Pourquoi la scission des banques est nécessaire

scission des banques

La scission des banques, l’une des réformes les plus importantes à mener dans le quinquennat de François Hollande. Petit tour d’horizon sur la question.

La scission des banques, l’une des réformes les plus importantes à mener dans le quinquennat de François Hollande. Petit tour d’horizon sur la question.

Par Quentin Georges.

« Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives », proposition numéro 7 du programme aux présidentielles de François Hollande. Vous souvenez vous de cette promesse phare de la campagne de notre président actuel ? Cette proposition avait reçu un écho plus que favorable dans l’opinion populaire et ce, à juste titre.

Pourquoi cette scission est-elle nécessaire ?

Revenons-en aux fondamentaux bancaires. Par définition une banque exerce trois types d’activités : les activités de dépôt (à ce titre, elle reçoit et gère les dépôts), les activités de prêt que ce soit pour les ménages ou les entreprises et enfin les activités en lien avec le marché (placement boursier, ingénierie financière, etc.). On parle aujourd’hui de banque dite « universelle » car elle exerce ces activités en son sein.

Or, aujourd’hui cette banque universelle dispose d’une garantie publique, c’est-à-dire qu’en cas de problème comme une crise économique par exemple, l’État viendra en aide à celle-ci. Ainsi la banque est protégée de son activité financière sur le marché et peut donc prendre des risques maximum puisque celle-ci jouit de cette « garantie publique ». Une banque d’investissement est forcément plus rentable qu’une banque de détail puisque celle-là prend des risques en investissant dans les marchés alors que celle-ci se contente simplement de gérer votre argent et éventuellement de vous consentir des prêts. Ainsi, une banque peut prendre des risques sur le dos des épargnants pour privatiser les bénéfices (les primes par exemple) mais nationaliser les pertes. Le risque est donc maximal pour l’épargnant alors qu’il n’a pas droit aux profits qui sont engendrés par des activités de marchés. Enfin, en cas de perte financière voire de faillite des activités de marché, la chute de celles-ci entraine forcément la chute des autres, ce qui fait qu’aujourd’hui nous sommes dans une période de grande insécurité. À ce titre, M. Prot avait déclaré en 2008 « si AIG tombe, on est tous mort »…

Par conséquent, cette scission entre banque de dépôt et banque d’affaires permettrait de garder la garantie publique au profit des banques de dépôt qui, elles, s’occupent de nos besoins quotidiens, ce qui constitue un intérêt général, tandis que la banque d’affaires ne devrait plus bénéficier de cette garantie puisqu’elle ne remplit pas une telle mission. Cette scission a donc pour but de sécuriser les deux mille milliards d’euros de dépôts des Français dans les banques mais aussi indirectement de protéger le financement de l’État.

Quel système avions-nous avant la banque universelle ?

La banque universelle est apparue en 1984, mais avant celle-ci comment faisions-nous ? Eh bien, il y avait une scission tout simplement ! Par une loi du 2 décembre 1945, le législateur d’une part a nationalisé la Banque de France mais aussi les banques de dépôt pour leur attribuer une garantie publique pour leur activité d’intérêt général, et d’autre part a instauré le grand principe de spécialisation bancaire. Ainsi, un établissement bancaire ne pouvait appartenir qu’à une des trois catégories que sont le dépôt, les affaires et le crédit. Chaque banque était donc spécialisée dans son domaine. Nous étions donc confrontés à un texte cohérent avec la situation économique et donc protecteur des particuliers et petites entreprises.

C’est le 24 janvier 1984 que cette loi, qui jusque-là n’avait jamais montrée d’insuffisance, fut abrogée par une autre loi présentée par le ministre de l’Économie et des Finances de l’époque, M. Delors, sous la présidence de M. Mitterrand, au nom de « la modernité ». Cette loi eut donc pour effet de faire disparaître la triple distinction des banques au profit de la définition de banque universelle. La raison défendue par M. Delors était le fait que la séparation entravait le développement de la concurrence entre les banques, on peut dire aujourd’hui qu’il avait totalement faux puisque sa loi nous a entrainés vers un système oligopole…

Sommes-nous les seuls à envisager cette scission ?

