Quand la politique se mêle à l’abus de droit fiscal
Un amendement-clé au projet de loi de finance pour 2014 a été adopté ce vendredi 15 novembre 2013 par l’Assemblée nationale. Celui-ci vise à modifier la notion d’abus de droit fiscal et risque d’avoir de très lourdes conséquences vis-à-vis de tous les citoyens français.