuirait directement aux premières personnes concernées. Le législateur aurait pu écouter la littérature scientifique sur le bilan du « modèle nordique », l’OMS, l’Onusida, Médecin du Monde ou encore les associations de défense des droits des travailleurs(euses) du sexe, les diverses associations qui sont à leur contact tous les jours, ainsi que les travailleurs(euses) du sexe eux-mêmes.

Mais les députés ont préféré faire la sourde oreille à toutes ces organisations qui étaient les plus susceptibles de connaître le sujet. Ils ont préféré rejeter la voix des premières personnes concernées par la loi, pensant savoir mieux qu’elles ce qui est bon pour elles.

À la rationalité, Maud Olivet et ses collègues ont préféré l’émotion et la répression. Au respect des droits et libertés de chacun, ils ont préféré le symbole de l’abolitionnisme et ses fausses promesses d’innocence et de supériorité morale. Et ce terrible choix, ce sont les travailleurs(euses) du sexe de rue qui en souffrent aujourd’hui directement.

Malgré tout, aucun regret

Dans un pur paternalisme typique de l’idéologie abolitionniste, on note une absence totale d’intérêt pour le sort des travailleurs et travailleuses du sexe et ce que ces derniers ont à dire. Sans surprise, au delà de tous les discours qui prétendent le contraire, les abolitionnistes n’ont que faire de leur condition. Ces personnes honnissent le travail sexuel en lui même et ne reculeront devant rien dans leur lutte vaine pour sa suppression, pas même devant la mise en danger des personnes qui en vivent.

Face à la tragédie de la loi de pénalisation des clients, il est plus que jamais temps de défendre les droits des travailleurs et travailleuses du sexe. Face aux attaques d’un Etat acquis à la cause abolitionniste, il est plus que jamais temps de défendre les libertés de celles et ceux qui commettent l’affront d’utiliser leurs corps comme ils le souhaitent.

  1. On peut ajouter que vouloir supprimer la prostitution (par la pénalisation des clients) est une grossière bêtise.
    Quel petit esprit peut croire qu’il est possible de supprimer la prostitution?
    Il faut évidemment rétablir les « maisons », les bordels, pour contrôler correctement l’activité, et surtout assurer la protection et la santé des travailleuses du sexe.
    Le reste, c’est de l’angélisme, de la bêtise ou de la démagogie.

    1. La prostitution disparaîtra d’elle-même quand notre société sera vraiment égalitaire, ce n’est donc pas pour demain.
      La prostitution fait partie des violences faites aux femmes.
      Dans l’étude Prostitution & Trafficking in Nine Countries: An Update on Violence and Post-Traumatic Stress Disorder (2004 par Farley , Cotton, Lynne, Zumbeck , Spiwak, Reyes, Alvarez & Sezgin) nous apprenons que 85 à 95 % des personnes prostituées voudraient sortir de la prostitution, que 70% à 95% subissent des violences physiques pendant la situation prostitutionnelle, que 60% à 75% ont été violées pendant la situation prostitutionnelle.
      Le travail d’Ingeborg Kraus, traumatologue allemande nous apprend ceci : « 67 % de prostituées souffrent de stress posttraumatique, autant que les militaires de retour de zones de combat » (voir l’article Prostitution : les mêmes séquelles post-traumatiques que chez les anciens soldats sur Terrafemina 21-10-2015).
      Elles sont sept fois plus exposées au risque de suicide (Etude Prostcost – 2015)
      C’est certain qu’il faudra une volonté politique et mettre les moyens pour appliquer sérieusement cette loi. Il faudra pour ça, qu’enfin, le droit des femmes à ne pas être prostituées devienne une évidence. Il faudra tout simplement que les femmes soient enfin considérées comme des alter ego.
      Qui sont ceux et celles qui regrettent le virage abolitionniste de la France? Ceux et celles qui ont un intérêt à la prostitution : intérêt financier pour les proxénètes, et commerces associés, intérêt pratique pour les clients prostitueurs (12-15 % des hommes en France). Il y a aussi les amis qui ne veulent pas embêter un ami qui est client prostitueur.
      La prostitution, c’est 150 milliards de dollars de profits annuels dans le monde et un milliard d’euros annuels en France (source : l’association Équipes d’action contre le proxénétisme).
      Il y a aussi la petite minorité de personnes prostituées indépendantes dont les conditions d’activité sont moins dures (moins de passes payées plus cher) et qui craignent pour leurs revenus.
      Ils et elles sont très bruyants : c’est certain que la femme prostituée victime de la traite, menacée, ne parlant pas français, est absente des médias, et muette, par force…
      Encore quelques années et il deviendra tout à fait ringard et réactionnaire de défendre un droit des hommes à acheter des actes sexuels et nous aurons gagné en humanité !

