Victor Fouquet propose une refonte et une réorganisation de la taxe foncière afin de responsabiliser davantage les contribuables et les communes. La note est publiée par Génération Libre.
Les collectivités locales ne jouissent pas en France d’une protection juridique suffisamment forte contre les empiètements grandissants du pouvoir central sur leurs prérogatives fiscales.
Décidée par l’État, la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’est ainsi inscrite dans un long processus de recentralisation ou ré-étatisation du système fiscal local, que n’entravent aucunement les principes de libre administration et d’autonomie financière locale pourtant inscrits dans le marbre de notre Constitution.
Préjudiciable au libre exercice du pouvoir fiscal par les élus locaux, la suppression de la taxe d’habitation pour les résidents principaux conduit dans le même temps à éloigner fortement la population des contribuables locaux de celle des électeurs locaux. Ce faisant, elle favorise le desserrement d’un lien fondamental en régime de démocratie représentative. Il est vain en effet de parler de démocratie et de décentralisation quand disparaît toute fiscalité directe locale permettant aux électeurs, via leur avis d’imposition, de choisir de manière responsable l’offre de services publics et le niveau de dépenses locales. Soucieux de contrer l’érosion de l’autonomie fiscale des collectivités et de revitaliser la démocratie locale, tout en rendant plus transparents les phénomènes d’incidence fiscale, GenerationLibre propose une refonte juridique de la taxe foncière afin d’en gommer les vices civiques et économiques.
La présente note propose tout d’abord de substituer à la valeur locative cadastrale la valeur vénale des biens, c’est-à-dire leur prix, afin tout à la fois de mieux refléter l’hétérogénéité du marché immobilier, de mieux tenir compte des facultés contributives réelles et de lever certains freins à la mobilité résidentielle.
Elle propose ensuite d’accorder aux élus locaux une liberté de taux, sur la base d’un taux pivot fixé à titre indicatif à 0,25 % de la valeur vénale, modulable à la hausse comme à la baisse. Cette liberté de taux s’accompagnerait de la mise en place d’un benchmark offrant une comparaison nationale des politiques de taux pratiquées localement.
Enfin, lorsque le bien immobilier est loué, la note propose d’introduire un mécanisme contractuel de répercussion sur le locataire des variations d’impôt votées par les collectivités.
Ainsi réformée, la taxe foncière sensibiliserait les locataires aux choix de politiques budgétaires et fiscales locales, et restaurerait le lien civique entre les résidents usagers des services publics locaux et leurs élus.
Retrouvez la note sur le site de Génération Libre
(je n’ai pas lu la note)
Répercuter une partie de la taxe foncière sur le locataire, ça ne serait pas réintroduire de la taxe d’habitation ? Non que je sois contre l’idée, je pense que cette suppression relevait de l’escroquerie politique, mais je doute que ça aille dans le sens du vent…
Sinon, comment déterminer la valeur vénale d’un bien ? Le marché immobilier est un marché de gré à gré, dont les prix se forment au gré des ventes. Imaginez un couple habitant sa maison construite dans les années 70 sur un terrain acquis à cette époque, la dernière transaction sur leur parcelle est l’achat du terrain nu. Quelle est la valeur de leur maison ?
Et tout ça n’aura pas lieu, car révolutionner un tel système conduirait à coup sûr à de gros écarts avant/après.
Insupportable prise au piège pour des gens qui ne peuvent changer du jour au lendemain ni de logement ni de lieu de vie.
Selon moi, c’est la TF (un genre d’ISF light) qui aurait du être supprimée, pour ne garder qu’une TH, contrepartie des services rendus par la collectivité aux gens qui habitent sur la commune.
Ce qui n’aurait pas interdit de taxer à la marge un proprio résident secondaire. Mais aurait interdit de taxer un proprio non occupant.
Corriger un impôt débile ne le rendra pas plus pertinent.
On pourrait aussi faire simplement une taxe sur le terrain et non sur ce qui est construit dessus. Il me semble que l’Estonie le fait.
Le génie francais de la taxe de l impôt de la norme…..s agite fiévreusement……..😁😁😁😁
La taxe d’habitation avait toute sa raison d’être et il a été stupide de la supprimer.
Toujours aussi étonnant ces batailles picrocholines sur les impots, taxes…..même au sein d un média qui s affiche libéral….sans doute un symptôme bien francais
La flat tax est pourtant l impôt libéral par essence…..assiette large taux bas……
Pour l immobilier nous avons de multiples impôts taxes mites par de nombreuses subventions
Simplifions en instaurant une flat tax sur l immobilier !!!!
Les communes fournissent des services aux résidents et électeurs, les faire financer par d’autres (les propriétaires) permet toutes les dérives vers des dépenses inutiles.
La logique est donc de rétablir la taxe d’habitation et d’intégrer la taxe foncière (finalement une taxe sur le revenu immobilier) dans l’impôt sur le revenu