La réponse est bien évidemment négative : les États-Unis et l’Angleterre ont même déjà demandé à des commissions d’établir un rapport sur la situation actuelle et la solution pour parvenir à cette scission. De même, l’UE se penche également sur le sujet.

Parlons tout d’abord du rapport Volcker de juillet 2010 pour la réforme américaine. Il parle d’un modèle d’interdiction. Une banque ne pourra pas s’impliquer dans de la spéculation pour son compte mais en revanche pourra le faire au nom de son client et donc lui prêter de l’argent pour cela. On entre à nouveau dans le cercle vicieux. Ainsi, on peut dire que cette réforme entend organiser mais pas scinder véritablement la banque universelle puisque le risque est toujours présent pour l’épargnant de voir une faillite de l’activité d’affaires entrainant celle de dépôt. La Fédération des Banques soutient forcément activement cette réforme.

Le rapport anglais Vickers de juin 2010 quant à lui repose sur un modèle de cloisonnement. Ici la banque de détail va être séparée légalement des autres activités et devra respecter des contraintes règlementaires fortes. Là encore on ne remet pas en cause le système de banque universelle mais on essaie d’éviter qu’une éventuelle faillite de la banque d’investissement entraine celle de la banque de détail. On se retrouve encore dans la même situation où on range telle activité dans telle catégorie mais en cas de problème, la faillite de l’une entrainera forcément la faillite de l’autre puisqu’elles dépendent de la même banque universelle.

Le rapport Liikanen d’octobre 2010 remis à la commission européenne repose lui aussi sur un modèle de cloisonnement, or ici on ne cherche pas à isoler la banque de dépôt mais plutôt la banque d’investissement. Comme toujours, on ne remet pas en cause l’idée de banque universelle cette fois au motif qu’il faut « maintenir la capacité des banques à fournir efficacement un large éventail de services à leurs clients ».

Est-ce que le projet de loi sera à la hauteur de l’attente qu’il suscite ?

Même si les réformes que nous venons d’étudier paraissent légitimement insuffisantes, elles ont tout de même le mérite d’aborder le sujet et, espérons-le, de voir à terme s’opérer une véritable scission entre les banques de dépôt et d’investissement. Qu’en est-il du projet de loi du gouvernement français dont le président avait fait l’un des projets phare de son programme présidentiel ?

M. Moscovici a présenté en Conseil des Ministres son projet le 19 décembre 2012, un projet bien fade, sans aucune saveur, qui aura du mal à passer auprès des nombreuses personnalités du monde économique en faveur d’une scission. En effet, ce projet est sans doute le moins évolué de tous ceux que l’on a vu, on ne parle pas d’interdiction, de cantonnement mais de… filialisation ! Là où la réforme Volcker interdit la spéculation à son compte propre, notre projet l’interdit pour une petite partie de celui-ci. C’est donc un projet soft Volcker, du recyclé en moins bien. Le défaut principal du projet ? Tout simplement ce principe de filialisation, une filiale d’investissement peut être en lien avec une filiale de l’activité de dépôt. Autant dire qu’en cas de faillite… mais je crois que vous avez compris. Les autres « filiales » de l’établissement bancaire devront assumer les pertes et feront très certainement faillite elles-aussi.

Toutefois, on peut tenir compte de la pression exercée par les lobbys bancaires sur le gouvernement pour défendre le concept de banque universelle. N’oublions pas que c’est ce système de banque universelle qui a fait qu’en 2008, l’État a dû intervenir et mettre un plan de soutien en place de 360 mille milliards ! L’argument principal contre cette séparation des banques est que celle-ci n’empêche pas forcément la faillite des autres banques si l’une d’entre elles s’effondre car elles interagissent beaucoup ensemble. Ceci est bien évidemment une référence à la faillite de Lehman Brothers et bien entendu une simple scission ne permet pas de garantir la protection des épargnants. Derrière cette scission, il faut réorganiser le système bancaire pour empêcher les banques d’investissements d’avoir trop d’engagements sur le compte des banques de dépôts et donc tout faire pour que la faillite d’une banque d’investissement n’ait pas de conséquence sur celle de dépôt. La scission des banques d’investissement et de dépôt est la première marche vers un système plus sûr et plus protecteur de l’épargne des citoyens, et de toute évidence, M. Moscovici l’a ratée.