      1. Le modèle abolitionniste a fait la preuve de son efficacité, tant au sujet de la protection des personnes prostituées (pas une seule femme prostituée assassinée en Suède depuis le vote de la loi en 1999 – Source : Remembering the murdered women erased by the pro-sex work agenda – à comparer avec les Pays-Bas, 127 meurtres de femmes prostituées en 30 ans – Source : Cold case team identifies possible prostitutes serial killer), que pour la lutte contre les réseaux (la procureure du Parquet international de Stockholm, Lise Tamm, a témoigné à l’assemblée nationale, devant la Commission spéciale prostitution , le 5 novembre 2013 : « Il était presque amusant d’entendre les trafiquants, placés sur écoute, se plaindre de la difficulté pour eux d’opérer en Suède ! «).
        La pénalisation de l’achat d’actes sexuels est la mesure incontournable pour pouvoir construire une société qui respecte l’égalité femmes-hommes. Comment peut-on, par exemple, criminaliser le harcèlement sexuel s’il est admis contre paiement ? Et criminaliser le viol conjugal si on trouve acceptable que des femmes, prostituées, se laissent faire sexuellement, en mettant de côté leur désir et leur plaisir ?
        La Suède a d’ailleurs gardé cette loi qui criminalise l’achat d’actes sexuels malgré un changement de majorité (ceux-là même qui étaient opposés à cette loi à la base sont à présent à la tête du pays).
        La Norvège a même durci la loi d’abolition puisqu’elle l’a rendue extraterritoriale.

      2. Parmi les femmes prostituées de leur propre décision, celles qui sont appelées indépendantes, et ont réussi à sortir de ce milieu, certaines, très courageusement parlent de ce qu’elles y ont vécu. Et de ce qui les a menées là.
        Et leur témoignage est capital, puisque leur parole est libérée. Les femmes prostituées sous emprise d’un proxénète ou un réseau n’ont pas droit à la parole.
        Pour les indépendantes en activité, difficile de dénigrer ce qui vous permet de (sur)vivre. Et puis, se dire qu’on a choisi et qu’on maitrise la situation, ça permet de reprendre un peu une position de sujet et de moins souffrir.
        En France, il y a notamment Rosen Hicher, dont le témoignage est d’autant plus intéressant qu’elle aussi a défendu la légalisation quand elle était encore en situation de prostitution.
        Le procès du Carlton, avec le témoignage de Jade, forcée « rien que » par la précarité a éclairé l’opinion publique sur la violence des clients prostitueurs (riches ou pas) et patrons de bordels.
        Un extrait du témoignage d’Alisa Bernard, qui est maintenant consultante pour des ONG auprès de qui elle promeut des services et des politiques guidées et informées par des survivantes.
        « J’ai commencé à vendre mon sexe pour trouver un endroit où dormir et une protection à l’époque où j’étais jeune fugueuse, et je suis officiellement entrée dans la prostitution par nécessité vers l’âge de 18 ans. J’étais pauvre et j’avais un copain dépendant et sa fille à nourrir. J’accordais peu d’importance à ma vie et, comme la plupart des femmes qui ont été dans la prostitution, j’avais été agressée sexuellement au cours de mon enfance. Comme le sexe n’avait jamais été pour moi autre chose qu’un mode de survie, il m’a été facile d’entrer formellement dans la prostitution – c’était plus un pas de côté qu’un saut en avant. Je ne savais pas que ce pas me jetterait en bas d’une falaise, et Zitars été plus qu’heureux de faciliter mon lent plongeon suicidaire. Je me souviens encore de son regard concupiscent sur ce qui était alors mon corps d’adolescente, comme si c’était un morceau de viande livrée sur un plateau à sa consommation. Il me faudra des années pour me remettre d’avoir été achetée par des hommes innombrables »

  2. A quand les salles de passe ?

    Cela permettra à ces grands décideurs de réaliser une loi de plus. Prostitution médiatique et tout et tout. La police et la justice devront, alors, fermer les yeux sur une loi idiote de plus. Bien sûr les riverains seront content. Cela créera du lien social.

    Là où il y avait un « problème » et aucune loi, on aura plus de problèmes et deux lois. Que demande le peuple ?

  3. En aucun cas l’Etat n’est légitime pour légiférer sur la prostitution. Tout au plus, sa fonction de sûreté et de sécurité des personnes (clients et prestataires de service) pourrait le faire légiférer contre le proxenetisme criminel, contre la traite d’etres humains, etc.
    La morale de certains au service du pouvoir n’est jamais une bonne chose pour la société.

  4. le but de cette loi est de limiter la prostitution par l’augmentation des risques , seuls les pires clients restent acheteurs . c’est évidement dangereux pour les prostitués et les élus ayant voté une telle loi devraient être condamnés pour mise en danger de la vie d’autrui .

    1. « seuls les pires clients restent acheteurs . c’est évidement dangereux pour les prostitués »

      Oui et non. Ces clients étaient déjà là avant aussi, et ils étaient tout autant dangereux pour les prostituées. Cela ne change pas. La différence, c’est que comme les autres clients ont disparu, le revenu des prostituées s’est réduit comme peau de chagrin, ergo elles se retrouvent à prendre des risques avec les clients dangereux et à accepter n’importe quoi pour faire rentrer un peu d’argent. Ce n’est pas le fait que ces clients dangereux restent le facteur déterminant qui est la cause du changement, c’est la pénurie de demande qui les empêche de choisir ce qu’elles font, avec qui et dans quelles circonstances.

  5. « « Comme il n’y a plus de clients, ceux qui restent sont ceux qui n’ont rien à perdre » explique une autre travailleuse du sexe, militante à l’association STRASS. « Ils demandent n’importe quelles prestations aux filles, pour des sommes ridicules. Et celles-ci doivent accepter », poursuit-elle. »

    Ou quand les socialistes découvrent les règles de l’offre et de la demande. Même econ 101 c’est trop compliqué pour eux……

  6. La prohibition a echouee avec l alcool (al capone), elle a echouee avec la drogue (les francais sont parmi les plus gros consommateurs) et elle echoura forcement avec la prostitution. Enfin ca fera surement le bonheur de certains (bordel a la frontiere, proxenete ayant une protection de la police …bref al capone bis)

  7. On aura pu noter que dans l’esprit de nos chers socialistes égalitaristes il n’existe de prostitution que féminine.

    1. Tout à fait. Les abolitionnistes ignorent (ou font semblant d’ignorer) le travail sexuel masculin, car ça nuirait à leurs discours qui voudraient que le travail sexuel soit de manière inhérente une exploitation de la femme, une expression du patriarcat.

      1. Oui, il y a des femmes qui sont clientes prostitueuses, mais très peu. Les hommes prostitués le sont aussi pour des hommes.
        Dans l’enquête « Les clients en question – Enquête d’opinion publique » de Juin 2004, on peut lire , pour la France : « En ce qui concerne la conduite clientéliste, elles sont largement minoritaires car seulement 0,6 % des femmes sont ou ont été clientes de la prostitution (12,7 % pour les hommes) et 1,2 % pensent pouvoir l’être (15,2 % pour les hommes). »
        La prostitution est principalement une domination des hommes sur les femmes, des riches sur les pauvres, et des pays industrialisés sur les pays émergents. Une de ces 3 conditions au moins se retrouve dans chaque transaction prostitutionnelle, que la personne prostituée soit une femme, un homme, ou un enfant.

  8. « ce qui compte c’est la supériorité morale que le législateur et les associations abolitionnistes prétendent clamer »
    C’est exactement ça. Les prostitués peuvent souffrir ou se faire tabasser, on s’en fout tant que le corpus idéologique est suivi.

    Mais du coup, quid de l’étude qui ne constate rien en Norvège?

    1. mais cher ami on se fout de la réalite ce qui compte c’est L’I D E O L O G I E

      c’est la m^me chose que l’expérience du périphérique de Rennes Hidalgo n’en a rien a faire ce qu’elle veut c’est Emm… l’automobiliste

  9. Libéral-libertaire

    Cette loi révèle plusieurs choses :
    1) Un conservatisme de la société française .
    2) Un conservatisme du Parti Socialiste et de l’ex-UMP .
    3) Le dogmatisme de la majorité de la classe politique en France .
    4) Une volonté d’un certain féministe agressif et anti mâle de punir la sexualité des hommes .
    5) Que cela révèle sur Marisol Touraine , Manuel Valls , la Députée PS porteuse de ce projet de loi ont une sexualité coincée et conservatrice .
    6) Que la gouvernance parlementaire et la non fédéralisation d’un pays nuisent aux liberté individuelles .
    7) Que trop souvent en France , l’idéologique et le dogmatique prime sur le pragmatique .
    8) Qu’un vent conservateur , moraliste et moralisateur souffle sur la société et la classe politique française et c’est une très mauvaise nouvelle .
    9) Que le porno , sa production et sa consommation seront les prochains visés .
    10) Une infantilisation des adultes .
    11) Que l’Etat est tellement intrusif dans la vie des gens qu’il s’occupe de qui couche avec qui .
    12) Que malgré tout , tout ça , cette vague conservatrice n’est que temporaire , tout au plus durera t elle quelques décennies , et qu’au final , le libéralisme triomphera du conservatisme , parce que le propre de l’etre humain c’est d’etre libre et c’est ce que l’humanité a choisi , la liberté .

    1. Ce que le »Pays des Lumières » ne comprendra jamais c’est que la loi (qui n’est en fait que « des mots ») est inefficace contre les réalités, dans ce cas, particulièrement du « plus vieux métier du monde » que la France pensait pouvoir supprimer Il aurait été prudent d’interroger un collège d’expert, présidé bien sûr par Dominique Strauss Kahn et « Dodo la Saumure » pour redescendre sur terre! Non, on a légiféré, comme toutes les semaines!

  10. Il vaut miex de faire la Question Prioritaire de Constitutionnalité contre la pénalisation des clients des prostituées au plus tot!

  11. Attention avec le point 5. Nous ne sommes pas dans leurs chambres à coucher. Rien ne dit qu’ils ne font pas affaire des des prostituésù(ées). Plusieurs preachers états-uniens qui dénonçaient l’homosexualité ont été attrapé à jouer à touche-pipi avec d’autres hommes.

  12. Un peu délicat d’associer la loi de pénalisation au socialisme : du temps de Sarkozy, Roseline BACHELOT militait déja pour la pénalisation…. Guy GEOFFROY et Charles de COURSON ne sont pas socialistes et ont largement porté cette loi. Ce sont surtout les néo-féministes qui sont à l’origine de la loi, portées par un gouvernement socialiste qui leur donne largement la tribune . La présidente du Lobby européen des Femmes répondait à une ex-prostituée qui lui faisait remarquer qu’Amnesty International, Médecins du Monde, le Syndicat de la Magistrature, le Bus des Femmes, OnuSida etc… étaient contre la loi. Cette lobbyiste féministe revancharde et castratrice a répondu « Ils se trompent tous… ». Difficile d’aller plus loin dans l’aveuglement idéologique…

  13. Pasdutout,

    Quand vous comprendrez qu’interdire par des lois aux individus d’utiliser leur corps comme bon leur semble (entre adultes consentants) est encore plus inhumain, vous gagnerez, certainement, vous, en humanité.

  14. A Pasdutout,

    Déjà on dit Madame le Procureur (nom masculin) Lise Tamm. C’est très énervant de vouloir modifier une langue sous des prétextes idéologiques sexistes.
    Mais il semble que cela fasse partie du même fourre-tout idéologique et inhumain que vous défendez (par mimétisme) sous l’appellation « égalitarisme ».
    Vous me direz, pour égaliser un jardin il suffit de couper l’herbe qui dépasse n’est-ce pas ? Le problème c’est que vous trouvez normal (et moral) de vous inviter chez les autres leur donner des leçons de jardinage.

  15. L’application de la prohibition met nettement en lumière l’inégalité ordinaire qui structure le travail du sexe comme toute l’économie : les rentables et les non rentables, les escorts à deux cent euro et les de rue à quarante. Ce sont les secondes qui en prennent plein la figure, une fois de plus. Et la base immuable en est dans le rapport social de valorisation, et celui de sexe. Le TS n’a jamais été une émancipation, tout juste, comme n’importe quelle industrie, une « indépendance » pour les plus normées et les plus productives. La faiblesse du mouvement anti-abo est entre autres dans l’absence de réflexion sur l’inégalité entre TS, ses tenants et ses aboutissants – qui sont liés à l’existence même de la sexualité comme norme sociale. La loi va juste écrémer le marché en faveur des plus rentables, qui sont les moins visibles.

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